Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 8 janvier 2010, enregistré (n° 2010/000353) ; Vu le Jugement avant-dire-droit de ce Tribunal en date du 6 juin 2013 ayant notamment réglé les exceptions de nullité de l'acte introductif d'instance ; Vu le Jugement avant-dire-droit de ce Tribunal en date du 8 mai 2014 ayant notamment autorisé la SRL B a appeler en garantie la SRL D ; Vu les conclusions de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur, au nom de la SRL B, en date du 8 octobre 2014; Vu les conclusions de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de la SRL D, en date du 18 décembre 2014 ; Vu les conclusions de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur, au nom de la SARL H, en date du 30 mars 2015 ; Vu les conclusions de Maître Étienne LEANDRI, avocat-défenseur, au nom de la société G, en date du 8 avril 2015 ; À l'audience publique du 7 mai 2015, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour 2 juillet 2015 ; CONSIDÉRANT LES FAITS SUIVANTS : Dans le cadre de travaux de rénovation de la SAM A réalisés sous le contrôle de la SAM F, la SAM A, sous la maîtrise d'œuvre de la SCI I a confié à la SRL B l'exécution du lot 14 comprenant la réfection de la rampe d'accès à l'hôtel à partir de la rue de la Madone. Ce chantier a été sous-traité à la SRL D. La SARL H, dont l'assureur Responsabilité Civile est la société G, est le fournisseur des briques composant le revêtement de la rampe d'accès. Suite à la dégradation du revêtement de sol et des caniveaux de la rampe d'accès à l'hôtel, plusieurs déclarations de sinistres ont été établies auprès de la SA C, assureur, respectivement en avril 2005 et septembre 2006. Après expertise amiable par l'expert de la compagnie d'assurance, un désaccord est survenu entre les parties tant sur le partage de responsabilités entre l'entreprise en charge de l'exécution de la rampe d'accès et le maître d'œuvre, qu'en ce qui concerne l'étendue des surfaces à reprendre. Par ordonnance de référé du 16 juillet 2008, une mesure expertale a été ordonnée et confiée à Monsieur Francis ARNOUX. Les opérations d'expertise, qui se sont achevées par le dépôt d'un pré-rapport le 27 février 2010 et d'un rapport le 10 octobre 2011, ont été réalisées au contradictoire des parties suivantes : SAM A, SCI I, SRL D, SRL B, SARL E, SA C, SAM F, Société J, SARL H, SAS K., SAS L. Par acte d'huissier en date du 8 janvier 2010, la SAM HOTEL I a assigné la SRL B, la SA C, la SRL D, la SARL E, la SAM F, la société G et la SARL H devant le Tribunal de Première Instance aux fins de l'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : dire que la SRL B, titulaire du marché revêtement de sol, est responsable des désordres affectant la rampe d'accès à la SAM A depuis l'avenue de la Madone, condamner solidairement la SRL B et sa compagnie d'assurances la SA C à réparer son entier préjudice évalué provisoirement à la somme de 300.000 €, à parfaire au vu des conclusions non encore déposées de l'expert. Par Jugement du 6 juin 2013, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé de la cause et de l'argumentation de chacune des parties, le Tribunal a rejeté les exceptions de nullité de l'assignation introductive d'instance soulevées par la SRL B, la SAM F et la SARL H et renvoyé les parties à conclure au fond. Par Jugement avant dire droit en date du 8 mai 2014, le Tribunal a :

• autorisé la SRL B à appeler en garantie la SRL D ;
• rejeté les demandes d'appel en cause et en garantie formées par la SRL B à l'encontre de la SCI I, la SAS K., la SAM F, la SARL E, la SA LE et la SA C ;
• rejeté les demandes d'appel en cause et en garantie formées par la SAM F à l'encontre de la SCI I, la SRL B, la SAS K., la SRL D, la SARL E, la SA L, la SA C. Par acte d'huissier en date du 8 mai 2014, la SRL B a assigné sa sous-traitante la SRL D en garantie de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre dans le cadre de l'instance principale introduite par la SAM A le 8 janvier 2010 et sollicité la jonction des deux procédures. Dans le dernier état de ses conclusions, la SAM A sollicite la condamnation solidaire et sous le bénéfice de l'exécution provisoire de la SRL B et de sa compagnie d'assurances la SA C à réparer l'entier préjudice qu'elle a subi et à lui payer à ce titre la somme de 312.531,70 €, arrêtée définitivement par l'expert au titre des travaux de reprise de la rampe. Elle fait valoir :
• qu'elle a dû agir rapidement en justice pour éviter que le délai de forclusion de 2 ans ne lui soit opposé et qu'elle a été contrainte d'attraire à la cause toutes les parties qui ont participé aux opérations d'expertise ;
• qu'elle ne formule de demandes qu'à l'encontre de la SRL B, seul responsable en sa qualité de titulaire du lot revêtement de sol, et son assureur la SA C dans la mesure en outre, où un accord avait été trouvé avec elles sur le principe d'une réparation, le différend ne portant que sur la surface de réfection des zones endommagées (275 m2 accepté par la SRL B et son assureur) et 615 m2 sollicité par le maître de l'ouvrage ;
• que Monsieur ARNOUX, expert judiciaire préconise lui même en page 22 de son rapport, une réfection totale de l'ouvrage afin de lui redonner la pérennité et l'uniformité esthétique souhaitée pour ce type d'établissement de luxe (les teintes des zones reprises et celles des nouveaux joints sont plus foncées que l'existant) ;
• que l'expert judiciaire chiffre le montant total des travaux de reprise à la somme de 312.531,70 €. La SA C conclut au débouté des demandes formulées à son encontre tant par la SAM A à titre principal que par la SRL B dans le cadre de son appel en garantie et sollicite leur condamnation à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle expose : qu'elle n'est pas l'assureur de la SRL B ; qu'en effet la police d'assurance portant le n° 10724050 concernant les travaux de restructuration et de décoration de l'hôtel a été souscrite par la SAM A PALACE, en l'espèce maître de l'ouvrage et maître d'œuvre ; qu'il est par ailleurs prévu au chapitre « assuré » que seul le souscripteur, en l'occurrence la SAM A PALACE, et les propriétaires successifs de l'ouvrage sont les assurés. Suivant conclusions communes aux deux instances, la SRL B demande au Tribunal de :

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ordonne la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2010/000353 et n° 2014/000642 ; Condamne la SRL B à payer à la SAM A la somme de 218.772,19 € ; Condamne la SRL D à garantir la SRL B à hauteur de la somme de 109.386,09 € en sa qualité de sous-traitant ; Dit que la SA C n'est pas l'assureur de la SRL B et la met hors de cause ; Constate qu'aucune demande n'est formée par la SAM A à l'encontre de la SARL H, de son assureur la société G, de la SARL E, de la SAM SOCOTEC et de la SRL D ; Déboute la SRL D, la SARL E, la SAM F et la SARL H de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive à l'encontre de la SAM A ; Condamne la SAM A à payer à la SA C une somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Déboute la SRL D et la SAM F de leurs demandes de dommages et intérêts à l'encontre de la SRL B ; Déboute les parties du surplus de leurs prétentions ; Dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision ; Condamne in solidum la SRL B et la SRL D aux dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire et les dépens réservés par jugements des 6 juin 2013 et 8 mai 2014 distraits au profit de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Maître Patrice LORENZI, Maître Richard MULLOT, Maître Yann LAJOUX, Maître Étienne LEANDRI et Maître Jean-Pierre LICARI, avocats-défenseurs, sous leur due affirmation chacun pour ce qui les concerne ; Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le greffier en chef, au vu du tarif applicable ; Ainsi jugé par Madame Martine COULET-CASTOLDI, Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge, Madame Sophie LEONARDI, Juge, qui en ont délibéré conformément à la loi assistées, lors des débats seulement, de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier ; Lecture du dispositif de la présente décision a été donnée à l'audience du 2 juillet 2015, dont la date avait été annoncée lors de la clôture des débats, par Madame Martine COULET-CASTOLDI, Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier, en présence de Mademoiselle Alexia BRIANTI, Substitut du Procureur Général, et ce en application des dispositions des articles 15 et 58 de la loi n° 1.398 du 18 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.