Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-03-25, n° 1048 (TALCH13)

Décision officielle commentée

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Téléphone portable iPhone XS appartenant à PERSONNE4.)

a) Captures d’écran Parmi les fichiers analysés, cinq captures d’écran de l’application MEDIA1.) ont été retrouvées, sur lesquelles apparaît une conversation avec une personne dénommée « PERSONNE1.) ». Une de ces captures d’écran montre une conversation MEDIA1.) avec « PERSONNE1.) » lors de laquelle il demande s’ils peuvent échanger des « nudes ». b) communications Au total, 440 conversations ont été retrouvées sur l’appareil. Parmi celles-ci, huit conversations ont été considérées comme pertinentes pour l’enquête. Dans le groupe MEDIA2.) « DTD Erwachsene » (32 participants), une conversation du 25 juin 2021 a été trouvée, dans laquelle il est indiqué qu’un dénommé « PERSONNE1.) » a été immédiatement suspendu pour une durée indéterminée en raison d’un comportement inapproprié. Dans un groupe MEDIA1.) (4 participants) une conversation entre les utilisateur PERSONNE7.), PERSONNE11.), PERSONNE10.) et PERSONNE4.) tourne principalement autour d’« PERSONNE1.) ». Ce dernier y est à plusieurs reprises qualifié de « Pédo », et il aurait été en contact non seulement avec les autres participants du groupe, mais également avec d’autres enfants. Il est en outre affirmé que les messages envoyés par PERSONNE1.) seraient, dans la plupart des cas, supprimés peu après leur envoi et qu’il leur pose des questions perverses. PERSONNE4.) déclaré également avoir reçu de la part d’« PERSONNE1.) » un message dans lequel il écrit être excité par des petits enfants mais qu’il n’est pas un « pedo ». Dans une conversation MEDIA2.) « PERSONNE1.) » entre PERSONNE1.) et PERSONNE4.), PERSONNE1.) interroge PERSONNE4.), dans un premier échange, au sujet de l’apparition d’une éventuelle érection et lui demande s’il a déjà pratiqué la masturbation. Dans un second échange, PERSONNE1.) demande à PERSONNE4.) ce qu’il ferait avec des préservatifs, comment il se les procurerait et s’il avait déjà été nu dans un lit avec un autre garçon. Dans l’extrait suivant, PERSONNE1.) demande à PERSONNE4.) s’il regarderait des contenus pornographiques dans son lit. PERSONNE4.) demande ensuite à PERSONNE1.) s’il a déjà eu des relations sexuelles. PERSONNE1.) lui retourne la question. PERSONNE4.) répond « halef esej » et explique qu’il se serait déjà livré, avec un garçon prénommé PERSONNE7.), à des actes de masturbation mutuelle. PERSONNE4.) demande ensuite à PERSONNE1.) s’il utilise des préservatifs lors de la masturbation. PERSONNE1.) répond par la négative et pose la même question à PERSONNE4.), qui répond également par la négative. Alex écrit ensuite qu’ils devront « tout supprimer plus tard ». PERSONNE4.) acquiesce et indique qu’il serait en train de se masturber.

Ordinateur portable d’PERSONNE1.)

Aucun élément pertinent à l’instruction en cours n’a pu y être trouvé.

Téléphone portable iPhone 11 d’PERSONNE1.)

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Huit images à caractère pédopornographique logiquement présentes ont été trouvées, montrant des mineurs des deux sexes âgés entre 5 et 12 ans. Sur une image, une mineure se fait pénétrer vaginalement par un adulte et le restant des images sont des images de « posing ». Sept images de la catégorie « Bikini-Unterwäsche » logiquement présentes de garçons mineurs âgés entre 7 et 12 ans ont été trouvées, sur lesquelles ils portent des sous-vêtements, respectivement légèrement habillés. Ces images, de type « selfie » sont à qualifier d’images à caractère pédopornographique au vu des précédentes images découvertes. a) Sites web et mots clés Dans le moteur de recherche SOCIETE1.), le prévenu a fait usage des mots clés « l0 jährig jung badehosen jungen 14 jahren », « Kinder badehosen », « Gay yang porn », « Pornos unter 18 » et « xnxx für unter 18 ». Il a consulté les sites internet « MEDIA3.) » et « MEDIA4.) » qui sont des sites normaux mais les mots clés utilisés permettent de déduire qu’il y a été à la recherche de matériel pédopornographique. b) Communications L’exploitation a permis de découvrir différentes conversations que le prévenu a eu avec des mineurs, et notamment avec :

1. PERSONNE4.) du 21 mars 2018 au 2 mars 2022 via l’application MEDIA2.). Durant cette période, PERSONNE4.) était âgé de 11 à 15 ans. Le déroulement des échanges laisse penser que les deux personnes entretiennent une relation de confiance. Dans la conversation, ils s’échangent au sujet d’actes sexuels et dans le cadre du jeu « action ou vérité », ils se posent mutuellement des questions sur des sujets à caractère sexuels. À un moment, PERSONNE4.) mentionne s’être déjà masturbé avec quelqu’un d’autre. PERSONNE1.) lui répond qu’il peut tout lui confier et que leurs échanges resteront confidentiels. Il suggère également qu’ils pourraient se rencontrer pour regarder un film ensemble et se masturber pendant le film. Toutes les conversations avec des allusions sexuelles ont eu lieu avant la majorité du prévenu.
2. « PERSONNE12.) » du 16 mai 2021 au 17 juin 2021 via l’application MEDIA1.). Cette dernière se renseigne auprès du prévenu au sujet de la masturbation et propose de créer un groupe de masturbation avec PERSONNE4.). Elle veut également savoir s’il a déjà masturbé ensemble avec PERSONNE4.), ce que le prévenu lui confirme, et elle lui demande comment cela est arrivé pour la première fois. Il lui explique, le 13 juin 2021, que la première fois s’est faite au domicile de PERSONNE4.).
3. PERSONNE13.) du 20 février 2021 au 22 mai 2022 via l’application MEDIA1.). Durant cette période, il était âgé de 14 à 15 ans. Dans la conversation, ils s’échangent au sujet d’actes sexuels et dans le cadre du jeu « action ou vérité », ils se posent mutuellement des questions et s’imposent des défis sur des sujets à caractère sexuels. Dans ce cadre, le prévenu fait part de son attirance pour PERSONNE13.) et lui demande s’il voudrait bien le « ficken » et s’il veut qu’il dorme chez lui. L’entièreté de leur conversation est à connotation sexuelle.
4. PERSONNE14.) du 15 mai 2020 au 8 juin 2022 via l’application MEDIA1.). Durant cette période, il était âgé entre 14 et 16 ans. Il résulte d’un message du 1er juin 2020, que le prévenu indique lui-même être âgé de 14 ans. Dans le cadre du jeu « action ou vérité », le prévenu pose

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des questions sur des sujets à caractère sexuels. Il demande également constamment à « snaper » et lui propose qu’il vienne dormir chez lui. Auditions policières :

PERSONNE4.)

Selon lui, PERSONNE1.) est une personne généralement gentille, mais présentant des difficultés sociales et relationnelles. Contrairement aux adolescents de son âge, il passait beaucoup de temps avec des joueurs plus jeunes et avait peu d’amis parmi les adolescents de son propre groupe d’âge. Depuis environ trois à quatre ans, période correspondant à l’inscription de PERSONNE4.) sur l’application MEDIA1.), le prévenu a commencé à demander à échanger des images de nu. Il a, dans un premier temps, ignoré ces sollicitations en raison du comportement parfois étrange du prévenu avec lequel il s’entendait bien. Depuis environ un à deux ans, la fréquence des messages se serait intensifiée au point qu’il se sentait harcelé, raison pour laquelle il a cessé de lui répondre et l’a bloqué sur MEDIA1.). Il n’y a jamais eu un échange d’images de nu entre eux deux. Il a également appris que d’autres jeunes joueurs du club avaient reçu des sollicitations similaires de la part du prévenu. Ainsi, PERSONNE11.) (16 ans) lui a expliqué avoir reçu des demandes d’images de nu de la part du prévenu, raison pour laquelle il ne voudrait plus prendre de douche en sa présence, ayant le sentiment que le prévenu regarderait ses parties génitales. En questionnant d’autres joueurs du club, PERSONNE11.) et lui ont découvert que PERSONNE10.) et PERSONNE7.) avaient également été contactés par le prévenu en vue de l’obtention de photos de nu. PERSONNE10.) lui a, à une reprise, montré une capture d’écran d’une discussion en ce sens et PERSONNE7.) a rapporté, dans un groupe de discussion, avoir été sollicité par le prévenu il y a un certain temps.

• PERSONNE10.) Il connaît le prévenu de son club de tennis de table. Ce dernier n’est plus membre du club depuis environ trois mois, sa suspension ayant été prononcée en raison de communications inadaptées (demande d’images de nu) adressées à des adolescents du même groupe d’âge que PERSONNE10.). Bien que le prévenu lui envoyait un nombre très important de messages, parfois à un rythme soutenu, il ne s’est vu demander, via l’application MEDIA1.), des images de nu qu’à une seule reprise il y a environ dix à douze mois mais il n’y a donné aucune suite. PERSONNE7.) lui a montré des extraits de conversations démontrant qu’il avait, lui aussi, reçu une telle demande. Il serait probable qu’PERSONNE11.), autre joueur du club, ait également été contacté par le prévenu.

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Il a finalement bloqué le prévenu sur les réseaux sociaux afin de mettre un terme à toute communication et a déclaré que le prévenu a, à certaines occasions, tenu des propos ambiguës ou déplacés, de nature perverse, à son égard ou envers PERSONNE11.). Tant lui que PERSONNE4.), PERSONNE7.) et PERSONNE11.) auraient un chat au sein duquel ils échangent au sujet des sollicitations reçues de la part du prévenu. Pour lui, le prévenu a un comportement « étrange », passant fréquemment du temps avec des personnes nettement plus jeunes que lui, sans toutefois être véritablement accepté par eux.

PERSONNE11.)

Selon lui, le prévenu communiquait fréquemment avec plusieurs jeunes du club de tennis de table de ADRESSE1.), principalement via messages et via l'application MEDIA1.). Lui-même a reçu plusieurs messages de nature inappropriée de la part du prévenu et il a présenté un message du 5 avril 2021, dans lequel le prévenu lui proposait une activité sportive suivie d’une séance de masturbation. Les premiers échanges de ce genre remontaient à environ un an. Il a déclaré avoir enregistré le prévenu sous le nom de « PERSONNE15.) » afin d’éviter que son père, susceptible de consulter son téléphone, ne découvre ces échanges. Il a également relaté l’incident dans les vestiaires lorsqu’une fois, en présence du prévenu dans les douches collectives, il a choisi de ne pas prendre de douche en raison des messages reçus auparavant. En évoquant cette situation avec PERSONNE4.), il a appris que d’autres jeunes étaient également concernés par de tels messages, à savoir PERSONNE7.) et PERSONNE10.). Il a reçu, de la part du prévenu, une ou deux photos de lui en sous-vêtements, sans que lui-même n’ait jamais envoyé de contenu similaire en retour. Malgré ses demandes répétées de mettre fin à ces communications, l’auteur n’aurait pas cessé et aurait minimisé la portée de ses actes.

PERSONNE14.)

Selon lui, le prévenu s’ennuyait parfois et le contactait via MEDIA1.) pour notamment lui proposer de jouer à des jeux tels que « action ou vérité ». Il recevait également des photos de la part du prévenu mais celles‑ci étaient toutefois relativement anodines ; on pouvait y voir son épaule, une partie de son visage ou son torse dénudé. Il a toujours considéré le prévenu comme une personne singulière et avait le sentiment qu’il pouvait être homosexuel, mais ce qui le rebutait le plus était son comportement jugé immature. Il estime possible que le prévenu ait tenté de se montrer insistant ou suggestif, mais il n’a jamais répondu à ces sollicitations, car cela ne l’intéressait pas. À une occasion, le prévenu lui a envoyé via MEDIA1.) une photographie montrant des mouchoirs froissés posés sur une table de chevet, demandant ce qu’il a bien pu faire avec. Il n’y a cependant pas donné suite. Selon lui, cet épisode constitue le moment le plus déplacé qu’il ait vécu de la part du prévenu.

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À aucun moment, que ce soit par messages ou lors de compétitions, PERSONNE1.) n’a tenté de se rapprocher physiquement de lui et il n’a par ailleurs pas connaissance de démarches similaires de la part du prévenu envers d’autres mineurs, notamment de demandes de contenus inappropriés ou similaires.

PERSONNE1.)

Il a expliqué qu’un sentiment persistant d’isolement, des expériences d’exclusion et d’intimidation durant sa scolarité ainsi qu’une situation familiale présentant des tensions marquées auraient influencé son comportement, le conduisant à rechercher la compagnie de personnes sensiblement plus jeunes que lui et à développer avec eux des formes de communication inappropriées. Il a reconnu avoir entretenu, par le biais des applications Whatsapp et MEDIA1.), des contacts récurrents avec cinq mineurs et que la nature des échanges était à caractère sexuel. S’agissant d’PERSONNE11.), il a reconnu avoir sollicité de manière insistante des photos de nu, malgré les avertissements explicites de l’adolescent selon lesquels un tel comportement était inapproprié et interdit par la loi. Il a précisé avoir échangé une seule photo de nu avec lui il y a environ trois à quatre ans. En ce qui concerne PERSONNE4.), le prévenu a également reconnu l’existence d’échanges à caractère sexuel, sans pouvoir indiquer quand ils ont exactement eu lieu. Il a décrit qu’ils se sont tous les deux, à une reprise, masturbé en même temps dans deux cabines de toilettes séparées et qu’il n’y a pas eu de contact physique entre eux. Selon le prévenu, les communications avec PERSONNE4.) ont cessé au moment où le club de tennis de table auquel il appartenait a prononcé sa suspension. À l’égard des autres adolescents concernés, il a fourni des indications limitées, tout en reconnaissant que des échanges à caractère inapproprié avaient également été entretenus avec ces derniers. Le prévenu a qualifié son propre comportement de persistant, répétitif et inapproprié. Il a indiqué que ses agissements étaient en partie motivés par une volonté personnelle de « se chercher » et de comprendre son propre développement. Il déclare être encore en phase de questionnement quant à son orientation personnelle et précise n’avoir jamais eu de relation physique avec une autre personne. Interrogé au sujet du contenu de son téléphone portable saisi, il a reconnu la présence d’images à caractère pédopornographique et avoir, au cours des deux derniers mois précédant son audition, recherché explicitement en ligne du matériel à caractère pédopornographique. Il a encore admis avoir une préférence pour des jeunes garçons prépubères et effectuer parfois des recherches en ce sens sur internet. Interrogatoires juge d’instruction

Interrogatoire de 1e comparution du 12 juillet 2022

Il a déclaré maintenir ses déclarations policières et a ajouté qu’il savait avoir mal agi en envoyant des messages à connotation sexuelle à des mineurs. Il a expliqué que son 8

comportement est dû à son enfance difficile liée aux disputes de ses parents, de son exclusion sociale à l’école et de l’absence d’amis avec lesquels il aurait pu discuter d’une thématique sexuelle. Sur question, il a indiqué ne pas connaitre son orientation sexuelle mais ne pas présenter d’intérêt pour des mineurs et ne pas leur avoir écrit dans ce contexte. Confronté aux déclarations de PERSONNE4.), il a confirmé ses déclarations en indiquant cependant ne plus exactement se souvenir de la période durant laquelle ils ont écrit sur des sujets à connotation sexuelle. Il ne se souviendrait également plus s’il y a eu un échange d’images de nu. Il a encore confirmé être l’auteur des messages lui présentés par le juge d’instruction. Il a également admis avoir écrit avec C.B. sur des sujets à connotation sexuelle mais ne plus se souvenir de la période de ces discussions ou s’il lui a demandé des images de nu. Il a encore confirmé avoir écrit avec PERSONNE7.) et qu’il se pourrait qu’il lui ait demandé des photos de nu. Quant à la période des faits relatives à lui, celle-ci pourrait se situer au courant de l’année 2019 selon ses souvenirs. Sur question, il a indiqué ne pas connaître la raison pour laquelle il a agi de la sorte. Par rapport à PERSONNE11.), il a indiqué ne pas avoir eu d’attirance sexuelle pour lui mais il lui a écrit alors qu’il a découvert que ce dernier avait une préférence pour les garçons et il voulait savoir s’il en est de même pour lui-même. Il ne se souviendrait plus de lui avoir envoyé une photo de soi en sous-vêtements et a expliqué ne pas avoir cessé de lui écrire, malgré itératives demandes de sa part, alors qu’il voulait découvrir si lui-même avait une attirance pour les garçons. Il a confirmé qu’il harcelait de messages les mineurs en leur écrivant et a, sur question, confirmé que la police allait découvrir des images à caractère pédopornographique lors de l’exploitation de son matériel informatique. Il aurait obtenu ces images sur internet en se rendant sur des forums de chat où des personnes les lui ont envoyées.

Interrogatoire de 2e comparution du 22 mars 2024

Confronté à la découverte de 8 images à caractère pédopornographique et 7 images de la catégorie « Bikini Unterwäsche », il a indiqué avoir prévenu la police dès le départ de la présence de telles images sur son téléphone portable et qu’il les a recherchées sur internet ou demandées à des enfants. Sur question, il n’a pas su expliquer la raison pour laquelle il a fait cela, sachant que c’est mal et il a nié avoir été excité ou de s’être masturbé en regardant lesdites images. Il a encore admis avoir utilisé les mots clés découverts dans son historique internet pour rechercher des images à caractère pédopornographique. Il a également admis avoir écrit des messages au contenu sexuel avec PERSONNE4.) alors qu’il se sentait mieux compris par les jeunes de cet âge. Il a cependant déclaré ne jamais avoir rencontré PERSONNE4.) pour effectuer des actes sexuels ou pour se masturber mutuellement, même s’il en avait déjà fait la demande et même s’il a déjà passé une nuit chez lui. Ecrire sur 9

ces sujets avec PERSONNE4.) ne l’aurait jamais excité et il lui aurait uniquement écrit alors qu’il n’avait personne d’autre pour discuter. Quant à la discussion avec PERSONNE16.), il a indiqué avoir fait sa connaissance via l’application MEDIA1.) et avoir échangé des photos de nu avec lui mais il ne l’aurait cependant jamais rencontré. Confronté à l’échange avec PERSONNE17.), il a déclaré qu’il n’y aurait pas eu d’envoi de photos ou de rencontre. Il aurait uniquement eu des discussions à connotation sexuelle avec lui. Sur question, il a expliqué avoir commis ces faits alors qu’il souhaitait découvrir son orientation sexuelle, ayant pensé être attiré par les garçons.

Audience L’expert Marc GLEIS a réitéré, sous la foi du serment, les constatations et conclusions consignées dans son rapport d’expertise. Il a ajouté que le prévenu se situe, du point de vue intelligence, à la limite du retard mental et de la normalité. Même si le prévenu a regardé du matériel pédopornographique, il ne fait pas de fixation dessus et, selon l’expert, il semble être plus hébéphile. Cette fixation est probablement dû au fait que les jeunes de cet âge lui sont plus accessibles du niveau mental que ceux de son âge. Il a conclu en indiquant que c’est un enfant seul qui recherche une reconnaissance, laquelle il a trouvée en jouant au ping-pong et auprès des jeunes en se vantant de ses prouesses sexuelles. Le témoin PERSONNE2.), Commissaire adjoint (OPJ) au Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, a, sous la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête de police et a confirmé les constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les rapports et procès-verbaux de police dressés en cause. Elle a ajouté que, dès le départ, le prévenu a été honnête avec eux, alors qu’il ne leur a rien caché. Le prévenu PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations policières et celles faites auprès du juge d’instruction. Sur question, il a déclaré ne pas pouvoir donner de réponse sur son comportement parce qu’à l’époque il ne savait probablement pas lui-même pourquoi il s’acharnait sur ces jeunes. Il n’a jamais réfléchi aux conséquences de ses actes au moment des faits et ce n’est que par après qu’il en a compris l’ampleur. En droit : Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir : « comme auteur d’un crime ou d’un délit, pour l’avoir exécuté ou pour avoir coopéré directement à son exécution, pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqué à ce crime ou à ce délit, 10

pour avoir soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits, imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre, comme complice d’un crime ou d’un délit, pour avoir donné des instructions pour le commettre, pour avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu’ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l’ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé, depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 17 décembre 2020 (jour de la majorité de l’auteur) jusqu’au 10 juin 2022 (jour de la perquisition domiciliaire) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction à l’article 384 du Code pénal ; d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits des images, photographies et films à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, en l’espèce, d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté notamment 15 images à caractère pornographique impliquant ou présentant des enfants mineurs entre 5 et 12 ans, films localisés sur le matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2021/94344-19/ROEM du 12 janvier 2024 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel ; b) en infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code Pénal, d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, en l’espèce, en tant que majeur d’âge, d’avoir fait un nombre indéterminé de propositions sexuelles à un nombre indéterminé de garçons de moins de seize ans, dont notamment à PERSONNE18.) né le DATE2.) à PERSONNE19.)., né le DATE3.) et à PERSONNE17.), né le DATE4.) à Luxembourg, en leur demandant des « nudes », en leur posant des questions intimes et en leur demandant de se masturber, le tout dans le cadre de conversations engagées via des applications comme par exemple MEDIA1.), partant par l’utilisation de moyens de communication électroniques ». Quant à l’infraction à l’article 384 du Code pénal (détention et consultation de matériel à caractère pédopornographique)

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L’article 384 du Code pénal sanctionne l’acquisition, la détention ou la consultation des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs. D’après l’énoncé de l’article 384 du Code pénal, l’infraction exige les éléments constitutifs suivants :

1. l’acquisition ou la détention ou la consultation d’écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets,
2. le caractère pornographique impliquant ou représentant des mineurs,
3. l’élément moral d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté ces objets. En ce qui concerne plus particulièrement la définition de la « pédopornographie », il convient de relever que l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scènes des enfants et dont le Luxembourg est signataire dispose comme suit : « c) on entend par pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles. » La Cour d’appel a repris cette définition dans un arrêt du 5 mai 2015 afin de caractériser la pédopornographie (Cour, arrêt N° 165/15 V du 5 mai 2015). La jurisprudence luxembourgeoise a encore dans des cas où le caractère pornographique n’est pas directement constitué par des représentations de mineurs telles que visées par la définition reprise ci-avant condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ ABRAMS Daniel). Pour ce faire, la jurisprudence a fait état de l’esprit de luxure inspiré au détenteur des images par celles-ci (Cour, arrêt N° 14/15 V du 13 janvier 2015) A l’instar de cette jurisprudence, le Tribunal retient que, dans les cas où aucun comportement sexuel explicite n’est exposé, le caractère pédopornographique de l’image peut résulter du sentiment véhiculé par l’image, respectivement du fait que celle-ci inspire à celui qui la regarde un esprit de luxure. En l’espèce, un tel sentiment de luxure est véhiculé par les 7 images représentant des garçons en sous-vêtements ou légèrement habillés. Le sentiment de luxure est encore corroboré par les 8 autres photos que le prévenu détenait sur son téléphone portable dont le caractère pédopornographique ne fait aucun doute, les communications que le prévenu a eu avec les différents mineurs auditionnés et le fait que le prévenu a déclaré, tant lors de son interrogatoire de 2e comparution qu’à l’audience, qu’il a recherché de telles images alors qu’il voulait découvrir s’il se trouvait attiré par des garçons. Le Tribunal retient dès lors le caractère « pédopornographique » des images en question.

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Pour que l’infraction à l’article 384 du Code pénal soit donnée, il faut en outre que ces consultation et détention aient été faites « sciemment ». En prévoyant que la consultation et la détention se fassent « sciemment », le législateur a exigé que l’auteur commette l’infraction avec un dol spécial, donc avec l’intention de produire le résultat, ou avec « la conscience de causer un préjudice » (Donnedieu de Vabres, Traité élémentaire de droit criminel et de législation de droit pénal comparé, no 124, cité par Merle et Vitu dans Traité de droit criminel, T.I., no 519). Il est constant en cause que le prévenu a recherché des mineurs sur Internet et a communiqué avec eux en vue de recevoir des photos de nu d’eux. Les conversations d’PERSONNE1.) avec les jeunes garçons, qui étaient quasi uniquement à connotation sexuelle, sont sans équivoque. Il en découle que le dol spécial est établi dans le chef du prévenu. Le prévenu est dès lors à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 384 du Code pénal. Quant à l’infraction à l’article 385-2 du Code pénal (« grooming ») L’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal incrimine « le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique ». Est partant punissable la sollicitation à l’aide d’un moyen de communication électronique d’un mineur de moins de seize ans ou d’une personne se présentant comme telle à des fins sexuelles, plus généralement connue sous le terme « grooming », la loi érigeant en circonstance aggravante le cas où cette proposition a été suivie d’une rencontre effective. Le « grooming » (mise en confiance) désigne la préparation d’un enfant aux abus sexuels, motivée par le désir d’utiliser cet enfant à des fins sexuelles. Il peut s’agir d’adultes tentant d’établir des relations d’amitié avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entraînant l’enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l’exposer à du matériel à contenu sexuel explicite afin de réduire sa résistance ou ses inhibitions. L’enfant peut également être impliqué dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises à l’aide d’un appareil photo numérique, une webcam ou une caméra de téléphone mobile, ce qui offre à la personne sollicitant l’enfant un moyen de le contrôler en le menaçant. Dans les cas où l’adulte organise une rencontre physique, l’enfant risque d’être victime d’abus sexuels ou d’autres types de maltraitance (Travaux parlementaires, dossier n° 6046, commentaire des articles, page 6 ss). Autrement dit, l’auteur doit avoir proposé au mineur de moins de seize ans la commission d’un acte de nature sexuelle. La difficulté tient bien évidemment dans l’acception que l’on se fait du terme « sexuel ». Par analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait considérer que l’expression vise tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle, tout comportement « directement lié à la satisfaction des besoins érotiques, à l’amour physique » (M.-L. Nivôse, Des atteintes aux mœurs et à la pudeur aux agressions sexuelles, Dr. pén. 1995, chron. 27), c’est-à-dire, au-delà du coït ou de la copulation, tout acte destiné « à assouvir un fantasme d’ordre sexuel voire à

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accentuer ou provoquer le désir sexuel » (CA Paris, 18e ch., 18 janv. 1996, JurisData n° 1996970001). Le prévenu a fait l’aveu d’avoir entretenu des conversations a contenu sexuel via l’application MEDIA1.) avec les mineurs PERSONNE16.) et PERSONNE17.) du 20 février 2021 au 22 mai 2022, respectivement du 15 mai 2020 jusqu’au 8 juin 2022. En ce qui concerne PERSONNE16.) celui-ci n’avait pas encore seize ans accomplis durant cette période et, en ce qui concerne PERSONNE17.), il y a lieu de constater que ce dernier a atteint ses seize ans le 6 mai 2022. Il résulte des conversations électroniques figurant au dossier répressif ainsi que de l’audition des mineurs et des aveux du prévenu que ce dernier leur a effectivement proposé de dormir chez lui et de commettre des actes sexuels. Quant à la victime PERSONNE7.), le Tribunal se doit de constater que ce dernier n’a jamais été auditionné par la police. L’exploitation du matériel informatique du prévenu n’a également pas mis en évidence de communication ayant eu lieu entre le prévenu et PERSONNE7.). Le seul élément au dossier laissant supposer qu’il a été victime d’une infraction sont les déclarations policières de PERSONNE10.) qui a déclaré que PERSONNE7.) lui a montré une capture d’écran de messages à connotation sexuelle échangés avec PERSONNE1.). Or, il y a lieu de rappeler que PERSONNE7.) est un ami de PERSONNE10.) et de PERSONNE4.) qui ont déclaré, lors de leurs auditions policières des 15 juillet et 15 août 2021, que les derniers messages qu’eux-mêmes ont reçu de la part du prévenu remontent à plus de 10 mois, soit à une époque où le prévenu était lui-même encore mineur. PERSONNE10.) a également déclaré, lors de son audition policière, qu’il ne sait pas quand lesdits messages ont été envoyés à PERSONNE7.). Au vu de ce qui précède, de la période temps indiquée par PERSONNE4.) et PERSONNE10.) et en l’absence de tout élément objectif au dossier, le Tribunal ne saurait retenir, à l’abri de tout doute, que la capture d’écran que PERSONNE7.) a montrée à PERSONNE10.) contenait des messages qui lui ont été envoyés suite à la majorité du prévenu. Le prévenu est partant uniquement à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 385-2 du Code pénal libellée à son encontre en ce qui concerne les mineurs PERSONNE16.) et PERSONNE17.) et il y a encore lieu de limiter la période infractionnelle en ce qui concerne PERSONNE17.), à la période du 20 février 2021 au 22 mai 2022 et, en ce qui concerne PERSONNE16.) à la période du 17 décembre 2020, date de la majorité du prévenu, au 6 mai 2022, date des seize ans de PERSONNE16.) Au vu des éléments qui précèdent, PERSONNE1.) est partant convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, a) depuis le 17 décembre 2020 (jour de la majorité de l’auteur) jusqu’au 10 juin 2022 (jour de la perquisition domiciliaire), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE1.), route ADRESSE1.), en infraction à l’article 384 du Code pénal, d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté des images et photographies à caractère pornographique présentant des mineurs,

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en l’espèce, d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté notamment 15 images à caractère pornographique présentant des enfants mineurs entre 5 et 12 ans, images localisés sur le matériel plus amplement décrit dans le rapport n° SPJ/JEUN/2021/94344-19/ROEM du 12 janvier 2024 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, b) depuis le 17 décembre 2020 (jour de la majorité de l’auteur) jusqu’au 6 mai 2022 en ce qui concerne PERSONNE17.), et depuis le 20 février 2021 jusqu’au 22 mai 2022 en ce qui concerne PERSONNE16.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE1.), route ADRESSE1.), en infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal, d’avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication électronique, en l’espèce, en tant que majeur d’âge, d’avoir fait des propositions sexuelles à PERSONNE16.), né le DATE3.) et à PERSONNE17.), né le DATE4.) à Luxembourg, en leur posant des questions intimes et en leur demandant s’ils voulaient coucher avec lui, respectivement dormir chez lui, le tout dans le cadre de conversations engagées via l’application MEDIA1.), partant par l’utilisation de moyens de communication électroniques ». Quant à la peine : Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel entre elles. Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. La violation des articles 384 et 385-1 du Code pénal est sanctionnée d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 euros à 50.000 euros. Dans son rapport d’expertise du 9 janvier 2023, l’expert Dr Marc GLEIS retient que : « Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) a présenté

1. un quotient intellectuel situé cliniquement entre la limite inférieure de la normalité et la limite supérieure du retard du développement intellectuel,
2. une attirance hébéphile surtout à orientation homosexuelle. L'hébéphilie n'est pas un trouble mental,
3. une tendance à la pédophilie sans qu'on puisse retenir une fixation pédophile. Aucun trouble mental ni aucune anomalie, déviation/perversion/tendance a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.). Aucun trouble mental, anomalie, déviation/perversion/tendance a affecté ou annihilé la liberté d'action de Monsieur PERSONNE1.). Un traitement est nécessaire sous forme d'une prise en charge psychothérapeutique spécialisée. 15

Un internement n'est pas nécessaire. Le pronostic d'avenir du sujet eu égard au bilan psychiatrique est plutôt favorable, si Monsieur PERSONNE1.) suit le traitement psychothérapeutique proposé. » Au vu de ce qui précède et compte tenu de la gravité des faits, mais également du jeune âge, du repentir paraissant sincère et de la prise de conscience du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende correctionnelle de 1.000 euros. En considérant le fait que PERSONNE1.) n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et, d’un autre côté, les conclusions de l’expert Dr Marc GLEIS, selon lesquelles un traitement est nécessaire sous forme d'une prise en charge psychothérapeutique spécialisée qui devra se dérouler sur un laps de temps relativement long, il y a lieu de placer le prévenu pour une durée de 5 ans sous le régime du sursis probatoire quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du présent jugement. Il y a encore lieu de prononcer l’interdiction, pour une durée de 5 ans, des droits énumérés sous 1), 3), 4), 5) et 7) de l’article 11 du Code pénal et d’interdire à PERSONNE1.) d’exercer, pour une durée de 10 ans, une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, conformément à l’article 386 du Code pénal. L’article 384 du Code pénal dispose par ailleurs que la confiscation des supports contenant le matériel pornographique sera toujours prononcée en cas de condamnation. Il y a dès lors lieu d’ordonner la confiscation du téléphone portable saisi suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/94344-08/BAAN du 10 juin 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel. Il y a finalement lieu d’ordonner la restitution de l’ordinateur portable saisi suivant procèsverbal n°SPJ/JEUN/2021/94344-08/BAAN du 10 juin 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel. Dans la mesure où l’objet à confisquer se trouve sous la main de justice, il n’y a pas lieu de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 31 du Code pénal.

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p r o n o n c e contre PERSONNE1.), pour un terme de CINQ (5) ans, l’interdiction des droits, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,
2. de porter aucune décoration,
3. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,
4. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe,
5. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement, p r o n o n c e à l’encontre de PERSONNE1.), pour une durée de DIX (10) ans, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, o r d o n n e la confiscation du téléphone portable saisi suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/94344-08/BAAN du 10 juin 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, o r d o n n e la restitution de l’ordinateur portable saisi suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/94344-08/BAAN du 10 juin 2022 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384, 385-2 et 386 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers Juges, et prononcé, en présence d’PERSONNE1.)ia DIAZ-GARCIA, Premier Substitut du Procureur de l’État, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par le Premier Vice-Président, assisté de la greffière Chantal REULAND, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel

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est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.