Cour de Révision de Monaco, 19 mars 2010, n° 2356
Décision commentée : Cour de Révision de Monaco, 19 mars 2010, n° 2356 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Mme OC. a ouvert un compte à la banque du Gothard le 14 avril 1998, par l'entremise de M. RO., et y a déposé 450.000 euros en signant un mandat de gestion de dépôt à terme. La gestion de ce compte ayant entraîné des pertes représentant la moitié de ses avoirs, Mme OC. a porté plainte, reprochant à M. RO. d'avoir procédé, sans instructions, à diverses opérations spéculatives.
M. RO. a été poursuivi pour abus de confiance, et M. MI. pour complicité de ce délit. Le tribunal correctionnel a condamné M. RO. et relaxé M. MI. Sur appel du ministère public, la cour d'appel a confirmé la condamnation de M. RO., retenu M. MI. dans les liens de la prévention pour les faits commis du 16 juin 1999 au 20 janvier 2000, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de 5.000 euros en réparation du préjudice moral de la partie civile. L'arrêt est daté du 7 avril 2008.
Sur pourvoi de M. MI., la Cour de révision, par arrêt du 14 mai 2009, a cassé et annulé la décision en ce qu'elle constatait la prescription de l'action publique pour les faits antérieurs au 16 juin 1999, en ce qu'elle déclarait M. MI. coupable de complicité et en ce qu'elle le condamnait au paiement de 5.000 euros. L'affaire a été renvoyée à une session ultérieure, puis, par arrêt du 9 octobre 2009, à la prochaine session.
Devant la Cour de révision après renvoi, le ministère public a conclu au fond, la partie civile, par conclusions additionnelles déposées le 15 mars 2010, sollicitant la confirmation de l'arrêt du 7 avril 2008, la condamnation solidaire de M. MI. à l'indemniser de l'intégralité de ses préjudices, la somme de 460.000 euros « à titre de dommages et intérêts fixée par l'arrêt du 7 avril 2008 », et 20.000 euros au titre de son préjudice moral et financier.
Question de droit
La décision soulève deux questions distinctes.
La première porte sur l'action publique : dans quelle mesure la prescription, constatée à l'égard d'un complice d'abus de confiance, fait