Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement.
Art. 1er.
Le présent règlement grand-ducal s’applique aux médecins et étudiants en médecine ou médecine dentaire en cours de formation. Pour pouvoir obtenir une autorisation de remplacement ils doivent remplir les conditions ci-dessous énoncées.
Art. 2. (Rgd du 17 février 2017) (Rgd du 15 janvier 2003) Modifications 4
L’autorisation de remplacement en médecine générale est accordée si le postulant:
11 >1) remplit les conditions visées à l’article 1er, paragraphe 1er, points a) et b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;11 <
1 > 12 >2)12 < apporte la preuve qu’il est en dernière année de formation spécifique en médecine générale et qu’il a accompli au moins la moitié du stage prévu dans le cadre d’une pratique de médecine générale agréée ou d’un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires.1 <
2 > Si le postulant est titulaire du diplôme autrichien «Doktor der gesamten Heilkunde» il doit apporter la preuve qu’il a accompli les deux tiers de sa formation «Arzt im Praktikum». 2 <
Art. 3. (Rgd du 17 février 2017) (Rgd du 15 janvier 2003) Modifications 3
Une autorisation de remplacement en médecine spécialisée ne peut être obtenue que pour la discipline faisant l’objet de la formation de spécialisation de l’intéressé. Elle est accordée, si le postulant:
13 >1) remplit les conditions visées à l’article 1er, paragraphe 1er, points a) et b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;13 <
3 > 14 >2)14 < apporte la preuve qu’il est en dernière année de formation de spécialisation.3 <
Art. 4. (Rgd du 17 février 2017) (Rgd du 19 août 2005) (Rgd du 15 janvier 2003) Modifications 3
L’autorisation de remplacement en médecine dentaire est accordée, si le postulant: