Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Sentència núm. 120/2024 du 11 juin 2024 (recurs d'apel·lació núm. 29/2024)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit dans le cadre des suites patrimoniales et personnelles de la désunion d'un couple marié sous le régime du droit andorran. Les parties, M. Barberá et Mme Agullo, s’étaient unies par les liens du mariage civil le 10 juin 1994. De cette union sont issus deux enfants : un fils prénommé Barberá, né le 20 septembre 1997, et une fille prénommée Herrera, née le 8 avril 2003.

Par un jugement du 12 janvier 2018, la séparation judiciaire des époux a été prononcée, assortie de l’homologation des mesures convenues au sein d’un accord de médiation familiale conclu le 19 décembre 2017. Ultérieurement, le prononcé du divorce des époux est intervenu par une décision judiciaire en date du 3 novembre 2021. À cette occasion, la juridiction a fixé les modalités de contribution aux charges d'entretien et d'éducation des deux enfants, qui avaient alors tous deux atteint l’âge de la majorité légale. Il fut ainsi jugé, sur le plan des mesures pécuniaires, que le père assumerait la prise en charge de l'ensemble des dépenses des enfants majeurs à hauteur d'une quote-part fixée à 56 %.

La situation relationnelle entre le père et sa fille majeure, Herrera, s'est toutefois dégradée de manière continue. Il ressort des constatations de fait souverainement appréciées par les juges du fond que la jeune femme manifestait, depuis la fin de l’année 2018, un refus persistant d'entretenir un quelconque lien ou contact avec son père. Ce rejet s'est pérennisé au-delà de sa majorité, l'intéressée réitérant expressément devant les psychologues intervenus dans le dossier son refus catégorique d'entretenir des relations avec son ascendant. De son côté, le père n'a pas manifesté d'efforts substantiels pour rétablir le contact avec sa fille depuis l’accession de cette dernière à la majorité : aucune rencontre n'a été proposée, aucun échange téléphonique n'a été initié et, lors d'une rencontre fortuite survenue au sein de l'établissement commercial où la jeune femme travaillait durant la période estivale, le père a quitté immédiatement les lieux sans même lui adresser la parole.

Parallèlement, la situation professionnelle du père a connu une évolution : alors que sa rémunération brute moyenne s’élevait, au cours de l’année 2020 (dernière année pleine travaillée au sein de l'établissement bancaire « B »), à près de 6 970 euros mensuels, il a fait l'objet d'un licenciement aux alentours du mois de juin 2022. À la suite de cette rupture, il a perçu une indemnité de licenciement équivalente à une année de rémunération, soit la somme de 104 000 euros. Il a ensuite retrouvé un emploi pour le compte de la société « N », percevant un salaire mensuel brut de 3 208,56 euros, soit un montant inférieur de plus de la moitié à son ancienne rémunération bancaire.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le 1er juin 2023, M. Barberá a saisi la juridiction de première instance (la Batllia) d'une demande tendant à la modification des mesures régissant les relations entre père et enfants majeurs. À titre principal, le demandeur poursuivait le constat de l'extinction pure et simple de son obligation alimentaire envers sa fille Herrera, arguant de l'absence totale de relations et du refus unilatéral de cette dernière d'avoir le moindre contact avec lui. À titre subsidiaire, pour l'hypothèse où l'obligation d'entretien serait maintenue, il sollicitait la révision à la baisse de son taux de contribution aux dépenses de sa fille, demandant que sa participation soit ramenée de 56 % à 33 %, le reliquat incombant à la mère, sans prononcé spécifique sur les dépens.

Le 28 juin 2023, la défenderesse, Mme Agullo, a formellement conclu au rejet de l’intégralité des prétentions paternelles, réclamant la confirmation des mesures en vigueur ainsi que la condamnation du demandeur aux entiers dépens de première instance, y compris les honoraires d'avocat et de mandataire (procurador).

Par un jugement rendu le 16 janvier 2024, la juridiction de première instance a débouté M. Barberá de l'ensemble de ses demandes. Sur le chef principal tendant à l'extinction de la pension alimentaire, le premier juge a retenu que la responsabilité de la rupture des liens familiaux incombait au père lui-même. Sur le chef subsidiaire de réduction de la contribution, la juridiction a considéré que les facultés contributives du débiteur, combinées à sa résidence en Espagne où le coût de la vie est plus modéré, ne justifiaient pas une minoration de sa participation financière aux besoins formatifs de sa fille. Enfin, relevant que les prétentions formulées étaient d’ordre exclusivement patrimonial et économique, le tribunal a condamné le demandeur aux dépens.

M. Barberá a relevé appel de cette décision devant la Chambre civile du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra. Au soutien de son recours, il a fait valoir une erreur d’appréciation des éléments de preuve commise par le premier juge, soutenant que la décision de rompre tout contact était imputable de façon exclusive à sa fille Herrera, qui avait expressément verbalisé son refus de le revoir, caractérisant ainsi la cause d'extinction légale de la dette alimentaire. Subsidiairement, il a soutenu que les pièces versées aux débats établissaient que la capacité économique de la mère était supérieure à la sienne et que la baisse de ses revenus professionnels justifiait la réduction de sa contribution. Enfin, il a contesté sa condamnation aux dépens de première instance, excipant du contexte familial du litige et de ce que l'action avait été motivée par l'attitude de sa fille.

Mme Agullo a conclu à la confirmation pure et simple du jugement entrepris, réfutant toute erreur d’appréciation probatoire.

Par écrit du 26 mars 2024, l'appelant a sollicité la tenue d'une audience de plaidoiries pour répliquer aux arguments adverses. Par ordonnance (Aute) du 2 avril 2024, le tribunal a admis la preuve proposée et mis l'affaire en délibéré pour arrêt.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'arrêt du Tribunal Superior de Justícia est confronté à une triple interrogation de technique juridique :

1. En premier lieu, sur le terrain du droit de la famille et des successions, il s'agissait de déterminer à quelles conditions le refus persistant d'un enfant majeur d'entretenir des relations personnelles avec son parent débiteur d'aliments est susceptible d'entraîner l'extinction de la pension alimentaire au sens de l'article 242, sous d), de la loi qualifiée 30/2022 de la personne et de la famille, combiné avec l'article 278.2 de la loi 46/2014 sur la succession pour cause de mort. La question centrale résidait dans l'exigence d'une imputabilité exclusive de la désaffection familiale à l'enfant créancier d'aliments pour fonder la déchéance de son droit.

2. En second lieu, sur le terrain de la modification des mesures accessoires au divorce, la juridiction devait apprécier si la baisse de revenus d'activité consécutive au licenciement du débiteur constituait une altération substantielle et pérenne de ses facultés financières justifiant la minoration de sa contribution, dès lors que cette diminution de salaire s'accompagnait de la perception concomitante d'une importante indemnité transactionnelle ou légale de rupture.

3. En troisième et dernier lieu, sur le terrain procédural, la cour devait trancher la conformité de la condamnation aux dépens de la partie demanderesse succombante, au regard du principe jurisprudentiel andorran voulant qu'en matière familiale il ne soit point prononcé de condamnation aux dépens, sauf lorsque le litige revêt une nature exclusivement patrimoniale.

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

Le raisonnement déployé par la juridiction d'appel s'articule en trois temps distincts, caractérisés par une stricte rigueur herméneutique :

1. Sur l'extinction de la créance d'aliments de l'enfant majeur

La cour procède d'abord à la détermination du cadre légal applicable. Elle cite l'article 242 de la loi qualifiée 30/2022 de la personne et de la famille (LQPF), qui prévoit l'extinction du droit aux aliments, notamment sous sa lettre d) :

Faisant le renvoi imposé par cette disposition au droit successoral, la cour examine l'article 278.2 de la loi 46/2014 de la succession pour cause de mort, lequel érige en cause d'exhérédation (lettre e) :

Analysant la portée substantielle de ces textes, le Tribunal Superior opère une distinction fondamentale entre l'obligation alimentaire due à l'enfant mineur et celle profitant à l'enfant majeur :

• La première présente un caractère inconditionnel et absolu, en tant que devoir indéfectible inhérent au lien juridique de filiation ;
• La seconde trouve son assise exclusive dans le principe de « solidarité familiale », ce qui lui confère une étendue matérielle plus étroite (art. 230.1 LQPF) et subordonne son maintien au respect d'exigences éthiques minimales. L'inexistence de liens personnels peut dès lors légitimer la suppression de l'obligation, pourvu que la cause en soit imputable au créancier.

Par une interprétation téléologique expresse du précepte (« segons una interpretació teleològica del precepte »), la juridiction retient que la cause de rupture ne peut priver l'enfant de son droit aux aliments que si cette rupture lui est exclusivement imputable, ce qui exclut l'extinction dès lors que d'autres causes ou comportements parentaux concourent à expliquer l'éloignement.

Appliquant ce critère d'exclusivité à l'espèce, les magistrats relèvent certes que la rupture voulue par la fille présente une réelle gravité : celle-ci n'a pas souhaité renouer de contact depuis la fin de 2018, موقف affirmé devant les experts psychologues, sans que ses déclarations de circonstance tenues à l'audience devant le premier juge (Batlle) puissent démontrer une réelle volonté spontanée de rapprochement, aucun acte positif antérieur ou postérieur n'étant intervenu. Néanmoins, la cour impute également une part déterminante de la rupture au père :

• À l'origine de l'éloignement se trouvaient les faibles habiletés sociales du père, son manque de persévérance et l'absence d'actes positifs destinés à préserver le lien ;
• Depuis la majorité de sa fille, les diligences paternelles sont demeurées inexistantes (aucune démarche, aucune tentative d'appel téléphonique) ;
• Surtout, le comportement du père lors de la rencontre inopinée dans le magasin où travaillait la jeune femme — consistant à fuir les lieux sans un mot — manifeste son propre désengagement relationnel.

Constatant ainsi que la rupture familiale trouvait sa source dans les comportements conjugués des deux protagonistes et ne relevait point de la responsabilité exclusive de la fille, la juridiction d'appel conclut à l'absence des conditions légales de l'exhérédation transposée aux aliments. L'action en extinction est par suite rejetée.

2. Sur la modification subsidiaire du quantum de la contribution

La cour rappelle sa jurisprudence constante régissant l'admission des actions en modification des mesures accessoires définitives issues du divorce (référence à la Sentència du 15 juin

PARTS:

Apel·lant: Sr. Barberá

Representant: Sra. Izquierdo

Advocat: Sra. Calderón

Apel·lat: Sra. Agullo

Representant: Sr. Garzón

Advocat: Sra. Ferreras

OBJECTE: Modificació mesures: extinció pensió d'aliments fills majors d'edat per manca de contacte amb el progenitor alimentant, requisits.

SENTÈNCIA 000120/2024

Andorra la Vella, a 11 de juny del 2024. En nom del Poble Andorrà.-

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.

En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.

ANTECEDENTS DE FET

1.- Els Srs. Barberá i Agullo, contreien matrimoni civil el 10-6-1994, naixent dos fills d'aquesta unió en Barberá (20-9-1997) i na Herrera (8-4-2003).

Per Sentència de 12-1-2018, es declarava la separació matrimonial del matrimoni, adoptant-se les mesures inserides en l'Acord de mediació familiar de 19-12-2017. Posteriorment, per Sentència de 3-11-2021, es declarava el divorci dels litigants, fixant en allò que aquí interessa, que el progenitor hauria de contribuir en totes les despeses dels fills que ja eren majors d'edat, a alçada del 56%.

L'1-6-2023, la representació processal del Sr. Barberá formulava demanda de modificació de mesures paternofilials i després de sostenir essencialment que la seva filla no volia tenir cap mena de contacte amb el seu pare, sol·licitava que es dictés Sentència declarant l'extinció de la pensió d'aliments fins a la data establerta i subsidiàriament, es fixés la contribució del pare en les dites despeses, en la proporció del 33%, anant a càrrec de la mare la resta, i sense fer especial pronunciament respecte de les costes ocasionades.

2.- El 28-6-2023, la representació processal de la Sra. Agullo contestava a la demanda articulada oposant-se al seu triomf, interessant es dictés Sentència desestimant-la i imposant a la part demandant el pagament de les costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

3.- Seguit el procediment pels seus tràmits, el dia 16-1-2024 requeia Sentència amb la següent part decisòria:

"Primer.- que ha de desestimar i desestima íntegrament la demanda de modificació de mesures en les relacions entre els progenitors i els fills esdevinguts majors d'edat, pretesa aquesta pel Sr. Barberá i dirigida contra la Sra. Agullo -amb la particularitat de que la petició principal perseguia l'extinció del dret d'aliments i aquella articulada de forma subsidiària la disminució de la participació als aliments per part de l'obligat-, amb condemna en costes processals d'aquesta instància al primer segons s'ha raonat en el darrer Fonament de Dret".

Respecte de la pretensió principal que s'articulava atribueix al progenitor la responsabilitat del trencament de la relació amb la seva filla. Quant a la pretensió subsidiària que es plantejava, considera que la capacitat econòmica del progenitor associada amb el fet que residia a Espanya on la vida resultava més econòmica impedien accedir a la disminució que se sol·licitava respecte de la contribució a les necessitats formatives de na Herrera. En darrer lloc, imposa les costes ocasionades a la part demandant, en considerar que les pretensions articulades eren totes de naturalesa econòmica.

4.- La representació processal del Sr. Barberá s'alça contra aquesta decisió, interessant que es dicti nova Sentència en aquesta alçada revocant-la i en el seu lloc acollint totes les pretensions que s'articulaven en el seu escrit rector. Per això argüeix que la Sentència incorria en un error en la valoració de la prova; que la decisió de no tenir contacte amb el pare era exclusivament atribuïble a na Herrera i que en aquestes alçades, atès que la mateixa havia verbalitzat clarament que no el volia veure més, es reunien els requisits per a declarar l'extinció del dret d'aliments que sol·licitava. D'altra banda, respecte de la petició subsidiària que articulava referia que de la prova practicada en les actuacions s'inferia que la capacitat econòmica de la Sra. Agullo era superior a la del seu representat i en aquesta eventualitat considera que es reunien els requisits necessaris perquè la seva participació en les despeses de na Herrera es veiés reduïda. El darrer motiu del recurs es planteja contra la decisió d'imposar-li el pagament de les costes ocasionades en la instància, considerant que l'única raó per la qual havia articulat la demanda que originava el present litigi, derivava de l'actitud de la seva filla.

5.- La representació processal de la Sra. Agullo s'oposa al recurs d'apel·lació articulat, sol·licitant es dicti Sentència desestimant-li i confirmant íntegrament la resolució dictada en la instància negant per això que aquesta decisió contingués l'error en la valoració de la prova que de contrari se li atribuïa.

6.- Per escrit de 26-3-2024, la representació processal del Sr. Barberá demanava la celebració d'una vista oral, considerant que la seva pràctica era útil i necessària per a resoldre el recurs d'apel·lació, i més concretament per a rebatre els arguments introduïts per la part adversa en la seva contesta al recurs.

7.- Per Aute de 2-4-2024, s'admetia la prova proposada per la part demandant, declarant que el recurs d'apel·lació quedava vist per resolució.

FONAMENTS DE DRET

Primer.- L'objecte de la present resolució exigeix determinar si concorren els requisits que la Llei contempla per a l'extinció del dret d'aliments a càrrec del Sr. Barberá, respecte de la seva filla Herrera. Subsidiàriament, escaurà verificar si la modificació de mesures definitives que es demanava (reducció de la contribució de les despeses de la filla) resulta ajustada a dret i a les circumstàncies concurrents. En darrer lloc, ens haurem de pronunciar si la decisió d'imposar les costes a la part demandant, resulta conforme amb la doctrina de la Sala, atesa la naturalesa familiar que origina el present litigi.

Segon.- Extinció de la pensió d'aliments: marc legal i requisits. Segons preveu l'art. 242 de la Llei 30/2022 Qualificada de la persona i de la família:

"El dret d'aliments s'extingeix:

Per la mort del que té dret a rebre aliments o de la persona obligada a prestrar-los.

Quan la situació econòmica del que té dret a rebre'ls s'hagi modificat de tal manera que aquest no requereixi cap ajut per a la seva subsistència.

Quan la situació econòmica del que té l'obligació de prestar-los hagi canviat i aquest no pugui fer-ho sense desatendre les seves pròpies necessitats i les de les persones amb dret preferent d'aliments, excepte en el supòsit que el creditor sigui un fill sotmès a l'autoritat parental del deutor o proveït de mesures de suport per raó de discapacitat.

En cas que el que té dret a rebre'ls hagi incurrit en una de les causes que donen lloc a desheretament, excepte que provi que ha estat perdonat.

Si l'ascendent que té dret a rebre aliments del descendent ha estat privat de l'autoritat parental d'aquest o inhabilitat per al seu exercici, excepte que l'hagi recuperat".

Respecte de la causa que es contempla en l'apartat d), l'art. 278.2 de la Llei 46/2014 de la Successió per causa de mort, delimita en causes de desheretament les següents:

"a) Les causes d'indignitat enumerades en l'article 7.

La denegació d'aliments al testador o al seu cònjuge o convivent en unió estable de parella, o als ascendents o descendents d'aquell, en els casos en què hi ha obligació legal de prestar-los.

El maltractament greu al testador, al seu cònjuge unit en matrimoni o convivent en unió estable de parella, o als ascendents o descendents del testador.

La suspensió o la privació de l'autoritat parental que corresponia al progenitor legitimari sobre el fill causant o de la que corresponia al fill legitimari sobre un net del causant, en ambdós casos per causa imputable a la persona suspesa o privada de l'autoritat.

La ruptura manifesta i continuada de la relació familiar entre el causant i el legitimari, sempre que sigui imputable a aquest darrer".

La petició d'extinció del dret d'aliments articulada pel Sr. Barberá s'estructura al torn de la darrera de les indicades causes de desheretament: l'actitud renuent de na Herrera, avui major d'edat a mantenir qualsevol mena de contacte amb el pare.

Si bé els aliments quan l'alimentista és menor d'edat són incondicionals en tractar-se d'un deure indefugible inherent a la filiació; els aliments dels fills majors d'edat, es fonamenten en el principi de la solidaritat familiar i en aquesta eventualitat, tenen un abast material més reduït (art. 230.1 LQPF) i fins i tot, en cas d'incórrer l'alimentista en alguna de les greus conductes indicades, el dret d'aliments es pot extingir. Entre aquestes conductes, i atès el caràcter imminentment familiar del dret d'aliments, el legislador ha considerat precedent incloure-hi la manca de relació entre l'alimentista i l'alimentant, sempre que la causa d'aquesta sigui imputable a l'alimentista, previsió aquesta que segons una interpretació teleològica del precepte, suposa considerar que aquesta manca de relació només es pugui atribuir a l'alimentista, excloent altres causes que la puguin explicar.

En el present supòsit resulta inqüestionable que na Herrera no vol mantenir cap mena de relació amb el seu progenitor d'ençà de finals de l'any 2018, així encara que en origen d'aquest rebuig, les poques habilitats socials del progenitor ostentin un rol significatiu atès que en definitiva no va mostrar la perseverança necessària per a polir les dificultats que tenia amb la seva filla, ni va adoptar un comportament actiu, encaminat a reforçar el vincle amb na Herrera. Tampoc, el comportament de na Herrera, es troba orfe de tot retret. En efecte, d'ençà de la seva majoria d'edat no ha tingut cap mena de contacte amb el seu pare més que accidental, deixant clarament palès enfront de les psicòlogues que han pogut intervenir que no en volia tenir de cap mena sense que s'albiri que tampoc en desitja de cap mena. Aquesta negativa a tot contacte s'encabeix de ple en la causa de desheretament prevista per la Llei, i encara que en aquesta alçada la representació processal de la mare sostingui que durant el judici oral, na Herrera hauria acceptat tenir contacte amb el progenitor, aquesta voluntat s'ha de conjuminar amb el context en què intervenia (davant del Batlle coneixedor de la demanda que ens ocupa), el què permet apreciar la manca d'espontaneïtat de tals indicacions, que en tot cas no es veu corroborada per cap mena d'acte positiu ni anterior, ni posterior.

Malgrat que en la manca de relació, la conducta de na Herrera hi tingui un pes significatiu, tampoc la conducta del pare es troba exempta de retret: els esforços que ha pogut proveir per a tenir contacte amb la menor són irrellevants d'ençà que na Herrera és major d'edat. Així no ha proposat cap mena de trobada, ni tampoc ha mantingut cap mena de contacte personal telefònic, és més s'aprecia de les actuacions practicades que quan ha pogut creuar accidentalment la seva filla en determinat establiment comercial en què aquesta treballà durant l'estiu, optà per marxar immediatament sense dirigir-li ni tan sols la paraula.

En aquesta concreta situació, s'ha de considerar que la causa real de la manca de relació entre pare i filla, no es pot atribuir exclusivament a la darrera sinó a ambdós, el què exclou, l'extinció del dret d'aliments, tal com el pare reclamava.

El primer motiu del recurs es veurà abocat al fracàs.

Tercer.- Modificació de la contribució del progenitor als aliments de la filla major d'edat.

Resulta doctrina consolidada de la Sala que:

"Qualsevol pretensió modificativa d'unes mesures definitives preexistents requereix per a la seva admissió del concurs de les següents condicions:

Que es produeixi una alteració de les circumstàncies tingudes en compte pels cònjuges o pel Batlle per a l'adopció de les mesures establertes al conveni regulador de la separació o el divorci o en la corresponent resolució judicial, de manera que les existents al temps de sol·licitar la modificació d'aquelles mesures siguin diferents de les existents al temps de la seva adopció;

que l'alteració de les circumstàncies sigui substancial, és a dir, de tal importància que faci suposar que, d'haver concorregut al moment de la separació o el divorci, s'haguessin adoptat mesures diferents;

que aquesta modificació o alteració de les circumstàncies no sigui esporàdica o transitòria, sinó que es presenti amb un caràcter d'estabilitat o de permanència al llarg del temps;

i finalment evitar que l'alteració no hagi estat cercada voluntàriament per part de qui la sol·licita, a fi d'obtenir la modificació de mesures ja adoptades, substituint-se per altres que li resultin més beneficioses". (Sentència de 15/6/2022, rotlle TSJC-170/2021).

El Sr. Barberá fonamenta la seva pretensió, en la reducció del salari que percep respecte d'aquell que tenia quan requeia la Sentència de divorci. En aquest sentit, no es nega que el salari del progenitor rondava l'any 2020 (darrera anualitat completa treballada a B) l'import mitjà de pràcticament 6.970.- EUR mensuals bruts, i que una volta va ser acomiadat del banc vers el juny del 2022, iniciava altra prestació laboral per compte de la societat N, cobrant menys de la meitat del que percebia amb anterioritat (3.208,56.- EUR bruts mensuals). Aquesta situació econòmica no es pot valorar per si sola sinó que s'ha de ponderar amb la compensació que va percebre quan el banc el va acomiadar. En efecte, el recurrent percebia una quantitat equivalent a una anualitat de salari, és a dir 104.000.- EUR, import aquest que si es prorrateja en un any suposa unes mensualitats de 8.666.- EUR, en dos anys 4.333 i en tres anys 2.888.- EUR. Si en qualsevol d'aquests escenaris indicats, hi afegim el salari que percep en la seva nova ocupació, els ingressos que s'obtenen ofereix un resultat similar respecte dels emoluments que tenia quan requeia la Sentència de divorci, i que ara per ara impedeixen considerar que els requisits necessaris al triomf de l'acció en modificació de mesures no es trobin reunits, i que també la demanda que s'articula no pugui prosperar.

En aquesta eventualitat per aquest sol motiu, el recurs que s'articula sobre aquesta qüestió no podia triomfar.

Quart.- Costes

El darrer motiu del recurs intervé respecte del pronunciament adoptat en relació amb les costes. I el mateix també s'haurà de veure confirmat en aquesta alçada per les raons següents.

Si bé hem establert de manera constant que en els procediments de naturalesa familiar en regla general no ha de fer-se pronunciament respecte de les costes processals, aquest principi s'ha de descartar quan la pretensió articulada és exclusivament de naturalesa econòmica.

En el present procediment, tots els arguments esgrimits per la representació processal del Sr. Barberá han pivotat al torn de la qüestió estrictament econòmica demanant, en primer lloc, l'extinció dels aliments que paga per compte de la seva filla i posteriorment la reducció de la seva participació en la pensió d'aliments.

La resolució d'instància resulta ajustada a dret sense que el recurs d'apel·lació tampoc per aquesta raó pugui prosperar.

Atesa la desestimació del recurs d'apel·lació i per les mateixes raons que hem pogut apuntar, escau imposar a la part vençuda les costes derivades del seu recurs (art. 354.2 del CPC).

Decisio

En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,

DECIDEIX

Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Barberá contra la Sentència de data 16-1-2024 que confirmem íntegrament.

Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada.

Aquesta sentència és ferma i executiva.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei qualif persona i familia (2022).