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Décision rendue le 24/01/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:9. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
Décision rendue le 22/06/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:88. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 25/06/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:81. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 22/06/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:87. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
> Décision commentée : STCOR 135/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:135) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Dans la nuit du 10 avril 2017, vers 1 h 40, des ag…
Décision rendue le 29/05/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:64. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SENT…
Décision rendue le 30/04/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:54. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 29/11/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:298. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 16/12/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:283. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : OTBAT 1039/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1039) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La référence canonique fournie dans les métadonn…
Décision rendue le 16/12/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:267. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 30/06/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:148. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, Ordonnance pénale du 8 janvier 2024, ROJ : OTBAT 1429/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1429 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderj…
> Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 28 avril 2024, ROJ OTBAT 1433/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1433) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/…
Décision rendue le 27/06/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:142. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…