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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt05 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour d'appel, 4 juin 2002, P. c/ Sté Marsal Real Estate SA

Cour d'appel, 9 février 1999, L. c/ Compagnie d'assurances AXA

Tribunal de première instance, 11 juin 1992, R. c/ Groupe des Assurances Nationales (GAN), S., A.

Cour d'appel, 3 février 1998, SAMIB c/ Solétanche-Bachy France

Tribunal de première instance, 11 février 2016, M. Olav Albert RO. et autres c/ M. Théodore, Oscar RO. et autres

Tribunal de première instance, 23 juin 1988, P. c/ Hôtel Beach Plaza.

Tribunal de première instance, 10 février 1983, Dame L. P. c/ L. S. P.

Cour d'appel, 12 avril 2016, La société A. c/ Monsieur c. BA.

Tribunal de première instance, 10 avril 2014, s. DI. c/ La SAM D.

Cour d'appel, 5 mars 1974, T. ès qualités de secrétaire général du bureau du syndicat du personnel hospitalier c/ V. et autres.

Tribunal de première instance, 2 mai 1985, Dame O. épouse C. c/ Société Radio Monte-Carlo

Cour d'appel, 2 mars 1999, Compagnie d'assurances l'Union et Le Phenix Espagnol c/ G. et Sté Krap Nus

Tribunal de première instance, 28 avril 1989, Dame J.-C. c/ American Express

Tribunal de première instance, 28 mars 2024, n. A. c/ Le Procureur Général

Tribunal de première instance, 25 mars 1974, dame V. C. divorcée P.

Tribunal de première instance, 28 octobre 1993, S.A Alufrance Anodisation c/ C. T.

Tribunal de première instance, 30 mars 1995, Consorts O. c/ V.

Tribunal de première instance, 9 février 2017, M. J-p. Sa. c/ M. pi. CR. et autres

Cour d'appel, 28 février 2023, Monsieur j-l. A. c/ Madame c. B. divorcée C.

Cour d'appel, 10 mars 2020, Madame a. C P. veuve PI. et autres c/ La société B. et autres

Cour d'appel, 6 mai 2014, Société H c/ Société K et Société M

Tribunal de première instance, 9 mars 2017, Mlle c. CA. c/ La SPA A

Tribunal de première instance, 14 mars 2024, a. A. c/ j. B.

Tribunal de première instance, 13 juillet 2017, c. CA. c/ La Société A.