Sur la recevabilité des réplique et duplique, après avertissement donné aux parties
Attendu que, postérieurement à la signification de la requête, faite le 10 août 2017, M. BA. a, le 13 septembre 2017, déposé une réplique, et M. NU., le 21 septembre 2017, une duplique ;
Attendu que, selon les articles 450 et 451 du Code de procédure civile, au-delà du délai de trente jours suivant la signification de la requête, dans lequel le défendeur en révision peut signifier ses défenses, avec les pièces à l'appui, aucune autre pièce ne peut faire partie de la procédure ; qu'en vertu de l'article 453 du même code, le dépôt d'une réplique sommaire n'est autorisé que pour les procédures relevant de la procédure d'urgence, prévue par les articles 458 et 459 dudit code ; que le présent pourvoi n'étant pas soumis à une telle procédure, les réplique et duplique déposées les 13 et 21 septembre 2017 doivent être déclarées irrecevables ;
Sur les deux premiers moyens réunis
Attendu que M. BA. fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat du 8 août 2011, puis de décider qu'en conséquence de cette résolution, il convenait de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande visant au paiement de la somme de 720.110,30 euros au titre du solde et de le condamner à restituer à M. NU. l'acompte de 310.000 euros, alors, selon le moyen, de première part, que « lorsqu'une partie demande la résolution d'une convention, pour inexécution par l'autre partie de ses obligations, le demandeur à la résolution a la charge de la preuve » ; que pour statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond du second degré ont successivement énoncé, s'agissant de la première partie de la mission, que « il n'est pas établi qu'il [M BA.] ait procédé à la liste des attentes de celui-ci [M. NU.] (p. 16 alinéa 3) », que « par ailleurs, il n'est pas justifié que M. BA. ait procédé à l'étude des normes en vigueur en France par la production de cette étude », « que le rapport d'analyse de la construction existante et le descriptif des travaux à réaliser ne sont pas davantage produits (p. 6, alinéa 5) ; que M. BA. ne justifie pas avoir procédé à la vérification des devis de l'entreprise et de la programmation des travaux (p. 16, dernier alinéa) ; qu'enfin, il n'établit pas non plus avoir apporté conseil en matière de choix de matériaux et d'éléments de décoration, qui ne résulte pas des éléments figurant (dans) l'étude que la société Euro Project se devait d'établir (p. 16, in fine) ; que par ailleurs, le rapport non contradictoire de Madame SA. n'est pas de nature à établir l'exécution par M. BA., de ses prestations prévues au contrat du 8 août 2011 (p. 17 alinéa 1) ; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations que s'agissant de la résolution du contrat, les juges du second degré ont fait peser la preuve sur M. BA. quand elle incombait à M. NU., demandeur à la résolution ; que l'arrêt attaqué doit être censuré pour violation des règles de la charge de la preuve, ensemble violation de l'article 1162 du Code civil » ; et alors, d'autre part, « que, si, en ce qui concerne le choix des matériaux et des éléments de décoration, les juges du fond ont fait état de l'étude que la société Euro Project devait établir, il reste que M. BA., pour établir les prestations qu'il avait fournies, se prévalait de l'établissement de plans (conclusions, p. 14) ; qu'en se bornant à faire état d'une étude, sans s'expliquer sur les plans qu'avait établis M. BA., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des règles gouvernant la résolution des contrats, et notamment au regard de l'article 1039 du Code civil » ;
Mais attendu que la preuve de l'exécution de la prestation de conseil du professionnel incombe à ce dernier ; que la cour d'appel, saisie d'une demande de résolution par M. NU., a relevé que les missions confiées à M. BA., commerçant exerçant le conseil en rénovation sous un enseigne spécialisée, se rapportaient à cet objet, et qu'il n'avait satisfait à aucune ; qu'ainsi, en constatant qu'il était défaillant dans la preuve de l'exécution des multiples obligations souscrites par lui, la cour, qui n'avait pas à le suivre dans le détail de son argumentation, a pu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité des manquements établis, prononcer la résolution litigieuse par application des articles 1162 et 1039 du Code civil ;
Que le moyen n'est pas fondé ;
Sur le troisième moyen, subsidiaire
Attendu que M. BA. fait encore grief à l'arrêt de le condamner à restituer à M. NU. la somme de 310.000 euros, alors, selon le moyen que, « en cas de résolution d'un contrat, les parties ne peuvent être tenues à des restitutions lorsque la convention a été exécutée pour partie ; que dans l'hypothèse où le demandeur à la résolution a acquitté une somme, qui ne pouvait l'être qu'en contrepartie de prestations, il lui appartient, dès lors qu'il est demandeur à la restitution, d'établir l'inexistence de la prestation correspondant à la somme visée par la demande en restitution ; qu'ayant payé la somme de 310.000 euros, dans le cadre de l'exécution du contrat du 8 août 2011 visé par la résolution, il appartenait à M. NU., demandeur à la restitution, d'établir que la somme n'était pas justifiée par une prestation émanant de M. BA. ; qu'en ordonnant la restitution sur la base de considérations tendant à constater que la preuve de la prestation n'était pas rapportée par M. BA., les juges du fond ont méconnu les règles de la charge de la preuve et violé l'article 1162 du Code civil » ;
Mais attendu que la cour d'appel a relevé la totale inexécution du contrat du 8 août 2011 ; qu'il s'ensuit qu'en ordonnant la restitution de l'acompte stipulé et acquitté, elle a légalement justifié sa décision ;