Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles.
Art. 1er.
Chaque école est une communauté qui comprend les élèves, le personnel de l'école, tel que défini au point 13 de l'article 2 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, ainsi que les parents d'élèves.
Le personnel de l'école veille à susciter un climat scolaire qui favorise un esprit de camaraderie et de solidarité auprès des élèves et qui les engage à témoigner égards et respect aux personnes avec lesquelles ils entrent en contact. L'action éducative du personnel de l'école complète celle des parents et nécessite leur collaboration.
Dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la communauté scolaire, l'accès à l'école des parents d'élèves peut être précisé par le règlement d'ordre intérieur complémentaire de l'école dont l'élaboration est réglée par l'article 6 du présent règlement.
Art. 2. (Rgd du 10 janvier 2025) Modifications 1
Tous les membres de la communauté scolaire se conforment aux dispositions prises dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité. Ils font preuve de ponctualité, de respect et de bonne tenue.
Ils s'abstiennent de tout comportement susceptible de déranger le bon fonctionnement des activités scolaires et périscolaires, ainsi que de tout acte de violence physique ou psychique.
L'enregistrement de sons et d'images est interdit dans l'enceinte de l'école, sauf à des fins pédagogiques. Pour tout autre enregistrement, l'autorisation préalable des parents des élèves et des autorités communales ou du ministre, ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, est requise.
2 >L’utilisation par les élèves des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, est interdite dans l’enceinte de l’école.
Sur autorisation de l’enseignant, les élèves peuvent utiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, lorsque leur utilisation s’impose à des fins pédagogiques ou en raison des besoins éducatifs spécifiques de l’élève. L’utilisation d’appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet à des fins de télésurveillance médicale dans le cadre de la gestion d’un trouble de santé est permise sur simple présentation d’un certificat médical y afférent.