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> Décision commentée : ATSJAD 158/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:158A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, Aute 000066/2024, 22 avril 2024 ([Lire sur source officielle](https://juri…
> Décision commentée : STSJAD 374/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 septembre 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:374) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.pode…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Identifiants figurant dans le texte : Tribunal Superior de Justíci…
Décision rendue le 23/09/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:137A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
> Décision commentée : STSJAD 249/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00171, recours n° 138/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Un époux, M. Codina, a introd…
Décision rendue le 14/10/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:225. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 28/10/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:235. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : STSJAD 108/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:108, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 12 avril 2019 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.…
Décision rendue le 29/11/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:240. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 18 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 143/2018), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Décision rendue le 17/06/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:161. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 26/03/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:119. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 25/02/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:55. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 26/01/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:7. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
Décision rendue le 19/11/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:127. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
> Décision commentée : STSJAD 169/2007, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 novembre 2007, ECLI:AD:TSJADAD:2007:169 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderj…
Décision rendue le 24/11/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:137. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : STC…
Décision rendue le 19/10/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:115. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…