Attendu que, tandis que la S.A.M. Sotheby Parke Bernet entend qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle remettra les œuvres litigieuses à la personne que le Tribunal reconnaîtra propriétaire, en s'abstenant de prendre position dans le présent litige, E. C.-V. expose en réponse qu'elle a acquis les tableaux de son fils M. V. fin 1979 début 1980 et que M. ne les a revendiqués qu'à la date du 5 avril 1984 au plus tôt ; qu'elle soutient dès lors que la prescription de trois ans instituée par l'article 2099 alinéa 2 du Code civil lui est acquise et affirme pour le surplus que, Q. ayant acquis de bonne foi les toiles litigieuses de C. A., elle se trouve être au moins la cinquième propriétaire successive de bonne foi de ces œuvres ; qu'elle conclut en conséquence au rejet des demandes de M. et à sa condamnation aux dépens ; Sur quoi, Attendu que l'action en revendication intentée par M. ne saurait être considérée comme tardive au regard du délai prévu par l'article 2099 alinéa 2 du Code civil si, comme en l'espèce, le propriétaire dépossédé entend se prévaloir de la mauvaise foi du possesseur actuel des tableaux ; Attendu qu'alors que M. soutient à la barre que les transmissions successives des biens litigieux ont été dans des conditions suspectes et obscures exclusives de bonne foi, s'agissant de professionnels qui se sont abstenus d'établir tout document comptable, administratif ou commercial relatif aux ventes intervenues dont il n'est pas justifié du paiement, il appartient au Tribunal d'apprécier si le demandeur établit en l'espèce la mauvaise foi de la défenderesse, c'est-à-dire la conscience, par E. C.-V., de ce qu'elle a reçu de son fils des tableaux dont il n'aurait pas été le propriétaire, ou pour lesquels elle a, à tout le moins, conçu un doute quant au droit à la propriété des biens qu'il lui a transmis ; Mais attendu qu'en l'espèce aucun élément du dossier ne permet d'infirmer la thèse selon laquelle la défenderesse a pu croire que les tableaux lui ont été remis par leur légitime propriétaire, les circonstances de la cause n'étant pas en outre de nature à faire naître de quelconques soupçons sur cette qualité dans l'esprit de la donataire ; Que même à supposer en effet que la transaction intervenue quant aux tableaux en litige entre les antiquaires associés de la galerie Athenaeum, Q. et V. - laquelle, par suite des circonstances particulières alléguées par leurs auteurs, n'apparaît pas avoir satisfait à la réglementation en vigueur - ait pu revêtir un caractère suspect, rien ne permet d'affirmer que E. V. en ait eu conscience, en recevant de son propre fils, de surcroît antiquaire de profession, les biens aujourd'hui revendiqués ; Qu'il suit de là que l'action de M. n'est pas fondée, la défenderesse pouvant se prévaloir d'une possession absente de vice ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'ordonner d'office la mainlevée de la saisie-revendication opérée entre les mains de la Société Sotheby le 10 mai 1984 et de dire que cette société devra remettre les œuvres saisies à son possesseur de bonne foi, E. C.-V. ; Attendu que les dépens de la présente décision et du jugement avant dire droit du 18 avril 1985 ayant ordonné la production aux débats de l'enquête pénale doivent être supportés par M. en raison de sa succombance ;

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant contradictoirement, Déboute L. M. de l'ensemble de ses demandes ; Dit et juge que E. C.-V. est fondée à se prévaloir de sa qualité de possesseur de bonne foi à l'égard des œuvres ci-dessus décrites ; Ordonne la mainlevée pure et simple de la saisie-revendication pratiquée à la requête de M. selon exploit de Maître Escaut-Marquet en date du 10 mai 1984 ; Dit que les tableaux saisis devront être remis par la S.A.M. Sotheby Parke Bernet à la disposition de la défenderesse ; MM. Huertas, prés. ; Truchi, prem. subst. proc. gén. ; MMe Sbarrato, Blot, Marquilly, av. déf.