Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 28 janvier 2011, enregistré (n° 2011/000373) ; Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 28 janvier 2011, enregistré (n° 2011/000372) ; Vu le jugement de réassignation subséquent et l'attestation du Greffe relative à ce jugement, en date du 10 février 2011 ; Vu l'exploit de réassignation, du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 17 février 2011, enregistré (n° 2011/000542) ; Vu les conclusions de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM W , en date des 13 octobre 2011, 29 mars 2012 et 9 octobre 2013 ; Vu les conclusions de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, au nom de J LA, en date des 13 octobre 2011, 31 mai 2012 et 13 novembre 2013 ; Vu les conclusions de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur, au nom d O GA, en date des 3 février 2012, 13 février 2012, 24 avril 2013 et 30 avril 2013 ; À l'audience publique du 28 novembre 2013, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour 30 janvier 2014 ; CONSIDÉRANT LES FAITS SUIVANTS : Il est constant que le 23 avril 2001, O GA a ouvert un compte dans les livres de la SAM W sous le numéro 500.089, intitulé « C ». Le 26 avril 2001, il concluait un mandat de gestion pour les avoirs déposés sur ce compte avec la SAM W GESTION Instance n° 2011/000373 Par acte en date du 28 janvier 2011, O GA faisait assigner la SAM W devant le Tribunal de Première Instance en sollicitant :

• que le Tribunal constate que la SAM W et sa filiale la société SAM W GESTION avaient failli à leur obligation d'information et de conseil à l'occasion de la signature comme de l'exécution du mandat de gestion et qu'il soit constaté à cet égard que le choix d'un mandat de gestion comportant des risques importants de pertes était inadapté à sa situation, donc fautif au regard des dispositions de la loi n° 1.194,
• que la banque avait outrepassé le mandat de gestion confié en maintenant une gestion spéculative de type « C », alors que les conditions de retour à une gestion de type « B » étaient réunies,
• que la SAM W soit en conséquence condamnée à l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis du fait de ces manquements, provisoirement évalués à la somme de 400.000 euros,
• qu'avant dire droit, un expert soit désigné aux fins de fournir à la juridiction tous éléments d'informations lui permettant d'apprécier le préjudice, avec pour mission notamment :

• de se faire communiquer l'ensemble des éléments contractuels correspondant au compte n° 500.089,
• se faire remettre l'ensemble des relevés de compte et avis d'opérations depuis l'ouverture du compte,
• chiffrer le montant des pertes subies par le compte dont s'agit sur les différentes périodes de gestion,
• préciser à quoi ces pertes sont imputables,
• fournir à la juridiction tous éléments d'appréciation permettant de déterminer si la banque et sa filiale se sont conformées à leurs obligations légales et conventionnelles, notamment au regard de la loi n° 1.194 et l'ordonnance n° 13.184 et les règles applicables en matière de transmission d'ordres,
• fournir à la juridiction les éléments permettant d'apprécier l'existence de fautes éventuelles dans le cadre du mandat de gestion confié et confirmer l'existence d'un lien de causalité entre les fautes et les pertes subies,
• de manière générale, recueillir tous éléments pouvant déterminer les responsabilités encourues. À l'appui de ses demandes, O GA indiquait que le montant des avoirs qu'il avait initialement déposé sur le compte litigieux était de 1.157.000.000 lires, soit 597.540 euros. Il affirmait qu'il avait conclu un mandat de gestion de type « C », correspondant à un profil d'investissement spéculatif, dans le but de « récupérer » une perte faible, de l'ordre de 2.500 euros qu'il avait subie précédemment et qu'il aurait été expressément convenu que ce type de gestion devait être provisoire, la gestion devant, une fois la perte effacée, se porter sur un profil de type « B », plus conservateur. Or, si le portefeuille devait dans un premier temps connaît une hausse, O GA affirmait que, sur la période du 31 août 2001 au 31 décembre 2005, une perte de 200.000 euros allait être enregistrée. En effet, la banque, via son gestionnaire F PA, aurait persisté fautivement dans une gestion sous mandat spéculative au lieu de se recentrer après une première hausse, sur une gestion plus prudente préservant le capital. Dans le courant de l'année 2005 il aurait demandé des explications à la SAM W qui lui aurait à cette occasion fait signer un nouveau mandat de gestion. En début d'année 2006, il aurait présenté des réclamations qui n'avaient nullement abouti. La période postérieure se serait également caractérisée par des pertes, sous la gestion de la SAM W. Il se décrivait comme une personne âgée, étrangère au fonctionnement des marchés financiers, ayant confié la totalité de sa fortune à la SAM W, à qui la banque aurait dû proposer un type de mandat de gestion qui soit adapté à sa situation et à ses attentes. La banque n'aurait nullement fait établir une fiche de profil de son client, preuve qu'elle ne s'était pas suffisamment enquise de ses objectifs, de son expérience en matière d'investissement et de sa situation financière au sens de l'article 5 de l'ordonnance n°13.184 du 16 septembre 1997. Ce ne serait qu'en 2005 qu'elle se serait officiellement renseignée sur son profil. En défense, la société SAM W a conclu les 13 octobre 2011, 2 avril 2012 et 9 octobre 2013 au débouté des demandes d O GA et à sa condamnation reconventionnelle au paiement d'une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et téméraire. Aux termes de ses dernières écritures, la banque faisait valoir les arguments suivants :

• sur le plan de la chronologie, la présentation du demandeur serait lacunaire. En réalité, le mandat de gestion confié à la SAM W GESTION conclu le 26 avril 2001 aurait été résilié le 21 janvier 2003. Durant cette période, la SAM W n'a eu qu'un rôle de dépositaire chargé d'exécuter les ordres de la société de gestion, sans être redevable d'un quelconque devoir d'information et de conseil.
• du 21 janvier 2003 au 10 octobre 2005, la SAM W se serait bornée à l'exécution et la transmission d'ordres donnés par le client.
• pour la période du 10 octobre 2005 au 25 avril 2007, O GA avait confié à la banque un mandat de gestion intitulé « SAM W Management Fund Portfolio », avec une stratégie de placement « revenu », tenant compte du profil de l'investisseur. Alors qu'il avait, selon la défenderesse, pris régulièrement connaissance de l'évolution de son portefeuille, il n'aurait pas émis de contestations, attendant le mois de juin 2009, pour d'abord saisir le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'une demande d'expertise (dans des termes similaires à ceux de la présente instance) dont il avait été débouté par ordonnance du 14 septembre 2010. Le demandeur opérerait une confusion entre la société SAM W GESTION, en liquidation depuis l'année 2004 et la société SAM W. En ce qui concerne cette dernière société, seule défenderesse à l'instance n° 2011/000373, celle-ci indiquait qu'elle n'avait commis aucune faute, puisqu'elle avait pu constater que son client avait géré seul ses avoirs auprès d'elle de 2003 à 2005, démontrant par-là même une connaissance des marchés financiers. Dès lors, le choix de stratégie de type « revenu » était conforme au profil d'investisseur réel que serait O GA. En outre, la demande d'expertise ne pourrait qu'être rejetée, le juge n'ayant pas vocation à suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve. O GA a conclu les 7 mars 2012 et 2 mai 2013 en maintenant ses demandes initiales. Il indiquait que ce serait à tort que la SAM W s'abriterait derrière la notion de personne morale distincte pour s'affranchir de ses obligations. En effet, la défenderesse et sa filiale SAM W GESTION bénéficiaient des mêmes locaux et avaient les mêmes dirigeants et responsables. Or, quand il avait formulé sa réclamation, la société SAM W GESTION s'était auto liquidée sans purger cette contestation, sans pour autant que la société la SAM W ne s'estime responsable de la situation. Une fiction serait caractérisée, tant la confusion entre les deux sociétés serait patente. À cet égard, les courriers relatifs à la résiliation du mandat de gestion du 26 avril 2001 seraient à l'entête de la société SAM W. S'agissant de la période postérieure et de la responsabilité de la SAM W, il indiquait avoir coché la case « inexpérimenté » dans le questionnaire rempli en 2005 préalable à la signature du second mandat de gestion, si bien que la banque aurait été d'autant plus informée de sa qualité de profane et de sa volonté d'accroissement du capital avec un risque limité. Instance n° 2011/000542 Par acte en date du 28 janvier 2011 (soit du même jour que l'assignation délivrée dans l'instance n° 2011/000373) O GA faisait citer la SAM W, la SAM W GESTION prise en la personne de son liquidateur J LA, ainsi que J LA ès-qualité. Du fait de l'absence de comparution de la société SAM W GESTION et de J LA, la réassignation était ordonnée et effectuée par acte du 17 février 2011. Dans le cadre de cette instance, O GA présentait initialement à l'encontre des défendeurs les mêmes demandes que dans l'instance n° 2011/000373. La SAM W a présenté le 9 octobre 2013 des conclusions récapitulatives, dans les mêmes termes que ses écritures déposées dans l'instance n° 2011/000373. J LA a conclu les 13 octobre 2011, 31 mai 2012 et 13 novembre 2013. Aux termes de ses ultimes conclusions il sollicitait :

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, Ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros n° 2011/000373 et n° 2011/000542 ; Prononce la nullité des exploits d'assignation du 28 janvier 2011 et de réassignation du 17 février 2011 dans l'instance n° 2011/000542 à l'égard uniquement de la société SAM W GESTION et de J LA ; Déboute O GA de toutes ses demandes ; Condamne O GA à payer la SAM W et à J LA la somme de 3.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; Condamne O GA aux dépens, avec distraction au profit de Maîtres Joëlle PASTOR-BENSA et Richard MULLOT, avocats-défenseurs, chacun en ce qui les concerne, sous leur due affirmation ; Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le greffier en chef, au vu du tarif applicable ; Ainsi jugé par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Premier Juge, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge, qui en ont délibéré conformément à la loi assistées, lors des débats seulement, de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier ; Lecture du dispositif de la présente décision a été donnée à l'audience du 30 JANVIER 2014, dont la date avait été annoncée lors de la clôture des débats, par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, assistée de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier, en présence de Madame Aline BROUSSE, Magistrat référendaire faisant fonction de Substitut du Procureur Général, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, et ce en application des dispositions des articles 15 et 58 de la loi n° 1.398 du 18 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.