Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-05-27, n° 1613 (TALCH13)

Décision officielle commentée

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L’opposition tant au pénal qu’au civil au jugement numéro 2776/2024 est partant recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. Les condamnations pénales et civiles prononcées à l’égard de PERSONNE1.), préqualifié, sont à considérer, par application des dispositions de l’article 187 alinéa 1 du Code de procédure pénale, comme non avenues et il y a partant lieu de statuer à nouveau sur les préventions lui reprochées par le Ministère Public. Les faits et éléments du dossier : L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction, les auditions des témoins et les débats menés à l’audience publique ont permis de dégager ce qui suit :

Faits du 20 novembre 2021

Le 20 novembre 2021, à 23.03 heures, la police a été dépêchée à ADRESSE3.) pour des faits de coups et blessures où la victime, PERSONNE6.), a été rencontrée. Cette dernière a déclaré aux agents que son ex‑compagnon PERSONNE1.), préqualifié, s’était présenté à son domicile et lui aurait donné un coup de poing au visage. Elle a indiqué que le prévenu devait être en possession d’une clé de son appartement, ne s’expliquant pas autrement la manière dont il aurait pu pénétrer dans son logement. Ne se trouvant plus sur place, le prévenu a été localisé peu de temps après sur l’ADRESSE4.) à ADRESSE5.), puis conduit au commissariat territorialement compétent. Une fouille corporelle a été effectuée sur PERSONNE1.), préqualifié, laquelle s’est révélée négative. Lors de son audition policière le même jour à 23.48 heures, PERSONNE6.) a porté plainte contre le prévenu. Elle a expliqué qu’ils se sont séparés environ 3 semaines auparavant et que le prévenu s’est présenté à son domicile les 17 et 19 novembre 2021 pour récupérer des affaires. Le 17 novembre 2021, il aurait passé la nuit chez elle, comme il n'a pas de logement et aurait sinon dû dormir dans la rue. La nuit des faits vers 23.00 heures, elle se serait trouvée dans sa chambre lorsqu’elle aurait entendu un bruit. En sortant de sa chambre, elle aurait constaté la présence du prévenu dans son appartement, de sorte qu’elle aurait pensé qu'il s’était fait un double des clés de son appartement ou qu’il avait ouvert la porte d’entrée avec un couteau, qu’il aurait toujours sur lui. Elle lui aurait réclamé la clé de son appartement mais il en aurait nié la possession. Elle lui aurait alors interdit de retourner chez elle et lui aurait dit qu’elle allait appeler la police. Elle aurait tout à coup reçu un coup sur son nez, de sorte qu’elle se serait mise à hurler et le prévenu aurait pris la fuite. Confrontée aux vidéos que PERSONNE1.), préqualifié, a remis à la police sur lesquelles les deux sont en train de rire et où elle cuisine pour lui quasi quotidiennement entre le 8 et le 18 novembre 2021, elle a indiqué qu’elle aurait eu pitié de lui, raison pour laquelle elle aurait cuisiné pour lui, l’aurait parfois laissé dormir chez elle et lui aurait même donné de l’argent, qu’elle n’a jamais récupéré.

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Les agents de police n’ont constaté aucune trace de violence sur PERSONNE6.) et, malgré la demande par les premiers agents intervenants de se rendre au HÔPITAL1.) afin d’y obtenir un certificat médical décrivant plus précisément les éventuelles blessures, elle ne l’a pas fait. Le prévenu, quant à lui, a expliqué, lors de son audition le 21 novembre à 00.35 heure, avoir quitté le domicile d’PERSONNE6.) une première fois vers 16.00 heures et l’avoir retrouvée plus tard dans la journée pour se rendre ensemble au marché de Noël. Ensuite, ils se seraient rendus dans l’établissement « SOCIETE1.) » situé à ADRESSE5.) pour boire quelques verres. De retour au domicile d’PERSONNE6.), il aurait constaté que le repas cuisiné par cette dernière ne suffisait pas pour deux personnes, de sorte qu’il aurait décidé de retourner seul au « SOCIETE1.) » pour y manger. Il se serait emparé des clés de l’appartement et de la résidence d’PERSONNE6.), laquelle ne souhaitait toutefois pas qu’il les emporte avec lui. Ne voulant pas qu’il se rende seul au « SOCIETE1.) », PERSONNE6.) l’aurait saisi par les bras afin de l’empêcher de partir, mais celui‑ci serait parvenu à se dégager. Lorsqu’il se serait trouvé dans les escaliers, PERSONNE6.) aurait commencé à crier à l’aide et lui aurait demandé de lui restituer les clés. Il se serait exécuté et aurait quitté l’immeuble. Sur questions, il a reconnu être en possession d’une clé de la porte d’entrée de l’immeuble uniquement, dont il se serait cependant débarrassé. Il a également expliqué être à chaque fois entré dans l’appartement d’PERSONNE6.) en sa présence et a contesté l’avoir frappée. Peu après les dépositions respectives, le 21 novembre 2021 vers 02.00 heures, une patrouille de police a aperçu PERSONNE6.) et le prévenu marchant main dans la main dans la ADRESSE6.).

Faits du 7 décembre 2021

Le 7 décembre 2021 à 23.08 heures, la police a été dépêchée à ADRESSE7.), suite à un appel téléphonique émanant d’une femme ayant déclaré avoir entendu une dispute pendant qu’elle téléphonait avec son amie PERSONNE6.). Arrivés sur les lieux à 23.10 heures et après avoir réussi à accéder à l’intérieur de l’immeuble, les agents de police se sont rendus à l’appartement d’PERSONNE6.) où ils ont sonné et frappé à la porte pendant environ 20 minutes avant qu’une jeune femme en pleurs ne leur ouvre finalement la porte. Elle a expliqué que son ex-petit ami se trouvait dans la cuisine. Elle tremblait de tout son corps et ne parvenait pas à se calmer. Elle a immédiatement déclaré que son ex-petit ami, PERSONNE1.), préqualifié, l’avait empêchée d’ouvrir la porte en la retenant et lui barrant l’accès vers l’extérieur. Les agents sont entrés dans l’appartement tandis qu’PERSONNE6.) est restée devant la porte. L’appartement se trouvait dans un état chaotique. A l’intérieur, le prévenu était assis sur le plan de travail de la cuisine et semblait nerveux et visiblement agacé. Demandé de décliner son identité par les agents de police, il a déclaré ne pas être en possession de documents d’identité et a seulement indiqué s’appeler PERSONNE1.), préqualifié. Informé du fait qu’PERSONNE6.) ne souhaitait pas sa présence à son domicile, le prévenu est devenu agressif, s’est levé et a serré les poings, de sorte que les agents de police lui ont enjoint de se calmer et de rassembler ses affaires. Il s’est rendu dans la chambre, suivi par les agents, en proférant des insultes en arabe et en menaçant en français « Je vais me souvenir de ton visage

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et on va se revoir ! ». Ensuite, il s’est rendu dans la cuisine et a ouvert un tiroir contenant des couverts et des couteaux. En voyant cela, un des agents de police a refermé le tiroir avec sa main et le prévenu a poussé l’agent, a levé les poings et a tenté de s’en prendre aux agents. Il s’en est suivi une lutte entre les agents de police et le prévenu qui a duré environ 10 minutes, suite à laquelle le prévenu a finalement pu être maîtrisé et menotté. Le prévenu s’est calmé, une fois immobilisé au sol. Lors de cette lutte, le prévenu s’est vu infliger deux légères égratignures au visage. Comme PERSONNE6.) ne se sentait pas bien et n’était pas en état de se rendre au commissariat, elle a été auditionnée sur place. Elle a déclaré que PERSONNE1.), préqualifié, est rentré vers 22.00 heures dans son appartement en utilisant un couteau. Il l’aurait directement menacée, aurait crié, serait devenu hystérique, aurait jeté des objets autour de lui et l’aurait poussée plusieurs fois. Elle aurait encore réussi à contacter son amie qui a probablement entendu les cris du prévenu, raison pour laquelle elle a appelé la police. Quand la police a sonné, le prévenu se serait mis en travers de son chemin pour l’empêcher d’ouvrir la porte mais, suite à une discussion, elle aurait réussi à le convaincre. Elle n’aurait aucune idée de la manière dont il aurait réussi à ouvrir la porte de son appartement, qui était fermée à clé, à l’aide d’un couteau, précisant qu’il réussirait même à ouvrir la porte sécurisée de l’immeuble en utilisant son couteau. Suite à son audition, elle a remis deux couteaux pliants qui appartenaient au prévenu aux agents de police. Selon elle, il forcerait régulièrement la porte de son appartement en utilisant ces couteaux. Les agents de police n’ont toutefois pas constaté de traces d’effraction sur la porte de l’appartement. Emmené au commissariat de police, le prévenu a été soumis à une fouille corporelle à 00.38 heure, laquelle s’est révélée positive. Il se trouvait en possession d’un sachet contenant 3 grammes bruts de haschisch. Etant alcoolisé, le prévenu n’a pu être entendu. Le 8 décembre 2021 à 01.58 heure, l’éloignement de PERSONNE1.), préqualifié, a été ordonné et une copie de la décision du Ministère Public a été remise au prévenu et à PERSONNE6.). Le prévenu a été convoqué aux fins d’audition pour le même jour à 22.00 heures mais il ne s’est pas présenté.

Faits du 2, 6 et 7 mars 2023

Le 10 mars 2023 vers 16.35 heures, PERSONNE6.) s’est présentée au commissariat de police pour déposer plainte contre PERSONNE1.), préqualifié. Pendant son audition, elle a indiqué qu’elle se trouvait, le 2 mars 2023 vers 14.45 heures, chez elle en compagnie de son ex-copain PERSONNE1.), qui usurperait l’identité de son petit frère habitant en Tunisie en se faisant passer pour PERSONNE1.). Ils auraient eu une dispute alors que le prévenu n’aurait pas voulu sortir de chez elle et, au bout de quelques minutes, il lui aurait jeté un torchon au visage avant de la gifler et de quitter son appartement. Elle se serait présentée de suite chez un médecin qui a attesté sa blessure.

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Ce jour-là, elle l’aurait laissé entrer dans son appartement pour qu’il arrête de déranger les voisins, se trouvant devant sa porte et n’arrêtant pas de l’appeler. Elle a encore ajouté qu’il la harcèlerait constamment. Ainsi, entre le 6 mars 2023 vers 22.00 heures jusqu’au 7 mars 2023 vers 02.00 heures du matin, le prévenu n’aurait cessé de l’appeler avec un numéro masqué, afin qu’elle le laisse rentrer dans son appartement, ce qu’elle a finalement fait, lassée. Il lui aurait téléphoné une cinquantaine de fois et il aurait été complètement ivre. Il s’agirait d’un comportement qu’il mettrait régulièrement au jour. Elle saurait à chaque fois qu’il s’agit du prévenu qui l’appelle d’un numéro masqué, alors que, les rares fois qu’elle avait décroché, elle l’avait entendu la menacer et lui faire du chantage pour qu’elle lui ouvre la porte. Elle se serait déjà fait menacer par téléphone et à vive voix dans les termes suivants : « Moi je n’ai rien à perdre ici, je préfère aller en prison et savoir que t’es morte. Comme ça je sais que tu n’auras plus jamais quoi que ce soit avec un autre homme. », « et n’oublie pas que j’ai encore des photos nues de toi. Si tu ne veux pas les voir sur Facebook, SOCIETE2.), il faudra que tu m’ouvres la porte. » et « Si tu ne m’ouvres pas la porte, je t’attendrais en bas jusqu’à ce que tu descendes et je te mettrais un coup de couteau. » Parfois, il lui téléphonerait par « vidéochat » lorsqu’elle est absente, lui montrant se trouver devant la porte de son appartement et la manière dont il accède à l’intérieur. N’étant pas déclaré à son appartement, il y rentrerait souvent sans son autorisation en sonnant chez les voisins pour accéder à l’immeuble, puis en utilisant une petite trousse contenant des aiguilles pour ouvrir des serrures. Suite à son audition, elle a montré aux policiers une image de sa blessure du 2 mars 2023 sur laquelle sa joue gauche était rougeâtre et elle a remis un certificat de maladie y relatif établi par le Dr PERSONNE11.). Le prévenu ne possédant pas d’adresse connue, il n’a pas pu être interrogé.

Faits du 31 mars 2023

Le 31 mars 2023 vers 20.10 heures, les agents de police ont été dépêchés à la station-service ENSEIGNE1.) à ADRESSE8.) où une femme attendrait après avoir été frappée par son compagnon. Sur les lieux, PERSONNE6.), accompagnée de PERSONNE7.), a été rencontrée. Elle présentait des traces visibles de violences au visage. Sa lèvre était ensanglantée et elle avait des ecchymoses au visage. Ce serait PERSONNE1.), préqualifié, le frère de PERSONNE7.), qui lui aurait infligé ces blessures. Elle a déclaré que ce jour-là, elle voulait se rendre en train avec son compagnon PERSONNE1.), préqualifié, chez le frère de ce dernier pour dîner mais que, sur le trajet entre la gare de ADRESSE9.) et ADRESSE8.), une dispute a éclaté entre eux. Au cours de cette altercation, PERSONNE1.), préqualifié, l’aurait frappée violemment au visage. Elle se serait ensuite

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éloignée et aurait contacté PERSONNE7.) qui l’aurait récupérée. Ce dernier n’aurait rien vu ni remarqué de la dispute. Suite à ces déclarations, elle a été invitée à se rendre au commissariat avec PERSONNE7.) afin de déposer plainte et les agents de police se sont ensuite rendus à la gare afin de rechercher PERSONNE1.), préqualifié, mais les recherches se sont avérées infructueuses. Arrivés au commissariat, les agents de police ont constaté qu’PERSONNE6.) n’était pas encore là. Même après un certain temps, elle ne s’est pas présentée. Elle a été contactée par téléphone et a indiqué qu’elle souhaitait se rendre à l’hôpital et ne désirait pas déposer plainte, préférant laisser l’affaire sans suite. Elle a de nouveau contacté les agents au mois de mai, expliquant avoir eu peur de porter plainte à l’époque, mais qu’elle souhaitait désormais le faire. Elle ne s’est toutefois pas présentée au nouveau rendez-vous. Étant donné que PERSONNE1.), préqualifié, ne possède pas d’adresse, il n’a pas pu être entendu concernant les faits. Le témoin PERSONNE5.) qui a pu observer la scène depuis son logement, a été auditionné. Elle a expliqué avoir entendu, le 31 mars 2023 vers 20.00 heures, des cris provenant de l’extérieur, de sorte qu’elle s’est rendue à la fenêtre de sa cuisine d’où elle a pu observer une femme et un homme en train de se disputer verbalement en face de son domicile, dans une entrée de garage. L’homme aurait constamment repoussé la femme tandis que celle-ci lui criait dessus. Lorsque la femme a voulu s’éloigner, l’homme l’aurait retenue en l’enlaçant mais elle se serait débattue et aurait crié de plus en plus fort. L’homme l’aurait ensuite relâchée, et elle lui aurait dit quelque chose d’inaudible, suite à quoi l’homme aurait levé la main et lui aurait donné une gifle violente. La femme serait tombée au sol en criant, se serait relevée rapidement et aurait frappé contre la vitre d’un véhicule de passage, qui se serait immédiatement arrêté et aurait porté assistance à la femme. L’homme aurait pris la fuite en direction de ADRESSE8.).

Faits du 10 et 16 mai 2023

Le 8 juin 2023 à 15.21 heures, PERSONNE2.) s’est présentée au commissariat de police d’ADRESSE10.) pour déposer plainte contre son ex‑compagnon PERSONNE1.), préqualifié, pour menaces de mort et coups et blessures volontaires. PERSONNE1.), préqualifié, lui aurait envoyé, le 10 mai 2023 vers 20.20 heures, un message via SOCIETE2.), dans lequel il la menace de mort si elle ne l’autorise pas à voir leur fille commune. Elle a déclaré être convaincue que le prévenu, qui n’est pas déclaré comme le père de leur fille, représente un danger pour sa fille. Elle a remis à l’agent verbalisant une série de captures d’écran sur lesquelles le prévenu la menace de mort, lesquelles ont été annexées au procès-verbal dressé en cause. Elle a continué en expliquant que le 16 mai 2023 vers 18.00 heures, elle se serait trouvée seule à la gare de Luxembourg, lorsqu’elle aurait été surprise par PERSONNE1.), préqualifié, qui

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l’aurait d’abord poussée, puis attrapée par le bras. Il aurait soudainement sorti un cutter et l’aurait coupée à la main droite. Ensuite, elle aurait réussi à se dégager et aurait pris la fuite sans que le prévenu ne la suive. PERSONNE2.) a également remis un certificat médical concernant sa blessure à la main droite à l’agent verbalisant. Ne disposant pas des coordonnées de PERSONNE1.), préqualifié, la police a envoyé une lettre recommandée à l’adresse de PERSONNE7.), le frère du prévenu, l’invitant à fournir des informations concernant le lieu de séjour ou le numéro de téléphone de PERSONNE1.), préqualifié, mais il n’y a pas donné suite.

Audition PERSONNE1.), préqualifié, et autres éléments d’enquête

Suite au dépôt d’une nouvelle plainte de la part de PERSONNE2.) contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, le 6 août 2024 pour coups et blessures, séquestration et menaces de mort et la découverte que ce dernier louait une chambre à ADRESSE11.), la police est allée le chercher aux fins d’audition et y a fait une perquisition. Confronté lors de son audition aux infractions lui reprochées par PERSONNE2.), il en a nié la commission et a ajouté, lorsqu’il a été confronté aux captures d’écran des menaces, que cellesci auraient été envoyées à partir d'un faux profil Facebook ainsi que d'un faux profil SOCIETE2.) qui utiliseraient cependant sa photo. Plus tard dans la soirée, PERSONNE2.) a envoyé aux agents de police une capture d’écran des appels anonymes qu'elle a reçu ce même jour et une capture d'écran WhatsApp sur laquelle est visible un message lui écrit par le prévenu ainsi qu’une photo d’un policier lors de la perquisition à ADRESSE11.). Après vérification, la police a effectivement constaté une légère différence entre le compte SOCIETE3.) avec lequel les messages ont été envoyés et le compte officiel du prévenu. Il a partant été ordonné de saisir les téléphones portables de PERSONNE2.) et du prévenu. L’examen sommaire du téléphone portable de PERSONNE2.) a fait naître des interrogations quant à l’authenticité des captures d’écran produites, lesquelles semblent avoir fait l’objet de manipulations et ne pas correspondre à la réalité. De nombreuses photos mettant en évidence une forte amitié amoureuse entre PERSONNE2.) et le prévenu ont également été découvertes, ce qui a conduit à la décision de faire expertiser tous les téléphones saisis.

Exploitation des téléphones portables

Téléphone portable de PERSONNE2.) Lors de l’évaluation sommaire du téléphone portable de PERSONNE2.), l’agent exploitant PERSONNE12.) a pu établir que le compte officiel du prévenu sur l’application SOCIETE2.) est « ALIAS1.) » et que ce compte se fait suivre par le compte « ALIAS2.) ». Elle a ajouté que, parmi les trois captures d’écran provenant de l’application SOCIETE2.) produites par PERSONNE2.), deux - celles contenant des menaces et des insultes - ne mentionnent aucun nom de profil expéditeur, mais affichent uniquement la photo associée au compte officiel du prévenu, laissant présumer que celui‑ci en serait l’auteur. Or, en analysant de manière plus approfondie les photos dans la photothèque du téléphone de PERSONNE2.), il a pu être établi

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que les prédits messages ont été envoyés par le compte « ALIAS2.) » qui utilise la même photo de profil associée au compte SOCIETE2.) officiel du prévenu. Selon PERSONNE12.), il s'agit donc d'un faux compte créé avec la photo de profil du compte SOCIETE2.) appartenant au prévenu. Ce soupçon s’est trouvé renforcé suite à la consultation du compte SOCIETE2.) « ALIAS3.) » appartenant à PERSONNE2.) et de ses messages, alors que le compte SOCIETE2.) « ALIAS2.) » apparaît dans les propositions lorsqu’on veut écrire un message. Selon PERSONNE12.), les comptes qui apparaissent dans les propositions sont les comptes avec lesquelles PERSONNE2.) a communiqué récemment. Or, le compte SOCIETE2.) du prévenu « ALIAS1.) » n’y apparaît pas. PERSONNE12.) a également découvert que le prévenu possède un compte Facebook intitulé « ALIAS1.) » et que les menaces envoyées à PERSONNE2.) via ladite application, desquelles elle a remis des captures d’écran, proviennent d’un faux compte « ALIAS1.) » qui possède cependant la même photo de profil que le vrai compte du prévenu. PERSONNE12.) a encore constaté que le prédit faux compte a été supprimé dans la nuit, respectivement au lendemain du dépôt de la plainte. Lors de l’exploitation approfondie, il a été mis en évidence que PERSONNE2.) avait enregistré le profil Facebook « ALIAS1.) » dans ses contacts et que le numéro de téléphone y associé est le sien. Ce compte, à partir duquel des menaces de mort ont été envoyées sur le compte Facebook de PERSONNE2.), présente une forte ressemblance avec le véritable profil Facebook de PERSONNE1.), préqualifié, qui est « ALIAS1.) ». Quant aux menaces de mort envoyées le 5 août 2024 à PERSONNE2.) à partir du compte SOCIETE2.) « ALIAS2.) », lequel renseigne comme nom y associé « PERSONNE13.) », il a été découvert que ce sont les seuls messages échangés entre le compte « ALIAS2.) » et PERSONNE2.). Selon la police, « PERSONNE13.) » pourrait être PERSONNE14.), la meilleure amie de PERSONNE2.). Il a encore pu être démontré, au vu de la géolocalisation, des photos prises et des messages envoyés au prévenu que PERSONNE2.) ne s’est, à aucun moment, retrouvée au domicile du prévenu, le soir de la prétendue séquestration. Pour conclure, il a été retenu que l’analyse du téléphone mobile de PERSONNE2.) a démontré que la séquestration dont elle s’est plainte n’a pas eu lieu et que le prévenu n’est pas l’auteur des menaces de mort que PERSONNE2.) affirme avoir reçu de sa part. Téléphones portables de PERSONNE1.), préqualifié L’exploitation des téléphone portables iPhone 11 et ENSEIGNE2.) S21 a uniquement mis en évidence, dans ses contacts, son propre profil Facebook « ALIAS1.) » et non pas celui associé au numéro de téléphone de PERSONNE2.) « ALIAS1.) ».

A l’audience

Le témoin Claude OÉ, premier commissaire (OPJ), a, sous la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête de police par rapport au fait du 31 mars 2021 et a confirmé les constatations et les éléments consignés dans les rapports et procès-verbaux de police y relatifs

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dressés en cause. Il a, sur question, précisé avoir constaté un bleu sur le visage d’PERSONNE6.) et une lèvre ensanglantée. Le témoin PERSONNE5.) a, sous la foi du serment, réitéré ses déclarations policières. Elle a indiqué avoir uniquement vu l’homme frapper mais qu’ils se disputaient tous les deux. PERSONNE6.) a, sous la foi du serment, renvoyé à ses déclarations policières qu’elle a qualifiées de véridiques, ne se souvenant plus en détail des dates et des faits au vu des nombreux incidents violents s’étant déroulés entre eux. Elle a ajouté que le prévenu, avant leur rupture définitive fin 2025, dormait chez elle et qu’ils cohabitaient. Elle a encore expliqué ne pas être allée porter plainte parce que quand les faits passaient, elle n’avait plus le courage et l’envie de le faire et elle lui pardonnait à chaque fois parce qu’elle pensait qu’il allait changer. Sur question, elle a indiqué que le prévenu était en possession d’une clé mais qu’elle lui avait explicitement interdit de rentrer dans l’appartement hors sa présence, condition qu’il ne respectait cependant pas, et ne plus se souvenir si le prévenu lui avait restitué ladite clé. Elle a également admis avoir rendu visite au prévenu en prison deux semaines avant l’audience. Entendue à titre de simple renseignement, PERSONNE2.) a expliqué avoir été en couple avec le prévenu à partir de 2017 et s’être séparée de lui peu avant d’avoir accouché de leur enfant commun en 2020. Le prévenu aurait été jaloux et agressif envers elle, allant même jusqu’à la menacer et à casser des choses devant toute sa famille. Elle a réitéré ses déclarations policières et a ajouté s’être rendue au SCAS, ainsi qu’à la police et auprès d’autres institutions pour se faire aider au vu du comportement affiché à son égard par le prévenu. Le témoin PERSONNE7.) a, sous la foi du serment, indiqué ne pas avoir assisté à un quelconque fait mais être en possession de vidéos sur lesquelles PERSONNE2.) est visible en train de dire à d’autres personnes qu’elle va gâcher la vie du prévenu et la manière dont elle va le faire. Le témoin PERSONNE8.) a, sous la foi du serment, déclaré que, suite à la rupture avec PERSONNE2.) en 2020, cette dernière ayant voulu l’écarter de l’enfant à naître, le prévenu s’est mis en couple avec PERSONNE6.) en 2021. Par la suite, il s’est cependant remis ensemble avec PERSONNE2.), qui essayerait cependant de lui nuire à chaque fois qu’elle en aurait l’occasion. Concernant les infractions reprochées au prévenu en relation avec PERSONNE2.), elle a indiqué être au courant des menaces au vu du contenu de la plainte déposée et lui montrée par le prévenu mais concernant les coups et blessures, elle ne saurait rien dire. Par rapport à PERSONNE6.), elle a expliqué ne pas avoir été présente lors des différents faits et a ajouté que le couple semblait bien fonctionner de ce qu’elle a pu observer lorsqu’ils venaient régulièrement manger chez eux. Elle se rappelait une seule fois où PERSONNE6.) est venue chez eux suite à une dispute mais normalement tout allait bien. Le témoin PERSONNE9.), grand-mère de PERSONNE2.), a, sous la foi du serment, décrit le prévenu comme une personne impulsive qui s’emportait dès que PERSONNE2.) se comportait d’une manière qui lui déplaisait. Elle a décrit deux incidents auxquels elle a elle-même assisté, l’un s’étant déroulé lors d’une fête de PERSONNE2.) où le prévenu, après qu’elle ait reçu un

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message la félicitant pour son anniversaire, lui a arraché son téléphone portable de la main pour ensuite le détruire, et l’autre, où elles ont dû s’y prendre à deux pour fermer la porte d’entrée de la maison parce que le prévenu insistait pour y rentrer, en menaçant de tout casser même s’il devait aller en prison, en jetant un fauteuil contre la porte d’entrée et en cassant la décoration de Noël se trouvant devant la maison. Par rapport aux infractions reprochées au prévenu, elle a indiqué ne pas avoir assisté elle-même aux faits mais qu’ils lui ont été rapportés par PERSONNE2.). Le seul incident s’étant déroulé en sa présence était lorsque le prévenu avait poussé PERSONNE2.). Elle a finalement indiqué qu’à l’époque des faits reprochés, PERSONNE2.) habitait chez elle. Le témoin PERSONNE10.) a déclaré, sous la foi du serment, ne rien savoir concernant les faits. Suite à son témoignage, en passant à côté du banc des accusés sur lequel était assis le prévenu, il lui a lancé des provocations, lesquelles ont été confirmées par les policiers. Le Tribunal a ensuite procédé d’une part, au visionnage de vidéos non datées de disputes entre le prévenu et PERSONNE6.) filmées par le prévenu et, d’autre part, au visionnage d’une vidéo et à l’écoute d’enregistrements vocaux de PERSONNE2.). Réentendue, PERSONNE2.) a indiqué qu’elle ne serait pas l’auteur des menaces envoyées par un faux compte mais que le prévenu aurait créé des faux comptes pour les lui envoyer. Confrontée aux conclusions policières, elle a, dans un premier temps, maintenu ses déclarations avant de déclarer ne pas pouvoir se prononcer à ce sujet, contestant cependant s’être envoyée elle-même les messages contenant des menaces. Elle a encore expliqué que le prévenu était une personne dont elle avait besoin, raison pour laquelle elle était toujours revenue vers lui et qu’elle avait trouvé son « confort » dans les violences qu’il lui faisait subir. Sur question, elle a déclaré ne pas se rappeler d’un message vocal où elle a dit qu’elle allait gâcher la vie du prévenu mais elle n’en a pas exclu la possibilité. Elle n’aurait également plus le souvenir de l’enregistrement d’une vidéo dans laquelle elle se fait conseiller par une amie d’inventer une histoire. Le prévenu n’a pas autrement contesté avoir commis l’infraction du 31 mars 2023 lui reprochée au détriment d’PERSONNE6.), indiquant que cela était probable, ayant eu des disputes quasi quotidiennes avec elle, vidéos à l’appui. Par rapport au fait du 20 novembre 2021, il a expliqué que, même s’ils se disputaient régulièrement, il n’aurait jamais frappé PERSONNE6.) au visage. Quant aux faits du 2, 6 et 7 mars 2023, il a simplement indiqué qu’ils auraient à nouveau eu une dispute. Concernant les violations de domicile lui reprochées, il a déclaré que, comme lui et PERSONNE6.) habitaient ensemble, même s’il n’y était pas déclaré, et qu’il payait la moitié du loyer, il avait le droit de rentrer dans l’appartement et était, de ce fait, en possession des clés de l’appartement, lesquelles il aurait d’ailleurs pu présenter à la police à chaque fois qu’elle a été appelée.

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En ce qui concerne les infractions lui reprochées en relation avec PERSONNE2.), il les a énergiquement contestées, insistant sur le fait qu’ils ne se sont pas vus et n’ont pas eu de contact depuis octobre 2021 jusqu’au 26 mai 2024. Le mandataire du prévenu a conclu à son acquittement pour l’ensemble des infractions lui reprochées. En ce qui concerne PERSONNE6.), il a invoqué l’excuse de la provocation alors qu’il ressortirait clairement des vidéos visionnées et versées en cause, qui seraient cependant impossibles à dater, qu’ils étaient un couple très sanguin et passionnel et que lui aussi recevait des coups. Il ne ressortirait également d’aucun élément du dossier répressif que le prévenu ait occupé l’appartement à un quelconque moment sans en avoir le droit. Quant à PERSONNE2.), le dossier répressif ne contiendrait aucune preuve, hormis les déclarations de la victime elle-même, permettant d’identifier le prévenu comme l’auteur des blessures dont elle a fait état. En ce qui concerne les menaces, il y a lieu d’entériner le résultat dégagé par les investigations policières, ajoutant que les messages auraient été rédigés par une personne voulant se faire passer pour un tunisien au vu du vocabulaire utilisé de manière erronée. Au pénal : Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), préqualifié, d’avoir : « I. INFRACTIONS AU PRÉJUDICE D'PERSONNE6.) A. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES depuis un temps indéterminé mais non prescrit, régulièrement, et notamment le 20 novembre 2021 vers 23.00 heures, le 2 mars 2023 vers 14.45 heures et le 31 mars 2023 vers 20.00 heures, à ADRESSE7.), respectivement ADRESSE12.), ainsi qu’à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou au conjoint divorcé, respectivement à la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement, avec la circonstance qu'il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE6.), née le DATE7.), notamment :

• le 20 novembre 2021, en lui donnant un coup de poing au niveau du nez,
• le 2 mars 2023, en jetant un torchon au visage de la victime et en la giflant, de sorte à lui causer des rougeurs au niveau de la joue et plus précisément une contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche, ainsi que
• le 31 mars 2023, en lui donnant un coup de poing au niveau du visage, de sorte à lui causer une lèvre qui saignait et des hématomes au niveau du visage, avec les circonstances que l'auteur vivait habituellement avec PERSONNE6.) et qu'il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef d'PERSONNE6.),

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subsidiairement, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou au conjoint divorcé, respectivement à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE6.), née le DATE7.), notamment :

• le 20 novembre 2021, en lui donnant un coup de poing au niveau du nez,
• le 2 mars 2023, en jetant un torchon au visage de la victime et en la giflant, de sorte à lui causer des rougeurs au niveau de la joue et plus précisément une contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche, ainsi que
• le 31 mars 2023, en lui donnant un coup de poing au niveau du visage, de sorte à lui causer une lèvre qui saignait et des hématomes au niveau du visage, avec les circonstances que l'auteur vivait habituellement avec PERSONNE6.) plus subsidiairement, en infractions aux articles 398 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance qu'il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE6.), née le DATE7.), notamment :
• le 20 novembre 2021, en lui donnant un coup de poing au niveau du nez,
• le 2 mars 2023, en jetant un torchon au visage de la victime et en la giflant, de sorte à lui causer des rougeurs au niveau de la joue et plus précisément une contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche, ainsi que
• le 31 mars 2023, en lui donnant un coup de poing au niveau du visage, de sorte à lui causer une lèvre qui saignait et des hématomes au niveau du visage, avec la circonstance qu'il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef d'PERSONNE6.), encore plus subsidiairement, en infractions à l'article 398 du Code pénal, d'avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE6.), née le DATE7.), notamment :
• le 20 novembre 2021, en lui donnant un coup de poing au niveau du nez,
• le 2 mars 2023, en jetant un torchon au visage de la victime et en la giflant, de sorte à lui causer des rougeurs au niveau de la joue et plus précisément une contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche, ainsi que
• le 31 mars 2023, en lui donnant un coup de poing au niveau du visage, de sorte à lui causer une lèvre qui saignait et des hématomes au niveau du visage, avec la circonstance qu'il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef d'PERSONNE6.).

B. MENACES

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depuis un temps indéterminé mais non prescrit, régulièrement et notamment entre le 6 mars 2023 vers 22.00 heures et le 7 mars 2023 vers 2.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal, d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a été prononcée à l'égard du conjoint ou du conjoint divorcé, respectivement de la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, en l'espèce, d'avoir à plusieurs reprises verbalement et avec ordre, respectivement sous condition, menacé de mort PERSONNE6.), notamment en lui disant: « situ ne m'ouvres pas la porte, je t'attendrais en bas jusqu'à ce que du descendes et je te mettrais un coup de couteau », avec la circonstance qu'PERSONNE6.) est la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, subsidiairement, en infraction à l'article 327 du Code pénal, d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, en l'espèce, d'avoir à plusieurs reprises verbalement et avec ordre, respectivement sous condition, menacé de mort PERSONNE6.), notamment en lui disant: « si tu ne m'ouvres pas la porte, je t'attendrais en bas jusqu'à ce que du descendes et je te mettrais un coup de couteau », C. VIOLATION DE DOMICILE depuis un temps indéterminé mais non prescrit, régulièrement et notamment le 20 novembre 2021 vers 23.00 heures, le 7 décembre 2021 vers 23.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à Esch-sur-Alzette, 50, rue de l'Alzette, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l'article 439 du Code pénal, de s'être, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers et à l'aide, soit de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clés, introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui ou leurs dépendances, en l'espèce, de s'être, sans ordre de l'autorité et en dehors de tout cadre légal, au moyen d'effraction ou à l'aide de fausses clés, introduit dans l'appartement appartenant à PERSONNE6.). II. INFRACTIONS AU PREJUDICE DE PERSONNE2.)

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A. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES depuis un temps indéterminé mais non prescrit, notamment le 16 mai 2023 vers 18.00 heures, à ADRESSE14.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l'article 409 du Code pénal, principalement d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou au conjoint divorcé, respectivement à la personne avec laquelle l’auteur vit ou a vécu habituellement, avec la circonstance qu’il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE5.), notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l'aide d'un cutter au niveau de la main droite, de sorte à lui causer des blessures dont une plaie profonde suintante, avec les circonstances que l'auteur vivait habituellement avec PERSONNE2.) et qu'il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef de PERSONNE2.). subsidiairement, d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou au conjoint divorcé, respectivement à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, avec la circonstance qu'il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l'aide d'un cutter au niveau de la main droite, de sorte à lui causer des blessures dont une plaie profonde suintante, avec la circonstance que l'auteur vivait habituellement avec PERSONNE2.), plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance qu'il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l'aide d'un cutter au niveau de la main droite, de sorte à lui causer des blessures dont une plaie profonde suintante et avec la circonstance qu’il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef de PERSONNE2.), encore plus subsidiairement, en infraction à l'article 398 du Code pénal, d'avoir volontairement donné des coups et fait des blessures à autrui, avec la circonstance qu'il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l'aide d'un cutter au niveau de la main droite, de sorte à lui causer des blessures dont une plaie profonde

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suintante et avec la circonstance qu'il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef de PERSONNE2.), B. MENACES le 10 mai 2023 vers 20.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile de la victime, principalement, en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a été prononcée à l'égard du conjoint ou du conjoint divorcé, respectivement de la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement, respectivement à l'égard d'un descendant légitime, naturel ou adoptif, en l'espèce, d'avoir par écrit et sous condition menacé de mort PERSONNE2.) et sa fille mineure PERSONNE3.), notamment en écrivant via l'application « SOCIETE2.) » à PERSONNE2.) qu'il les tuerait toutes les deux, si PERSONNE2.) devait lui refuser de voir sa fille, et plus précisément en écrivant: «je vais te tuer et PERSONNE3.) aussi si tu vas pas me la donner ou montrer », avec la circonstance que PERSONNE2.) est la personne avec laquelle l'auteur a vécu habituellement, et que la mineure PERSONNE3.) est le descendant naturel de l'auteur, subsidiairement, en infraction à l’article 327 du Code pénal, d'avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, en l'espèce, d'avoir par écrit et sous condition menacé de mort PERSONNE2.) et sa fille mineure PERSONNE3.), notamment en écrivant via l'application « SOCIETE2.) » à PERSONNE2.) qu'il les tuerait toutes les deux, si PERSONNE2.) devait lui refuser de voir sa fille, et plus précisément en écrivant: « je vais te tuer et PERSONNE3.) aussi si tu vas pas me la donner ou montrer ». » Quant à la compétence territoriale Le Tribunal constate tout d’abord qu’il ressort tant des déclarations d’PERSONNE6.) que de PERSONNE2.), de PERSONNE7.), du prévenu lui-même, ainsi que d’une copie du passeport tunisien du prévenu transmis par son mandataire le 13 mai 2026 en cours de délibéré, que le nom de PERSONNE1.), que ce dernier utilise, est en réalité le nom de son petit frère vivant en Tunisie et que son vrai nom est PERSONNE1.), né le DATE1.), de sorte qu’il convient d’ajouter le nom de PERSONNE1.) à l’identité du prévenu. Le Tribunal constate ensuite que la circonstance de lieu relative à l’infraction de menaces à l’égard de PERSONNE2.) libellée sub. II.B de la citation à prévenu renvoie au « domicile de la victime », sans donner de précision quant à l’adresse exacte. Étant donné qu’il ressort des déclarations, à l’audience, de PERSONNE9.) et de PERSONNE2.) que cette dernière demeurait au moment des faits reprochés au domicile de PERSONNE9.) à ADRESSE15.), commune

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relevant de la compétence des juridictions de l’arrondissement de Diekirch, et en considération du principe suivant lequel, en matière pénale, toutes les règles de compétence, y compris celles de la compétence territoriale, ont un caractère d’ordre public et doivent être examinées d’office par les juridictions saisies (R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n° 362), le Tribunal est amené à se prononcer quant à sa compétence territoriale. Le Tribunal rappelle qu’« il y a prorogation de compétence lorsqu’il existe entre des infractions ressortissant à des juridictions différentes un lien si étroit qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice que toutes ces infractions soient jugées par le même juge » (cf. Encyclopédie Dalloz, Pénal, v° compétence, n° 254). Le Tribunal constate que le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, six jours après les menaces, volontairement porté des coups et faits des blessures à PERSONNE2.) dans l’arrondissement de Luxembourg, et notamment sur la place de la gare à Luxembourg, de sorte qu’en l’espèce, la bonne administration de la justice commande de permettre à une juridiction unique d’apprécier ensemble ces deux infractions et de leur appliquer une sanction unique tenant compte du contexte commun particulier dans lequel elles ont été commises. Il s’ensuit que les juridictions de Luxembourg sont compétentes pour connaître de l’intégralité des infractions reprochées à PERSONNE1.), préqualifié. Infractions à l’égard d’PERSONNE6.) A l’audience du 24 avril 2026, le prévenu a été en aveu d’avoir commis l’infraction du 31 mars 2023 et n’a pas contesté avoir fait la menace lui reprochée, nuançant que celle-ci aurait été proférée lors d’une dispute et ne serait pas à prendre au sérieux. Il a cependant contesté les autres infractions lui reprochées. Le Tribunal relève qu’en cas de contestation par le prévenu, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Dans l’appréciation de la crédibilité de la victime PERSONNE6.), le Tribunal relève que même si ses dépositions policières des 20 novembre 2021, 7 décembre 2021, 10 mars 2023 et 31 mars 2023 présentent de prime abord tous les élans de sincérité, celles du 20 novembre 2021 en relation avec les faits du même jour laissent cependant subsister un doute aux yeux du Tribunal. En effet, contrairement aux autres reproches formulés à l’encontre du prévenu, celui du 20 novembre 2021 n’est pas confirmé ou corroboré par d’autres éléments du dossier répressif. Ainsi, le Tribunal relève qu’il ressort du procès-verbal dressé en cause que les agents de police,

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intervenus sur les lieux, n’ont constaté aucune trace apparente de coup ou de blessure sur PERSONNE6.). Pour ce motif, ils lui ont demandé de se rendre à l’hôpital afin de faire constater d’éventuelles lésions, ce qu’elle n’a néanmoins pas fait. S’y ajoute qu’à peine trois heures après les faits et à peine une heure après la déposition policière du prévenu, PERSONNE6.) et le prévenu ont été aperçus par une patrouille de police main dans la main, comme si de rien n’était. Ces éléments, pris ensemble avec les vidéos versés en cause par la défense desquelles il résulte qu’il s’agissait effectivement d’un couple très passionnel et émotionnel, laisse subsister un doute dans l’esprit du Tribunal quant à la réalité du déroulement des faits tel que présenté par PERSONNE6.) ainsi que du coup de poing lui porté au nez. Le moindre doute devant profiter au prévenu, le Tribunal se voit dans l’obligation de se rallier à la version des faits telle qu’exposée par celui‑ci. Le prévenu contestant toute violence à l’encontre d’PERSONNE6.), il n’y a dès lors pas lieu de retenir cette infraction à son encontre. Ce même raisonnement s’impose également s’agissant de la violation de domicile du 20 novembre 2021 reprochée au prévenu, dès lors qu’il ressort de ses déclarations qu’il se trouvait dans l’appartement d’PERSONNE6.) avec son accord. Il s’ensuit que cette infraction ne saurait davantage être retenue à son encontre. En ce qui concerne les autres faits reprochés au prévenu, ceux-ci correspondent, aux yeux du Tribunal, à des vécus véridiques, étant corroborés par d’autres éléments objectifs au dossier. Ainsi, la violation de domicile du 7 décembre 2021 se trouve confortée par plusieurs éléments concordants, à savoir la remise à la police par PERSONNE6.) des deux couteaux appartenant au prévenu, au moyen desquels celui‑ci s’est introduit dans l’appartement, les déclarations du prévenu à l’audience selon lesquelles il s’estimait en droit d’entrer et de sortir librement de l’appartement au motif qu’il participait au paiement du loyer et y résidait - déclarations demeurées non étayées par le moindre élément de preuve - ainsi que par l’attitude adoptée par le prévenu lors de l’arrivée des forces de l’ordre. S’agissant des coups et blessures reprochés au prévenu pour les faits des 2 et 31 mars 2023 à l’encontre d’PERSONNE6.), ces infractions se trouvent suffisamment établies par un ensemble d’éléments concordants. Elles sont notamment corroborées par les constatations du Dr PERSONNE11.), consignées dans le certificat médical établi le 2 mars 2023 en lien avec les violences commises le même jour, ainsi que par la photographie de la joue de la victime présentée aux policiers lors de son audition. Elles sont en outre étayées par le témoignage d’PERSONNE5.) et par les constatations effectuées par les agents de police lors de leur arrivée sur les lieux concernant la gifle infligée le 31 mars 2023. Enfin, l’absence de contestation de la part du prévenu à l’audience quant au coup porté le 31 mars 2023 vient encore conforter la matérialité des faits reprochés. Quant à la profération des menaces lui reprochées, le prévenu ne les a pas autrement contestées lors de l’audience publique du 24 avril 2026, ayant déclaré que, dans le cadre de leurs disputes, il lui arrivait de tenir de tels propos lesquels ont été pris au sérieux par PERSONNE6.), selon les déclarations de cette dernière. Il s’ensuit que la violation de domicile du 7 décembre 2021, les coups et blessures des 2 et 31 mars 2023 ainsi que les menaces proférées entre le 6 et le 7 mars 2023 sont établis en l’espèce.

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A l’audience du 24 avril 2026, le mandataire du prévenu a invoqué l’excuse de provocation pour conclure à son acquittement. Le Tribunal rappelle qu’aux termes de l’article 411 du Code pénal, les coups ne sont excusables que s’ils ont été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes. La prédite disposition exigeant des violences graves, la provocation ne peut être retenue comme constitutive d’excuse si elle résulte de violences ordinaires. Si la loi n’a pas autrement précisé les caractères de brutalités exercées, il est certain cependant qu’elle a entendu retenir seulement les provocations qui font une vive impression sur la victime portant un trouble dans son esprit (J-CL. droit pénal, verbo crimes et délits excusables sub. art. 321-326 n° 22). Les violences doivent donc être graves, c’est-à-dire de nature à produire sur la volonté de l’agent, eu égard à sa personnalité et aux circonstances, cette répercussion inévitable qui diminue la liberté de son discernement (R.P.D.B. verbo coups et blessures, n° 69 ; Haus – Principes généraux de droit pénal, T. 1er, p. 103, n° 783). En l’espèce, il y a lieu de constater qu’il ne résulte d’aucun élément du dossier répressif que le prévenu a été exposé, avant de commettre ses actes de violences envers PERSONNE6.) les 2 et 31 mars 2023, à une violence grave envers sa personne de nature à faire vive impression sur son esprit et à l’entraîner à une réaction avec une force à laquelle il lui a été difficile de résister. Si le prévenu verse des vidéos non datées, sur lesquelles sont visibles des disputes animées lors desquelles PERSONNE6.) hurle après lui, le prévenu lui-même reste très serein et ne semble à aucun moment être impressionné, un tant soit peu, du comportement mis au jour par PERSONNE6.). S’y ajoute qu’en l’absence de datation des vidéos, le Tribunal ne saurait retenir que ces faits filmés se sont produits peu avant que le prévenu ait lui-même donné des coups à PERSONNE6.). Finalement, il y a lieu de rappeler que des insultes ne sauraient constituer des violences graves, cas de figure le plus récurrent dans les vidéos versées. Le prévenu ne rapportant pas la preuve d’une violence grave, laquelle il aurait subie immédiatement avant de commettre les faits lui reprochés, qui aurait laissé une vive impression de nature à diminuer sa liberté de discernement, l’excuse de la provocation ne saurait partant être retenue dans le chef de PERSONNE1.), préqualifié. La circonstance aggravante de la cohabitation prévue par les articles 330-1 et 409 alinéa 1er du Code pénal est également établie, alors qu’il ressort tant des déclarations à l’audience d’PERSONNE6.) que du prévenu qu’ils formaient un couple et que PERSONNE1.), préqualifié, vivait dans l’appartement d’PERSONNE6.). Concernant la circonstance aggravante de l’incapacité de travail prévue par l’article 409 alinéa 3 du Code pénal, le Tribunal rappelle que par incapacité de travail, on entend parler de l’impossibilité de se livrer à un travail corporel (G. Schuind, Traité Pratique de Droit Criminel I, page 383). Il n’y a partant pas lieu de se poser la question de savoir si la personne ayant subi des coups et blessures volontaires s’adonne à un travail rémunéré, mais d’analyser si la gravité de ses blessures la met ou non dans l’impossibilité de se livrer à un travail corporel. Même si le Dr PERSONNE11.) n’a fait état d’aucune incapacité de travail dans le certificat médical en relation avec les coups et blessures infligés le 2 mars 2023, elle y a cependant indiqué qu’PERSONNE6.) souffrait d’une « contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche, douloureuse à la palpation ». Ces blessures ont, aux yeux du

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Tribunal, nécessairement dû entraîner une incapacité de travail personnel dans le chef d’PERSONNE6.). Concernant les coups infligés le 31 mars 2023 à PERSONNE6.), bien qu’aucun certificat médical n’ait été versé, il ressort des constatations des agents de la police qu’PERSONNE6.) souffrait de plusieurs blessures au visage (« Daillet hatte sichtlich Spuren von Gewalt im Gesicht. Ihre Lippe war blutig sowie hatte sie blaue flecken im Gesicht ». Le Tribunal retient ainsi que ces blessures ont nécessairement dû entraîner une incapacité de travail personnel dans le chef d’PERSONNE6.). Dès lors, au vu des développements ci-dessus, les infractions sub. I.A à titre principal en ce qui concerne les faits des 2 et 31 mars 2023, sub. I.B à titre principal et sub. I.C en ce qui concerne le fait du 7 décembre 2021, telles que libellées par le Ministère Public sont à retenir à l’égard du prévenu. Infractions à l’égard de PERSONNE2.) A l’audience du 24 avril 2026, le prévenu a contesté les infractions lui reprochées. En ce qui concerne la crédibilité de PERSONNE2.), il y a lieu de constater, par rapport aux menaces dont elle a remis des captures d’écran à la police et dont elle prétend avec insistance qu’elles proviennent du prévenu, que la capture d’écran contenant les menaces ne mentionne aucun nom de profil expéditeur mais affiche uniquement la photo associée au compte officiel du prévenu. La deuxième capture d’écran, contenant le nom du profil expéditeur quant à lui, ne contient aucune menace. Le Tribunal se doit de relever que, dans le cadre d’une plainte ultérieure de PERSONNE2.) entre autres pour menaces, la police, après avoir exploité le téléphone portable de cette dernière, a conclu que les menaces avaient été envoyées à partir d’un faux profil n’appartenant pas au prévenu. En poussant l’exploitation encore plus loin, la police a découvert qu’un des faux comptes, duquel des menaces avaient été envoyées, était associé au numéro de téléphone de PERSONNE2.) et que le compte lui appartenait partant. Le Tribunal constate que les captures d’écran contenant les menaces incriminées sont identiques à celles analysées par la police dans le cadre de la plainte antérieure, ceux-ci ne renseignant également pas le nom du profil expéditeur. Confrontée lors de l’audience à ce constat, PERSONNE2.) a maintenu qu’il s’agissait de menaces lui envoyées par le prévenu et, malgré insistance du Tribunal, elle a continué à imputer l’envoi desdits messages au prévenu, déclarant ne pas pouvoir s’expliquer les conclusions policières. Ensuite, il convient encore de signaler que tout au long de l’audience, et surtout à l’audience du 23 avril 2026, il régnait entre le camp de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), préqualifié, une certaine animosité, laquelle a atteint son summum lorsque PERSONNE10.), après son témoignage, est passé à côté du banc des accusés sur lequel était assis le prévenu et lui a lancé des provocations tout en lui faisant un signe de la main signifiant « retour à la maison en avion », paroles et geste dont les policiers ont été témoins. Au vu des développements qui précèdent, le Tribunal se doit partant d’émettre un doute quant à la véracité de l’ensemble des déclarations de PERSONNE2.) par rapport aux infractions reprochées au prévenu.

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Les déclarations de PERSONNE2.) n’étant pas crédibles, le Tribunal ne saurait procéder à la condamnation du prévenu sans élément objectif au dossier. Or, en l’absence de tout élément probant, tant s’agissant des menaces que des faits de coups et blessures, le seul certificat médical versé aux débats, attestant de l’existence d’une blessure, ne saurait suffire dès lors qu’il ne permet pas d’identifier l’auteur des faits. En outre, aucun témoin, y compris PERSONNE9.), n’a été en mesure de rapporter avoir assisté aux violences reprochées qui auraient été exercées par le prévenu à l’encontre de PERSONNE2.). Il y a dès lors lieu de prononcer l’acquittement de PERSONNE1.), préqualifié, pour l’ensemble des infractions mises à sa charge en lien avec PERSONNE2.). Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, PERSONNE1.), préqualifié, se trouve partant convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes, A. le 2 mars 2023 vers 14.45 heures et le 31 mars 2023 vers 20.00 heures, à ADRESSE7.), ainsi qu’à ADRESSE13.), en infraction à l'article 409 alinéa 3 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la personne avec qui il a vécu habituellement, avec la circonstance qu’il est résulté de ces coups et blessures une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE6.), née le DATE7.), notamment :

• le 2 mars 2023, en jetant un torchon au visage de la victime et en la giflant, de sorte à lui causer des rougeurs au niveau de la joue et plus précisément une contusion avec tuméfaction inflammatoire au niveau de la pommette gauche,
• le 31 mars 2023, en lui donnant un coup au niveau du visage, de sorte à lui causer une lèvre qui saignait et des hématomes au niveau du visage, avec les circonstances que l’auteur vivait habituellement avec PERSONNE6.) et qu’il est résulté des coups et blessures une incapacité de travail personnel dans le chef d’PERSONNE6.), B. entre le 6 mars 2023 vers 22.00 heures et le 7 mars 2023 vers 2.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal, d’avoir verbalement, sous condition, menacé d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a été prononcée à l’égard de la personne avec laquelle il a vécu habituellement, en l’espèce, d’avoir à plusieurs reprises verbalement et sous condition, menacé de mort PERSONNE6.), notamment en lui disant « si tu ne m’ouvres pas la porte, je t’attendrais en bas jusqu’à ce que tu descendes et je te mettrai un coup de couteau », avec la circonstance qu’PERSONNE6.) est la personne avec laquelle l’auteur a vécu habituellement,

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C. le 7 décembre 2021 vers 23.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction à l’article 439 du Code pénal, de s’être, sans ordre de l’autorité et hors des cas où la loi permet d’entrer dans le domicile des particuliers et à l’aide de fausses clés, introduit dans un appartement habité par autrui, en l’espèce, sans ordre de l'autorité et en dehors de tout cadre légal, à l'aide de fausses clés, de s’être introduit dans l'appartement appartenant à PERSONNE6.) ». Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.), préqualifié, sont en concours réel entre elles. Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des différentes peines prévues. L’infraction de coups et blessures sur la personne avec laquelle il a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail, est punie, conformément à l’article 409 alinéa 3 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 501 à 25.000 euros. L’infraction de menaces est punie, conformément aux articles 266, 327 et 330-1 du Code pénal, à une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500 à 5.000 euros. L’infraction de violation de domicile est punie conformément à l’article 439 alinéa 1er, du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 251 à 3.000 euros. La peine la plus forte est dès lors celle prévue par l’article 409 alinéa 3 du Code pénal. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération les aveux partiels de PERSONNE1.), préqualifié, mais également la multiplicité et la gravité des faits, ainsi que sa propension à la violence à laquelle il n’hésite pas à recourir tant à l’égard de son ancienne partenaire, qu’à l’égard des agents de la police (faits du 7 décembre 2021 dans le cadre de la violation de domicile), et condamne PERSONNE1.), préqualifié, à une peine d’emprisonnement de 21 mois et à une amende de 1.500 euros. PERSONNE1.), préqualifié, n’ayant pas encore subi de condamnation, au moment des faits, excluant le sursis à l’exécution des peines et ne semblant pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal, mais compte tenu des développements qui précèdent, il y a uniquement lieu de lui accorder le bénéfice du sursis probatoire quant à 15 mois de l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre en lui octroyant les conditions plus amplement spécifiées au dispositif du présent jugement.

Au civil:

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1. Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.), préqualifié À l’audience du 23 avril 2026, Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocats à la Cour, s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil. Maître Anne ROTH-JANVIER a évalué le préjudice subi par sa mandante, PERSONNE2.), à la somme de 11.300 euros, se décomposant comme suit :

préjudice matériel détaillé comme suit : o frais médicaux : 100 euros, o frais de déplacement : 200 euros, préjudice moral détaillé comme suit : o préjudice moral : 5.000 euros, o pretium doloris : 1.000 euros, o préjudice d’agrément : 500 euros o préjudice esthétique : 500 euros, frais d’avocat : 4.000 euros.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal concernant ces faits, le Tribunal est cependant incompétent pour connaître de la demande civile.

1. Partie civile de PERSONNE2.), agissant en sa qualité de représentante légale de PERSONNE3.), née le DATE6.), contre PERSONNE1.), préqualifié À l’audience du 23 avril 2026, Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocats à la Cour, s’est constituée partie civile pour le compte de PERSONNE3.), représentée par PERSONNE2.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur PERSONNE3.), née le DATE6.), contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil. Maître Anne ROTH-JANVIER a évalué le préjudice moral subi par PERSONNE3.) à la somme de 3.000 euros. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal concernant ces faits, le Tribunal est cependant incompétent pour connaître de la demande civile.

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a v e r t i t PERSONNE1.), préqualifié, conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure pénale que si dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, a v e r t i t PERSONNE1.), préqualifié, conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d’aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête de PERSONNE1.), préqualifié, ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression, a v e r t i t PERSONNE1.), préqualifié, conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure pénale que si au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement il ne satisfait pas aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l’exécution de la peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l’assortir de nouvelles conditions, a v e r t i t PERSONNE1.), préqualifié, conformément aux articles 631-5 et 633 du Code de procédure pénale que si à l’expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement l’exécution de la peine n’a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l’article 631-3 du Code de procédure pénal, et s’il n’a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non-avenue, Au civil :

1. Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.), préqualifié d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, se d é c l a r e incompétent pour en connaître, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge de la demanderesse au civil.
2. Partie civile de PERSONNE2.), agissant en sa qualité de représentante légale de PERSONNE3.), née le DATE6.), contre PERSONNE1.) d o n n e a c t e à PERSONNE2.), agissant ès-qualités, de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, se d é c l a r e incompétent pour en connaître, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge de la demanderesse au civil.

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Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 330-1, 392, 409 et 439 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 187, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 6335 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers juges, et prononcé, en présence d’Anne-Catherine BOLLENDORFF, Attachée de Justice, en l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, date qu’en tête, par Madame le Premier Vice-Président, assisté de la greffière Chantal REULAND, qui, à l’exception de Larissa LORANG, légitimement empêchée à la signature, et de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-05-27, n° 1613 (TALCH13)

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