Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-07-10, n° 417 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

immobilière SOCIETE1.), pour persuader PERSONNE3.) de la faible valeur de sa maison, sinon pour abuser de sa confiance ou de sa crédulité,

1. en infraction à l’article 506-1 point 4) du Code pénal, d’avoir tenté d’acquérir, détenir ou utiliser des biens visés à l’article 31, paragraphe 2 point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où il les devaient les recevoir, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, d’avoir tenté d’acquérir et de détenir les biens immobiliers visés au compromis de vente du 16 juillet 2018 mentionné sub 1) ci-avant, sachant au moment où ils les recevaient qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs infractions visées au point 1) de l’article 506-1 ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, » Les faits Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment du rapport écrit du témoin-expert docteur Roland HIRSCH et du témoin PERSONNE4.) entendue à la barre sous serment, ainsi que des déclarations des prévenus, et peuvent être résumés comme suit. Par lettre du 24 avril 2019, Maître Jean-Paul WILTZIUS porta plainte au nom et pour compte de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour, entre autres, escroquerie et abus de faiblesse. La plaignante reprocha aux prévenus d’avoir tenté de la duper en la faisant signer un compromis de vente de sa maison avec terrain sise à ADRESSE8.). En amont, le locataire de la maison appartenant à PERSONNE3.), Monsieur PERSONNE6.) aurait contacté l’agence immobilière SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) aux fins d’évaluation de ladite maison en vue de son acquisition par la famille GROUPE1.). Dans la suite des événements, PERSONNE1.) se serait présenté le 18 juillet 2018 au domicile de PERSONNE3.), en qualité d’agent immobilier et muni d’un compromis de vente manuscrit selon lequel il acquerrait la maison avec terrain pour un prix de 360.000 euros. PERSONNE3.), connaissant PERSONNE1.) depuis longtemps, signa le compromis (un seul exemplaire) portant l’en-tête de l’agence SOCIETE1.), en présence de son ami PERSONNE7.). Deux heures plus tard, PERSONNE1.) serait retourné pour faire signer PERSONNE3.) un nouveau compromis de vente, cette fois-ci en deux exemplaires, pour un prix de 375.000 euros. D’après les termes de ce nouveau compromis, PERSONNE3.) prendrait en charge les 5

honoraires de l’agence SOCIETE1.) et serait redevable d’une somme de 3% du prix de vente en cas de résolution du compromis. Par la suite, et toujours le même jour, PERSONNE1.) aurait fait signer aussi bien à PERSONNE3.) qu’à Monsieur PERSONNE6.) une renonciation au délai de préavis de six mois dans le cadre du contrat de bail les liant, au motif que le notaire aurait besoin de ce document. Le 19 septembre 2018, l’agence SOCIETE1.) a fait parvenir à la famille GROUPE1.) un nouveau contrat de bail avec PERSONNE1.) en tant que bailleur, malgré le fait que le contrat de bail initial entre la famille GROUPE1.) et PERSONNE3.) n’avait pas encore été résilié ni l’acte de vente notarié signé. Ce nouveau contrat de bail était accompagné d’une proposition tarifaire de la compagnie d’assurances SOCIETE2.) aux fins d’assurance locative évaluant la maison à la somme de 560.000 euros, ainsi que de deux factures au titre de la location alléguée de l’immeuble, alors que le contrat de bail ne fut jamais signé, et au titre d’un état des lieux ni commandé ni effectué. Sur ce, la famille GROUPE1.) contacta PERSONNE3.) qui refusa par la suite la signature de l’acte notarié prévu au 25 septembre 2018 devant le notaire Mireille HAMES. Un procès-verbal de difficultés fut signé mais le 16 octobre 2018, PERSONNE3.) persistait dans son refus de signer l’acte notarié, de sorte qu’un procès-verbal de carence fut dressé. A son grand étonnement, PERSONNE3.) reçut le 26 octobre 2018 une convention de transaction de la part de l’agence SOCIETE1.) aux termes de laquelle leur relation contractuelle (n’ayant pas existé entre parties) prendrait fin et l’agence renoncerait à réclamer des indemnités ou honoraires. Ladite transaction mentionnait également que l’agence ne se trouverait pas en relation professionnelle avec PERSONNE1.) qui n’aurait pas été mandaté par elle de se présenter en tant que représentant de SOCIETE1.). D’après les éléments du dossier, PERSONNE1.) a régulièrement partagé des annonces de vente ou de location d’immeubles figurant sur le site de l’agence SOCIETE1.). A l’audience du 15 mai 2025, PERSONNE4.) explique que PERSONNE3.) l’aurait avertie qu’elle se présenterait à son domicile avec un agent immobilier en vue de la vente. Elle indique que PERSONNE1.) aurait été au courant du fait que PERSONNE3.) était alcoolique et qu’il aurait dit à son fils de la faire signer le compromis si elle est bien éméchée. Dans la suite, PERSONNE1.) lui aurait dit qu’il aurait acheté la maison pour 375.000 euros mais qu’elle vaudrait plus que 500.000 euros. Il leur aurait également réclamé la somme de 5.000 euros et un nouveau loyer de 1.000 euros. Elle a encore expliqué que son fils aurait demandé à l’agence SOCIETE1.) d’expertiser la maison mais que PERSONNE1.) se serait présenté à ces fins. PERSONNE4.) a encore pu relater que PERSONNE3.) aurait été contente d’avoir vendu la maison. Elle sait confirmer que 6

PERSONNE3.) aurait presque tout le temps été ivre et qu’elle lui aurait également confié avoir bu du vin avec PERSONNE1.) avant la signature du compromis. Elle indique encore que PERSONNE1.) leur aurait également donné pour signature un document en vue d’une renonciation au délai de préavis de 6 mois que son mari aurait signé sans en comprendre le contenu, au vu de la relation de confiance avec PERSONNE1.). Le témoin n’a pas pu indiquer si PERSONNE3.) prenait des médicaments à l’époque. Position de PERSONNE1.) PERSONNE1.) a indiqué à l’audience que PERSONNE4.) l’aurait contacté en panique quand elle avait été informée par PERSONNE3.) que celle-ci souhaitait vendre la maison. Il aurait informé PERSONNE3.) que la maison ne vaudrait pas plus que 375.000 euros au vu du fait qu’elle était louée. Il a contesté la déclaration de PERSONNE4.) qu’il aurait donné à boire à PERSONNE3.) et conteste avoir eu connaissance du fait que PERSONNE3.) était alcoolique. Sa limite pour l’acquisition de la maison aurait été le montant de 375.000 euros ce qu’il aurait également dit à PERSONNE3.) et que celle-ci aurait été d’accord pour signer pour ce montant. La défense de PERSONNE1.) plaide que PERSONNE4.) aurait confirmé que PERSONNE3.) aurait eu l’intention de vendre la maison et que PERSONNE4.) en aurait informé de son côté PERSONNE1.) en lui demandant s’il n’était pas intéressé à acquérir la maison afin que la famille GROUPE1.) puisse rester dans les lieux en tant que locataires, leur contrat de bail initial ayant déjà été signé grâce à l’entremise de PERSONNE1.). Ainsi, ce n’aurait pas été PERSONNE1.) qui aurait persuadé PERSONNE3.) de vendre mais bien celle-ci qui en avait l’intention par elle-même. La défense donne à considérer qu’il y aurait eu à trois reprises un accord de PERSONNE3.) à vendre la maison, une première fois verbalement puis lors de la signature des deux compromis de vente. Elle conteste que PERSONNE1.) se soit présenté comme agent immobilier de la part de l’agence SOCIETE1.). La défense insiste sur le fait que PERSONNE3.) aurait bien manifesté son intention et son accord avec la vente en signant les deux compromis de vente. La défense affirme que PERSONNE3.) aurait chargé PERSONNE1.) de transporter les effets appartenant à PERSONNE3.) se trouvant à ADRESSE8.) à son domicile à ADRESSE11.). Or, ceci ne serait concevable que dans l’optique dans laquelle PERSONNE3.) aurait été consciente du fait qu’elle avait vendu la maison. La défense de renvoyer encore à l’audition de PERSONNE3.) auprès du juge d’instruction lors de laquelle elle a indiqué que PERSONNE1.) lui aurait proposé dans un premier temps un prix de 450.000 euros et qu’il aurait par la suite réduit le prix au montant de 375.000 euros. La défense en conclut que la raison de la rétractation de PERSONNE3.) de son intention de vendre la maison et de son refus de signer l’acte notarié serait à chercher dans le fait que le prix de 375.000 ne lui suffisait plus. Elle en 7

déduit que PERSONNE3.) aurait pris conscience du fait qu’elle avait signé trop vite le compromis et que dès lors elle devait nécessairement avoir les capacités mentales pour faire de telles réflexions. La défense estime qu’un excès d’alcool est insuffisant pour caractériser un état de vulnérabilité dans le chef de la victime et renvoie aux conclusions particulièrement prudentes de l’expert qui a retenu que « man kann durchaus annehmen, dass die Kombination von Tranquilizern, Schmerzmitteln und massiver Alkoholkonsum, nicht nur zu Stürzen führte, sondern auch zu einer Beeinträchtigung der kognitiven Funktionen. ». Une telle simple potentialité serait toutefois insuffisante sur le plan pénal pour permettre de retenir un état de vulnérabilité dans le chef de la personne examinée. Bien plus, dans le cadre du rapport d’expertise complémentaire, l’expert aurait conclu que l’« on peut donc s’attendre à l’aggravation des troubles cognitifs, sous alcool et/ou sous psychotropes. », s’exprimant parlà de façon plus vague encore. La défense arrive dès lors à la conclusion que l’état de vulnérabilité de PERSONNE3.) en 2018 au moment des faits ne serait pas établi. La défense de PERSONNE1.) argue encore qu’il ne serait pas établi que celui-ci aurait eu connaissance d’un éventuel état de vulnérabilité. Enfin, elle conteste encore qu’il y ait eu un acte gravement préjudiciable, les conditions d’une rescision pour lésion prévue par l’article 1674 du Code civil n’étant même pas remplies, même si l’on se baserait sur la valeur retenue par l’expertise judiciaire. Position de PERSONNE2.) PERSONNE2.) fait remarquer que le prix aurait été convenu entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) et qu’il n’aurait pas été mêlé à ces négociations. Il affirme ne pas avoir eu de mandat dans le cadre de la vente litigieuse entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.). Il a indiqué ne pas connaître PERSONNE3.). La défense de PERSONNE2.) se rallie aux plaidoiries du mandataire de PERSONNE1.) pour contester l’existence d’un état de vulnérabilité dans le chef de PERSONNE3.). Il ne serait pas établi à l’abri de tout doute que PERSONNE3.) se serait trouvée dans un état vulnérable au moment des faits, soit en 2018. La défense de renvoyer aux déclarations claires de PERSONNE3.) faites auprès de la police et du juge d’instruction. Elle souligne encore l’absence d’une quelconque mention de la part du notaire allant dans le sens d’un état de vulnérabilité potentiel dans le chef de PERSONNE3.). Elle fait valoir qu’un simple éthylisme n’exclurait pas à lui seul ipso facto toute intelligence.

En ce qui concerne la connaissance d’un éventuel état de vulnérabilité, la défense souligne que PERSONNE2.) n’aurait pas été présent au moment de la signature des compromis. Elle s’étonne encore du fait que l’ami de 8

PERSONNE3.), PERSONNE7.), ne soit pas intervenu au moment de la signature pour empêcher PERSONNE3.) de signer le compromis si jamais elle l’aurait fait contre son gré et malgré elle. La défense conteste encore l’expertise judiciaire du bureau d’expertises WIES et renvoie aux conclusions de l’expert mandaté par la défense retenant un montant considérablement inférieur. Concernant le reproche de l’escroquerie, la défense de PERSONNE2.) souligne l’absence d’un quelconque intérêt en son chef alors qu’il n’était pas intéressé à acheter la maison. Elle fait encore valoir qu’il n’existerait aucun élément permettant de retenir que PERSONNE2.) aurait demandé ou reçu une commission. Enfin, il fait valoir qu’aucun élément du dossier ne permettrait de dire que PERSONNE2.) aurait eu connaissance de participer à une infraction. En droit La défense a contesté tant l’existence d’un état de vulnérabilité de PERSONNE3.) que l’exercice de pressions graves de la part de PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Elle a estimé que l’existence d’une particulière vulnérabilité de cette dernière ne serait pas suffisamment prouvée par le Ministère Public. En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction qui lui est reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, la chambre correctionnelle relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime conviction librement, sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Ainsi, une vraisemblance, même très grande, ne résultant que d’une preuve circonstancielle ne saurait entraîner la conviction du juge, dès lors qu’elle risque de ne résulter en fin de compte que d’un concours de circonstances fondées sur des indices non pas univoques mais équivoques. I.

Quant à l’abus de faiblesse 9

L’article 493 du Code pénal, introduit par la loi du 21 février 2013, sanctionne l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérés ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. L’infraction est une infraction formelle qui n’exige pas que l’acte ou l’abstention gravement préjudiciables aient été consentis ou réalisés. Il suffit en effet pour constituer le délit que l’auteur ait agi pour conduire sa victime à ce résultat, ce qui n’implique pas la survenance effective d’un préjudice pour ladite victime. Il est de plus requis par le texte d’incrimination que l’acte ou l’abstention espérés doivent être gravement préjudiciables. (Cour d’appel, 24 mai 2016, no. 302/16 V.) Les conditions de l’incrimination de l’abus de faiblesse envisagent d’une part celles relatives à la victime et d’autre part celles relatives à l’auteur. En ce qui concerne la victime, l’infraction vise à protéger non seulement des personnes que l’on peut a priori considérer comme fragiles (mineur, personne en situation de particulière vulnérabilité, personne en état de sujétion psychologique ou physique) mais encore celles d’entre elles dont la fragilité doit se révéler a posteriori effective (vulnérabilité subjective se traduisant par une ignorance ou une faiblesse). Dans le chef de l’auteur de l’infraction, il faut d’une part un comportement matériel, un abus, et d’autre part un résultat dudit comportement en la personne de la victime, à savoir un acte ou une abstention qui se révèle pour elle gravement préjudiciable. Il faut finalement un élément moral, l’intention de commettre l’infraction dans le chef de l’auteur qui a eu connaissance de la fragilité de la victime (Jurisclasseur, code pénal, Art.223-15-2 à 223-15-4, Fasc. 20, n°7 et suivants).  L’état de vulnérabilité de la victime Les victimes de l’infraction sont ensuite définies par le texte d’incrimination puisqu’il ne peut s’agir que d’un mineur, d’une personne en situation de particulière vulnérabilité, mais aussi d’une personne en état de sujétion physique ou psychologique.

En ce qui concerne les personnes en situation de particulière vulnérabilité, la jurisprudence française a retenu comme cause particulière de vulnérabilité notamment un état dépressif, une personnalité fragile et influençable ou une détresse morale (Jurisclasseur, code pénal, Art.22315-2 à 223-15-4, Fasc. 20, n°17). 10

L’état de sujétion psychologique ou physique quant à lui se définit par « la situation d’une personne soumise à une domination et devenue ainsi vulnérable. L’état de sujétion doit résulter de l’exercice de pressions graves et répétées ou de techniques propres à altérer le jugement d’une personne » (Encycl. Dalloz, pénal, abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, art 223-15-2 à 223-15-4 ; fasc.20, no 22, p.6). D’après les reproches du Ministère public, l’état de vulnérabilité de PERSONNE3.) serait « du(e) aux conséquences neurologiques d’un alcoolisme de longue date, aggravées par la prise de médicaments et la continuation de la consommation d’alcool ». PERSONNE3.) a fait l’objet d’une expertise psychiatrique effectuée par le Dr Roland HIRSCH et a été vue par le Dr HIRSCH en date du 15 juin 2021. L’expert a retenu sous « Psychischer Befund » : « Bei der Exploration findet sich eine voll ansprechbare und bewusstseinsklare Probandin. Bei der Untersuchung finden sich leichte Gedächtnisstörungen, Wortfindungsstörungen. Keine formale oder inhaltlichen Denkstörungen. Intelligenz im Normbereich. » L’expert Dr Roland HIRSCH est ainsi venu à l’appréciation suivante : « Bei der Untersuchung finden sich jetzt nur leichte kognitive Beeinträchtigungen. Die Untersuchte ist voll orientiert, das Altgedächtnis ist intakt, das Kurzzeitgedächtnis ausreichend. Sie hat nur wenige Gedächtnislücken und Wortfindungsstörungen. Die Untersuchte ist subdepressiv, sie hat weiterhin Probleme zu begreifen, wie es zu dieser Angelegenheit gekommen war, dass sie sich täuschen ließ und nicht früher eingeschritten ist. Sie wirkt eher abweisend, resignierend, lustlos. In der Anamnese ist ein fluktuierender psychischer Zustand ersichtbar, sicherlich auch abhängig von der Alkoholproblematik, der gemeinsamen Einnahme von Psychopharmaka und Schmerzmitteln. Aufgrund der Entzugssymptomatik, der klinischen Behandlung ist ein schwerer Alkoholismus zu bestätigen, und eine hirnorganische Beeinträchtigung ist offensichtlich. Es liegen neurologische Folgen eines langjährigen Alkoholmissbrauches und einer Fehlernährung vor. Dies war sicherlich auch im Jahre 2018 der Fall, die Suchtproblematik führte zu einer eingeschränkten Handlungsweise.

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Man kann durchaus annehmen, dass die Kombination von Tranquilizern, Schmerzmitteln und massiver Alkoholkonsum, nicht nur zu Stürzen führte, sondern auch zu einer Beeinträchtigung der kognitiven Funktionen. PERSONNE3.) war in diesem Zustande sicherlich leicht beeinflussbar, diese Veränderungen waren sichtbar. Sie konnten von Drittpersonen ausgenutzt werden, sie waren diesen leicht erkennbar. » Suite à ce rapport d’expertise, le Ministère public a demandé au juge d’instruction de « laisser procéder à une expertise neuropsychiatrique complémentaire relative à l’état de faiblesse de Madame PERSONNE3.) au mois de juillet 2018 et de se prononcer notamment sur la question si cet état de faiblesse existait indépendamment de la prise d’alcool par la concernée, notamment vu l’allégation contenue au dossier répressif de prise d’antidépresseurs au moment des faits, ce en soumettant à l’expert les pièces relatives au dossier médical de l’intéressée précédant ou concomitant aux faits ». En date du 21 mars 2022, l’expert Dr Roland HIRSCH a remis un rapport d’expertise psychiatrique complémentaire dans lequel il conclut, après avoir constaté que les « nouveaux documents et rapports saisis ne sont pas très contributifs pour répondre à la mission » et que « les médicaments antidépresseurs et encore davantage, les tranquilisants, peuvent entraîner des états confusionnels, une diminution des fonctions cognitives, surtout si la dose prescrite est dépassée ». Il poursuit « on peut donc s’attendre que le cerveau de Madame PERSONNE3.) était atteint de séquelles typiques et était devenu de plus en plus vulnérable. Cette diminution étant déjà en cours, en 2018. Cette carrière avec organicité, avec séquelles neurologiques et internistiques, se déroule sur des années. ». Il termine en prenant position de la façon suivante : « On peut confirmer, que Madame PERSONNE3.) avait certainement un cerveau endommagé, avec un fonctionnement réduit, limite. Sous alcool ou sous l’effet de substances psychotropes (Antidépresseurs, Antalgiques ou Tranquillisants) on pouvait attendre un dysfonctionnement fluctuant, avec des déficits encore plus prononcés. Le témoignage de Monsieur PERSONNE7.) confirme ces déficiences, avec sédation et trous de mémoire typiques. ». Il y a lieu tout d’abord de noter que ces rapports d’expertise ont été établis par le Dr. Roland HIRSCH au courant du mois de juin 2021 respectivement de mars 2022, soit trois années après les faits litigieux qui se sont déroulés en juillet 2018.

A admettre un éthylisme prononcé dans le chef de l’intéressée et à supposer que cet éthylisme se soit prolongé dans le temps, la chambre correctionnelle estime qu’au vu de l’écoulement de ce laps de temps de trois ans entre l’époque des faits et l’examen de l’intéressée par l’expert psychiatrique, l’on peut s’attendre à des dégradations des fonctions 12

cognitives. Or, l’expert, au moment de son exploration de PERSONNE3.), a retenu : « Bei der Untersuchung finden sich jetzt nur leichte kognitive Beeinträchtigungen. Die Untersuchte ist voll orientiert, das Altgedächtnis ist intakt, das Kurzzeitgedächtnis ausreichend. Sie hat nur weinige Gedächtnislücken und Wortfindungsstörungen. (…) ». L’expert conclut certes dans son rapport complémentaire du 21 mars 2022 que « Madame PERSONNE3.) avait certainement un cerveau endommagé, avec un fonctionnement réduit, limite. » mais cet élément ne permet pas, à lui seul, de conclure à un état de vulnérabilité dans le chef de PERSONNE3.), d’autant plus que, d’après les conclusions de l’expert même, le dysfonctionnement invoqué était fluctuant. S’il se peut bien que l’intéressée ait présenté des trous de mémoire et des déficiences, il n’en reste pas moins que ces déficiences, à défaut de plus amples précisions, sont a priori insuffisantes pour caractériser son état de vulnérabilité. Pareillement, les séquelles « hirnorganische Beeinträchtigung » et « neurologische Folgen eines langjährigen Alkoholmissbrauches und einer Fehlernährung » mentionnées au rapport d’expertise initial du 24 juin 2021, à défaut de plus amples descriptions, ne suffisent pas non plus à affirmer l’état de vulnérabilité de l’intéressée. Cette conclusion s’impose d’autant plus que l’expert ne semble avoir admis une entrave aux fonctions cognitives par la combinaison d’alcool et de médicaments que de façon éventuelle (« Man kann durchaus annehmen, dass die Kombination von Tranquilizern, Schmerzmitteln und massiver Alkoholkonsum (…) sondern auch zu einer Beeinträchtigung der kognitiven Funktionen (führte). »). Concernant la question si l’état de faiblesse de PERSONNE3.) existait déjà en 2018, l’expert reste assez vague, estimant que « Dies (i.e. « hirnorganische Beeinträchtigung » et « neurologische Folgen eines langjährigen Alkoholmissbrauches und einer Fehlernährung ») war sicherlich auch im Jahre 2018 der Fall, die Suchtproblematik führte zu einer eingeschränkten Handlungsweise. », laissant ainsi l’envergure et l’ampleur de cette entrave dans le flou. Il ressort également du dossier respectivement des déclarations de mandataire de PERSONNE3.) que celle-ci n’a été placée sous curatelle qu’en 2024. On peut donc en conclure qu’elle était encore parfaitement capable de gérer seule ses finances et autres charges quotidiennes jusqu’à cette date, ceci d’autant plus qu’elle n’a pas été mise sous le régime plus restrictif de la tutelle.

Il n’est ainsi pas établi à l’exclusion de tout doute que PERSONNE3.) se soit trouvée dans un état de vulnérabilité tel qu’il l’aurait empêchée de prendre des décisions sensées ni encore à quel moment un tel état se serait établi dans son chef.

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Il ne figure par ailleurs aucun certificat médical dans le dossier répressif, dressé à l’époque par un médecin traitant de PERSONNE3.) ayant attesté d’une altération, même légère, des facultés mentales de l’intéressée au courant ou à partir de l’année 2018. L’ensemble de ces considérations amènent le tribunal à la conclusion que l’état de vulnérabilité de PERSONNE3.) au courant de l’année 2018, partant à l’époque des faits, ne se trouve pas établi à suffisance de droit et à l’abri de tout doute. Conformément au principe que le doute doit bénéficier au prévenu, le tribunal décide de prononcer l’acquittement de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) de l’infraction d’abus de faiblesse mise à leur charge. II.

Quant à l’escroquerie

Le Ministère public reproche aux prévenus, en leur qualité d’« auteurs, coauteurs ou complices » d’avoir commis une escroquerie « en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans l’usurpation par PERSONNE1.) de l’identité d’un agent de l’agence immobilière SOCIETE1.) » pour persuader PERSONNE3.) la faible valeur de sa maison. Il convient de constater dans un premier stade que le Ministère public ne détaille pas l’acte de complicité ou de participation reproché à PERSONNE2.) dans le cadre de cette infraction, alors qu’il semble seulement être reproché à PERSONNE1.) d’avoir usurpé d’une telle qualité. Le délit d’escroquerie requiert trois éléments constitutifs :

1. un élément moral, à savoir l’intention de s’approprier le bien d’autrui,
2. un élément matériel, à savoir la remise ou la délivrance de fonds, meubles, obligations, quittances ou décharges,
3. l’emploi de faux noms, de fausses qualités ou de manœuvres frauduleuses. Les manœuvres pour être constitutives du délit d'escroquerie, doivent répondre aux conditions suivantes : 1° être frauduleuses, 2° revêtir une forme extérieure 3° être déterminantes de la remise, 4° avoir pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique ou enfin d'abuser autrement de la confiance ou de la crédulité (Marchal et Jaspar, Droit criminel, T I, n° 1306). Enfin, le but des manœuvres étant de créer une croyance fausse dans l'esprit de la victime, il est admis qu'il y a lieu d'examiner si, dans l'esprit de l'escroc, elles étaient de nature à surprendre la victime, à qui l'escroc s'adressait, voire si elles ont été employées dans l'espoir qu'elles

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provoqueraient une erreur déterminante (cf. Merle et Vitu, Traité de Droit criminel, Droit pénal spécial, T II n°2336). Il importe de souligner que l’emploi de moyens frauduleux suppose l’accomplissement d’actes positifs qui doivent être déterminants de la remise effectuée par la victime (Merle et Vitu, Traité de droit criminel, Droit pénal spécial, tome II, n° 2317). Pour que les manœuvres frauduleuses soient punissables et constitutives d'escroquerie, il faut qu'elles revêtent une forme extérieure qui les rende en quelque sorte visibles et tangibles, il faut qu'elles soient le résultat d'une combinaison, d'une machination ourdie pour tromper et surprendre la confiance. D'une manière générale, les manœuvres frauduleuses sont des faits extérieurs, des actes matériels, une mise en scène destinés à confirmer le mensonge ; elles doivent consister dans les actes, les faits, et non seulement les dires. Les simples allégations mensongères sont insuffisantes (R.P.D.B. vo. Escroquerie, nos 101-104 ; R.P.B.D. Complément IV, vo. Escroquerie, nos 101-103). Le mensonge seul, écrit ou verbal même déterminant d'une remise, ne constitue pas une manœuvre que s'il est étayé et conforté par des actes extérieurs, c'est-à-dire par la production de pièces ou d'écrits, par l'intervention de tiers ou par son insertion dans une véritable mise en scène (M. Veron, op.cit., pages 30-31; Crim. fr., 11.2.1976, Dalloz 1976, p. 295). L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. b. 20 décembre 1965, Pas. 1966, I, 542). La manœuvre frauduleuse, élément constitutif de l'infraction d'escroquerie, peut exister dans une déclaration mensongère faite dans un écrit qui était de nature à porter confiance (CSJ, 21 novembre 1995, n° 501/95, LJUS n° 99517504). En l’occurrence, la défense de PERSONNE1.) conteste que celui-ci se serait présenté en tant qu’agent immobilier de l’agence SOCIETE1.), ni lors de ses rencontres avec PERSONNE3.), ni sur son compte Facebook sur lequel il ne ferait que partager le contenu de cette agence en raison de sa relation amicale avec PERSONNE2.). La défense de PERSONNE1.) a avancé à l’audience, en ce qui concerne la manœuvre reprochée, s’il n’y avait pas lieu de se méfier dans une première étape en cas d’apparition d’une personne se présentant en tant qu’agent immobilier plutôt que de voir dans l’affichage de cette qualité une marque de confiance. Quoiqu’il en soit, le tribunal éprouve des difficultés à concevoir en l’occurrence que le fait pour PERSONNE1.) de se présenter en tant qu’agent immobilier – pour autant que tel ait été le cas – et même en soumettant un compromis de vente muni d’un en-tête d’une agence 15

immobilière SOCIETE1.), ait été déterminant dans le chef de PERSONNE3.) pour procéder à la signature du compromis de vente. Le tribunal ne cerne pas non plus dans quelle mesure ce fait aurait pu avoir pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique ou enfin d'abuser autrement de la confiance ou de la crédulité de PERSONNE3.). PERSONNE1.) est partant également à acquitter de l’infraction d’escroquerie lui reprochée sub 2). PERSONNE2.) n’ayant pas été présent lors des rencontres de PERSONNE1.) avec PERSONNE3.) et le libellé de l’infraction figurant au point 2) étant rédigé de façon à s’appliquer au seul prévenu PERSONNE1.), le fait reproché à PERSONNE2.) ne peut être qu’analysé par rapport aux articles 66 et 67 du Code pénal. L’article 66 du Code pénal dispose que : « Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit: Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution; Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit; (…) » L’article 67 du Code pénal prévoit que « Seront punis comme complices d'un crime ou d'un délit: Ceux qui auront donné des instructions pour le commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui hors le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article 66, auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé. » Dans les deux cas, pour que la participation soit punissable, il faut que soient réunies trois conditions :

1. chaque agent doit coopérer consciemment et volontairement à l’exécution de l’infraction,
2. il doit accomplir un acte positif de participation prévu par la loi,
3. il doit coopérer à une infraction qualifiée de crime ou délit, soit consommée soit tentée lorsque la tentative de l’infraction est punissable. PERSONNE1.) ayant été acquitté de l’infraction d’escroquerie, PERSONNE2.) doit l’être pareillement. III.

Quant au blanchiment

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Au vu de la décision d’acquittement de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) des infractions aux articles 493 et 496 du Code pénal, les prévenus devront également être acquittés, faute d’une infraction primaire établie, de l’infraction de blanchiment-détention libellée à leur charge sub 3). Au civil : A l'audience du 15 mai 2025, Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, s’est constitué partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE3.), sinon au nom et pour le compte de Maître Mathias PONCIN pris en sa qualité de curateur de PERSONNE3.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du tribunal correctionnel de Diekirch, est conçue comme suit :

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Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La chambre correctionnelle est cependant incompétente pour en connaître eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, JeanClaude WIRTH premier juge, et Alyssa LUTGEN, attachée de justice déléguée, et prononcé à l’audience publique du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, le jeudi, 10 juillet 2025, par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence de Manon RISCH, premier substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 199 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Motivation circonstanciée réduisant l'aléa d'infirmation sur les chefs de jugement examinés.

Confiance : 80%

• Juridiction du fond

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.