Considérant que le contrat du 6 septembre 1988 conclu entre la Banco di Roma devenu Banque générale du commerce (BGC) et Mme C.-M. s'analyse en un mandat de gestion de portefeuille qui, contrairement au mandat de tenue de compte et au contrat de compte assisté, suppose l'absence d'instructions au mandataire ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 8-2 de la loi française du 28 mars 1885 modifié par la loi du 31 décembre 1987, dispositions applicables en Principauté de Monaco en vertu de l'article 4 de la convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et de l'échange de lettres du 27 novembre 1987 qu'un tel mandat doit être conforme au contrat type approuvé par le Conseil des marchés à terme ;
Que ce contrat type, élaboré par cette instance, par décision du 10 mai 1985, doit contenir plusieurs clauses essentielles qui permettent :
d'établir que le prestataire a mis le client en mesure de connaître les caractéristiques du service
de définir les objectifs du client et la prestation du mandataire
d'exiger du gestionnaire un compte rendu écrit, au moins tous les mois ;
Qu'il apparaît ainsi que le mandat de gestion de portefeuille, s'il constitue effectivement une obligation de moyens, met cependant à la charge du mandataire des obligations accessoires en l'occurrence, une obligation d'information et de conseil ;
Considérant qu'en tout état de cause, quelles que soient les relations contractuelles entre la banque et le client, la banque, en sa qualité de professionnel percevant des commissions et honoraires doit informer le client profane des risques encourus dans des opérations spéculatives et le mettre en mesure d'apprécier par une information spécialisée la stratégie suivie et l'existence des plus ou moins-values enregistrées ;
Considérant que la BGC ne peut valablement prétendre avoir rempli cette obligation d'information en ayant laissé à la disposition de sa cliente les seuls relevés d'opérations alors qu'elle devait établir des comptes rendus mensuels laissant apparaître clairement les moins ou plus-values réalisées ;
Que la banque ne peut pas davantage tirer argument de l'absence de réaction de sa cliente étant précisé, en effet que dans le cadre d'un mandat de gestion, le défaut de contestation du client ne vaut pas approbation tacite des comptes ni renonciation au droit de critiquer ultérieurement la gestion ;
Considérant que la lecture du mandat de gestion concerné ne permet pas de savoir quel type de gestion, prudente ou dynamique, avait été retenu, ce qui n'aurait pas été le cas si précisément ce contrat avait été établi en conformité avec le contrat type ci-dessus mentionné ;
Qu'en tout état de cause, le mandataire n'est pas dispensé, même dans le cadre d'une gestion dynamique, d'agir avec compétence et diligence au mieux des intérêts du client ;
Qu'en persistant pendant 18 mois, selon ses propres dires, dans des erreurs de jugement sur la tendance à la hausse ou à la baisse du yen et du dollar, et en laissant ainsi les pertes s'accroître et atteindre un seuil inconsidéré, la BGC n'a manifestement pas agi avec diligence et compétence ;
Qu'il y a lieu à cet égard de souligner que la gestion menée par la BGC est demeurée classique tant que l'investissement n'a pas dépassé le montant de 500 000 Francs et a changé radicalement quand Mme C.-M. a confié en gestion la totalité de ses avoirs transférés de Suisse ;
Considérant qu'il est ainsi établi que la BGC a, en violation de l'article 1002 du Code civil, manqué à son obligation d'information ;
Considérant que la clause de non-responsabilité insérée dans le contrat du 6 septembre 1988 ne saurait exonérer la BGC de sa responsabilité dans la mesure où une telle clause ne dispense pas l'établissement bancaire de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une gestion efficace des fonds confiés ;
Que tel n'a pas été précisément le cas en l'espèce ;
Que dans ces conditions il convient d'infirmer le jugement entrepris et de retenir la responsabilité de la banque ;
Considérant, sur l'évaluation du préjudice, que, comme il vient d'être indiqué, rien n'interdisait la BGC de diversifier sa stratégie d'investissement et de placer partie des fonds dans des valeurs refuges en privilégiant des placements faiblement rémunérateurs mais sûrs à des placements uniquement spéculatifs ;
Qu'en agissant comme elle l'a fait, la BGC a privé sa cliente de la chance certaine de voir son portefeuille conserver au moins la valeur qui était la sienne, en octobre 1989, en l'occurrence celle de 10 082 283 Francs ;
Considérant qu'il résulte des documents de la Banco di Roma intitulés « estimation de portefeuille » en date des 2 octobre 1989 et 10 avril 1991 que le montant des retraits opérés par Mme C.-M. s'est élevé à la somme de 2 567 782 Francs et que les avoirs détenus par cette dernière au 10 avril 1991 étaient de 3 699 000 Francs ;
Qu'en conséquence l'allocation de la somme de 4 000 000 Francs à titre de dommages-intérêts réparera intégralement le préjudice causé par la perte de cette chance ;
Que cette indemnité portera intérêt au taux légal à compter du 7 août 1991, date de l'exploit introductif d'instance ;
Considérant enfin qu'il ne peut être fait droit à la demande en dommages-intérêts formulée par la BGC, celle-ci ayant succombé dans ses prétentions ;