CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster), la juridiction compétente a statué sur une question de principe int…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification), la juridiction compétente a statué sur une qu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers), la juridictio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 22 novembre 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particul…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2017, 1), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (PA du 19 décembre 2021), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 mai 2003 modifiant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interpré…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mars 1992 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inter…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxem…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois), la j…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 conce…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (CONV du 1 janvier 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 décembre 2007 autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur …