Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-03-21, n° 178 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

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II. Le 22 février 2023, entre 14.53 et 15.36 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment dans le bus ADRESSE3.) en direction d’ADRESSE1.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

1. Principalement : en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, non-accompagné d’ordre ou de condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, avec la circonstance que la victime est une personne dont la particularité vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur, en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.) à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en leur disant qu’il avait des couteaux sur lui, en leur indiquant qu’il était en route pour aller à ADRESSE1.) afin d’y rencontrer des personnes et qu’il envisage de les tuer, respectivement de les couter en morceaux et en leur indiquant que s’il perdait ses couteaux, il pourrait toujours utiliser la bouteille qu’il avait sur lui pour accomplir son acte, partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes non-accompagné d’ordre ou de condition, avec la circonstance que les victimes sont tous des mineurs, donc des personnes particulièrement vulnérables dues à leur âge, circonstance apparente et connue à l’auteur dans la mesure où ce dernier se trouvait dans un bus plein d’élèves, qui avaient l’air très jeune et qui portaient des cartables, Subsidiairement : en infraction à l’article 327 du Code pénal d’avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par tout autre procédé analogue, non-accompagné d’ordre ou de condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, en l’espèce, d’avoir menacé verbalement H.N.M., née le DATE2.) à ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.) à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née 4

le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en leur disant qu’il avait des couteaux sur lui, en leur indiquant qu’il était en route pour aller à ADRESSE1.) afin d’y rencontrer des personnes et qu’il envisage de les tuer, respectivement de les couter en morceaux et en leur indiquant que s’il perdait ses couteaux, il pourrait toujours utiliser la bouteille qu’il avait sur lui pour accomplir son acte, partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes non-accompagné d’ordre ou de condition, 2) Principalement : en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code pénal d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes, punissables d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, avec la circonstance que la victime est une personne dont la particularité vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur, en l’espèce, d’avoir menacé par gestes H.N.M., née le DATE2.) à ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.) à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en secouant son sac à dos pour qu’ils puissent entendre qu’il avait des couteaux sur lui et en leur montrant un de ces couteaux, partant d’avoir commis une menace par geste d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, avec la circonstance que les victimes sont tous des mineurs, donc des personnes particulièrement vulnérables dues à leur âge, circonstance apparente et connue à l’auteur dans la mesure où ce dernier se trouvait dans un bus plein d’élèves, qui avaient l’air très jeune et qui portaient des cartables, Subsidiairement : en infraction à l’article 329 du Code pénal d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes, punissables d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois,

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en l’espèce, d’avoir menacé par gestes H.N.M., née le DATE2.) à ADRESSE4.), H.S., née le DATE3.) à ADRESSE5.), H.F., née le DATE4.) à ADRESSE5.), L.S.F, né le DATE5.) à ADRESSE6.), PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE7.), K.L., né le DATE7.) à ADRESSE4.) et N.R.A.F., née le DATE8.) à ADRESSE4.) notamment en secouant son sac à dos pour qu’ils puissent entendre qu’il avait des couteaux sur lui et en leur montrant un de ces couteaux, partant d’avoir commis une menace par geste d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, III. Le 22 février 2023, vers 15.36 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment à la gare d’ADRESSE1.), sise à LADRESSE8.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

1. en infraction aux articles 269, 271 et 274 du Code pénal d’avoir commis une rébellion en attaquant et en résistant avec violences ou menaces envers des agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois, avec la circonstance que la rébellion a été commise par une seule personne sans arme ; en l’espèce, d’avoir commis une attaque et avoir résisté avec violence ou menace envers les agents de la force publique, et plus particulièrement : a. envers l’agent de police judiciaire PERSONNE4.), inspecteur adjoint, né le DATE9.), agissant pour l’exécution des lois, en le repoussant de manière plus ou moins violente ; b. envers les agents de police PERSONNE4.), préqualifié, PERSONNE5.), inspecteur adjoint, APJ, né le DATE10.), PERSONNE7.), premier commissaire, OPJ, née le DATE11.), PERSONNE8.), fonctionnaire stagiaire, APJ, né le DATE12.), PERSONNE9.), commissaire, OPJ, né le DATE13.) et PERSONNE10.), fonctionnaire stagiaire APJ, né le DATE14.), agissant pour l’exécution de la loi, en résistant à l’intervention de ces agents de police et en s’approchant d’eux, malgré l’ordre répété de garder une distance de sécurité ; c. envers les agents PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.), préqualifiés, agissant pour l’exécution de la loi, en se débattant violemment lorsque ces agents ont voulu le menotter et en s'appuyant avec les pieds sur l'extérieur du véhicule lorsque ces agents ont voulu le mettre dans la voiture de service pour le transporter au commissariat de sorte qu’il a dû être mis par la force à l'intérieur du véhicule,
2. en infraction à l’article 276 du Code pénal d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, 6

en l’espèce, d’avoir outragé par paroles, dans l’exercice de ses fonctions, l’agent de police PERSONNE5.), préqualifié, notamment en l’outrageant par les propos «Du klengen Chines, wat wëlls du », IV. Le 22 février 2023, entre 14.53 et 15.51 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment dans le bus ADRESSE3.) en direction d’ADRESSE1.) et à la gare d’ADRESSE1.), sise à ADRESSE8.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 1, 2, 7, 8 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions d’avoir procédé à l’importation, à l’exportation, au transfert, au transit, à la fabrication, à la transformation, à la réparation, à l’acquisition, à l’achat, à la location, à la mise en dépôt, au transport, à la détention, au port, à la cession, à la vente, ou à toute opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie B, en l’espèce, d’avoir détenu et transporté un hachoir de la marque « Royalty Line Switzerland » avec une longueur de lame de 16cm, un couteau de cuisine de marque « Royalty Line Switzerland » avec une longueur de lame de 22,5cm et un couteau de cuisine de marque « Müllermann Profiline » avec une longueur de lame de 24cm , partant des armes reprises dans la catégorie B.37 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, V. Le 22 février 2023, entre 15.51 et 20.10 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sis à ADRESSE9.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,

1. en infraction à l’article 276 du Code pénal d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de leurs fonctions les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), préqualifiés et PERSONNE11.), Commissaire en chef, OPJ, né le DATE15.), notamment en les menaçant et en les outrageant par les propos « Ech fécken iech alleguer, ech fécken är Mamm, Papp, Groussmamm déi schon dout ass, dir sidd all fils de puten, ech ginn iech Baffen, Fuck the police »
2. en infraction à l’article 276 du Code pénal d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique,

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en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions, l’agent de police PERSONNE5.), préqualifié, notamment en le menaçant et en l’outrageant par les propos « Chines de merde, géi nach bessen Schwänz lutschen, fir dass du eng besser Platz kriss, du adoptéiert Stéck Schaiss, féck deng Mamm an dain Papp, deng Schwester ; iergendwann wäert ech mech rächen du Stéck chineseschen Schaiß, géi Rais buffen, géih deng Mamm fécken pour un peu de riz ou canard fils de pute, Chinois de merde qui suce des bites de blanc, parce qu’il a une bite de 2-3 centimètres, moi j’encule ta mère elle t’a fait adopter mais je l’encule. Je viole ta mère schäiss Chinese. Du mengs hei du wiers Jackie Chan oder wat weess ech Bruce Lee. Profiteur de fils de pute. Je vais niquer ta mère fils de pute, viens, viens fils de pute de chinois de merde. Je vais baiser ta mère et tes sœurs. Du bass een verféckten Chinese. Du klengen fils de pute, deen mol net een Schwanz vu 5 Zentimeter huet, féck déng Mamm, ech weess mol net, wéi’s du deng Mamm fécks mat 5 Zentimeter. Ech fannen dech eng kéier alleng, je vais te crever ta race. Sin Niggers, déi deng Schécks bumsen, wëlls du einfach net de Kaliber hues, du hues ee klengen motherfucking Mini-Schwanz. Weess du, wann’s du schaffs, sin vläicht Kollegen vu mir déi déng Fra bumsen, déng Fra gëtt richtëg gebumst, d’Sau seet, putain elo richtëgen Schwanz aplaaz een klengen chinesëschen vun 3 Zentimeter du Wichser, du bass einfach nëmmen een motherfucking Wichser. Ech buffen dech am Wok du fils de pute. Nique ta mère, nique ta putain de fils de pute de mère qui t’a donné à l’adoption, déjà ta bite ne fait même pas 2-3 centimètres va niquer ta mère, tu vas même pas rentrer dedans, elle doit dire putain fiston putain mais tu voulais me niquer mais je sens rien parce que tu es un putain de chinois de merde coréen. » 3) en infraction à l’article 276 du Code pénal d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions l’agent de police PERSONNE7.), préqualifiée, notamment en la menaçant et en l’outrageant par les propos « Breng mir déi kleng Scheks hei an d’Zell an sperr eis an, du wäerts gesinn wie ech et dann violéieren dir fis de puten; bréng mir di fucking kléng Gaus an ech fécken se , ech weisen wat e Negerschwanz ass, bréng mir se, ech fécken sie. Ech wärt d’Sau sou auserneen huelen, d’Sau wärt ni méi wëllen Polizist sinn, ha ech fécken d’Sau, bréng mir déi kleng Gaus do die Blondine" 4) en infraction à l’article 276 du Code pénal d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions l’agent de police PERSONNE11.), préqualifié, notamment en le menaçant et en l’outrageant par les propos « PERSONNE11.) du bass en 8

Wichser, wunns du net um ADRESSE10.) motherfucking PERSONNE11.), ech wees wous du wunns. Je vais niquer ta mère. Ech wärt se sou fécken wie een Afrikaner se nach nie geféckt huet, du fils de pute. Komm an méng Zell, ech fécken dech du fils de pute. Wiessel deng Address, ech fécken deng Mamm. PERSONNE11.) ech fécken déng Mamm, déng Fra, dain Kand. Bande de fils de pute. Je le jure sur la vie de mon gosse que c’est moi qui va vous niquer, bande de fils de pute. Real motherfuckers recognized real motherfuckers mais ça vous ne comprenez pas parce que vous êtes que des bêtes luxos qui parlent tout peu français, un peu allemand, bande de fils de pute. PERSONNE11.) schwätz mol bessen däitsch du Motherfucker. Ech weess mol net, wei’s du hei gepackt hues fir Flic ze sin, du kanns mol net sou vill Sproochen schwätzen wéi ech, du bass einfach een Opfer. Opfer PERSONNE11.) is a motherfucking Opfer. Va à la maison, va coucher ta fille ou ton gosse avant que je les baise et viole, fils de pute va et crois-moi je vais le violer. Moi je nique cette pute. Moi je nique ta race. Ech fécken är Mamm, äre Papp, är Groussmamm, déi schonn dout ass an äre Grousspapp. Ech fécken iech alleguer well dir einfach kéng Couillen drot. Ech droen meng Couillen fils de pute. Ech ginn dir Baffen wéi däin Papp dir nach ni gin huet. Okay. Ouh, maach wat’s du wëlls, mir ass schäiss egal. Du kanns mech net méi wie 48 Stonnen hei festhaalen. Okey du klenge fils de pute dir kleng fils de puten vun ADRESSE1.). Je vais vous tous baiser un après l’autre, lo sidd der staark well der zu puer sidd mee ech fécken iech alleguer een nom âneren, een nom âneren, kënn dir d’Zell opmaachen, een nom âneren läit um Buedem. Le père, il a pas bien baisé la mère, c’est pour ça que vous êtes devenus des fils de pute. Moi tout seul deux trois keufs, je nique leurs mères. PERSONNE11.), du hues besser an déng Retraite ze goen, parce que sinon on va encore niquer ta putain de famille de merde qui t’a même pas accepté. Féck deng Famill aplaaz âner ze fécken, du fake motherfucking Keuf, du bass einfach een fake Motherfucker an ech wärt dat ëmmer rëm soen, elo hues du déng kleng 60 Joer, du wëlls an d‘Retraite goen. Ech wäert däin Liewen fécken du Wichser du bass einfach nëmmen een Wichser, een Raciste de merde et fils de pute de merde. Souguer seng Mamm sot, putain de PERSONNE11.), hien einfach nëmmen een fils de pute etc. Deng Cousins soen du bass een fils de pute, deng Kanner soen du bass een fils de pute an du wärts ëmmer een fils de pute bleiwen. Komm an méng Zell, een géint een an ech fécken dech wie een fils de pute. D‘Sau huet einfach keng Couillen dee klengen Drecksaak do, hei huel deng Pensioun an verpiss dech du Wichser, du hues genuch vum Staat gebufft, huel déng kleng Pensioun. Féck deng Mamm, féck deng fucking wäiss domm verféckten Mamm deen däin Papp deen net gudd geféckt huet, well wann ech denger Mamm een Neger virgestallt hätt, da wiers du vläicht besser raus komm du fils de pute. Fils de pute mec, il veut même pas entendre ce que je lui ai à lui dire parce que il sait que c’est la vérité la vérité elle blesse fils de pute. D’Artagnan PERSONNE11.) kritt mol net séng Bom geféckt. Féck déng Mamm a wann et muss sinn hunn ech déng Mamm geféckt. D’Sau sot einfach: putain, déi Neger- Schwänz, dir hutt einfach Schwänz, mais du PERSONNE11.) du hues guer näischt, du hues einfach nëmmen, huel deng Pensioun an haal deng Maul, du wunns um ADRESSE10.), gleew mir, ech weess vun wou’s du kënns an wat’s du mëss, 9

maach net zevill de Coolen du PERSONNE11.) Motherfucker. Wiessel deng Adresse an ech fécken deng Mamm, deng Bom, deng Mamm, ech fécken se all, vous êtes que des bâtards, vous êtes que des bâtards. PERSONNE11.) weess du firwat Läit zu Ettelbréck am Geckenhaus setzen. Well deng Mamm mat se geféckt huet, duerfir sëtzen Mammen, déi handicapéiert sinn zu Ettelbréck, se sin einfach eng Missgeburt, Missgeburt. PERSONNE11.) is a fucking Missgeburt, ha haha etc. Féck deng Mamm, hues du d’Sau net genuch geféckt, dann so déngem Papp hien soll d’Sau fécken, well du bass eng Missgeburt, ha haha, Missgeburt, rien dans la tête. PERSONNE11.), wann ech déng Mamm geféckt hunn, deed mir Leed, hä, ech wollt him just ee gudde Schwanz ginn, deen’s du him ni gin hues an ni däin Papp, du fils de pute. Du léis mech eraus an du dierfs déng Mamm bumsen, keen Problem, wann’s du wëlls 24 Stonnen an ech maachen de Recht vun der Ärbëcht vun dir. Déng Mamm wärt dir soen, putain deen Neger huet mech gudd gebumst, haha, well dir einfach keng Schwänz hutt. Féck déng Mamm, ech bumsen déng Mamm wéi een Mann, sie soen féck mat deem Neger well déi Wäiss fécken guer net gudd well dir einfach nëmmen Victimen sidd. Den Ordre vum Staat benotz der, well dir einfach kleng Pigeon sidd. Ech gesinn dech dobaussen ouni Uniform, ma ech schwieren der, ech violéieren déng Fra, déng Kanner an dech mat du fils de pute. Well d’Sau einfach keng Couillen huet, du bass keen Mann, du brauchs den Arméi fir de Coolen ze maachen, dir sidd einfach nëmmen fils de putes. PERSONNE11.) du bass einfach nëmmen een fils de pute. Firwat hun ech net einfach déng Mamm geféckt, ha firwat hunn ech just net déng Mamm geféckt, dann hätt ech eppes an der Hand. Wann ech se kréien, dann fécken ech d’Sau duerch, haha. Fuck the Police, fuck fuck the Police, PERSONNE11.), déng Mamm huet net genuch an d’Fotz krut, haal déng Maul an géih heem, okay haal déng fucking Maul, bums deng Mamm.” ». Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions des témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE12.) faites à la barre sous la foi du serment ainsi que des déclarations et aveux partiels faits par le prévenu lui-même. A l’audience de la chambre correctionnelle, PERSONNE1.) a reconnu la plupart des faits mis à sa charge. Il a contesté néanmoins avoir menacé ou voulu agresser les jeunes se trouvant dans le bus. Bien au contraire, il leur aurait enjoint de ne pas dévier sur la mauvaise piste et de terminer leurs études afin de ne pas finir comme lui-même. Ni le témoin PERSONNE2.) ni le témoin PERSONNE3.) n’ont pu confirmer que c’était à eux que le prévenu s’était adressé avec ses menaces d’un attentat. Il résulte plutôt de leurs déclarations que le prévenu se trouvait dans un état de rage, qu’il leur enjoignait d’être tranquilles et de bien étudier à l’école afin de ne pas finir comme lui, qu’il proclamait vouloir se rendre à la gare d’ADRESSE1.) afin de s’y prendre à d’autres personnes qu’il connaissait mais qu’en fait, il ne les menaçait pas 10

personnellement de les tuer, même si les jeunes éprouvaient certes de la peur et se trouvaient dans un état d’émoi en raison du comportement déplacé du prévenu. Il convient partant d’acquitter PERSONNE1.) des préventions libellées sub I. et II. De l’ordonnance de renvoi.

PERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en résistant à leur intervention et en s’approchant d’eux malgré l’ordre répété de garder une distance de sécurité ». En effet, la rébellion consiste dans l’opposition violente dirigée par un particulier contre certains dépositaires de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire pour l’exercice des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu’il y ait rébellion, il faut partant une attaque ou une résistance avec violences ou menaces. Les violences légères suffisent pour constituer la rébellion et il ne faut pas nécessairement une mainmise sur la personne de l’agent. Il suffit ainsi d’un obstacle matériel provenant de l’auteur et empêchant l’agent d’accomplir sa mission. Le simple fait de ne pas obtempérer aux injonctions de l’agent ne qualifie pas la rébellion. Aucun acte matériel d’opposition violente n’est décrit dans le procès-verbal no. 30076/2023 relatif à l’intervention des agents, mis à part ceux énumérés séparément pour une raison inconnue sub III.1)a. et III.1)c.. Il y a encore lieu d’acquitter le prévenu de l’infraction à la législation sur les armes alors que les armes libellées dans l’ordonnance de renvoi (un hachoir de la marque « Royalty Line Switzerland » avec une longueur de lame de 16cm, un couteau de cuisine de marque « Royalty Line Switzerland » avec une longueur de lame de 22,5cm et un couteau de cuisine de marque « Müllermann Profiline » avec une longueur de lame de 24cm) constituent de simples ustensiles de cuisine, commercialisés tout à fait légalement dans bon nombre de magasins pour équipements de cuisine et ne sauraient faire partie « des armes reprises dans la catégorie B.37 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions », c'est-à-dire faisant partie des « épées, glaives, sabres, baïonnettes, hallebardes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-têtes, massues, cannes à épée ou à sabre, et autres armes blanches ayant des caractéristiques similaires », une disposition généralisante du genre « ayant des caractéristiques similaires » étant d’ailleurs à bannir d’un texte légal pour être trop imprécise et non conforme au principe de la légalité consacré par l’article 7 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il doit, en effet, « être possible de définir, à partir de la disposition légale pertinente, les actes ou omissions engageant la responsabilité pénale, même si cette définition est donnée par les tribunaux qui interprètent la disposition en cause » (Traité de Droit européen des Droits de l’Homme, J.-F. Renucci, LGDJ, p.287). Or, la disposition figurant à l’article 2 point 11

B.37 de la loi du 2 février 2022 est générale au point d’englober toutes sortes d’ustensiles, du simple couteau au coupe-papier et vouloir lui donner une interprétation exhaustive par le biais de jurisprudences constituerait une gageure. PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des autres infractions libellées à sa charge sur base de ses aveux. PERSONNE1.) est partant convaincu comme auteur ayant lui-même commis les infractions, I.

le 22 février 2023, vers 15.36 heures, à la gare d’ADRESSE8.),

1. en infraction aux articles 269, 271 et 274 du Code pénal, d’avoir commis une rébellion en attaquant et en résistant avec violences ou menaces envers des agents de la force publique agissant pour l'exécution des lois, avec la circonstance que la rébellion a été commise par une seule personne sans arme ; en l’espèce, d’avoir commis une attaque et avoir résisté avec violence ou menace envers les agents de la force publique, et plus particulièrement : a. envers l’agent de police judiciaire PERSONNE4.), inspecteur adjoint, né le DATE9.), agissant pour l’exécution des lois, en le repoussant de manière plus ou moins violente ; b. envers les agents PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.), préqualifiés, agissant pour l’exécution de la loi, en se débattant violemment lorsque ces agents ont voulu le menotter et en s'appuyant avec les pieds sur l'extérieur du véhicule lorsque ces agents ont voulu le mettre dans la voiture de service pour le transporter au commissariat de sorte qu’il a dû être mis par la force à l'intérieur du véhicule ;
2. en infraction à l’article 276 du Code pénal, d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles, dans l’exercice de ses fonctions, l’agent de police PERSONNE5.),

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préqualifié, notamment en l’outrageant par les propos « Du klengen Chines, wat wëlls du » ; II. le 22 février 2023, entre 15.51 et 20.10 heures, à ADRESSE9.),

1. en infraction à l’article 276 du Code pénal, d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de leurs fonctions les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), préqualifiés et PERSONNE11.), Commissaire en chef, OPJ, né le DATE15.), notamment en les menaçant et en les outrageant par les propos « Ech fécken iech alleguer, ech fécken är Mamm, Papp, Groussmamm déi schon dout ass, dir sidd all fils de puten, ech ginn iech Baffen, Fuck the police » ;
2. en infraction à l’article 276 du Code pénal, d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions, l’agent de police PERSONNE5.), préqualifié, notamment en le menaçant et en l’outrageant par les propos « Chines de merde, géi nach bessen Schwänz lutschen, fir dass du eng besser Platz kriss, du adoptéiert Stéck Schaiss, féck deng Mamm an dain Papp, deng Schwester ; iergendwann wäert ech mech rächen du Stéck chineseschen Schaiß, géi Rais buffen, géih deng Mamm fécken pour un peu de riz ou canard fils de pute, Chinois de merde qui suce des bites de blanc, parce qu’il a une bite de 2-3 centimètres, moi j’encule ta mère elle t’a fait adopter mais je l’encule. Je viole ta mère schäiss Chinese. Du mengs hei du wiers Jackie Chan oder wat weess ech Bruce Lee. Profiteur de fils de pute. Je vais niquer ta mère fils de pute, viens, viens fils de pute de chinois de merde. Je vais baiser ta mère et tes sœurs. Du bass een verféckten Chinese. Du klengen fils de pute, deen mol net een Schwanz vu 5 Zentimeter huet, féck déng Mamm, ech weess mol net, wéi’s du deng Mamm fécks mat 5 Zentimeter. Ech fannen dech eng kéier alleng, je vais te crever ta race. Sin Niggers, déi deng Schécks bumsen, wëlls du einfach net de Kaliber hues, du hues ee klengen 13

motherfucking Mini-Schwanz. Weess du, wann’s du schaffs, sin vläicht Kollegen vu mir déi déng Fra bumsen, déng Fra gëtt richtëg gebumst, d’Sau seet, putain elo richtëgen Schwanz aplaaz een klengen chinesëschen vun 3 Zentimeter du Wichser, du bass einfach nëmmen een motherfucking Wichser. Ech buffen dech am Wok du fils de pute. Nique ta mère, nique ta putain de fils de pute de mère qui t’a donné à l’adoption, déjà ta bite ne fait même pas 2-3 centimètres va niquer ta mère, tu vas même pas rentrer dedans, elle doit dire putain fiston putain mais tu voulais me niquer mais je sens rien parce que tu es un putain de chinois de merde coréen. » 3) en infraction à l’article 276 du Code pénal, d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions l’agent de police PERSONNE7.), préqualifiée, notamment en la menaçant et en l’outrageant par les propos « Breng mir déi kleng Scheks hei an d’Zell an sperr eis an, du wäerts gesinn wie ech et dann violéieren dir fis de puten; bréng mir di fucking kléng Gaus an ech fécken se , ech weisen wat e Negerschwanz ass, bréng mir se, ech fécken sie. Ech wärt d’Sau sou auserneen huelen, d’Sau wärt ni méi wëllen Polizist sinn, ha ech fécken d’Sau, bréng mir déi kleng Gaus do die Blondine » ; 4) en infraction à l’article 276 du Code pénal, d’avoir outragé par paroles et menaces, dirigées dans l’exercice de leurs fonctions, des agents dépositaires de la force publique, en l’espèce, d’avoir outragé par paroles et menaces dans l’exercice de ses fonctions l’agent de police PERSONNE11.), préqualifié, notamment en le menaçant et en l’outrageant par les propos « PERSONNE11.) du bass en Wichser, wunns du net um ADRESSE10.) motherfucking PERSONNE11.), ech wees wous du wunns. Je vais niquer ta mère. Ech wärt se sou fécken wie een Afrikaner se nach nie geféckt huet, du fils de pute. Komm an méng Zell, ech fécken dech du fils de pute. Wiessel deng Address, ech fécken deng Mamm. PERSONNE11.) ech fécken déng Mamm, déng Fra, dain Kand. Bande de fils de pute. Je le jure sur la vie de mon gosse que c’est moi qui va vous niquer, bande de fils de pute. Real 14

motherfuckers recognized real motherfuckers mais ça vous ne comprenez pas parce que vous êtes que des bêtes luxos qui parlent tout peu français, un peu allemand, bande de fils de pute. PERSONNE11.) schwätz mol bessen däitsch du Motherfucker. Ech weess mol net, wei’s du hei gepackt hues fir Flic ze sin, du kanns mol net sou vill Sproochen schwätzen wéi ech, du bass einfach een Opfer. Opfer PERSONNE11.) is a motherfucking Opfer. Va à la maison, va coucher ta fille ou ton gosse avant que je les baise et viole, fils de pute va et crois-moi je vais le violer. Moi je nique cette pute. Moi je nique ta race. Ech fécken är Mamm, äre Papp, är Groussmamm, déi schonn dout ass an äre Grousspapp. Ech fécken iech alleguer well dir einfach kéng Couillen drot. Ech droen meng Couillen fils de pute. Ech ginn dir Baffen wéi däin Papp dir nach ni gin huet. Okay. Ouh, maach wat’s du wëlls, mir ass schäiss egal. Du kanns mech net méi wie 48 Stonnen hei festhaalen. Okey du klenge fils de pute dir kleng fils de puten vun ADRESSE1.). Je vais vous tous baiser un après l’autre, lo sidd der staark well der zu puer sidd mee ech fécken iech alleguer een nom âneren, een nom âneren, kënn dir d’Zell opmaachen, een nom âneren läit um Buedem. Le père, il a pas bien baisé la mère, c’est pour ça que vous êtes devenus des fils de pute. Moi tout seul deux trois keufs, je nique leurs mères. PERSONNE11.), du hues besser an déng Retraite ze goen, parce que sinon on va encore niquer ta putain de famille de merde qui t’a même pas accepté. Féck deng Famill aplaaz âner ze fécken, du fake motherfucking Keuf, du bass einfach een fake Motherfucker an ech wärt dat ëmmer rëm soen, elo hues du déng kleng 60 Joer, du wëlls an d‘Retraite goen. Ech wäert däin Liewen fécken du Wichser du bass einfach nëmmen een Wichser, een Raciste de merde et fils de pute de merde. Souguer seng Mamm sot, putain de PERSONNE11.), hien einfach nëmmen een fils de pute etc. Deng Cousins soen du bass een fils de pute, deng Kanner soen du bass een fils de pute an du wärts ëmmer een fils de pute bleiwen. Komm an méng Zell, een géint een an ech fécken dech wie een fils de pute. D‘Sau huet einfach keng Couillen dee klengen Drecksaak do, hei huel deng Pensioun an verpiss dech du Wichser, du hues genuch vum Staat gebufft, huel déng kleng Pensioun. Féck deng Mamm, féck deng fucking wäiss domm verféckten Mamm deen däin Papp deen net gudd geféckt huet, well wann ech denger Mamm een Neger virgestallt hätt, da wiers du vläicht besser raus komm du fils de pute. Fils de pute mec, il veut même pas entendre ce que je lui ai à lui dire parce que il sait que c’est la vérité la vérité elle blesse fils de pute. D’Artagnan PERSONNE11.) kritt mol net séng Bom geféckt. Féck déng Mamm a wann et muss sinn hunn ech 15

déng Mamm geféckt. D’Sau sot einfach: putain, déi Neger- Schwänz, dir hutt einfach Schwänz, mais du PERSONNE11.) du hues guer näischt, du hues einfach nëmmen, huel deng Pensioun an haal deng Maul, du wunns um ADRESSE10.), gleew mir, ech weess vun wou’s du kënns an wat’s du mëss, maach net zevill de Coolen du PERSONNE11.) Motherfucker. Wiessel deng Adresse an ech fécken deng Mamm, deng Bom, deng Mamm, ech fécken se all, vous êtes que des bâtards, vous êtes que des bâtards. PERSONNE11.) weess du firwat Läit zu Ettelbréck am Geckenhaus setzen. Well deng Mamm mat se geféckt huet, duerfir sëtzen Mammen, déi handicapéiert sinn zu Ettelbréck, se sin einfach eng Missgeburt, Missgeburt. PERSONNE11.) is a fucking Missgeburt, ha haha etc. Féck deng Mamm, hues du d’Sau net genuch geféckt, dann so déngem Papp hien soll d’Sau fécken, well du bass eng Missgeburt, ha haha, Missgeburt, rien dans la tête. PERSONNE11.), wann ech déng Mamm geféckt hunn, deed mir Leed, hä, ech wollt him just ee gudde Schwanz ginn, deen’s du him ni gin hues an ni däin Papp, du fils de pute. Du léis mech eraus an du dierfs déng Mamm bumsen, keen Problem, wann’s du wëlls 24 Stonnen an ech maachen de Recht vun der Ärbëcht vun dir. Déng Mamm wärt dir soen, putain deen Neger huet mech gudd gebumst, haha, well dir einfach keng Schwänz hutt. Féck déng Mamm, ech bumsen déng Mamm wéi een Mann, sie soen féck mat deem Neger well déi Wäiss fécken guer net gudd well dir einfach nëmmen Victimen sidd. Den Ordre vum Staat benotz der, well dir einfach kleng Pigeon sidd. Ech gesinn dech dobaussen ouni Uniform, ma ech schwieren der, ech violéieren déng Fra, déng Kanner an dech mat du fils de pute. Well d’Sau einfach keng Couillen huet, du bass keen Mann, du brauchs den Arméi fir de Coolen ze maachen, dir sidd einfach nëmmen fils de putes. PERSONNE11.) du bass einfach nëmmen een fils de pute. Firwat hun ech net einfach déng Mamm geféckt, ha firwat hunn ech just net déng Mamm geféckt, dann hätt ech eppes an der Hand. Wann ech se kréien, dann fécken ech d’Sau duerch, haha. Fuck the Police, fuck fuck the Police, PERSONNE11.), déng Mamm huet net genuch an d’Fotz krut, haal déng Maul an géih heem, okay haal déng fucking Maul, bums deng Mamm. » Les infractions retenues sub I.1)a. et I.1)b. se trouvent en concours idéal entre elles et ce groupe se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions retenues à charge du prévenu qui se trouvent encore en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application aussi bien de l’article 65 que de l’article 60 du Code pénal.

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L’article 60 du Code pénal prévoit que la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 65 du Code pénal dispose que, lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée. Aux termes des articles 271 et 274 du Code pénal, la rébellion sans armes commise par une seule personne est punie d’un emprisonnement de huit jours à six mois et par une amende facultative de 251 à 2.000 euros en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement. Aux termes de l’article 276 du Code pénal, l’outrage d’un agent dépositaire de la force publique est puni d’un emprisonnement de huit jours à un mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros. La peine la plus grave est dès lors celle prévue par l’article 271 du Code pénal, le maximum de la peine d’emprisonnement étant plus élevé. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa charge et d’autre part de sa situation personnelle. L’expert Dr Marc GLEIS a retenu dans son rapport d’expertise que l’intoxication F10.0 que le prévenu a présentée au moment des faits « a provoqué une légère altération des capacités de discernement et contrôle de Monsieur PERSONNE1.) ». Au vu des circonstances de l’espèce et de l’agacement continu du prévenu, mais également des conclusions de l’expert psychiatrique, le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE1.) sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi que par une amende de 2.000 euros. Au vu du casier judiciaire du prévenu, un sursis est légalement exclu. Au vu de l’acquittement du prévenu de l’infraction à la législation sur les armes, il y a encore lieu d’ordonner la restitution des objets saisis aux termes des procès-verbaux no. 20262, 202563 et 20265/2023 du 22 février 2023 du commissariat de la police grand-ducale d’Ettelbruck, circonscription régionale Nord.

P a r

c e s

m o t i f s ,

le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement et en première instance à 17

l’égard de PERSONNE1.), prévenu, entendu en ses explications et moyens de défense au pénal, le représentant du ministère public entendu en ses réquisitions,

acquitte charge,

PERSONNE1.) du chef des infractions non retenues à sa

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS, ainsi qu’à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à VINGT (20) JOURS,

o r d o n n e la restitution des objets saisis aux termes des procès-verbaux no. 20262, 202563 et 20265/2023 du 22 février 2023 du commissariat de la police grand-ducale d’Ettelbruck, circonscription régionale Nord,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.688,15 euros,

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274 et 276 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1 et 626 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, JeanClaude WIRTH, premier juge, et Françoise FRISING, attachée de justice déléguée, et prononcé en audience publique le jeudi, 21 mars 2024, au Palais de justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence de Mickaël MOSCONI, substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception du représentant du Ministère Public ont signé le présent jugement.

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Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

19

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Portée opérationnelle directe pour la rédaction des actes, contrats et conclusions contentieuses.

Confiance : 82%

• Grille praticien Korpus

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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