Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-07-04, n° 386 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

le 26/05/2024 vers 03.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement en infraction à l’article 399 alinéa 1er du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures, avec la circonstance que les coups portés ont causé une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d’avoir fait des blessures et porté des coups à PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE5.), en le ruant de coups de poings et de pieds au niveau du visage, notamment de la lèvre, de sorte à lui casser une dent, alors que ce dernier se trouvait par terre, avec la circonstance que les coups porté ont entraîné des incapacités de travail personnel, subsidiairement en infraction à l’article 398 alinéa 1er du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures, en l'espèce, d’avoir fait des blessures et porté des coups à PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE5.), en le ruant de coups de poings et de pieds au niveau du visage, notamment de la lèvre, de sorte à lui casser une dent, alors que ce dernier se trouvait par terre. »

Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions faites à la barre sous la foi du serment par les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) ainsi que des déclarations des prévenus eux-mêmes. A l’audience du 23 mai 2025, PERSONNE2.) se défend en faisant valoir que dans une rixe, il y aurait toujours des coups distribués des deux côtés et que PERSONNE4.) et PERSONNE5.) leur auraient également donné des coups. Il explique que lui et son frère auraient également reçu des coups et remporté des blessures. Il entend encore se dédouaner de ses responsabilités en prétextant de son état alcoolique. PERSONNE1.) quant à lui a fait usage de son droit de ne pas faire de déclarations. Il résulte toutefois des témoignages concordants de PERSONNE4.) et de PERSONNE5.), faits à la barre sous la foi du serment, correspondant par ailleurs à leurs déclarations faites auprès des agents verbalisants au moment de leur plainte, que le prévenu PERSONNE2.) a donné un coup de poing au visage de PERSONNE4.) alors que celui-ci ne lui avait marché que sur le pied par inadvertance et qu’il s’était de suite excusé, que les deux prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont roué de coups de pied et de poing PERSONNE4.) lorsqu’il se trouvait déjà par terre et que PERSONNE2.) a 4

également donné un coup de poing au visage de PERSONNE5.) lorsque celuici voulait aider PERSONNE6.) à se relever. Il résulte encore des déclarations des deux témoins que PERSONNE4.) a eu une dent cassée suite aux coups lui infligés et qu’il a subi une incapacité de travail personnel de deux semaines, et que PERSONNE5.) a subi une déchirure au front ayant nécessité quatre points de suture, lui causant une incapacité de travail personnel de 4 jours. Les blessures et incapacités de travail personnel se trouvent également établies par un certificat du Dr ThiXuan-Dung WOLTER NGUYEN du 26 mai 2024 en ce qui concerne PERSONNE5.) et un certificat du Dr Thi-Xuan-Dung WOLTER NGUYEN du 26 mai 2024, un certificat du Dr Carole NANTCHO du 27 mai 2024 ainsi qu’un certificat du Dr Tom MEYERS du 30 mai 2024 en ce qui concerne PERSONNE4.). Ce certificat du Dr Thi-Xuan-Dung WOLTER NGUYEN du 26 mai 2024 relatif au patient PERSONNE4.) témoigne encore d’un hématome orbitaire droit, d’un petit hématome et d’une dermabrasion (2x2cm) à la face antérieure de la cuisse gauche, d’un hématome au flanc gauche ainsi que de la dent cassée. Les allégations des prévenus quant à l’initiative de l’altercation ne sont qu’une vaine tentative de se déculpabiliser alors qu’il ressort sans aucune ambiguïté des témoignages reçus que l’initiative de la bagarre revient aux deux prévenus, et plus précisément à PERSONNE2.), qui n’ont pas été provoqués, ni verbalement ni physiquement et qui se sont adonnés aux violences qui leur sont reprochées de façon totalement gratuite. En ce qui concerne les blessures invoquées par PERSONNE2.), il résulte des constatations consignées au procès-verbal qu’effectivement PERSONNE2.) a présenté une égratignure près de son œil droit et que son frère PERSONNE1.) s’est plaint de douleurs à un doigt. Ces blessures – outre le fait qu’elles ne constituent que des vétilles comme indiqué par PERSONNE2.) lui-même à l’audience – ne surprennent cependant guère au vu des agissements des prévenus et il y a lieu de considérer qu’elles sont soit le fruit de leurs propres coups, soit le fruit d’une légitime défense de la part de leurs victimes.

PERSONNE2.) est partant convaincu (Not. 5309/24/XD) comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 26 mai 2024 vers 3.50 heures, à ADRESSE7.), en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures :

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• à PERSONNE4.), en lui portant un violent coup au niveau de l’œil droit, de sorte à le faire tomber par terre et à continuer à lui porter des coups, alors même que celui-ci se trouvait déjà par terre, en le rouant de coups de poings et de pieds au niveau du visage, notamment de la lèvre, de sorte à lui casser une dent, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de deux semaines ;
• à PERSONNE5.), en lui donnant un coup de poing violent contre le front de sorte à lui causer une déchirure qui a nécessité quatre points de suture, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de quatre jours.

PERSONNE1.) est convaincu (Not. 5309/24/XD) : comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 26 mai 2024 vers 3.50 heures, à ADRESSE7.), en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE4.), en le rouant de coups de poings et de pieds au niveau du visage, notamment de la lèvre, de sorte à lui casser une dent, alors que celui-ci se trouvait déjà par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de deux semaines.

Not. 124/25/XD : Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment les procès-verbaux no.11369/2024 du 15 juin 2024, no. 11720/2024 du 20 juillet 2024 et no. 11834/2024 du 31 juillet 2024 du Commissariat Diekirch/Vianden (C3R) D3R-DIE de la police grand-ducale, région Nord, ainsi que les rapports no. 31290-1546/2024 du 3 août 2024 et no. 4625-230/2025 du 19 mars 2025 du Commissariat Diekirch/Vianden (C3R) D-3R-DIE de la police grand-ducale, région Nord, et le rapport no. 31290-895/2024 du 19 décembre 2024 du Commissariat des Ardennes (C3R) D-3R-ARDE de la police grand-ducale, région Nord, dressés en cause. Vu la citation à prévenu du 22 avril 2025 (Not. 124/25/XD), régulièrement notifiée.

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Vu l’information adressée le 23 avril 2024 à la Caisse Nationale de Santé en vertu de l’article 453 du Code de la Sécurité Sociale. Le Parquet reproche à PERSONNE1.) sous la Not. 124/25/XD : « comme auteur, coauteur ou complice, le 15/06/2024 entre 01.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.) en marge du bal « ORGANISATION1.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. Principalement en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel,

1. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), en lui donnant des coups de poing au visage, puis alors que PERSONNE7.) était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel.
2. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE8.), née le DATE7.), en la prenant par derrière et en lui serrant la gorge, immobilisant la tête sous son bras (Schwitzkasten) de sorte de lui couper la respiration et de lui provoquer une crise de panique, puis en la jetant par terre, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel. II. Subsidiairement en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures,
3. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), en lui donnant des coups de poing au visage, puis alors que PERSONNE7.) était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes.
4. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE8.), née le DATE7.), en la prenant par derrière et en lui serrant la gorge, immobilisant la tête sous son bras (Schwitzkasten) de sorte de lui couper la respiration et de lui provoquer une crise de panique, puis en la jetant par terre. » Le Parquet reproche à PERSONNE2.) sous la Not. 124/25/XD : « comme auteur, coauteur ou complice, 7

le 15/06/2024 entre 01.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.) en marge du bal « ORGANISATION1.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. Principalement en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel,

1. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), alors qu’il était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel.
2. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.), né le DATE8.), en le frappant au côté gauche du visage avec son poing, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel. II. Subsidiairement en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures,
3. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), alors qu’il était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes.
4. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.), né le DATE8.), en le frappant au côté gauche du visage avec son poing. » Le Parquet reproche à PERSONNE3.) sous la Not. 124/25/XD : « comme auteur, coauteur ou complice, le 15/06/2024 entre 01.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.) en marge du bal « ORGANISATION1.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. Principalement en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel,

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1. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), alors qu’il était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel.
2. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.), né le DATE8.), en le frappant au côté gauche du visage avec son poing, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel. II. Subsidiairement en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures,
3. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), né le DATE6.), alors qu’il était tombé par terre, en le rouant de coups de pied et de poing ensemble avec deux autres personnes.
4. En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.), né le DATE8.), en le frappant au côté gauche du visage avec son poing. III. en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures, En l'espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE8.), née le DATE7.), en lui donnant une gifle au visage. »

Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des dépositions faites à la barre sous la foi du serment par les témoins PERSONNE7.), PERSONNE9.), PERSONNE8.) et PERSONNE10.) ainsi que des déclarations des prévenus eux-mêmes. A l’audience du 23 mai 2025, PERSONNE2.) tente encore de se justifier en cherchant l’initiative de la rixe auprès des victimes des deux prévenus en faisant état de coups qu’ils auraient également reçus. En ce qui concerne le fait à l’égard de PERSONNE8.) d’avoir immobilisé la tête de celle-ci sous son bras (« Schwitzkasten »), PERSONNE2.) sait expliquer ce geste comme collégial, malgré le fait que le geste n’est reproché qu’à son frère PERSONNE1.). Il allègue encore avoir été provoqué verbalement par PERSONNE7.). PERSONNE1.) a encore préféré faire usage de son droit de ne pas faire de déclarations. 9

PERSONNE3.) a finalement admis avoir été présent à ADRESSE8.), contrairement à ses allégations au cours de l’enquête. Il a indiqué avoir été alcoolisé et reconnaît avoir donné une gifle à PERSONNE8.) qui l’aurait insulté, respectivement sa mère peu avant. Il conteste son implication dans les faits à l’égard de PERSONNE7.) et conteste avoir donné un coup de poing à PERSONNE9.). Il ressort toutefois des déclarations homogènes et concordantes, – constantes par ailleurs avec leurs déclarations faites au moment de leur audition par les agents de police – des témoins PERSONNE7.), PERSONNE9.), PERSONNE8.) et PERSONNE10.) que les deux prévenus sont à l’origine des bousculades et violences et qu’il n’y a pas eu de provocation de la part de quiconque, ni verbalement ni physiquement. Témoignages : PERSONNE7.) a déposé à la barre sous la foi du serment qu’au moment de danser, un homme qu’il a pu identifier comme étant PERSONNE1.) l’aurait heurté, que lui-même se serait tourné pour s’excuser mais qu’au même moment, celui-ci l’aurait pris par le cou. En guise de réaction, il aurait tenté de le repousser mais aurait encaissé un coup de poing à la tempe droite de la part de PERSONNE1.). Il aurait encore essuyé un deuxième coup de poing sur son œil gauche par la suite. En essayant de se défendre, il serait toutefois tombé par terre et aurait été roué de coups de la part de PERSONNE1.) et d’une deuxième personne venue lui prêter main forte. PERSONNE7.) a encore pu déposer que son amie PERSONNE8.) a été prise par le cou. PERSONNE7.) a déclaré avoir eu des céphalées pendant deux jours. PERSONNE9.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir reçu un coup de poing au visage par PERSONNE2.) et qu’il a également pu identifier PERSONNE3.) comme auteur d’un deuxième coup de poing à son visage. Il a par ailleurs pu indiquer que les trois prévenus s’étaient trouvés rassemblés autour de PERSONNE7.). Concernant les faits reprochés à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) à l’égard de PERSONNE8.), il a indiqué ne pas avoir pu les voir. PERSONNE9.) a expliqué ne pas avoir subi d’incapacité de travail personnel. PERSONNE8.) a relaté à la barre sous la foi du serment que trois personnes seraient avancées en direction de PERSONNE7.) dont l’une était PERSONNE1.). Elle a encore pu indiquer que PERSONNE1.) lui aurait serré la gorge en immobilisant sa tête sous son bras (« Schwitzkasten ») et que PERSONNE3.) lui aurait donné un coup de poing léger qui ne l’aurait toutefois qu’effleurée en insistant qu’il ne se serait pas agi d’une gifle. Elle précise qu’elle n’aurait en aucune manière insulté la mère du prévenu PERSONNE3.) mais lui aurait uniquement dit à la suite du coup si sa mère serait au courant du fait qu’il frappe des femmes. Elle a indiqué que trois à quatre personnes s’étaient acharnées sur la personne de PERSONNE7.) mais

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que lors de la suite des événements à l’extérieur il n’y aurait plus eu que les trois prévenus. Concernant la circonstance aggravante d’une incapacité de travail personnel, elle a indiqué ne pas en avoir subi. Le témoin PERSONNE10.) a pu relater que PERSONNE7.), sans provocation antérieure de sa part, aurait reçu des coups de poing au visage et des coups de pied de la part des deux frères GROUPE1.). Elle a indiqué ne pas avoir vu PERSONNE3.) lors de l’altercation avec PERSONNE7.). PERSONNE3.) aurait également donné un coup de poing à PERSONNE8.). Concernant le fait qu’elle avait indiqué à la police qu’il se serait agi d’une gifle, elle explique qu’il a pu s’agir soit d’une gifle soit d’un coup de poing. Elle confirme que sa copine PERSONNE8.) avait été prise par le cou par PERSONNE1.), la tête immobilisée dans le bras de celui-ci (« Schwitzkasten »). Elle confirme également qu’il n’y a pas eu de provocations auparavant de la part d’une des personnes faisant partie de leur groupe. Le tribunal de souligner qu’il y a lieu de compléter les témoignages reçus à la barre sous la foi du serment par les témoignages de PERSONNE11.) et de PERSONNE12.) figurant au procès-verbal et recueillis par les agents au moment de l’enquête. PERSONNE11.) a ainsi pu indiquer qu’il y avait trois personnes dont deux étaient déjà en train de molester PERSONNE7.) (dont l’une était PERSONNE1.) selon sa description) alors qu’elle-même se trouvait en discussion avec PERSONNE2.) qui a rejoint les deux autres ensuite. La troisième personne lui semblait être un ami des deux frères GROUPE1.) et aurait eu à peu près la même taille que PERSONNE1.). Elle a pu préciser que deux des personnes traitaient PERSONNE7.) de coups de pied tandis que la troisième lui donnait des coups de poing. PERSONNE12.) a confirmé les déclarations de PERSONNE11.) que trois personnes rouaient de coups de poing et de pied PERSONNE7.). Conclusions : Il résulte de l’ensemble des déclarations faites par les témoins à la barre sous la foi du serment et reprises ci-dessus que PERSONNE1.) a été non seulement activement mêlé à l’altercation avec PERSONNE7.) en donnant des coups de poing et de pied à celui-ci mais qu’il en était même à l’origine, sans rime ni raison. Il en résulte également que PERSONNE1.) a serré la gorge de PERSONNE8.) en immobilisant sa tête sous son bras (« Schwitzkasten »). PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel commise à l’égard de PERSONNE7.), celui-ci ayant eu des céphalées pendant deux jours et la gravité des blessures remportées par celui-ci justifiant aisément une incapacité de travail personnel. Il est encore à retenir dans les liens de l’infractions de coups et blessures volontaires sans incapacité de travail commise à l’égard de PERSONNE8.).

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PERSONNE2.) est à retenir pareillement dans les liens de l’infraction libellée à titre principal à son égard concernant PERSONNE7.) et, au vu des déclarations de PERSONNE9.), dans ceux de l’infraction libellée à titre subsidiaire concernant PERSONNE9.). PERSONNE3.) est à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 398 du Code pénal libellée à titre subsidiaire sub II. à son égard. Il résulte en effet des dépositions de PERSONNE9.) que PERSONNE3.) lui a donné un coup de poing au visage ne lui ayant pas causé d’incapacité de travail personnel. Il est encore à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 398 du Code pénal pour avoir donné un coup de poing à PERSONNE8.), cette infraction étant établie par ses aveux partiels, d’une part et par le témoignage de la victime, d’autre part, celle-ci étant ferme pour dire qu’il se serait agi d’un coup de poing, même s’il était léger. En ce qui concerne les coups lui reprochés sur PERSONNE7.), il ressort des déclarations du témoin oculaire PERSONNE12.) qu’il y avait trois personnes dont deux (les frères GROUPE1.)) leur étaient connues pour avoir fréquenté la même école à ADRESSE5.) que PERSONNE8.) et avoir déjà embêté celleci à plusieurs reprises lors de manifestations festives. La troisième personne ne lui était pas connue. Concernant le déroulement de la rixe, elle a indiqué (en ce qui concerne l’auteur ayant pris PERSONNE7.) par le cou) « Hierbei handelte es sich um eine grosse Mannspertson, jedoch kann ich Ihnen nicht angeben ob es sich um die von der Polizei kontrollierten Mannspersonen handelte oder die uns unbekannte Mannsperson. » PERSONNE12.) continue : « Dann kam die andere grosse Mannsperson hinzu und schlug PERSONNE7.) mit der Faust ins Gesicht. (…) ». PERSONNE12.) a encore déclaré « Dann ging die kleinere Mannsperson auf PERSONNE7.) los und schlug auf ihn ein, dies mit der Faust ins Gesicht. », puis « Des Weiteren trat eine grosse Mannsperson mit dem Fuss auf PERSONNE7.) ein, (…) ». Le tribunal déduit de ces déclarations que trois personnes étaient impliquées, que la troisième personne présentait la même taille que PERSONNE1.), taille correspondant à celle de PERSONNE3.). Or, il est constant en cause que PERSONNE1.) était à l’origine de la bagarre et qu’il avait pris PERSONNE7.) par le cou, de sorte que l’autre personne de grande taille ayant donné un coup de poing au visage de PERSONNE7.), était PERSONNE3.) alors qu’il est connu que les trois prévenus s’occupaient de PERSONNE7.) (cf. déclarations de PERSONNE11.) et de PERSONNE12.) et témoignages de PERSONNE9.) et de PERSONNE8.)). PERSONNE3.) est partant également à retenir dans les liens de cette infraction libellée à titre principal, une incapacité de travail personnel dans le chef de PERSONNE7.) ayant été retenue par le tribunal.

PERSONNE1.) est convaincu (Not. 124/25/XD) :

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comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 15 juin 2024 entre 1.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.), en marge du bal « ORGANISATION1.),

1. en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), en lui donnant des coups de poing au visage et en le rouant de coups de pied et de poing, ensemble avec deux autres personnes, alors que celui-ci se trouvait déjà par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de deux jours ;
2. en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE8.) en la prenant par derrière et en lui serrant la gorge, immobilisant la tête sous son bras (« Schwitzkasten »), de sorte à lui couper la respiration et à lui provoquer une crise de panique, puis en la jetant par terre.

PERSONNE2.) est convaincu (Not. 124/25/XD) : comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 15 juin 2024 entre 1.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.), en marge du bal « ORGANISATION1.),

1. en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), en le rouant de coups de pied et de poing, ensemble avec deux autres personnes, alors que celui-ci se trouvait déjà par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de deux jours ;
2. en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal,

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d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.) en le frappant au côté gauche du visage avec son poing.

PERSONNE3.) est convaincu (Not. 124/25/XD) : comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 15 juin 2024 entre 1.35 heures et 1.44 heures à ADRESSE8.), en marge du bal « ORGANISATION1.),

1. en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), en le rouant de coups de pied et de poing, ensemble avec deux autres personnes, alors que celui-ci se trouvait déjà par terre, avec la circonstance que les coups et les blessures lui ont causé une incapacité de travail personnel de deux jours ;
2. en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE9.) en le frappant au côté gauche du visage avec son poing ;
3. en infraction aux articles 392 et 398 du Code pénal, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui, en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE8.) en lui donnant un coup de poing léger au visage.

Les infractions retenues à charge de PERSONNE2.) sous la Not. 5309/24/XD et sous la Not. 124/25/XD se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit que la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

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L’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) sous la Not. 5309/24/XD et les infractions retenues à sa charge sous la Not. 124/25/XD se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit que la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Les infractions retenues à charge de PERSONNE3.) sous la Not. 124/25/XD se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit que la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes de l’article 399 du Code pénal, les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel sont punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 2.000 euros. Aux termes de l’article 398 du Code pénal, les coups et blessures volontaires sont punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 1.000 euros ou d’une de ces peines seulement. Il résulte de ces dispositions que la peine encourue par les trois prévenus est celle d’un emprisonnement deux mois à quatre ans et d’une amende de 500 euros à 4.000 euros. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard de chacun des prévenus, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à leur charge et d’autre part de leur situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce et de la gratuité des coups infligés par le prévenu PERSONNE2.), mais également au vu du casier judiciaire du prévenu comportant déjà deux inscriptions pour des faits identiques dont l’un commis ensemble avec le prévenu PERSONNE1.), le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE2.) sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’une amende de 2.000 euros. Au vu des circonstances de l’espèce et de la gratuité des coups infligés par le prévenu PERSONNE1.), mais également au vu du casier judiciaire du prévenu comportant déjà une inscription pour un fait identique commis ensemble avec le prévenu PERSONNE2.), le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE1.) sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’une amende de 2.000 euros. Au vu des circonstances de l’espèce et de la gratuité des coups infligés par le prévenu PERSONNE3.), mais également au vu du casier judiciaire du prévenu comportant déjà deux inscriptions pour des faits identiques, le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE3.) sont

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adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’une amende de 1.000 euros. Le tribunal décide d’accorder aux trois prévenus – éligibles malgré leur casier judiciaire à cette mesure de faveur – le bénéfice du sursis probatoire en ce qui concerne la peine d’emprisonnement, avec les conditions plus amplement définies au dispositif du présent jugement.

AU CIVIL :

1. Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) : A l’audience du 23 mai 2025, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, s’est constitué partie civile au nom et pour compte de PERSONNE4.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle est conçue dans les termes suivants :

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Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. PERSONNE4.) réclame la réparation de son préjudice matériel, corporel et moral qu’il évalue à 45.000 euros et demande l’institution d’une expertise. Il demande l’allocation d’une provision de 7.500 euros. PERSONNE4.) réclame encore le montant de 1.750 euros à titre de frais et honoraires d’avocat respectivement d’indemnité de procédure sur base de l’article 194 alinéa du Code de procédure pénale. A l’audience du 23 mai 2025, le mandataire de PERSONNE4.) précise qu’il n’entend que formuler une demande en indemnité de procédure sur base de cet article. Le tribunal ne disposant pas des éléments nécessaires pour évaluer le préjudice subi par PERSONNE4.), il y a lieu d’ordonner une expertise avec la mission plus amplement définie au dispositif de ce jugement. Cette expertise devra porter sur l’ensemble du dommage que la victime fait valoir au titre de dommage matériel, corporel et moral tel que réclamé dans sa constitution de partie civile. Le tribunal décide en l’espèce de nommer le Dr. Nicolas BRESSON en tant qu’expert médical et Maître Luc OLINGER en tant qu’expert-calculateur, avec leur mission plus amplement définie au dispositif du présent jugement, et donne à considérer que les experts sont évidemment autorisés à s’entourer de tous renseignements utiles et nécessaires à l’accomplissement de la mission leur confiée et même à entendre de tierces personnes. Le tribunal fixe la provision à allouer à PERSONNE4.) au montant de 3.000 euros, montant auquel il convient de condamner les défendeurs au civil solidairement. Il y a encore lieu de condamner les défendeurs au civil solidairement au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

1. Partie civile de PERSONNE5.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) : A l’audience du 23 mai 2025, Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, s’est constituée partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.).

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Cette partie civile, déposée sur le bureau du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle est conçue dans les termes suivants :

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Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. PERSONNE5.) réclame à titre de réparation de son préjudice matériel la somme de 238,83 euros dont 38,83 euros à titre de frais médicaux non remboursés, 100 euros à titre de forfait pour frais de déplacement et 100 euros à titre de forfait pour dégâts vestimentaires. Il réclame encore réparation de son dommage moral à hauteur de 4.000 euros dont 2.000 euros à titre de dommage moral pour craintes, soucis et tracas, 1.000 euros à titre de pretium doloris et 1.000 euros à titre de préjudice esthétique, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2024, jour des faits, jusqu’à solde. PERSONNE5.) réclame encore le montant de 1.500 euros à titre d’indemnité de procédure. Le tribunal estime le préjudice accru à PERSONNE5.), toutes causes confondues, ex aequo et bono, à la somme de 3.000 euros. Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE5.) le montant de 3.000 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2024, jour des faits, jusqu’à solde. Il convient encore de condamner les parties défenderesses au civil PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement au paiement d’une indemnité de procédure à hauteur de 750 euros.

1. Partie civile de PERSONNE7.) contre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) : A l’audience du 23 mai 2025, Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, demeurant à ADRESSE1.), s’est constitué partie civile au nom et pour compte de PERSONNE7.) contre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle est conçue dans les termes suivants :

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Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal correctionnel est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. PERSONNE7.) réclame à titre de réparation de son préjudice physique résultant des coups et blessures volontaires la somme de 3.000 euros et de son préjudice moral la somme de 2.000 euros dont 1.000 euros à titre de pretium doloris et 1.000 euros à titre de troubles et séquelles psychologiques, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du 14 juin 2024, jour des faits, jusqu’à solde. Il y a lieu de suite lieu de rectifier une erreur matérielle contenue dans la partie civile en ce que la date des faits à partir de laquelle les intérêts au taux sont réclamés n’est pas celle du 14 juin 2024 mais celle du 15 juin 2024. PERSONNE7.) réclame encore le montant de 750 euros à titre d’indemnité de procédure. Le tribunal estime le préjudice accru à PERSONNE7.), toutes causes confondues, ex aequo et bono, à la somme de 3.000 euros. Il y a dès lors lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 3.000 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 15 juin 2024, jour des faits, jusqu’à solde. Il convient encore de condamner les parties défenderesses au civil PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement au paiement d’une indemnité de procédure à hauteur de 750 euros.

P a r

c e s

m o t i f s ,

le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement et en première instance à l’égard d’PERSONNE2.), de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.), prévenus et défendeurs au civil, entendus en leurs explications et moyens de défense au pénal et en leurs conclusions au civil, PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.), demandeurs au civil, entendus en leurs conclusions au civil, le représentant du ministère public entendu en ses réquisitions, les prévenus ayant eu la parole en dernier,

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AU PÉNAL :

o r d o n n e la jonction des affaires inscrites sous les numéros Not. 5309/24/XD et Not. 124/25/XD ;

PERSONNE2.) :

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) MOIS, ainsi qu’à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à VINGT (20) JOURS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de la peine d’emprisonnement et place PERSONNE2.) sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de CINQ (5) ANS en lui imposant l’obligation d’indemniser les parties civiles PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) endéans un délai de 3 ans et par des paiements mensuels d’au moins cinq cents (500) euros à partir du premier mois suivant le jour où le présent jugement sera coulé en force de chose jugée, respectivement à partir du jour où un arrangement entre parties sera intervenu,

a v e r t i t PERSONNE2.) conformément aux articles 627 et 628-1 du Code de procédure pénale que si dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal.

a v e r t i t PERSONNE2.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

a v e r t i t PERSONNE2.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du 30

présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête du condamné, ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t PERSONNE2.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

a v e r t i t PERSONNE2.) conformément aux articles 631-5 et 633 du Code de procédure pénale que si, à l'expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 631-3, et s’il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non avenue,

c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 54,42 euros.

PERSONNE1.) :

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) MOIS, ainsi qu’à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à VINGT (20) JOURS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de la peine d’emprisonnement et place PERSONNE1.) sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de CINQ (5) ANS en lui imposant l’obligation d’indemniser les parties civiles PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) endéans un délai de 3 ans et par des paiements mensuels d’au moins cinq cents (500) euros à partir du premier mois suivant le jour où le présent jugement sera coulé en force de chose jugée, respectivement à partir du jour où un arrangement entre parties sera intervenu,

31

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627 et 628-1 du Code de procédure pénale que si dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal.

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête du condamné, ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 631-5 et 633 du Code de procédure pénale que si, à l'expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 631-3, et s’il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non avenue,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 54,42 euros.

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PERSONNE3.) :

c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) MOIS, ainsi qu’à une amende de MILLE (1.000) EUROS,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à DIX (10) JOURS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de la peine d’emprisonnement et place PERSONNE3.) sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de CINQ (5) ANS en lui imposant l’obligation d’indemniser la partie civile PERSONNE7.) endéans un délai de 3 ans et par des paiements mensuels d’au moins cinq cents (500) euros à partir du premier mois suivant le jour où le présent jugement sera coulé en force de chose jugée, respectivement à partir du jour où un arrangement entre parties sera intervenu,

a v e r t i t PERSONNE3.) conformément aux articles 627 et 628-1 du Code de procédure pénale que si dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal.

a v e r t i t PERSONNE3.) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde, le tout sans préjudice des dispositions de l'alinéa final de l'article 624,

a v e r t i t PERSONNE3.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête du condamné, ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t PERSONNE3.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait pas aux mesures de surveillance et d'assistance 33

ou aux obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

a v e r t i t PERSONNE3.) conformément aux articles 631-5 et 633 du Code de procédure pénale que si, à l'expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 631-3, et s’il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non avenue,

c o n d a m n e PERSONNE3.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 20,87 euros.

AU CIVIL :

1. Partie civile de PERSONNE4.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à PERSONNE4.) de sa constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable en la forme,

la d é c l a r e fondée quant au principe,

avant tout autre progrès en cause,

nomme

un collège d’experts, composé :

de l’expert médical, le Dr Nicolas BRESSON, demeurant à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII, de l’expert-calculateur, Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34A, rue Philippe II, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon d’évaluer dans un rapport écrit, détaillé et motivé le préjudice matériel, corporel et moral subi par PERSONNE4.), tel que réclamé dans sa constitution de partie civile, à la 34

suite des faits du 26 mai 2024, sous réserve des recours éventuels des organismes de sécurité sociale,

a u t o r i s e les experts à s’entourer de tous renseignements utiles et nécessaires à l’accomplissement de la mission leur confiée et même à entendre de tierces personnes,

d i t qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un des experts, il sera pourvu à son remplacement sur simple requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée,

c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) le montant de TROIS MILLE (3.000) EUROS à titre de provision,

c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS à titre d’indemnité de procédure,

réserve

les frais,

f i x e l’affaire au rôle spécial.

1. Partie civile de PERSONNE5.) contre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à PERSONNE5.) de sa constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable en la forme,

la d é c l a r e fondée,

c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE5.) le montant de TROIS MILLE (3.000) EUROS, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2024, jour des faits, jusqu’à solde,

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c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE5.) le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) EUROS à titre d’indemnité de procédure,

c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement aux frais de cette demande civile dirigée contre eux.

1. Partie civile de PERSONNE7.) contre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) :

d o n n e a c t e à PERSONNE5.) de sa constitution de partie civile,

se d é c l a r e compétent pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable en la forme,

la d é c l a r e fondée,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de TROIS MILLE (3.000) EUROS, avec les intérêts au taux légal à partir du 15 juin 2024, jour des faits, jusqu’à solde,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) EUROS à titre d’indemnité de procédure,

c o n d a m n e PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de cette demande civile dirigée contre eux.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 392, 398 et 399 du Code pénal, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Jean-Claude WIRTH, premier juge, et prononcé en audience publique le vendredi, 4 juillet 2025, au Palais de Justice à Diekirch 36

par Jean-Claude WIRTH, premier juge, assisté du greffier Stefania PALMISANO en présence de Jean-François BOULOT, Procureur d’Etat adjoint, qui à l’exception du représentant du ministère public ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 199 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Équilibre des droits procéduraux et proportionnalité de la solution retenue au fond.

Confiance : 76%

• Équilibre processuel

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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