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Décision rendue le 28/04/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:100. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : STSJAD 230/2018, Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorra, 27 juillet 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:230) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.pode…
> Décision commentée : ATSJAD 149/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:149A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 février 2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderj…
Décision rendue le 23/03/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:109. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 27/01/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:17. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 27/09/2011 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2011:94. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 29/06/2011 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2011:72. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 08/02/2011 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2011:1. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
Décision rendue le 07/02/2011 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2011:5. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
> Décision commentée : OTBAT 1064/2024, Ordonnance pénale du Batlle d'Andorre la Vella (Batllia), 14 mars 2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La …
> Décision commentée : OTBAT 1189/2024, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 21 septembre 2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La dé…