Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2008-06-05, n° accessible (TALux7-1907a)

Décision officielle commentée

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1. en infraction à l’alinéa 3° de l’article 379bis du Code pénal, d’avoir détenu directement ou par personne interposée d’avoir géré ou fait fonctionner une maison de débauche ou de prostitution, en l’espèce, d’avoir détenu, géré, dirigé et fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution au cabaret « CAB1.) », sis à (…), (…),
2. en infraction à l’alinéa 4 de l’article 379bis du Code pénal, d’avoir, comme propriétaire, hôtelier, logeur, cabaretier, ou d’avoir en général comme toute personne, cédé, loué ou mis à la disposition d’autrui ou toléré l’utilisation de tout ou partie d’un immeuble, sachant que les lieux cédés, loués ou mis à la disposition servent l’exploitation de la prostitution d’autrui, en l’espèce, d’avoir comme propriétaire et cabaretier ou toute autre personne exploitant le cabaret « CAB1.) », sis au (…), cédé, loué, mis à la disposition d’autrui et toléré l’utilisation d’une partie de l’immeuble, plus particulièrement des séparés, sachant que ces lieux servaient à l’exploitation de la prostitution d’autrui,
3. en infraction à l’alinéa 5° de l’article 379bis du Code pénal, d’être proxénète pour avoir a) d’une manière quelconque aidé, assisté ou protégé sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution, b) sous une forme quelconque, partagé les produits de la prostitution d’autrui ou reçu des subsides d’une personne se livrant à la prostitution, c) embauché, entraîné ou entretenu, même avec son consentement, une personne même majeure en vue de la prostitution ou de l’avoir livré à la prostitution ou à la débauche, d) fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution ou la débauche d’autrui, en l’espèce, d’être proxénète pour avoir d’une manière quelconque aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution, pour avoir partagé les produits de la prostitution d’autrui et re4u des subsides de personnes e livrant à la prostitution, pour avoir embauché, entraîné et entretenu, même avec leur consentement, des personnes même majeures en vue de la prostitution et de les avoir livré à la prostitution et à la débauche, pour avoir fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution et à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution et la débauche d’autrui, en mettant à disposition des artistes, embauchées en vue de la prostitution et payées en fonction de leur consentement à s’adonner à la prostitution avec des clients au cabaret « CAB1.) », des séparés et plus particulièrement pour avoir commis ces infractions à l’égard de A.) , née le (…). »

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REGULARITE DE LA CITATION A PREVENU Maître SCHONCKERT a soulevé in limine litis l'exception du libellé obscur en faisant valoir que les indications de temps telles que formulées à titre principal pour les faits reprochés au prévenu en les termes:" depuis un temps indéterminé, mais non prescrit" seraient trop imprécises. Le Parquet a expliqué et précisé qu'il maintenait la fourchette temporelle qui résulterait implicitement, mais nécessairement du réquisitoire et ce par référence au délai de prescription triennal en matière délictuelle et que subsidiairement seulement, il y aurait lieu de prendre en considération l'indication temporelle minimale du mois de juillet 2003. Le Parquet a conclu au rejet du moyen tiré du libellé obscur de la citation à prévenu au titre des indications de temps au principal. L'exception du libellé obscur relève du droit qu'a tout prévenu à être informé dans le plus bref délai dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui.(cf CA 22.5.1992, MPc/ L.) Bien que les articles 182 et 183 du Code d'Instruction Criminelle ne prescrivent pas d'énoncer explicitement tous les éléments constitutifs de l'infraction à réprimer, il faut néanmoins que la citation soit rédigée de manière à permettre au prévenu de connaître de façon suffisante l'objet de la ou des préventions afin de sauvegarder ainsi les droits de la défense. Pour écarter le moyen de l'exception du libellé obscur, il suffit de constater que la citation contient des éléments de nature à renseigner celui auquel elle s'adresse sur les faits lui reprochés, de façon à ce qu'il ne puisse s'y méprendre.(cf Roger Thiry, Précis d'instruction criminelle en droit luxembourgeois, Tome 1, page 260, no 453) Le moyen du libellé obscur tel que soulevé en l'espèce est à rejeter alors que la fourchette de temps qui résulte de la formule de style "depuis un temps indéterminé, mais non prescrit", qui correspond, dans l'entendement juridique général, à la période de août 2000 à juillet 2003, est suffisamment précise pour permettre au prévenu de savoir de quelle période il s'agit et ainsi d'assurer utilement sa défense. COMPETENCE Le Parquet a conclu à l'incompétence ratione materiae du Tribunal pour connaître de l'infraction telle que libellée sub 1) et lui renvoyée par la Chambre du Conseil. Le Parquet a fait valoir que l'infraction dont s'agit constitue un crime et qu'à défaut de décriminalisation, le Tribunal correctionnel, compétent pour les délits, serait incompétent à raison de la matière pour en connaître. L'article 379 bis 1° du Code Pénal est de la teneur suivante: "Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 251 à 50.000 EUR:

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1° Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement une autre personne en vue de la prostitution ou de la débauche, soit sur le territoire du Grand-Duché, soit dans un pays étranger. Si la victime a été embauchée, entraînée ou détournée par fraude ou à l'aide de violences, menaces, abus d'autorité ou tout autre moyen de contrainte, si elle a été effectivement livrée à la prostitution ou à la débauche, ou si l'auteur a abusé de la situation particulièrement vulnérable d'une personne, notamment en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale l'emprisonnement sera d'un à cinq ans. Le fait sera puni de la réclusion de cinq à dix ans s'il a été commis avec deux des circonstances prémentionnées." Force est de constater que l'infraction à l'alinéa 1 de l'article 379 bis du Code Pénal telle que renvoyée par la chambre du conseil comprend deux des circonstances prévues à l'article 379 bis 1° alinéa 2 de sorte qu'elle est à qualifier de crime. En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et d'un renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'Arrondissement par la Chambre du Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 130-1 du Code d'Instruction Criminelle, le Tribunal est incompétent ratione materiae pour connaître de l'infraction libellée sub 1). Pour le surplus, le Tribunal est compétent pour connaître des délits mis à charge du prévenu sub 2), 3) et 4). QUANT AU FOND AU PENAL Le prévenu conteste les infractions mises à sa charge. ENQUETE, INSTRUCTION ET DEBATS La présente affaire a débuté en date du 1.8.2003 lorsque Joé Wissler, commissaire OPJ de la SREC- Section Moeurs de la Police Grand-Ducale Circ. Rég. Luxembourg, a reçu un appel téléphonique de la part d'un commissaire de police de Saarbrücken. Ce dernier l'a informé du fait qu'une artiste russe dénommée A.) venait de se manifester auprès de l'autorité policière allemande, après s'être enfuie d'un cabaret luxembourgeois alors qu'elle y aurait été obligée de se prostituer. D'après les renseignements pris auprès du Ministère de la Justice, il s'est avéré que A.) a travaillé en tant qu'artiste dans divers cabarets luxembourgeois à partir de mars 2003: au CAB2.) au mois de mars, au CAB3.) au mois d'avril, au CAB4.) au

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mois de mai, au CAB5.) au mois de juin et finalement au CAB1.) au mois de juillet. Son visa était valable jusqu'au 1er août 2003. A.) a été ramenée au Grand-Duché de Luxembourg, après avoir été une première fois entendue par la police allemande en date du 1er août 2003. Elle a ensuite été entendue en présence d'une interprète en date du 4 août 2003 par la police luxembourgeoise. Elle a été réentendue par la police en date du 8 septembre 2003. Devant la police allemande, elle a notamment déclaré: " In der Ukraine habe ich im Winter 2002/2003 ein Paar in Donetsk auf eine Anzeige hin kennengelernt. In der Anzeige wurde eine gut bezahlte Arbeit im Ausland angeboten. Ich habe mich auf diese Anzeige hin gemeldet und so einen P.) und dessen Lebensgefährtin kennengelernt. ... Ich bin dort erschienen und beide haben mich für eine Arbeit nach Luxemburg vermittelt. In Luxemburg sollte ich als Tänzerin beschäftigt werden. Eine Ausbildung als Tänzerin habe ich nicht. Ich sollte in einem cabaret tanzen, mir war bewusst dass ich nackt tanzen sollte. Die Einzelheiten meiner Arbeit wurden mir nicht erzählt, aber Q.) hat mir vorgemacht wie ich tanzen muss. Auf keinen Fall ging es bei der Arbeit um Prostitution. ... Kurz vor dem Abflug musste ich eine Erklärung unterschreiben dass ich mir Geld bei P.) geliehen habe. Ich unterschrieb eine Quittung oder Erklärung für 540 EUR für die Flugkosten und eine Erklärung für 3.500 EUR für die Vermittlungsprovision. Am ersten März diesen Jahres bin ich dann von Donetsk über Köln, Frankfurt nach Luxemburg geflogen. ... Ich hatte für den Monat März einen Vertrag für den CAB2.) in (…). Nach einer Woche bin ich dann dorthin gegangen. ... " Entendue par la police luxembourgeoise en date du 4 août 2003, elle a réitéré les déclarations qu'elle avait déjà faites devant la police allemande. Elle a décrit son activité dans les divers cabarets luxembourgeois dans lesquels elle a travaillé. S'agissant de son activité au cabaret CAB1.) , A.) a déclaré qu'elle a travaillé dans ce cabaret au mois de juillet 2003. Elle a précisé qu'en date du 15 juillet 2003, elle a été violée par un client au séparé. Elle n'a pas eu d'autres rapports sexuels avec des clients du cabaret CAB1.) . Après ce viol, elle a contacté, sur le conseil d'une amie, une assistante sociale en Allemagne et s'est rendue à Saarbrücken pour la rencontrer. Cette dernière l'a accompagnée auprès de la police allemande. Elle a indiqué d'une manière générale que les responsables de tous les cabarets dans lesquels elle a travaillé étaient au courant des activités sexuelles qui ont lieu

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dans les séparés. Elle a déclaré qu'elle vivait dans la crainte de subir les représailles de ces responsables organisés en une véritable mafia. Réentendue en date du 8 septembre 2003, elle a déclaré entre autres: "...Soweit ich dies beurteilen kann, wurde das CAB1.) von einer italienischen Mannsperson namens X.) geführt. Dieser sperrte das Lokal tagtäglich gegen 15 Uhr auf und erschien dann immer gegen Lokalschluss, dh gegen 3 bzw 4 Uhr. X.) ist mit einer Ukrainerin namens R.) . Diese war praktisch immer im Lokal anwesend und kontrollierte praktisch die artistinnen. Wenn es zB nicht so richtig zwischen einem Kunden und einer Artistin klappte, so kam R.) um die Situation zu klären. Sie versuchte dann zB den Kunden zu überreden eine Flasche Sekt zu spendieren. Sie forderte die Artistinnen auf sich mehr um einen Kunden zu kümmern. Wenn ein Kunde sich eine Artistin auswählte, wachte sie über den Werdegang dieser Zusammenkunft. Sie gab uns allen zu verstehen, mit den Kunden ins Séparé zu gehen um die Kunden zufriedenzustellen, dh mit ihnen zu schlafen. Für eine Flasche Sekt, welche 260, bzw 280 EUR kostet darf sich ein Kunde mit einer Artistin für eine Stunde "amüsieren, dh mit ihr den Geschlechtsakt vollziehen. ..." Elle a ensuite décrit en détail la relation sexuelle qu'un client lui a fait subir dans un séparé. En date du 5 août 2003, elle a été examinée médicalement au département Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier de Luxembourg. La conclusion de cet examen a été qu'aucune lésion liée à une éventuelle agression n'a pu être constatée, sachant cependant que le constat de suspicion de viol n'a été effectué que plusieurs semaines après les faits. Le cabaret CAB1.) a fait l'objet d'une fermeture provisoire suivant ordonnance du juge d'instruction du 13 août 2004. Cette fermeture a été renouvelée pour une nouvelle période de trois mois. Suivant ordonnance du 6 janvier 2005, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement a décidé que le maintien de la fermeture provisoire était toujours justifié et a rejeté la requête en mainlevée introduite par le prévenu. Suite à une perquisition opérée suivant procès-verbal no 60573 en date du 11 mai 2004, le prévenu a été entendu par la police le même jour. Tout en admettant que les clients pouvaient se rendre au séparé avec les artistes à partir d'une consommation de champagne à hauteur de 250-300 euros, il a cependant contesté qu'il y ait eu de la prostitution dans son établissement. Il a déclaré n'avoir aucune connaissance d'un viol qui se serait déroulé dans l'un des séparés. Il a précisé que les seuls séparés à être utilisés sont les deux qui se trouvent au rez-de-chaussée au fond derrière le comptoir. Il a reconnu qu'il y avait encore deux séparés, l'un au sous-sol et l'autre au premier étage qui ne seraient cependant plus utilisés depuis plusieurs mois.

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Lors de la perquisition du 11 mai 2004, il a entre autres été procédé à la saisie de six DVD à caractère pornographique. En date du 1er octobre 2004, l'un des fils du prévenu, S.) a été entendu par la police. Il a déclaré qu'il était employé au cabaret comme serveur depuis 15 ans. Il a déclaré qu'il s'occupait de la gestion journalière du cabaret. Il a notamment précisé :"... si un client voulait aller avec une fille au séparé, je servais du champagne dans le séparé et je m'en suis allé pour les laisser seuls. En principe les clients pouvaient se rendre au séparé avec une fille à partir d'une bouteille de champagne de 250 EUR. Le client commande auprès de moi la bouteille et se rend avec la fille au séparé. Ce n'est pas la fille qui décide d'aller au séparé ou non, mais le client en fonction du prix de la bouteille de champagne. Au cas où une fille ne voulait pas se rendre avec un client au séparé, elle n'y était pas obligée. ..." Il a déclaré ne rien savoir d'un viol qui se serait passé au séparé. En date du 1er mars 2005, T.) a été entendue par les enquêteurs. D'après ses déclarations, -elle a travaillé comme artiste au cabaret CAB1.) en août 1997, -c'est à partir d'avril 2004 qu'elle y a travaillé comme buffetière, -X.) était le patron du cabaret, -les séparés se trouvaient au rez-de-chaussée et au premier étage, -elle a une liaison avec X.) depuis l'époque où elle a travaillé comme artiste au cabaret, -il n'y a jamais eu de prostitution au CAB1.) . Suivant ordonnance de perquisition et de saisie du 3 février 2005, il a été procédé à la saisie d'une liste comportant les transactions des cartes de crédit opérées au cabaret CAB1.) pour la période de mai à septembre 2003. Les enquêteurs ont ainsi pu contacter deux clients ayant payé des montants assez élevés au cabaret. T2.) a dépensé sur la période examinée le montant de 6.322 EUR au cabaret CAB1.) . Entendu par les enquêteurs en date du 22 mars 2005, T2.) a confirmé qu'à partir de 300 EUR, il est allé au séparé avec une artiste et a eu des rapports sexuels avec elle. Il a insisté sur le fait que c'était toujours avec l'accord des artistes qu'il a eu des rapports sexuels avec elles. Le client T3.) , entendu en date du 30 mars 2005, a déclaré qu'il s'est à plusieurs reprises rendu au cabaret CAB1.) en juillet et août 2003. A ces occasions, il a payé 300 EUR pour une bouteille de champagne, ce qui lui a permis de se rendre au séparé avec une artiste pour se faire masturber. Les enquêteurs ont encore procédé à l'audition de divers membres du personnel du cabaret CAB1.) .

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T4.) a indiqué qu'elle a travaillé comme buffetière au cabaret de 1998 à 2001. Elle a indiqué que le client pouvait aller avec une fille de son choix dans le séparé, ceci après avoir payé une bouteille de champagne. Il y avait des séparés au rez-dechaussée et au sous-sol. Elle a affirmé n'avoir jamais été témoin d'actes sexuels entre clients et artistes, mais que les attouchements, les caresses et les bises étaient monnaie courante. T5.) a déclaré qu'elle a travaillé pendant huit mois au cabaret dès son ouverture. Son travail consistait à servir des boissons au comptoir et en l'absence de serveurs, également dans la salle et dans les séparés. X.) était son patron. Elle a précisé ce qui suit:"... Pendant le temps que je travaillais dans le cabaret, il y avait en moyenne 10 à 15 filles russes qui y travaillaient également. ... ...En ce qui concerne le système de fonctionnement du cabaret, je peux exposer ce qui suit. Le client qui entrait au cabaret venait au comptoir et commandait une boisson que je lui servais. Une des filles présentes s'est alors approchée et a commencé à lui parler et lui demande de lui offrir à boire. Le client avait le choix d'offrir à la fille un piccolo qui coûtait 1.500 LUF pendant la journée et 2.000 LUF le soir ou une demie bouteille de champagne qui coûtait entre 4.000 et 4.500 LUF. Une bouteille entière de champagne coûtait suivant la marque de champagne 9.500, 10.000 LUF etc. suivant la disponibilité du client. Je me rappelle que le maximum de prix que j'ai encaissé se chiffrait à 15.000 LUF. Il est arrivé qu'un client a acheté 2 ou 3 bouteilles de champagne à 15.000 LUF. A partir d'une bouteille de 9.500 LUF, le client pouvait aller avec la fille de son choix dans un des séparés. Les séparés se trouvaient à l'arrière de la salle du cabaret au rez-de-chaussée et au sous-sol. Pendant la période que je travaillais au CAB1.) , il n'y avait pas de séparés aux étages. Il y avait aux étages seulement les chambres pour loger les filles. Je ne peux pas m'exprimer sur ce que les clients faisaient avec les filles dans les séparés, mais il est clair que si le client avait payé une certaine somme pour une bouteille de champagne et qu'il voulait avoir une relation sexuelle avec une fille au séparé, ceci était absolument possible, sous condition que la fille s'était mise d'accord avec le client. Une grande partie des filles n'ont consommé qu'un piccolo dans le cabaret et se sont donné rendez-vous avec des clients en-dehors du cabaret et après leur horaire de travail. ..." T1.) a déclaré qu'elle a travaillé au CAB1.) en tant que buffetière depuis l'ouverture en 1996 jusqu'à la date de la fermeture provisoire en mai 2004. Son travail consistait à servir les clients, soit au comptoir, soit dans la salle et dans les séparés. Le client pouvait se rendre dans un séparé avec une fille à partir du paiement d'une bouteille de champagne de 200 EUR. Elle a indiqué ce qui suit:"Il est évident que si le client payait une certaine somme pour se rendre avec la fille au séparé et qu'il s'était mis d'accord avec elle

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auparavant, il pouvait avoir des relations sexuelles avec elle. C'était la fille seule qui décidait si elle se laissait toucher ou non. Les séparés se trouvaient dans l'arrière-salle du cabaret au rez-de-chaussée, au sous-sol et au premier étage. Le séparé du premier étage se trouvait tout de suite à droite des escaliers et de l'ascenseur. Vous me questionnez au sujet d'une fille russe qui s'appelle T.) . Elle habite au cinquième étage dans le bâtiment du CAB1.) . Il s'agit d'une copine du patron X.) . C'est cette fille qui faisait l'intermédiaire entre le patron et les autres filles russes pour la traduction du russe en français, notamment en ce qui concerne le contenu des contrats. T.) travaillait notamment le soir comme buffetière et se prenait la liberté de commander les autres filles, à savoir de leur ordonner de se rendre au séparé avec des clients bien payants et les mettait sous pression en les menaçant de ne pas les faire travailler pendant plusieurs jours, si elles refusaient de s'adonner à des relations sexuelles. Le patron X.) ne savait selon moi rien des agissements de T.) ." A.) a été entendue par le juge d'instruction en date du 22 octobre 2003. Elle a maintenu les dépositions qu'elle a faites devant la police. Elle a déclaré -qu'elle a travaillé au cabaret CAB1.) du 1er juillet au 15 juillet 2003. -que X.) était le chef du cabaret, mais qu'il le dirigeait ensemble avec T.) . -que c'était T.) qui donnait les instructions aux filles qui travaillaient au cabaret. -qu'X.) est passé sporadiquement pour voir si tout se passait bien. -que le chef demandait aux filles de se prostituer dans les séparés. -qu'elle a dû se prostituer une seule fois au cabaret et que ce rapport sexuel a eu lieu dans les conditions d'un viol de la part du client. Elle a encore indiqué ce qui suit:"...Je tiens encore à préciser qu'au cabaret CAB1.) , toutes les filles devaient se prostituer. X.) et son épouse T.) en avaient connaissance parce que ce sont eux qui donnaient les instructions. C'est surtout T.) qui dirigeait le cabaret. Le système fonctionnait comme dans tous les cabarets que le client paie une ou plusieurs bouteilles de champagne et en échange, il peut avoir une relation sexuelle avec une fille dans un séparé. Lorsque le client paie une grande bouteille de champagne, c'est évident qu'il fallait monter ave le client dans le séparé pour avoir une relation sexuelle avec lui. ..." X.) a comparu une première fois devant le juge d'instruction en date du 13 mai 2004. Il a réfuté toutes les accusations portées contre lui par A.) en prétendant qu'elle mentait.

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Une confrontation entre le prévenu et A.) a eu lieu devant le juge d'instruction en date du 3 février 2005, étant précisé qu'afin d'assurer sa sécurité et d'éviter d'éventuelles représailles, A.) a été intégrée dans un programme de protection de témoins. Tous deux sont restés sur leurs positions. Une descente sur les lieux s'est déroulée en date du 19 mai 2005 en présence du juge d'instruction et du prévenu, assisté de son conseil. Il a pu être constaté que deux séparés se trouvent au rez-de-chaussée au fond du local et qu'au premier étage se situe une chambre meublée d'un canapé et d'une table pour servir de séparé. Dans la cave, un quatrième séparé doté d'un canapé, d'une petite table et de deux chaises a pu être localisé. X.) a comparu une deuxième fois devant le juge d'instruction en date du 16 juin 2005. Il a maintenu ses dénégations des faits lui reprochés. A l'audience, il a d'abord été procédé à l'audition du témoin A.) . Elle a indiqué qu'au mois de mars 2003, elle est arrivée au Grand-Duché de Luxembourg par l'intermédiaire d'une société ukrainienne. Elle a dû payer son billet d'avion et les frais de visa. Il a été mis à son passif un montant de l'ordre 1.000 EUR qu'elle devait rembourser à l'intermédiaire par le produit de son travail. Elle a confirmé avoir subi un viol au séparé de la part d'un client qui, selon toute apparence devait être une connaissance de S.) , l'un des fils du patron, alors que ce dernier lui a fait un prix d'ami pour le champagne d'environ 300 EUR, le prix normal s'élevant à 500 EUR. S.) l'a accompagnée avec le champagne au séparé où le client l'attendait. S.) lui a dit qu'il fallait faire le nécessaire, c'est-à-dire tout ce que le client voulait. Elle a déclaré qu'elle a vu de temps en temps des collègues artistes monter avec des clients dans les séparés et elle a entendu des récits de la part de ces artistes quant aux rapports sexuels qu'elles y ont eus. Elle a précisé que certaines artistes, la moitié environ de celles occupées au cabaret, ont été d'accord pour avoir des rapports sexuels avec les clients. L'autre moitié, parmi laquelle elle s'est elle-même comptée, n'étaient pas consentantes et ont eu des rapports sous la pression d'être renvoyées, si elles refusaient de le faire. Les artistes récalcitrantes se voyaient changer de cabaret de mois en mois. Les habitués parmi les clients se rendaient avec les artistes aux séparés se trouvant à l'étage. Les autres sont allés au séparé du rez-de-chaussée qui se trouvait au fond de l'établissement. Le fait que des rapports sexuels avaient lieu dans ce séparé était audible jusque dans la salle principale de l'établissement.

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Après avoir été violée, elle a interpellé S.) au bar qui n'a montré aucune réaction. Le client s'est enfui. Elle a quitté l'établissement sans avoir touché la moindre rémunération. Elle n'avait pas confiance en la police et a préféré s'adresser à une association caritative. Quant au rôle joué par X.) , A.) a indiqué qu'il n'a pas directement donné l'instruction aux artistes d'avoir des rapports sexuels avec les clients, mais qu'il faisait transmettre ces instructions par l'intermédiaire de sa petite amie T.) . T.) traduisait les propos de X.) . Ensuite elle a fait le tour de l'établissement avec les artistes en leur indiquant où se trouvaient les séparés dans lesquels les artistes devaient se prêter à des relations sexuelles avec les clients. Elle a été formelle pour dire que X.) était au courant des rapports sexuels qui avaient lieu dans les séparés. A l'audience, le témoin T1.) a pris ses distances par rapport aux déclarations qu'elle avait faites devant les enquêteurs en expliquant qu'à l'époque, elle avait été animée par un sentiment de jalousie à l'encontre de T.) qui lui a succédé en tant que maîtresse de X.) . Elle a déclaré ne pouvoir donner d'indication sur l'activité dans les séparés. Le témoin T2.) a déclaré s'être rendu régulièrement au cabaret CAB1.) à raison de plusieurs fois par mois. Il a déclaré avoir eu des rapports sexuels avec des artistes dans les séparés de l'établissement. Il a précisé que les arrangements en vue de la fréquentation des séparés se faisaient entre lui et l'artiste. Il lui est arrivé de se rendre au séparé sans qu'il n'y ait eu par la suite de rapport sexuel. Il a indiqué qu'il n'avait pas l'impression que les artistes agissaient sous l'effet de la contrainte lorsqu'elles se rendaient aux séparés avec les clients. S'agissant de la rémunération de la prestation sexuelle, le témoin a indiqué qu'en plus du prix de la bouteille, il était d'usage de donner de manière discrète "un petit quelque chose" de l'ordre de 50 à 100 EUR à l'artiste elle-même de la main à la main. A l'audience, le prévenu a persévéré dans son attitude de contestation. EN DROIT LES ELEMENTS DE PREUVE Il résulte des dépositions des membres du personnel devant les enquêteurs que le cabaret CAB1.) a, dès son ouverture en 1996, été doté de séparés.

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Il résulte des déclarations du témoin T5.) , occupée en tant que buffetière pendant les huit premiers mois d'activité du cabaret, que le paiement d'une bouteille de champagne à un tarif surfait se situant entre 4.000 et 10.000 LUF constituait à l'époque pour le client le préalable d'un passage au séparé avec une artiste. Elle a déclaré que dans les séparés qu'il était tout à fait possible pour un client d'avoir une relation sexuelle avec l'artiste avec laquelle il se rendait au séparé, sous réserve de l'accord de l'artiste, laissant ainsi entendre qu'il arrivait régulièrement que des activités sexuelles avaient lieu dans les séparés. La distance prise par rapport à ses précédentes déclarations à l'audience des débats de la part du témoin T1.) a éveillé la suspicion du Tribunal de sorte qu'il retient en tant que correspondant à la vérité les déclarations qu'elle a faites devant les enquêteurs et qui rejoignent celles de T5.) . Il faut constater que si de telles déclarations sur les usages au cabaret sont faites de la part de simples employés, ces usages ont certainement été à la connaissance du dirigeant de cabaret qu'était X.) en sa qualité de gérant de la sàrl CAB1.) . Les déclarations de A.) prouvent que le système décrit par T1.) et T5.) a fonctionné jusqu'à l'époque où elle a travaillé au cabaret CAB1.) , sauf pour elle à préciser qu'une partie des artistes ne se prêtaient aux service sexuels aux clients que sous la menace, de la part du responsable du cabaret, du renvoi de l'établissement, si elles ne se pliaient pas à ses exigences de satisfaire les clients en tout ce qu'ils leur demandaient. Il résulte à suffisance de ses déclarations à l'audience que le prévenu a, au travers de son amie T.) , donné des instructions aux artistes pour qu'elles se prêtent à des actes sexuels dans les séparés avec les clients qui le souhaitaient, des séparés ayant d'ailleurs été spécialement mis en place pour permettre ce genre d'activité. Les témoins T2.) et T3.) ont confirmé que les artistes avec lesquelles ils se sont rendus aux séparés, moyennant paiement d'une bouteille de champagne au prix élevé, leur ont fourni des prestations sexuelles. Le témoin T4.) a indiqué que les caresses et les attouchements entre clients et artistes étaient monnaie courante. Il est par ailleurs constant que des films pornographiques étaient diffusés tous les jours sur un grand écran dans la salle principale du cabaret. LE RÔLE DU PREVENU Le prévenu est gérant et associé unique de la sàrl CAB1.) . Il était non seulement au courant des activités sexuelles qui se déroulaient dans les séparés spécialement aménagés au cabaret à ces fins, mais il a veillé à ce que les artistes sachent qu'il était souhaité de la part de la direction qu'elles fassent des faveurs à caractère sexuel aux clients, ces faveurs pouvant aller jusqu'au rapport sexuel.

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QUANT AUX PREVENTIONS MISES A CHARGE DU PREVENU Il y a lieu de passer en revue les éléments constitutifs des infractions libellées à charge des prévenus. L'article 379 bis alinéa 3 vise la tenue d'une maison de débauche ou de prostitution. Ce délit ne requiert aucun dol spécial. Il suffit que l'auteur ait eu la volonté d'accomplir le fait et d'en réaliser les conséquences, quel qu'en soit le mobile qui l'a déterminé. Ce délit suppose une certaine organisation de caractère permanent et la répétition des actes de débauche ou de prostitution dans l'établissement. Le terme «prostitution» n’a pas été défini par le législateur: Il doit s’entendre dans son sens usuel. Il n’implique pas nécessairement l’existence de relations sexuelles et s’applique à la débauche d’une personne qui moyennant rémunération, se livre à des attouchements impudiques avec quiconque (Cass 3.1.62 Pas. 1962,I, 514). Constitue un fait de prostitution le fait d'employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis. Civ. 19 nov. 1912 (2 arrêts): DP 1913. 1. 353, note Le Poittevin. La prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui. Crim. 27 mars 1996: Bull. crim. no 138; Dr. pénal 1996. 182, obs. Véron; RS crim. 1996. 853, obs. Mayaud. Il résulte de cet arrêt que la prostitution nécessite une rémunération, étant entendu que cette rémunération peut se référer à tout avantage matériel consenti. D’après l’arrêt précité, la prostitution n’implique pas nécessairement la seule consommation de l’acte sexuel entre un homme et une femme. Il y a prostitution quelle que soit l’activité à laquelle on se livre du moment que celle-ci a un rapport avec le plaisir sexuel. Elle peut se caractériser par des pratiques comme la masturbation, la sodomie, le lesbianisme, la fellation. La jurisprudence française récente a fait application de cette idée en retenant la prostitution a propos d’actes accomplis en cours de prétendus massages « thaïlandais » ou « californiens » ( Cour de Cassation criminelle française, 27 mars 1996: Bull.crim. n° 138, Cour d’Appel d’Aixen-Provence, 4 juillet 1988: Juris - Data n° 1988- 044944). Dans la mesure où ni l’habitude, ni la multiplicité des partenaires ne relèvent de la définition de la prostitution, il y a lieu d’admettre que celle-ci existe dès que des rapports sexuels ont été entretenus contre rémunération, même qu’une seule fois et qu’avec un seul client (JCL pénal verbo proxénétisme et infractions qui en résultent, art. 225-5 à 225-12: fasc 20). Le terme «débauche» dans les articles 379 à 380 quater du Code pénal a un sens plus large que le terme « prostitution ». Il vise des actes de lubricité ou d’immoralité étrangers à la prostitution. Dans son sens usuel, la notion de débauche renvoie à celle d'excès, voire de dérèglement, en matière de moeurs, de plaisirs sensuels ou sexuels. Le contenu de cette notion est sujette à évolution et doit être déterminé à l'aide des valeurs protégées par la loi dans le domaine de la moralité publique telles qu'elles

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sont ressenties par la conscience collective, en un lieu et temps donnés. Il ne peut être confondu avec les règles de la morale individuelle, de l'esthétique ou du bon goût ou avec les règles déduites de celles-ci. En l'espèce, X.) a, en tant que gérant-associé unique de la sàrl CAB1.) , été le responsable du cabaret du même nom, exploité par ladite société. Les locaux du cabaret comprenaient un certain nombre de séparés, dont le nombre a varié au fil du temps, dotés de canapés de sorte qu'ils puissent servir à la prostitution et à la débauche. Il a recruté des artistes en provenance des pays de l'Est pour se livrer de manière régulière à des actes sexuels destinés à satisfaire les passions d'autrui contre rémunération. La rémunération a consisté dans le paiement du prix surfait d'une bouteille de champagne, prix dont le pourcentage majoritaire était destiné au cabaret et le reste à l'artiste. Le fait que certains clients aient, en plus, directement rémunéré les artistes de leurs prestations sexuelles par un menu montant supplémentaire, ne change rien à cet état de choses. Le prévenu a donc bien en connaissance de cause géré et fait fonctionner un lieu de débauche et de prostitution au sens de l'article 379 bis 3°. Aux termes de l'article 379 bis 4°du Code Pénal, est punissable tout propriétaire, hôtelier, logeur, cabaretier, en général toute personne qui cède, loue ou met à la disposition d'autrui ou tolère l'utilisation de tout ou partie d'un immeuble, sachant que les lieux cédés, loués ou mis à la disposition servent à l'exploitation de la prostitution d'autrui. Est proxénète au sens de l'article 379 bis 5° du Code Pénal celui ou celle a) qui d'une manière quelconque aide, assiste ou protège sciemment la prostitution d'autrui ou le racolage en vue de la prostitution; b) qui, sous forme quelconque, partage les produits de la prostitution d'autrui ou reçoit des subsides d'une personne se livrant à la prostitution, c) qui embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne même majeure en vue de la prostitution ou la livre à la prostitution ou à la débauche, d) qui fait office d'intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution ou la débauche d'autrui. Le proxénétisme étant l'activité de l'individu qui facilite la prostitution d'autrui ou qui en tire profit, l'infraction suppose le concours de deux personnes au moins le proxénète qui est l'auteur et la personne qui se livre à la prostitution. L'infraction qu'un seul acte suffit à caractériser, n'exige l'élément d'habitude, ni à l'égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution. (cf Crim. 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, ibid no 764) Le prévenu a en tant que gérant de la société exploitant le cabaret CAB1.) fait servir du champagne et a ainsi fait rentrer dans les caisses de la société un prix dont il faut convenir qu'il était très surfait. En l'occurrence, il a pu être dégagé de

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l'ensemble de l'instruction menée dan cette affaire que le paiement d'une bouteille de champagne au tarif considérable constituait le préalable d'un passage du client au séparé en compagnie d'une artiste. Ces séparés avec rideaux équipés de canapés mis à disposition des artistes et de leurs clients étaient destinés à l'accomplissement d'actes de prostitution et de débauche. Les responsables ont du moins incité les artistes, sinon même mis sous pression, comme c'était le cas de A.) , à s'y livrer. Il s'en déduit que les infractions aux articles 379 bis 3°, 4° et 5° sont établies dans le chef du prévenu. X.) est partant convaincu : depuis un temps indéterminé, mais non prescrit et notamment au courant du mois de juillet 2003 à Luxembourg dans le cabaret « CAB1.) » (…), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, 2) en infraction à l’alinéa 3° de l’article 379bis du Code pénal, d’avoir géré et fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution, en l’espèce, d’avoir, par le biais de la sàrl CAB1.) , géré et fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution au cabaret « CAB1.) », sis à Luxembourg, (…), 3) en infraction à l’alinéa 4° de l’article 379bis du Code pénal, d’avoir, en tant que gérant de la sàrl CAB1.) , mis à la disposition d’autrui et toléré l’utilisation d’une partie d’un immeuble, sachant que les lieux mis à la disposition servent l’exploitation de la prostitution d’autrui, en l’espèce, en tant que gérant de la sàrl CAB1.) , exploitant le cabaret « CAB1.) », sis au (…), mis à la disposition d’autrui et toléré l’utilisation d’une partie de l’immeuble, plus particulièrement des séparés, sachant que ces lieux servaient à l’exploitation de la prostitution d’autrui, 4) en infraction à l’alinéa 5° de l’article 379bis du Code pénal, d’être proxénète pour avoir a) d’une manière quelconque aidé et assisté sciemment la prostitution d’autrui, b) sous une forme quelconque, partagé les produits de la prostitution d’autrui, c) embauché, entraîné et entretenu, même avec son consentement, une personne même majeure en vue de la prostitution et de l’avoir livrée à la prostitution et à la débauche, d) fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution et à la débauche et les individus qui rémunèrent la prostitution et la débauche d’autrui,

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en l’espèce, d’être proxénète pour avoir d’une manière quelconque aidé, assisté et protégé sciemment la prostitution d’autrui et le racolage en vue de la prostitution, pour avoir partagé les produits de la prostitution d’autrui et reçu des subsides de personnes se livrant à la prostitution, pour avoir embauché, entraîné et entretenu, même avec leur consentement, des personnes même majeures en vue de la prostitution et de les avoir livrées à la prostitution et à la débauche, pour avoir fait office d’intermédiaire entre les personnes se livrant à la prostitution et à la débauche et les clients qui rémunèrent la prostitution et la débauche d’autrui, en mettant à disposition des artistes et des clients embauchées en vue de la prostitution des séparés et plus particulièrement pour avoir commis ces infractions à l’égard de A.) , née le (…). Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours idéal entre elles pour avoir été commises dans une intention délictueuse unique. Il y a partant lieu d'appliquer l'article 65 du Code Pénal. LES PEINES Au vu de la gravité des infractions commises par X.) , le tribunal estime que celles-ci sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 30 mois et d’une amende de 3.000 euros. Le prévenu X.) n'a pas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines et il ne semble pas indigne de l’indulgence du tribunal. Il convient donc de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d'emprisonnement à prononcer à son encontre. Par application des articles 77 et 381 du Code Pénal, il y a encore lieu d'ordonner à l'encontre du prévenu X.) pour une durée de cinq ans les interdictions prévues par l'article 11 du même code. L'article 24 de la loi du 29.6.1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que "l'interdiction de tenir un débit de boissons ou de participer à son exploitation ou d'y être employé peut être prononcée à l'encontre de tout condamné à une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe à l'exploitation d'un débit de boissons ou y est employé." Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononcée en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui. Le Tribunal constate que X.) entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire à son encontre , au vu des infractions retenues contre lui.

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Il y a partant lieu de prononcer à l'égard de X.) l'interdiction de tenir un débit de boissons ou de participer à son exploitation ou d'y être employé pour une durée de cinq ans. Par application des articles 77 et 381 du Code Pénal, il y a encore lieu d'ordonner pour une durée de cinq ans les interdictions prévues par l'article 11 du même code. Enfin et conformément à l'article 379 septies du Code Pénal, le Tribunal prononce la fermeture du cabaret CAB1.) . Le Tribunal ordonne la confiscation des six DVD pornographiques saisis suivant procès-verbal no 60573 dressé par la Police Grand-Ducale, circ. régionale Luxembourg, Unité SREC, Service Moeurs en date du 11.5.2004 qui sont à mettre en relation avec les infractions retenues à charge du prévenu. S'agissant des autres effets saisis suivant le prédit procès-verbal et dont le détail est le suivant:

125 contrats d’engagement un classeur noir/gris contenant divers papiers officiels, tel que autorisation de cabaretage, autorisation de commerce, tickets de caisse 9 feuilles de présence 3 registres (rouges) des filles 2 décomptes de rémunération de T.) 11 reçus 30 feuilles avec tickets de caisse des consommations du mois d’avril 3 photos de A.)

force est de constater qu'il est impossible de déterminer lesquels ont un objet spécifique et direct avec les agissements retenus à charge du prévenu, respectivement en constituent le produit. Eu égard à cette considération, il y a lieu d'ordonner la restitution de ces objets à leur légitime propriétaire. AU CIVIL A l'audience publique du 28 avril 2008, Maître Joëlle NICLOU, avocat, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de A.) préqualifiée, demanderesse au civil, contre le prévenu X.) , préqualifié. Elle réclame en premier lieu du chef de salaire impayé le montant de 930 EUR correspondant à la rémunération fixe journalière de 62 EUR sur les quinze jours qu'elle a travaillé au cabaret du 1er au 15.7.2003, rémunération prévue par le contrat d'artiste qu'elle a conclu. Les demandes en paiement de salaires relèvent de la compétence exclusive du Tribunal du Travail de sorte que le Tribunal de ce siège est incompétent pour en connaître.

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Il convient de noter à titre superfétatoire que le défaut de paiement de salaire ne présente par ailleurs pas de lien avec les infractions retenues à charge de X.) de sorte que la demande en allocation du salaire est encore irrecevable à ce titre. En deuxième lieu, A.) réclame le montant de 50.000 EUR du chef de préjudice moral et d'atteinte à l'intégrité physique pour l'indemniser du fait qu'elle a été contrainte de se livrer à la prostitution et qu'elle a subi un viol. Force est de constater que d'après les déclarations de A.) , elle n'a eu qu'un seul rapport sexuel dans l'un des séparés du cabaret CAB1.) , ce rapport ayant en réalité consisté en un viol. Le Tribunal n'étant pas saisi de l'infraction de viol, la demande en indemnisation en relation avec le viol est à déclarer irrecevable. S'agissant du fait qu'elle a été poussée de se rendre au séparé pour avoir une relation sexuelle, ce volet de la demande est recevable pour se trouver en rapport avec les infractions retenues à charge du prévenu. La demande en allocation d’une indemnisation pour préjudice moral de ce chef est par ailleurs fondée, sur base des développements quant au volet pénal de l’affaire. Le Tribunal évalue ce préjudice moral au montant de 1.500 euros. Il échet partant de condamner X.) de payer à A.) le montant de 1.500 euros avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2003, jusqu’à solde. En troisième lieu, A.) demande l'allocation d'une indemnité pour préjudice d'agrément et perte de qualité de vie d'un montant de 25.000 EUR en raison du fait qu'elle fait partie d'un dispositif de protection de témoins à l'étranger et que ce régime lui enlève la possibilité de mener une vie normale et notamment de rentrer dans son pays natal. Force est de constater que le Tribunal ne dispose d'aucun élément probant de nature à documenter quel est le contenu du "Zeugenschutzprogramm" dont A.) fait l'objet et n'est dès lors pas en mesure de pouvoir apprécier quelles en sont concrètement les conséquences préjudiciables pour la demanderesse au civil. Il n'est d'ailleurs pas établi que A.) ait été mise sous ce régime de protection en rapport avec la présente affaire, étant donné qu'il résulte du dossier répressif qu'elle a été témoin majeur dans d'autres affaires de proxénitisme concernant des cabarets luxembourgeois concurrents . Ce volet de la demande civile est partant à abjuger pour défaut de fondement.

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de remplir des fonctions, emplois et offices publics; de vote, d'élection et d'éligibilité; de porter aucune décoration; d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir école, d'enseigner et d'être employé dans un établissement d'enseignement; o r d o n n e la fermeture définitive du cabaret CAB1.) ; o r d o n n e la confiscation des six DVD à caractère pornographique saisis suivant procès-verbal no 60573 du 11 mai 2004; o r d o n n e la restitution des objets suivants :

125 contrats d’engagement un classeur noir/gris contenant divers papiers officiels, tel que autorisation de cabaretage, autorisation de commerce, tickets de caisse 9 feuilles de présence 3 registres (rouges) des filles 2 décomptes de rémunération de T.) 11 reçus 30 feuilles avec tickets de caisse des consommations du mois d’avril 3 photos de A.)

saisis suivant procès-verbal no 60573 du 11 mai 2004;

AU CIVIL d o n n e acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile; d é c l a r e la demande recevable en la pure forme; s e d é c l a r e incompétent ratione materiae pour connaître de la demande en ce qu'elle tend au paiement d'un salaire; s e d é c l a r e compétent pour le surplus; d é c l a r e la demande irrecevable pour autant qu'elle concerne l’indemnisation pour viol;

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la d é c l a r e recevable pour le surplus; la d é c l a r e fondée pour le montant de 1.500 ( mille cinq cents) euros pour autant qu’elle tend à l’indemnisation du préjudice moral subi par A.) pour avoir été poussée à la prostitution; c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à A.) le montant de 1.500 ( mille cinq cents) euros avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2003, jusqu’à solde. d é c l a r e la demande non fondée pour autant qu'elle tend à l'indemnisation d'un préjudice d'agrément en relation avec le "Zeugenschutzprogramm" ; c o n d a m n e le prévenu X.) aux frais de la demande civile dirigée contre lui.

articles 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 65, 66, 379 bis 3°, 379 bis 4°, 379 bis 5°, 379 septies, 381 du Code Pénal; articles 1, 2, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle

Ainsi fait et jugé par Paule MERSCH, vice-président, Anne-Françoise GREMLING, premier juge, et Daniel LINDEN, juge, et prononcé en présence de Patrick KONSBRUCK, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le viceprésident, assistée du greffier Pascale PIERRARD, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2008-06-05, n° accessible (TALux7-1907a)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.