Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-06-26, n° 2036 (TALCH12)

Décision officielle commentée

4 pantalons (jean) de couleur bleue/grise de la marque SOCIETE2.) au prix unitaire de 17,99 euros 4 pantalons (jean) de couleur bleue/grise de la marque SOCIETE2.) au prix unitaire de 19,99 euros,

partant des choses appartenant à autrui. » Notice 22466/24/CD Vu l’ordonnance de renvoi numéro 120/25 (XXIIe) rendue en date du 5 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment et, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol à l’aide d’escalade. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause. Vu le rapport d’expertise génétique numéro P00801701 du 26 septembre 2024 du Laboratoire National de Santé. Vu le rapport d’expertise génétique numéro P00824601 du 28 octobre 2024 du Laboratoire National de Santé. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 mai 2024, vers 18.30 heures, et le 23 mai 2024, vers 01.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE9.), à la pharmacie ADRESSE10.) », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née le 15 mars 4

1955 à ADRESSE11.), des objets non autrement identifiés, partant des choses ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en forçant la porte d’entrée coulissante, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime (effraction de la porte d’entrée), et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. Le Ministère public reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des objets non autrement identifiés, partant des choses ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en forçant la porte d’entrée coulissante, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime (effraction de la porte d’entrée), et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. Le Ministère public reproche encore au prévenu PERSONNE1.) d’avoir le 29 juillet 2024 entre 07.30 heures et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE13.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), né le DATE5.) à ADRESSE14.), notamment :

1. des hautparleurs de la marque JBL, modèle Charge 5, de couleur noire ;
2. un sachet en plastique contenant de la monnaie (valeur totale inconnue) ; partant des objets appartenant à autrui, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade. Le Ministère public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 29 juillet 2024, sur le territoire du Grand-Duché de ADRESSE7.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), acquis, détenu ou utilisé
3. des hautparleurs de la marque JBL, modèle Charge 5, de couleur noire ;
4. un sachet en plastique contenant de la monnaie (valeur totale inconnue) ; formant le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article et précisées ci-dessus sub III., sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1). A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Il a uniquement précisé en ce qui concerne la 3ème infraction de ne pas avoir escaladé la fenêtre, mais de simplement avir pris les objets de l’extérieur. Le Tribunal décide par conséquent de ne pas retenir la circonstance aggravante de l’escalade.

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Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, ses aveux partiels et le résultat des analyses génétiques : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I. entre le 22 mai 2024, vers 18.30 heures, et le 23 mai 2024, vers 01.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE9.), à la pharmacie « ENSEIGNE1.) », en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code Pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), née le 15 mars 1955 à ADRESSE11.), des objets non autrement identifiés, partant des choses ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en forçant la porte d’entrée coulissante, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime (effraction de la porte d’entrée), et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur; II. entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code Pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur,

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en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des objets non autrement identifiés, partant des choses ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en forçant la porte d’entrée coulissante, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime (effraction de la porte d’entrée), et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur; III. le 29 juillet 2024 entre 07.30 heures et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), né le DATE5.) à ADRESSE14.), notamment :

1. Des hautparleurs de la marque JBL, modèle Charge 5, de couleur noire ;
2. Un sachet en plastique contenant de la monnaie (valeur totale inconnue) partant des objets appartenant à autrui ; IV. depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 29 juillet 2024, sur le territoire du Grand-Duché de ADRESSE7.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), en infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu et utilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1°, formant le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article, sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1), en l’espèce, d’avoir acquis, détenu ou utilisé
3. Des hautparleurs de la marque JBL, modèle Charge 5, de couleur noire ;
4. Un sachet en plastique contenant de la monnaie (valeur totale inconnue) Formant le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article et précisées ci-dessus sub III., sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1). »

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Notice 30087/24/CD Au pénal : Vu le procès-verbal numéro 13340/2024 du 15 juin 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 15 juin 2024 vers 09.43 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE15.), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Pologne), notamment une trottinette électrique de la marque iScooter, modèle i9Max, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est parant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 15 juin 2024 vers 09.43 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE15.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Pologne), notamment une trottinette électrique de la marque iScooter, modèle i9Max, partant une chose appartenant à autrui. » Au civil : PERSONNE2.) contre le prévenu PERSONNE1.) A l’audience publique du 28 mai 2025, PERSONNE2.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.).

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Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. PERSONNE2.) réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 346,89 euros du chef du préjudice matériel subi. La demande civile est fondée en principe étant donné que le dommage dont PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.). Au vu des explications et des pièces fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel, à hauteur du montant demandé. PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 346,89 euros. Notice 36071/24/CD Vu le procès-verbal numéro 14674/2024 du 18 août 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 18 août 2024 vers 10.37 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE16.), à la SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la SOCIETE4.) notamment deux crèmes de la marque Vichy d’une valeur totale de 88,90 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est parant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 18 août 2024 vers 10.37 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE16.), à la SOCIETE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la SOCIETE4.) notamment deux crèmes de la marque Vichy d’une valeur totale de 88,90 euros, partant des choses appartenant à autrui. »

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Notice 38767/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15259/2024 du 17 septembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 16 septembre 2024 vers 14.55 heures à ADRESSE17.), à hauteur du dépôt de l’entreprise SOCIETE5.), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE7.), né le DATE6.), une bicyclette de la marque Scott, de couleur verte, partant une chose appartenant à autrui. À l’audience publique, le prévenu déclare ne pas avoir volé ladite bicyclette, mais de l’avoir trouvée. Il résulte cependant de l’exploitation des images des caméras de vidéosurveillance et des propres déclarations du prévenu auprès de la Police, que celuici a soustrait la bicyclette de la marque Scott, de couleur verte, appartenant à PERSONNE7.). Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 16 septembre 2024 vers 14.55 heures à ADRESSE17.), à hauteur du dépôt de l’entreprise SOCIETE5.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE7.), né le DATE6.), une bicyclette de la marque Scott, de couleur verte, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 39663/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15923/2024 du 19 octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 19 octobre 2024 vers 13.09 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE18.), à la station d’essence SOCIETE6.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE6.) 4 bidons d’huile pour moteur de la marque Castrol Edge 5W30 d’une valeur unitaire de 18,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. 10

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 19 octobre 20024 vers 13.09 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE18.), à la station d’essence SOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE6.) 4 bidons d’huile pour moteur de la marque Castrol Edge 5W30 d’une valeur unitaire de 18,99 euros, partant des choses appartenant à autrui. » Notice 41329/24/CD Vu le procès-verbal numéro 14552/2024 du 11 août 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 août 2024 vers 11.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à LADRESSE19.), au supermarché E. ENSEIGNE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé les objets suivants :

2 gelées de teint, 30 ml, de la marque T. Leclerc, d’une valeur unitaire de 38,90 euros, 1 beauty blender de la marque LCDN d’une valeur de 8,90 euros,

d’une valeur totale de 86,70 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 11 août 2024 vers 11.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE19.), au supermarché E. ENSEIGNE2.), 11

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé les objets suivants :

2 gelées de teint, 30 ml, de la marque T. Leclerc, d’une valeur unitaire de 38,90 euros, 1 beauty blender de la marque LCDN d’une valeur de 8,90 euros,

d’une valeur totale de 86,70 euros, partant des choses appartenant à autrui. » Notice 41810/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15534/2024 du 1er octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 27 septembre 2024 vers 14.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE20.), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE8.) un ordinateur E-bike de la marque Bosch modèle BUI255, d’un montant de 129,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 27 septembre 2024 vers 14.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE20.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE8.) un ordinateur E-bike de la marque Bosch modèle BUI255, d’un montant de 129,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. » 12

Notice 41915/24/CD Au pénal : Vu le procès-verbal numéro 16070/2024 du 26 octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 octobre 2024 vers 18.38 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE21.), près du supermarché SOCIETE7.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), née le DATE3.), une trottinette électrique de la marque SEGWAY, d’une valeur totale de 666 euros, partant une chose appartenant à autrui ainsi que, étant auteur de l’infraction primaire (consommée) de vol simple, d’avoir acquis et détenu le produit direct de l’infraction libellée sub 1), soit une trottinette électrique de la marque SEGWAY, tout en sachant, au moment où il les recevait et détenait ces biens, qu’ils provenaient de l’infraction libellée sub 1), puis d’avoir utilisé ces biens à des fins personnelles. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, le 25 octobre 2024 vers 18.38 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE21.), près du supermarché SOCIETE7.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

1. d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), née le DATE3.), une trottinette électrique de la marque SEGWAY, d’une valeur totale de 666 euros, partant une chose appartenant à autrui;
2. en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal, d’avoir acquis, détenu et utilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1° du Code pénal, formant le produit direct des infractions énumérées au point 1) de cet article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1),

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en l’espèce, étant auteur de l’infraction primaire (consommée) de vol simple, d’avoir acquis et détenu le produit direct de l’infraction libellée sub 1), soit une trottinette électrique de la marque SEGWAY, tout en sachant, au moment où il les recevait et détenait ces biens, qu’ils provenaient de l’infraction libellée sub 1), puis d’avoir utilisé ces biens à des fins personnelles. » Au civil : PERSONNE3.) contre le prévenu PERSONNE1.) A l’audience publique du 28 mai 2025, PERSONNE3.) se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. PERSONNE3.) réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 666 euros du chef du préjudice matériel subi. La demande civile est fondée en principe étant donné que le dommage dont PERSONNE3.) entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.). Au vu des explications et des pièces fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel, à hauteur du montant demandé. PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE3.) la somme de 666 euros. Notice 42664/24/CD Vu le procès-verbal numéro 16316/2024 du 6 novembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 6 novembre 2024 vers 22.29 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE18.), à la station d’essence SOCIETE6.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE6.) un bidon d’huile pour moteur de la marque Castrol Edge 5W30 d’une valeur unitaire de 18,99 euros, partant une chose appartenant à autrui.

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A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 6 novembre 2024 vers 22.29 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE18.), à la station d’essence SOCIETE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE6.) un bidon d’huile pour moteur de la marque Castrol Edge 5W30 d’une valeur unitaire de 18,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 42850/24/CD Vu le procès-verbal numéro 650/2024 du 10 juin 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud (C2R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 10 juin 2024 vers 13.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE19.), au supermarché E. ENSEIGNE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé un rasoir de la marque BRAUN d’un prix de 59,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 10 juin 2024 vers 13.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE19.), au supermarché E. ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, 15

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé un rasoir de la marque BRAUN d’un prix de 59,99 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 43125/24/CD Vu le procès-verbal numéro 14190/2024 du 24 juillet 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2024 vers 23.13 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE22.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE7.), un vélo de la marque GT de couleur noire d’un montant de 1.500 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 23 juillet 2024 vers 23.13 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE22.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE7.), un vélo de la marque GT de couleur noire d’un montant de 1.500 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 43429/24/CD Vu le procès-verbal numéro 14171/2024 du 23 juillet 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 23 juillet 2024 vers 10.58 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE23.), dans le magasin 888, soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une tondeuse à cheveux de la marque Pritech d’un prix de 55,50 euros, partant une chose appartenant à autrui. 16

A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 23 juillet 2024 vers 10.58 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE23.), dans le magasin 888, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une tondeuse à cheveux de la marque Pritech d’un prix de 55,50 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 43995/24/CC Vu le procès-verbal numéro 15473/2024 du 28 septembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 28 septembre 2024 vers 14.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE24.), dans le magasin ADRESSE25.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une crème pour le visage de la marque L’Oréal d’une valeur de 24,00 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 28 septembre 2024 vers 14.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE24.), dans le magasin ADRESSE25.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas,

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en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé une crème pour le visage de la marque L’Oréal d’une valeur de 24,00 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Notice 44332/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15717/2024 du 10 octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 22 septembre 2024 vers 10.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE26.), à la station d’essence SOCIETE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE8.), 5 bouteilles de whisky de la marque Chivas d’une valeur totale de 186,20 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 22 septembre 2024 vers 10.40 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE26.), à la station d’essence SOCIETE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE8.) 5 bouteilles de whisky de la marque Chivas d’une valeur totale de 186,20 euros, partant des choses appartenant à autrui.» Notice 44335/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15716/2024 du 10 octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 22 septembre 2024 vers 18.06 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE27.), à la station d’essence SOCIETE8.), soustrait frauduleusement au 18

préjudice de la station d’essence SOCIETE8.) 3 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.)’s d’une valeur totale de 41,25 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 22 septembre 2024 vers 18.06 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE26.), à la station d’essence SOCIETE8.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE8.) 3 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.)’s d’une valeur totale de 41,25 euros, partant des choses appartenant à autrui.» Notice 44469/24/CD Vu le procès-verbal numéro 25058/2024 du 19 novembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE28.) (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 19 novembre 2024 vers 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE29.), dans le magasin SOCIETE9.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE9.), 4 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.)’s d’une valeur totale de 86,76 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, 19

le 19 novembre 2024 vers 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE29.), dans le magasin SOCIETE9.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE9.), 4 bouteilles de whisky de la marque ENSEIGNE3.)’s d’une valeur totale de 86,76 euros, partant des choses appartenant à autrui. » Notice 47039/24/CD Vu le procès-verbal numéro 15495/2024 du 29 septembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 29 septembre 2024 vers 23.03 heures, à L-ADRESSE30.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né le DATE8.), une paire de chaussures de la marque Nike, modèle Air Zoom Vomero 5, taille 44, d’un montant de 120 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 29 septembre 2024 vers 23.03 heures, à L-ADRESSE30.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE10.), né le DATE8.), une paire de chaussures de la marque Nike, modèle Air Zoom Vomero 5, taille 44, d’un montant de 120 euros, partant une chose appartenant à autrui. » Il y a encore lieu de prononcer la confiscation de la pince et du coupe-boulons, appartenant au prévenu, saisi suivant procès-verbal numéro 15495/2024 du 29 20

septembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R), comme objets ayant servi à commettre l’infraction, sinon par mesure de sécurité. Notice 1088/25/CD Au pénal : Vu le procès-verbal numéro 25381/2024 du 7 décembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE28.) (C3R). Vu l’ordonnance de renvoi numéro 461/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) par application de l’article 132 (1) du code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir le 7 décembre 2024, à partir de 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE31.), au centre commercial « Opkorn », soustrait frauduleusement au préjudice de de la société SOCIETE1.) S.à.r.l. notamment une caisse, y compris son contenant et plus particulièrement de l’argent en espèces à hauteur de 741,85 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que les objets ont été volés par effraction, plus précisément en enlevant la caisse et en la forçant. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, ses aveux partiels et le résultat des analyses génétiques : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 7 décembre 2024, à partir de 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE31.), au centre commercial « Opkorn », en infraction aux articles 461, 467, 484 et 485 du Code Pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de de la société SOCIETE1.) S.à.r.l. notamment une caisse, y compris son contenant et plus particulièrement de l’argent en espèces à hauteur de 741,85 euros, partant des choses

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qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que les objets ont été volés par effraction, plus précisément en enlevant la caisse et en la forçant.» Il y a encore lieu de prononcer la confiscation des ciseaux, appartenant au prévenu, saisi suivant procès-verbal numéro 25382/2024 du 7 décembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE28.) (C3R), comme objet ayant servi à commettre l’infraction. Au civil : la société SOCIETE1.) S.à.r.l. contre le prévenu PERSONNE1.) A l’audience publique du 28 mai 2025, le gérant technique de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à.r.l., PERSONNE4.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. La société SOCIETE1.) S.à.r.l. réclame la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 891,85 euros du chef du préjudice matériel subi et qui se compose comme suit :

150 euros (de la caisse) 100 euros (fond de caisse) 641,85 euros (cash de la semaine)

La demande civile est fondée en principe étant donné que le dommage dont la société SOCIETE1.) S.à.r.l entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.). Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel, à hauteur du montant demandé. PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.à.r.l.la somme de 891,85 euros. Notice 5259/25/CD Vu le procès-verbal numéro 10743/2025 du 31 janvier 2025, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (3R).

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Vu l’ordonnance de renvoi numéro 486/25 (XXIIe) rendue en date du 23 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction. Vu les rapports dressés en cause. Vu le rapport d’expertise génétique numéro P00931901 du 21 mars 2025 du Laboratoire National de Santé. Le Ministère public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 31 janvier 2025 vers 00.16 heure, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE32.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE10.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE33.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en cassant une fenêtre avec une pierre, partant à l’aide d’effraction, la résolution de commettre le crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, ses aveux partiels et le résultat de l’analyse génétique : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 31 janvier 2025 vers 00.16 heure, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE32.), en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code Pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur,

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en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE10.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE33.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en cassant une fenêtre avec une pierre, partant à l’aide d’effraction, la résolution de commettre le crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté. » Notice 5962/25/CD Vu le procès-verbal numéro 15235/2024 du 16 septembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 septembre 2024 vers 10.55 heures à L-ADRESSE29.), au centre commercial SOCIETE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE34.) (Nigéria), une trottinette électrique de la marque Aprilia, modèle eSR2 de couleur noire, d’une valeur approximative de 600 euros, partant une chose appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 14 septembre 2024 vers 10.55 heures à L-ADRESSE29.), au centre commercial SOCIETE11.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE34.) (Nigéria), une trottinette électrique de la marque Aprilia, modèle eSR2 de couleur noire, d’une valeur approximative de 600 euros, partant une chose appartenant à autrui.»

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Notice 7768/25/CD Vu le procès-verbal numéro 16771/2024 du 29 novembre 2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 29 novembre 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LADRESSE35.), dans le magasin SOCIETE12.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé deux pantalons en jean de couleur bleue, modèle Rob mblue destroy M-Stright, d’une valeur unitaire de 29,99 euros et un pantalon en jean de couleur bleue modèle Rob used Iblue Regular, d’une valeur de 24,99 euros, d’une valeur totale de 84,97 euros, partant des choses appartenant à autrui. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 29 novembre 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE35.), dans le magasin ENSEIGNE4.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE12.) deux pantalons en jean de couleur bleue, modèle Rob mblue destroy M-Stright, d’une valeur unitaire de 29,99 euros et un pantalon en jean de couleur bleue modèle Rob used Iblue Regular, d’une valeur de 24,99 euros, d’une valeur totale de 84,97 euros, partant des choses appartenant à autrui.» Notice 9267/25/CD Vu le procès-verbal numéro 15826/2024 du 15 octobre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 13 octobre 2024 entre 14.11 heures et 14.28 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE36.), dans une intention frauduleuse, soustrait au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE13.) Sàrl, les objets suivants d’une valeur totale de 1.430,46 euros : 25

 une meule électrique de la marque BOSCH, modèle d230, d’une valeur de 217,84 euros  deux meules électriques de la marque BOSCH, modèle d125, d’une valeur de 393,88 euros  une meule carotte électrique de la marque BOSCH d’une valeur de 209,81 euros  un phare halogène de la marque BRENNSTUHL d’une valeur de 212,95 euros  un aspirateur pour perceuse d’une valeur de 139,32 euros  une batterie de radio de la marque BOSCH d’une valeur de 138,00 euros  deux sangles d’arrimage d’une valeur de 20,48 euros  un équipement Z.11 de la camionnette Renault d’une valeur de 77,22 euros partant des choses ne lui appartenant pas, ainsi que d’avoir acquis, détenu ou utilisé les objets libellés sub I. de la citation, biens visés à l’article 31 (2) point 1° du Code pénal, formant l’objet ou le produit direct d’une infraction de vol simple, sachant, au moment où il les percevait, qu’ils provenaient de cette infraction visée par le point I, de l’article 506-1 du Code pénal, dans la mesure où il était l’auteur de l’infraction primaire. PERSONNE1.) conteste d’avoir soustrait tous ces objets déclarés par la victime, alors qu’il aurait été seul et qu’il ne lui aurait pas été possible matériellement de les porter pour les emmener. La liste des objets soustraits résulte des déclarations de la société SOCIETE13.) Sàrl et aucun élément objectif du dossier répressif ne permet de les mettre en doute, alors qu’au contraire le prévenu PERSONNE1.) est revenu à deux reprises pour pouvoir voler tous ces objets. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux partiels : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I.

le 13 octobre 2024 entre 14.11 heures et 14.28 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à LADRESSE36.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, soustrait au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE13.) Sàrl, les objets suivants d’une valeur totale de 1.430,46 euros :  une meule électrique de la marque BOSCH, modèle d230, d’une valeur de 217,84 euros  deux meules électriques de la marque BOSCH, modèle d125, d’une valeur de 393,88 euros 26

 une meule carotte électrique de la marque BOSCH d’une valeur de 209,81 euros  un phare halogène de la marque BRENNSTUHL d’une valeur de 212,95 euros  un aspirateur pour perceuse d’une valeur de 139,32 euros  une batterie de radio de la marque BOSCH d’une valeur de 138,00 euros  deux sangles d’arrimage d’une valeur de 20,48 euros  un équipement Z.11 de la camionnette Renault d’une valeur de 77,22 euros partant des choses ne lui appartenant pas; II.

depuis les circonstances de temps libellées ci-dessus dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

en infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu et utilisé des biens visés à l’article 31 paragraphe 2 point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point

1. de cet article, sachant, au moment où il les percevait, qu’ils provenaient de l’une des infractions visées au point 1), en l’espèce, d’avoir acquis, détenu ou utilisé les objets libellés sub I. de la citation, biens visés à l’article 31 (2) point 1° du Code pénal, formant l’objet ou le produit direct d’une infraction de vol simple, sachant, au moment où il les percevait, qu’ils provenaient de cette infraction visée par le point I, de l’article 506-1 du Code pénal, dans la mesure où il était l’auteur de l’infraction primaire. » Notice 9584/25/CD Vu le procès-verbal numéro 1387/2024 du 6 décembre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud (C2R). Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) : « comme auteur, coauteur ou complice, I.

le 05/12/2024 entre 20.00 et 22.20 heures à L-ADRESSE37.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,

en infraction aux articles 461 et 463 du Code Pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE10.) à Differdange notamment un sac-à-main de la marque ANYA HINDMARSCH, un porte-monnaie, trois cartes bancaires, es bons d'achat et des cartes de fidélité, ainsi qu'au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE11.) à Luxembourg notamment deux cartes bancaires, partant des choses appartenant autrui. II.

Le 05/12/2024 entre 20.00 et 23.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE38.) et à ADRESSE39.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,

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en infraction à l'article 496 du Code pénal, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité,

dans la station-essence SOCIETE8.) sise à L-ADRESSE40.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la station-essence SOCIETE8.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans la station-essence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sise à L-ADRESSE41.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre notamment plusieurs paquets de cigarettes pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la stationessence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sinon de la banque SOCIETE16.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE12.), préqualifiée, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE12.), préqualifiée, et s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur de 3,98 euros au préjudice de la station-essence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le restaurant ENSEIGNE5.) sis à L-ADRESSE42.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 4,00 euros au préjudice du restaurant ENSEIGNE5.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le restaurant ENSEIGNE6.) sis à L-ADRESSE43.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 7,00 euros au préjudice du restaurant ENSEIGNE6.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le local SOCIETE17.) sis à L-ADRESSE44.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 4,40 euros au préjudice du local SOCIETE17.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans la station-essence SOCIETE18.) sise à L-ADRESSE45.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre notamment des cigarettes pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la station-essence SOCIETE18.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié. »

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PERSONNE1.) conteste avoir volé le sac à main PERSONNE12.) dans la buvette du club de football ENSEIGNE7.). Le prévenu affirme avoir reçu les cartes bancaires d’une connaissance arabe. Aucun élément prouvant que le prévenu ait volé ce sac à main, PERSONNE1.) est à acquitter de cette prévention. A l’audience publique du 28 mai 2025, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas autrement contesté les autres infractions lui reprochées. Il a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du Tribunal. Le prévenu PERSONNE1.) est convaincu par les débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif et ses aveux partiels : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

le 5 décembre 2024 entre 20.00 et 23.15 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE38.) et à ADRESSE39.),

en infraction à l'article 496 du Code pénal, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre ou délivrer des meubles en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire,

dans la station-essence SOCIETE8.) sise à L-ADRESSE40.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la station-essence SOCIETE8.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans la station-essence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sise à LADRESSE41.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre notamment plusieurs paquets de cigarettes pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la station-essence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sinon de la banque SOCIETE16.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE12.), préqualifiée, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE12.), préqualifiée, et s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur de 3,98 euros au préjudice de la station-essence SOCIETE6.), SOCIETE15.) SA, sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la

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technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le restaurant ENSEIGNE5.) sis à L-ADRESSE42.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 4,00 euros au préjudice du restaurant ENSEIGNE5.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le restaurant ENSEIGNE6.) sis à L-ADRESSE43.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 7,00 euros au préjudice du restaurant ENSEIGNE6.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans le local SOCIETE17.) sis à L-ADRESSE44.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre des objets non autrement déterminés pour une valeur totale de 4,40 euros au préjudice du local SOCIETE17.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié,

dans la station-essence SOCIETE18.) sise à L-ADRESSE45.), dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, s'être fait remettre notamment des cigarettes pour une valeur totale de 39 euros (2 x 19,50 euros) au préjudice de la station-essence SOCIETE18.), sinon de la banque SOCIETE14.) émettrice de la carte bancaire volée, sinon au préjudice de PERSONNE13.), préqualifié, en sa qualité de titulaire de la carte bancaire volée, ceci en payant au moyen de la technologie « contactless » de la carte bancaire de PERSONNE13.), préqualifié. »

Quant à la peine : Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en partie en concours réel et en partie en concours idéal entre elles, de sorte qu’il y application des articles 60 et 65 du code pénal. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

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Aux termes de l’article 467 du Code pénal, le vol commis à l’aide d’effraction est puni de la réclusion de 5 à 10 ans. Aux termes de l’article 52 du Code pénal, la tentative de crime est punie de la peine immédiatement inférieure à celle du crime, en l’espèce d’une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le vol à l’aide de fausses clés est puni en vertu des articles 461, 463 et 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. En vertu de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. L’infraction d’escroquerie est punie en vertu de l’article 496 du Code pénal d’un emprisonnement de quatre mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 30.000 euros. Aux termes de l’article 506-1 du Code pénal, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est par conséquent celle prévue par l’article 496 du Code pénal, l’amende obligatoire étant la plus élevée. Au vu de la gravité et multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 30 mois. Au vu de la situation financière précaire du prévenu et en application de l’article 20 du Code pénal, il y a lieu de faire abstraction d’une amende à prononcer à son encontre. Le prévenu n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines. Néanmoins, la gravité et multiplicité des faits commandent que la peine doit être dissuasive et rétributive, de sorte que la peine d’emprisonnement ne saurait être assortie que d’un sursis partiel quant à 15 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

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condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

1. PERSONNE3.) contre le prévenu PERSONNE1.) donne acte à PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile ; se déclare compétent pour en connaître ; déclare la demande recevable en la forme ; dit la demande civile de PERSONNE3.) fondée et justifiée à titre de dommage matériel, pour le montant réclamé de six cent soixante-six (666) euros ; condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant de six cent soixantesix (666) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde ; condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. de sa constitution de partie civile ; se déclare compétent pour en connaître ; déclare la demande recevable en la forme ; dit la demande civile de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fondée et justifiée à titre de dommage matériel, pour le montant de mille trente virgule trentecinq (1.030,35) euros ; condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de mille trente virgule trente-cinq (1.030,35) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde ; condamne PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

Par application des articles 14, 15, 20, 461, 463, 467, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le viceprésident.

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Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Carmen FERIGO, premier substitut du Procureur d’État et de Maïté LOOS, greffier, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

1 ère instance — Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE7.), en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de ADRESSE7.) à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-06-26, n° 2036 (TALCH12)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.