Tribunal de Corts d'Andorre, 19 décembre 2017, n° 6000160/2015, STCOR 125/2017

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les faits à l'origine de la présente décision se sont déroulés le 16 août 2014, aux environs de 6 heures 25 du matin, sur la voie publique, place Sant Miquel dans la localité d'Encamp, en Principauté d'Andorre.

Un différend initial éclata entre deux individus, Vendrell et Zapata. Au cours de cette première altercation, Vendrell asséna un coup de poing au visage de Zapata. Ce geste de violence unilatérale déclencha immédiatement une rixe générale opposant deux groupes d'individus : d'une part, les personnes accompagnant Vendrell, et d'autre part, les membres du groupe au sein duquel se trouvait Zapata.

Parmi les individus appartenant à ce second groupe figurait le prévenu, Codina, né le 28 août 1992 en Colombie. Au cours de la mêlée, ce dernier prit une part active aux violences physiques. Il porta tout d'abord plusieurs coups de poing au visage d'un premier protagoniste, Blasco. Dans un second temps, Codina s'en prit directement à Vendrell. Ce dernier avait chuté et gisait au sol, entièrement encerclé par plusieurs individus qui faisaient obstacle à toute possibilité pour lui de se relever ou d'esquisser le moindre geste de défense. Mettant à profit cette situation d'extrême vulnérabilité et de supériorité numérique conférée par la présence des tiers, Codina lui asséna de multiples coups de poing ainsi que des coups de pied.

L'agression causa d'importants traumatismes corporels aux deux victimes :

• Blasco subit une fracture fermée des os propres du nez, une déviation nasale vers la gauche couplée à une déviation septale vers la droite, ainsi qu'une insuffisance respiratoire nasale droite. Ces atteintes corporelles nécessitèrent une réduction médicale immédiate de la fracture sous contention mécanique (immobilisation), doublée de la préconisation d'une intervention chirurgicale réparatrice ultérieure.
• Vendrell présenta quant à lui une fracture comminutive et déplacée des os propres du nez, ayant rendu indispensable la mise en œuvre d'un protocole combinant soins médicaux et acte chirurgical curatif.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

À la suite de ces événements, des poursuites pénales furent diligentées devant les juridictions andorranes sous le numéro de cause 6000160/2015. Il convient de relever à titre liminaire que l'un des protagonistes, Vendrell, avait fait l'objet d'une condamnation antérieure par voie d'ordonnance pénale (ordenança penal) en date du 6 juillet 2015, pour les violences initiales qu'il avait lui-même exercées à l'encontre de Zapata.

Devant le Tribunal de Corts, juridiction collégiale de première instance compétente en matière de délits majeurs, Codina fut renvoyé sous la prévention de deux délits majeurs :

1. Le délit majeur de lésions dolosives commises en profitant du concours d'autres personnes facilitant leur exécution, prévu et réprimé par l'article 115.4 du Code pénal andorran (Loi qualifiée 9/2005 du 21 février 2005) ;
2. Le délit majeur de lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur aux premiers secours, incriminé et réprimé par l'article 113.2 du même Code.

Le ministère public (Ministeri Fiscal), représenté par Madame Escudero, qualifia les agissements de Codina d'infractions intentionnelles consommées en qualité d'auteur matériel exclusif (articles 20 et 21 du Code pénal), sans retenir de circonstances modificatives de la responsabilité pénale. Dans ses réquisitions écrites provisoires, l'accusation publique sollicita le prononcé d'une peine unique de vingt mois d'emprisonnement, fractionnée en une partie ferme et une partie avec sursis probatoire conditionné à l'indemnisation intégrale des victimes dans un délai de douze mois, assortie d'un délai d'épreuve de quatre années et de la condamnation aux dépens.

Sur le plan civil, le ministère public, agissant en application de l'article 18 du Code de procédure pénale, réclama la condamnation du prévenu à indemniser la Caisse andorrane de sécurité sociale (Caixa Andorrana de Seguretat Social - CASS) à concurrence de 132,20 euros pour les dépenses de santé engagées pour Blasco, et de 1 277,20 euros pour celles avancées au bénéfice de Vendrell, avec intérêts légaux. Lors de l'audience publique de jugement, le ministère public modifia partiellement ses réquisitions quant aux modalités d'exécution de la peine, requérant que la peine d'emprisonnement fût intégralement assortie du sursis simple (presó condicional).

Les victimes se constituèrent parties civiles (actors civils) :

• Blasco, représenté par Maître Castillo, s'associa aux qualifications pénales et réquisitions du parquet. Il sollicita, au titre de son indemnisation, la somme totale de 7 500 euros ventilée comme suit : 3 000 euros au titre de l'incapacité permanente partielle (IPP de 2 %), 1 500 euros pour le préjudice esthétique (coté 1/7), et 3 000 euros pour le pretium doloris (coté 2/7). Il ajouta 40,90 euros de frais médicaux restés à sa charge et réclama les dépens, comprenant les frais de déplacement transfrontaliers (trajets Barcelone-Andorre) et les honoraires d'avocat à chiffrer en phase d'exécution.
• Vendrell, représenté par Maître Águila, partagea également les qualifications du ministère public et présenta une demande indemnitaire initiale de 6 210,89 euros (294,21 euros d'incapacité temporaire totale [ITT] correspondant à 10 jours d'arrêt de travail ; 4 166,68 euros au titre du pretium doloris coté 2 à 2,5/7 ; 1 750 euros pour préjudice d'agrément lié à l'impossibilité de pratiquer le rugby au sein de l'équipe nationale andorrane), augmentée des intérêts légaux et des dépens incluant les honoraires d'avocat. À l'audience, constatant que le rapport d'expertise médico-légale du docteur Amorós avait omis de valoriser le préjudice esthétique malgré la présence visible d'une cicatrice nasale chez ce jeune homme de 26 ans, son conseil sollicita 5 000 euros supplémentaires à ce titre, ou subsidiairement le renvoi de cette évaluation à la phase d'exécution des peines après expertise complémentaire.

Le prévenu Codina, après avoir initialement sollicité la relaxe dans les écritures de son défenseur commis d'office, fut assisté à l'audience par Maître Esteban. La défense opéra un revirement stratégique complet : l'accusé reconnut sans réserve l'intégralité de la matérialité des faits ainsi que la qualification pénale retenue.

Le débat fut circonscrit à deux éléments :

• La fixation de la sanction pénale : la défense demanda une peine maximale de 15 mois d'emprisonnement, absorbant les 3 mois de détention provisoire déjà purgés ;
• L'étendue de la responsabilité civile : le conseil du prévenu souleva l'existence d'un partage de responsabilité (concurrència de culpes) à hauteur de 50 % avec Vendrell. La défense argua que ce dernier avait été l'élément déclencheur et provocateur de la bagarre générale par son coup de poing initial sur Zapata, et rappela que Blasco avait lui-même participé aux affrontements. Sur le quantum, la défense contesta le préjudice d'agrément de Vendrell (l'interruption sportive n'ayant été que temporaire et déjà intégrée au pretium doloris) et discuta les sommes réclamées au titre des incapacités et des souffrances endurées.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumettait au Tribunal de Corts plusieurs interrogations fondamentales, tant au regard de la qualification pénale des violences en réunion que de la liquidation des créances indemnitaires nées de l'infraction.

1. Sur l'imputation pénale et la caractérisation des circonstances aggravantes : Il s'agissait de déterminer si l'exercice de violences exercées à l'encontre d'un individu plaqué au sol et encerclé par une foule hostile réalise les éléments constitutifs de la circonstance aggravante autonome de « commission des lésions en profitant de la présence d'autres personnes qui en facilitent l'exécution » au sens de l'article 115.4 du Code pénal, parallèlement à la qualification de lésions nécessitant un traitement médical postérieur (article 113.2 du même code).

2. Sur l'opposabilité de la faute de la victime (concurrència de culpes) : L'auteur de violences physiques graves peut-il valablement opposer à la victime qui lui demande réparation une réduction de son droit à indemnisation au motif que celle-ci a initié la rixe collective, alors même que le fait provocateur originel (le coup de poing porté par la victime) était dirigé exclusivement contre un tiers, sans qu'aucune altercation directe n'ait préalablement opposé l'agresseur et la victime ?

3. Sur l'autonomie et les critères d'évaluation des chefs de préjudice corporel :

   • Le préjudice d'agrément (perjudici de lleure) peut-il être indemnisé de manière autonome et cumulative avec le pretium doloris en cas d'incapacité sportive purement transitoire, sans séquelles fonctionnelles chroniques ?
   • Quels sont les pouvoirs d'appréciation directe du juge du fond face à une carence

Andorra la Vella, dinou de desembre de dos mil disset.

VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000160/2015 seguida pels presumptes delictes majors de lesions doloses causades aprofitant la concurrència d'altres persones que en facilitin l'execució i de lesions doloses que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Codina, nascut el dia 28 d'agost del 1992 a Tulua (Maciase - Colombia), fill de Macias i de Pera, de nacionalitat colombiana i defensat pel Lletrat Sr. Esteban, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Escudero, i actors civils el Lletrat Sr. Castillo, en representació de Blasco i la Lletrada Sra. Águila, en representació de ENTITY_12; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.

Antecedents de fet

RESULTANT PRIMER: són fets provats i així es declara que en data 16 d'agost de 2014, vers les 6:25 hores de la matinada, a la plaça Sant Miquel de la vila d'Encamp, es produí un incident entre Vendrell, condemnat per Ordenança Penal de data 6 de juliol de 2.015, i Zapata, en el decurs del qual el primer propinà un cop de puny a la cara de Zapata, el que motivà una baralla entre el grup de persones que acompanyava a Vendrell i el grup de persones que acompanyava a Zapata, entre les quals s'hi trobava el processat Codina, nascut el 28 d'agost de 1992, de nacionalitat colombiana i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, que donà diversos cops de puny a la cara del perjudicat Blasco i cops de puny i de peu al també perjudicat Vendrell, el qual es trobava al terra envoltat de diferents persones, sense poder-se aixecar i ni defensar-se.

Com a conseqüència dels fets, el perjudicat Blasco patí ferides consistents en una fractura dels ossos nasals tancada, desviació nasal a l'esquerra i septal a la dreta i insuficiència respiratòria nasal dreta, que requeriren reducció de la fractura nasal i immobilització de la mateixa, havent-li estat recomanada una intervenció quirúrgica; així mateix, el perjudicat Vendrell patí també ferides consistents en una fractura dels ossos propis del nas, comminuta i desplaçada, que requerí tractament mèdic i quirúrgic per a la seva curació.

RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius dels delictes majors de lesions doloses causades aprofitant la concurrència d'altres persones que en facilitin l'execució, i de lesions doloses que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificats i penats respectivament en els articles 115.4 i 113.2 del Codi Penal, dels quals en considera responsable, en concepte d'autor, al processat Codina, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.

Demana s'imposi a l'encausat la pena única de vint mesos de presó, part ferma i la resta condicional, qualificada a indemnitzar a les víctimes en un termini de dotze mesos, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i el pagament de les despeses processals causades.

En concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb les disposicions de l'article 18 del Codi de Procediment Penal, demana que el processat Codina sigui condemnat a indemnitzar a la CASS en els imports de 132.20EUR i 1.277,20EUR en concepte de prestacions sufragades respectivament a Blasco i Vendrell, més els interessos legals corresponents, havent exercit els perjudicats Blasco i Vendrell les accions civils i penals al seu abast.

El dia de la vista oral, ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional, salvat la modalitat de la pena, demanant que sigui tota amb caràcter condicional.

RESULTANT TERCER: La representació lletrada de Blasco CAMP, actor civil, es mostra d'acord amb la relació de fets i amb la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, compartint així mateix la petició de pena efectuada per l'acusació pública, formulant reclamació civil en contra de l'acusat Codina, quantificada en l'import total de 7.500 euros, desglossat de la següent manera : per la IPP : 3.000 EUR, pel perjudici estètic : 1.500 EUR, pel pretium doloris : 3.000 EUR, més altres 40,90 euros en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS i les costes processals causades, especialment despeses relacionades amb el procediment, fotocopies, trajectes de Barcelona a Andorra i viceversa, etc., més els honoraris d'advocat a acreditar en període d'execució de sentència.

A l'acte del judici oral eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional.

RESULTANT QUART: La representació lletrada de Vendrell, actor civil, es mostra d'acord amb la relació de fets i amb la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, compartint així mateix la petició de pena efectuada per l'acusació pública, formulant reclamació civil en contra de l'acusat Codina, quantificada en l'import total 6.210,89 euros, desglossat de la següent manera : per la ITT : 294,21 EUR, pel pretium doloris : 4.166,68 EUR i pel perjudici de lleure : 1.750 euros, majorant la quantitat reclamada per la ITT de l'interès legal des de l'agressió o, subsidiàriament des de la presentació de l'escrit de qualificació provisional. Reclama tanmateix les costes processats ocasionades al Sr. Vendrell, amb expressa menció dels honoraris d'advocat a acreditar en període d'execució de sentència.

A l'acte del judici oral eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional, afegint que el metge forense no va valorar el perjudici estètic malgrat li ha quedat una marca visible i apreciable, i ates que el seu defensat és un jove de 26 anys d'edat reclama per aquest concepte 5.000 euros, o bé que es deixi pel període d'execució el perjudici estètic si hagués de ser valorat pel metge forense.

RESULTANT CINQUÈ: Si bé, en l'escrit de qualificació provisional presentat per l'advocat d'ofici del processat Codina, es sol·licita la seva absolució, en entendre que no ha comés cap il·lícit penal, el dia del judici oral, el lletrat Sr. Esteban, designat pel processat Codina, manifesta el seu acord amb el relat de fets i la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Públic, manifestant que únicament discuteix els quantums indemnitzatoris.

En quant a la reclamació a favor del Sr. Blasco es mostra d'acord en indemnitzar-lo pels següents conceptes i quantitats : pel IPP del 2% : 2.000 euros , pel perjudici estètic valorat en 1/7 punts : 1.000 euros, pel perjudici dolorós valorat en 2/7 punts : 2.000 euros . No s'oposa a les despeses mèdiques de 40,90 euros. Blasco es va reincorporar als entrenaments, no als partits, amb una baixa mèdica de 10 dies, per aquests motius quantifica el perjudici de lleure en l'import de 300 euros.

En quant a la reclamació a favor del Sr. Vendrell es mostra d'acord en indemnitzar-lo pels següents conceptes i quantitats : per l'ITT pels 10 dies de baixa està conforme en que sigui quantificat en 294,21 euros, pel perjudici dolorós valorat en un 2-2,5/7 punts : 2.000 euros, pel perjudici de lleure s'hi mostra en desacord doncs l'informe medico-forense no ho preveu, i pel fet que aquest no s'ha trobat privat de gaudir de l'esport ni dels entrenaments. Respecte al perjudici estètic, a diferència del perjudicat Blasco que si el té reconegut, l'informe mèdic no el valora per Vendrell, deixant a criteri del Tribunal la seva valoració pel cas que es tractés d'un descuit.

Si bé, a l'inici del judici oral el lletrat designat per la defensa del processat Codina manifestà discutir únicament els quantums indemnitzatoris per quant es mostrava d'acord amb el relat de fets i la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Públic, demana un repartiment de culpes del 50 % amb el perjudicat Vendrell, i que aquest repartiment ho sigui no sols amb la pena sinó també amb la responsabilitat civil, doncs Vendrell fou el detonant violent de la baralla, afegint que Blasco també va formar part en la baralla multitudinària.

Pel que fa a la pena demana que el seu defensat sigui condemnat a una pena d'un màxim de 15 mesos de presó, dels quals 3 mesos ferms que ja ha complert.

Fonaments de dret

CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són legalment constitutius dels delictes majors de lesions doloses causades aprofitant la concurrència d'altres persones que en facilitin l'execució, i de lesions doloses que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificats i penats, respectivament, als articles 115.4 i 113.2 del Codi Penal, puix que del relat fàctic, que ha estat plenament reconegut pel processat i acceptat per la seva defensa, resulta amb força d'evidència la concurrència de tots els elements configuradors dels tipus penals ans esmentats.

CONSIDERANT SEGON: Del dits delictes n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Codina, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, havent reconegut en el plenari la seva participació activa contra els perjudicats Blasco i Vendrell.

CONSIDERANT TERCER: No concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.

CONSIDERANT QUART: Pel que fa a la determinació de la penalitat, la Sala, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, valora la concreta situació personal i laboral de l'encausat, així com les expectatives que afavoreixen la seva reinserció social, per la qual cosa s'estima adient imposar-li una pena única, seguint els dictats de l'article 58.3 del mateix Codi, i concretament la de quinze mesos de presó i tota ella amb caràcter de condicional simple.

CONSIDERANT CINQUÈ: Tot responsable criminalment d'un delicte o falta ho és també civilment, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i ss. del Codi Penal, pel que procedeix declarar la responsabilitat civil de Codina.

Abans d'entrar en la fixació del quantum indemnitzatori, el Tribunal ha de resoldre la qüestió sobre la concurrència de culpes plantejada per la seva direcció lletrada a l'acte del judici oral, als efectes de que es minori el muntant de la responsabilitat civil. A tal efecte i a diferència de l'invocat per la defensa de Codina, no es pot donar en el present supòsit una concurrència de culpes entre l'aquí processat i el perjudicat Vendrell, doncs encara que el detonant de la baralla hagués estat el procedir d'aquest últim, el qual ja ha estat condemnat per Ordenança Penal de data 6 de juliol de 2015, el cert és que ho fou per una agressió a una tercera persona diferent del processat -com es recull en el Resultant de fets provats-, i, per tant, al no haver-hi hagut abans cap interacció amb Codina, mai es pot apreciar una concurrència de culpes entre ambdós als efectes pretesos.

Dit això, passant, doncs, a l'anàlisi dels diferents conceptes que comprenen la responsabilitat civil, s'ha de concloure que el processat Codina haurà de satisfer, seguint els criteris jurisprudencials establerts per aquest Tribunal, les quantitats següents :

a la CASS, 132,20 EUR i 1.277,20 EUR, en concepte de prestacions sufragades, respectivament, a Blasco i Vendrell, més els interessos legals corresponents.

al perjudicat Blasco CAMP, segons informe medicoforense final (folis 327 al 331), per :

IPP del 2%, la suma de 3.000 EUR.

Perjudici estètic (P.E.) de 1/7, la quantitat de 1.500 EUR.

Perjudici dolorós (P.D.) de 2/7, la suma de 3.000 EUR.

Despeses mèdiques acreditades, la quantitat de 40,90 EUR.

al perjudicat Vendrell, segons informe medicoforense final (folis 283 al 287), per :

ITT, pels 10 dies de baixa medico laboral, l'import acreditat i acceptat de 294,21 EUR.

Perjudici dolorós (P.D.) de 2-2.5/7, la quantitat de 4.000 EUR.

Perjudici estètic, a determinar en període d'execució de sentència. El metge forense Dr. Amorós conclou que no existeix respecte del Sr. Vendrell cap perjudici estètic. Si bé, observat pel Tribunal a l'acte del judici oral que dit perjudicat té una cicatriu al nas i havent patit com a conseqüència de l'agressió soferta una fractura nasal que va precisar de tractament quirúrgic, s'estima adient que es faci pel metge forense un informe complementari a fi de poder determinar l'existència de la mateixa i si aquesta deriva dels fets d'autes i en cas afirmatiu que es procedeixi a fer la corresponent valoració.

No hi ha lloc a concedir cap quantitat per perjudici de lleure, puix que si bé es cert, com exposa la direcció lletrada del referit perjudicat, que aquest al moment dels fets era jugador de rugbi i representava al Principat en competicions internacionals, al formar part de la selecció andorrana d'aquest esport, no és menys cert que el perjudici de lleure comporta i determina per poder-lo apreciar una permanència en el temps, és a dir, una minva crònica i seqüelar de la capacitat de gaudir plenament de l'activitat de lleure de manera normalitzada, cosa que no succeeix en el cas ara enjudiciat, doncs només va restar de baixa esportiva fins el dia 3/10/2014, la qual cosa fou valorada precisament pel propi pèrit mèdic, el que va incloure aquesta suposada mancança dins del concepte de pretium doloris (foli 286 "in fine"). Aquesta línia interpretativa és la que fa la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia en la sentència 27/1999, de 26 d'octubre, seguida per aquest Tribunal de Corts en dues sentències de data 22 d'abril de 2015, en el marc de les causes números 2300238/2011 i 0000109/2014.

CONSIDERANT SISÈ: D'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'encausat, el pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris dels advocats de cadascun dels perjudicats, a determinar en període d'execució de sentència.

Decisio

V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,

D E C I D I M :

Amorósmnar a Codina, com a responsable penalment en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses causades aprofitant la concurrència d'altres persones que en facilitin l'execució i d'un delicte major de lesions doloses que requereixin tractament mèdic posterior a la primera assistència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUINZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.

Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades i als honoraris dels advocats de cadascun dels perjudicats, a determinar en període d'execució de sentència.

En concepte de responsabilitat civil el processat Codina haurà d'abonar a la CAIXA ANDORRANA DE LA SEGURETAT SOCIAL la suma de MIL QUATRE-CENTS NOU EUROS AMB QUARANTA CÈNTIMS (1.409,40 EUR), al perjudicat Blasco la suma de SET MIL CINC-CENTS QUARANTA EUROS AMB NORANTA CÈNTIMS (7.540,90 EUR), i al perjudicat Vendrell la suma de QUATRE MIL DOS-CENTS NORANTA QUATRE AMB VINT-I-UN CÈNTIMS (4.294,21 EUR), havent-se de determinar el Perjudici estètic (P.E.) d'aquest darrer, en període d'execució de sentència, mitjançant un nou informe pericial medico-forense.

Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació.

Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .