Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
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Acte grand-ducal rectificatif du 13 mars 2026 du règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (
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Version rectifiée applicable au 01/05/2026 : Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu les deux recommandations circonstanciées de la Commission de nomenclature du 19 novembre 2025 ;
Législation · Reproduction exacteRèglement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modi
L'allergologie est intégrée à la nomenclature des spécialités médicales reconnues par l'assurance maladie luxembourgeoise, notamment dans les consultations normales et majorées du médecin spécialiste.
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Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts
Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution.
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :
1°À l’alinéa 11, première phrase, les mots « , allergologie » sont insérés entre le mot « gériatrie » et les mots « ainsi que » ;
2°À l’alinéa 17, première phrase, les mots « et en dermatologie, » sont remplacés par les mots « , dermatologie, allergologie » .
Art. 2.
L’article 10, alinéa 1er, point 7), du même règlement est modifié comme suit :
1°Les mots « gériatrie, allergologie et » sont insérés entre les mots « radiothérapie, » et les mots « médecin généraliste » ;
2°Les mots « et médecin spécialiste en gériatrie » sont supprimés.
Art. 3. (Agdr du 13 mars 2026)
Modifications
1
Au tableau des actes et services, à la première partie « Actes généraux », du même règlement, le chapitre 1er « Consultations » est modifié comme suit :
1 >1°
À la section 1re « Consultations normales », le libellé de l’acte de la position suivante est modifié comme suit :
«
Position
Libellé
Code
Coeff.
Consultation du médecin spécialiste en
médecine interne
oncologie
hématologie
immunologie
maladies contagieuses
néphrologie
allergologie
C2
10,97
» ;1 <
2°À la section 2 « Consultations majorées », le libellé de l’acte de la position suivante est modifié comme suit :
«
Position
Libellé
Code
Coeff.
Consultation majorée du médecin spécialiste en
médecine interne
oncologie
endocrinologie
hématologie
immunologie
maladies contagieuses
néphrologie
allergologie
C30
16,59
».
Art. 4.
Au tableau des actes et services, à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale – Spécialités non-chirurgicales », section 2 « Médecine interne spécialisée », du même règlement, la sous-section 4 « Allergologie » est modifiée comme suit :
«
Position
Libellé
Code
Coeff.
Inventaire allergologique cutané avec allergènes respiratoires ou alimentaires par extraits commerciaux, effectués par prick test - CAC
WFB11
3,95
Frais de matériel
WFB11M
2,96
Inventaire allergologique cutané avec minimum 6 allergènes respiratoires et alimentaires par extraits commerciaux, et avec 3 à 5 allergènes alimentaires natifs ou de médicaments, effectués par prick test - CAC
WFB12
4,95
Frais de matériel
WFB12M
2,96
Inventaire allergologique avec minimum 6 allergènes alimentaires natifs par prick-to-prick, pour un patient de 6 ans et plus - CAC
WFB13
5,95
Frais de matériel
WFB13M
2,96
Inventaire allergologique avec minimum 6 allergènes alimentaires natifs par prick-to-prick, pour un patient de moins de 6 ans - CAC
WFB14
6,55
Frais de matériel
WFB14M
2,96
Inventaire allergologique par patch test pour bilan d’allergie de contact ou de toxidermie médicamenteuse
WFQ11
6,06
Frais de matériel
WFQ11M
2,96
Inventaire allergologique par injection intradermique d’allergènes de médicaments ou de venins à concentration unique
WFB15
4,92
Inventaire allergologique par injections intradermiques d’allergènes de médicaments ou de venins à concentrations croissantes, y compris prick test
WFB16
13,10
Test de provocation d’allergènes de médicaments ou alimentaires par voie orale ou parentérale, pour un patient de 6 ans et plus
WFD11
20,91
Test de provocation d’allergènes de médicaments ou alimentaires par voie orale ou parentérale, pour un patient de moins de 6 ans
WFD12
24,00
Initiation d’un traitement d’immunothérapie allergénique par administration sublinguale d’un ou plusieurs allergènes – CAC
WPD11
1,23
Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée, par séance
WPB11
2,04
Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée de venins d’hyménoptères, protocole standard lent, par séance
WPB12
5,74
Immunothérapie allergénique par injection sous-cutanée de venins d’hyménoptères, protocole accéléré, d’une durée maximale de 12 heures
WPB13
20,91
Procédure d’accoutumance médicamenteuse accélérée pour le traitement d’une allergie avérée ou d’une hypersensibilité
WQQ11
42,20
REMARQUES :
1)Les codes WFB11, WFB12, WFB13, WFB14, WFQ11, WFB15, WFB16, WFD11, WFD12, WPD11, WPB11, WPB12, WPB13 et WQQ11 (positions 1, 3, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux.
2)Le code WQQ11 (position 19) est presté exclusivement au sein du service national d’immuno-allergologie.
3)Les codes WFD11, WFD12, WPB12 et WPB13 (positions 13, 14, 17 et 18) sont prestés exclusivement au sein du service national d’immuno-allergologie ou d’un service d’hospitalisation de jour non-chirurgical.
4)Le code WFQ11 (position 9) ne peut être mis en compte qu’à la pose.
5)Le code WFB16 (position 12) ne peut être mis en compte qu’après la réalisation, lors d’une même séance, d’un prick test dont le résultat est négatif.
6)Le code WPD11 (position 15) ne peut être mise en compte que deux fois par période de 12 mois. Le traitement d’immunothérapie allergénique ne peut pas dépasser 60 mois par allergène. ».
Art. 5.
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 6.
Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Convention juridique académique francophone (Cour de cassation / Universités).
Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-25-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-grand-ducal-modifie-du-21-decembre.
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