16 688 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Décision rendue le 18/11/2004 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2004:144. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 03/05/2004 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJAD:2004:7. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à l…
Décision rendue le 17/07/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:75A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : STSJAD 198/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:198, Sentència 26-2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le Conseil du Comú de Canillo …
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 novembre 2025, STSJAD 167/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:167) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poder…
Décision rendue le 09/12/2025 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2025:262. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 13/11/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:61A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/06/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:33A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 28/05/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:136. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 25/04/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:127. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 22/05/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:56. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 17/06/2002 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2002:13. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 09/05/2002 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2002:9. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
Décision rendue le 23/02/2001 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2001:1. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Administrativa, 9 juillet 2007, STSJAD 113/2007, ECLI:AD:TSJADAD:2007:113 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia…
> Décision commentée : OTBAT 105/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:105 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieill…
> Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorre (Sala Penal), sentence n° 20-2015 du 11 septembre 2015, recours n° 25/15, ROJ STSJAD 262/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:262 ([Lire sur s…