CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection 1 >des représentants du personnel salarié1 <), la juridiction c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession), la juridiction compétente a statué sur une question de principe i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière), la juridiction compétente a statué…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonct…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d’id…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi mod…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 décembre 2009 a)relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux,), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2020 portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 m…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secour…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AGD du 1 septembre 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RGC du 12 septembre 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022 et modifiant :), la juridicti…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement music…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires), la juridiction compétente …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers), la juridiction compétente a statué sur une questio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur »), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage s…