Acte grand-ducal rectificatif du 28 août 2025 de la loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne. ( 1 ) ( 2 )
Version rectifiée applicable au 04/08/2025 : Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juin 2025 et celle du Conseil d’État du 17 juin 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
1 >Art. 1er. (Agdr du 28 août 2025) Modifications 1
À l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne, la lettre k) est modifiée comme suit :
«
k)participer à l’élaboration et à la mise en en œuvre des procédures de recherche et de sauvetage, d’un plan d’intervention et fournir un service d’alerte ;1 <
»
Art. 2.
L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :
1°Au paragraphe 1er, l’alinéa 2 est modifié comme suit :
«
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.