Cour de Révision de Monaco, 26 janvier 2011, n° 9891
Décision commentée : Cour de Révision de Monaco, 26 janvier 2011, n° 9891 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par arrêt n° 5197 du 15 juin 2010, la Cour de révision, statuant comme juridiction d'instruction sur renvoi après cassation, a rendu une décision dans une affaire pénale concernant M. R., inculpé d'abus de confiance aggravés. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de cet arrêt initial (non précisé dans la décision).
Maître Joëlle Pastor-Bensa, avocat-défenseur, a formé au nom de M. R., le 13 juillet 2010, un premier pourvoi contre cet arrêt, enregistré sous le n° 2010/71. La décision indique que ce pourvoi a donné lieu à un arrêt de déchéance, rendu à la date de la présente décision. Les motifs de cette déchéance ne figurent pas dans le texte fourni (non précisé dans la décision).
Le 27 juillet 2010, la même avocate, agissant « en la même qualité », a formé un second pourvoi contre le même arrêt n° 5197. Elle a remis à la Caisse des Dépôts et Consignations une somme de 300 euros au titre de l'amende éventuelle prévue par la loi (récépissé n° 39667). Une requête, accompagnée de vingt-cinq pièces, a été déposée le 30 juillet 2010 et notifiée aux parties civiles, conformément à l'article 477 du code de procédure pénale.
Le Premier Président a rendu une ordonnance le 11 août 2010 sur le fondement de l'article 459, alinéa 2, du même code. Le greffier en chef a établi un certificat de clôture le 22 septembre 2010, et le Procureur général a déposé ses conclusions le 27 septembre 2010. L'affaire a été appelée à l'audience du 12 janvier 2011, sur le rapport de M. Guy Joly, conseiller faisant fonction de président.
Il convient de relever une discordance entre l'intitulé de la décision (« R. c/ hoirs B. ») et les parties identifiées dans le corps de l'arrêt : le demandeur en révision est désigné comme « Monsieur a. RO. », les parties civiles comme « Madame c. BE. » et « Monsieur a. BE. », et les personnes en présence comme « M. a. MI. » et « M. p. TR. LO. ». La présente fiche retient les désignations figurant dans le texte intégral.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions.
La première porte sur la recevabilité d'un second pourvoi en révision. Une même personne, agissant en la même qualité