Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2012-07-04, n° 123214 (TALux15)

Décision officielle commentée

3

Dans ses derniers écrits, la banque maintient ses conclusions antérieures et sollicite d’ordonner une expertise graphologique afin de déterminer l’authenticité de la signature apposée sur la lettre du 9 octobre 1998. Elle est d’avis qu’en raison des stipulations de ses conditions générales excluant, sauf faute grave, toute responsabilité de sa part pour tout dommage résultant d’une falsification de signature, l’obligation de restitution de résultat inhérente en principe au contrat de dépôt se serait transformée en une obligation de moyens. Elle entend encore s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la théorie du mandat apparent. A.) estime, dans ses dernières conclusions, qu’une clause d’exonération ne pourrait pas porter atteinte à l’essence même du contrat, de sorte que la clause en cause des conditions générales ne lui serait pas opposable. Par ailleurs, en l’espèce il y aurait lieu de considérer que la banque a commis une faute grave. Il conclut encore à la non applicabilité de la théorie du mandat apparent, alors qu’en l’occurrence, la banque aurait agi en qualité de dépositaire. Il consent, si nécessaire, à une expertise graphologique et demande encore qu’il soit enjoint à la banque de verser des documents relatifs à des actions et OPC ainsi qu’un relevé estimatif de valeur de ces titres. Remarque préliminaire Suite à une fusion par absorption avec effet au 1er octobre 2010, la société anonyme BNP PARIBAS LUXEMBOURG a été absorbée par la société anonyme BGL BNP PARIBAS. Celle-ci, ayant repris tous les actifs et passifs de la société anonyme BNP PARIBAS LUXEMBOURG, reprend en conséquence également le présent litige. Chaque partie avait déposé six corps de conclusions (assignation comprise) au moment de l’audience d’appel des causes du 14 décembre 2011. Quant à la demande de jonction A.) sollicite la jonction des instances introduites par les deux exploits d’huissier. La décision de joindre plusieurs instances est laissée à l’appréciation souveraine des juges qui devront examiner si les deux actions se trouvent l’une vis-à-vis de l’autre dans des rapports de sérieuse affinité, d’étroite corrélation. La jonction des causes est un acte de pure instruction qui laisse à chacune son individualité propre et n’en préjuge pas plus la recevabilité que le fondement et ne les fond pas dans une instance unique. Elle a pour effet que les différentes instances jointes seront instruites en commun et que le juge ne se prononcera que par un seul jugement. La jonction des causes du chef de connexité a pour but tantôt de faciliter les débats en justice, tantôt d’éviter les décisions contradictoires, tantôt d’épargner des frais aux parties au litige. L’identité complète des parties litigantes n’est pas une condition de la connexité entre deux ou plusieurs demandes introduites par deux ou plusieurs exploits distincts.

4

La connexité, justifiant la jonction de causes, peut résulter de la circonstance que les demandes se rapportent à un point de départ unique et commun à toutes, qu’elles ont toutes le même objet, qu’une des parties est partie à chacune d’elle ou que toutes sont susceptibles de recevoir une solution unique. En l’occurrence, les demandes formulées dans les deux exploits d’huissier sont identiques. Dans le second acte, il est même précisé que celles y contenues le sont à titre subsidiaire dans l’hypothèse où l’exploit d’huissier du 26 mai 2009 serait déclaré nul. Dès lors, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les instances afin qu’il ne soit statué que par un seul et même jugement. Quant à la régularité de l’exploit introductif d’instance du 26 mai 2009 La défenderesse soutient que l’acte introductif du 26 mai 2009 contiendrait des indications erronées quant au mode de comparution en justice. Elle souligne que l’exploit en cause énonce tout d’abord que la défenderesse est tenue de comparaître par ministère d’avocat à la Cour pour ensuite, en dernière page, reproduire cependant les dispositions de l’article 553 alinéa 2 du Nouveau code de procédure ayant trait à la représentation ou assistance des parties devant les tribunaux d’arrondissement siégeant en matière commerciale. Il est vrai, comme l’affirme la banque, que l’indication du mode de comparution en justice constitue une formalité capitale dont l’inobservation entraîne la nullité de l’exploit d’assignation. Un acte qui serait ambigu à ce sujet, de façon à ne plus remplir sa fonction, encourt la nullité. En l’espèce, l’exploit indique tout d’abord que le demandeur élit domicile en l’étude de son mandataire et précise encore que celui-ci «est constitué et occupera». Ensuite, il somme la défenderesse à comparaître par ministère d’avocat à la Cour dans le délai légal. La défenderesse ne pouvait partant se méprendre sur le fait que le requérant avait choisi la procédure civile pour introduire sa demande et que partant elle se devait de constituer avocat à la Cour, d’autant plus qu’une date fixe n’a pas été indiquée. L’exploit a partant rempli son rôle et la reproduction par mégarde des dispositions de l’article 553 alinéa 2 du Nouveau code de procédure n’a pu induire en erreur la banque. Par ailleurs, les règles de procédure ne doivent pas pouvoir être utilisées par des plaideurs de mauvais aloi afin de leur permettre de fuir leurs responsabilités en évitant le débat sur le fond du litige par la présentation de moyens de procédure dilatoires sur base de circonstances qui n’ont en rien entamé leurs droits ou intérêts. La société anonyme BGL BNP PARIBAS fait ensuite valoir que l’acte contiendrait des indications erronées sur le mode d’exercice des voies de recours, alors qu’il retranscrirait de manière incomplète l’article 80 du Nouveau code de procédure

5

civile, à savoir l’indication pour le défendeur cité à personne que, faute de comparaître, le jugement à intervenir est réputé contradictoire et n’est plus susceptible d’opposition. Cette irrégularité serait à sanctionner par la nullité de l’acte. L’exploit en cause affirme que le jugement à intervenir serait réputé contradictoire et ne serait pas susceptible d’opposition sans préciser que cette sanction n’est encourue que si la signification de l’acte introductif a eu lieu à personne. Aux termes de l’article 264 alinéa 2 du Nouveau code de procédure civile, «aucune nullité pour vice de forme des exploits ou des actes de procédure ne pourra être prononcée que s’il est justifié que l’inobservation de la formalité, même substantielle, aura pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie adverse». Il est toutefois de principe que l’obligation de prouver un grief ne concerne que les nullités de forme proprement dites, c’est-à-dire celles qui tiennent aux formalités matérielles de l’acte, à l’exclusion des nullités de fond, des irrecevabilités et des fins de non-recevoir (Cour 14 février 1995, P.29, p.406). Il importe donc de s’interroger sur le caractère de la nullité affectant une retranscription inexacte voire une absence de l’indication prescrite par l’article 80 du Nouveau code de procédure civile, cette nullité étant expressément prévue par les mots liminaires de cette disposition légale. La finalité de la prescription de cet article réside dans le fait de rendre le défendeur attentif aux conséquences procédurales de son abstention de comparaître lorsque l’exploit introductif lui a été notifié en personne consistant dans la perte du premier degré de juridiction. Les dispositions de l’article 80 du Nouveau code de procédure civile intéressent partant au plus haut point la question de la sauvegarde et du respect des droits de la défense. A ce titre, l’inobservation de ces prescriptions doit être vérifiée d’office par le tribunal saisi lorsque le défendeur s’abstient de comparaître. L’intention du législateur n’a cependant pas pu être celle de créer au profit des défendeurs qui comparaissent des moyens dilatoires pour échapper au débat sur le fond sur base de la seule inobservation d’une règle prescrite dans leur intérêt, mais dont l’inobservation n’a en l’espèce eu aucune incidence sur leurs intérêts et la sauvegarde de leurs droits procéduraux. En conséquence, un défendeur comparaissant ne saurait se prévaloir de l’inobservation des dispositions de cet article pour faire valoir la nullité de l’exploit introductif d’instance. Le moyen afférent de la société anonyme BGL BNP PARIBAS n’est partant pas fondé. Il suit des dispositions qui précèdent que les moyens de nullité soulevés sont à rejeter. Quant à la régularité de l’exploit introductif d’instance du 3 juin 2010

6

Lorsque la même personne saisit un tribunal de deux demandes identiques dirigées contre le même défendeur, les deux demandes ne sont pas irrecevables à la fois. Dans ce cas, seule la deuxième demande est irrecevable à moins qu’elle ne contienne un chef nouveau auquel cas le tribunal ordonne la jonction et reçoit la première demande et le chef nouveau de la deuxième demande (cf. Cour, 6 décembre 1990, 28, 237). En l’espèce, comme déjà précisé ci-dessus, les demandes formulées dans les deux exploits d’huissier sont identiques. Dans le second acte, il est même précisé que celle y contenue l’est à titre subsidiaire dans l’hypothèse où l’exploit d’huissier du 26 mai 2009 serait déclaré nul. Il résulte des développements qui précèdent que l’exploit du 26 mai 2009 n’encourt pas la nullité. Il s’ensuit que la demande contenue dans l’assignation du 3 juin 2010 est à déclarer irrecevable. Quant à la prescription La banque oppose à la demande le moyen de la prescription décennale en faisant valoir à ce sujet que le virement litigieux en date du 9 octobre 1998 serait antérieur de plus de dix ans à l’assignation. Le requérant estime que la prescription ne courrait qu’à partir de sa demande en restitution formulée le 30 octobre 2000. Aux termes de l’article 189 du Code de commerce, les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par dix ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes. La prescription édictée par cet article a, à la différence des courtes prescriptions prévues par les articles 2271 et suivants du Code civil, qui sont fondées sur une présomption de paiement, un caractère extinctif entraînant la libération définitive du débiteur et sans condition. Ladite disposition, introduite dans notre Code de commerce par la loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques, a pris modèle sur l’ancien article 189bis du Code de commerce français. Par cette modification législative, le champ d’application de l’ancien article 189bis du Code de commerce français, initialement limité aux actes passés entre commerçants, a été étendu aux actes mixtes, c’est-àdire aux actes passés entre un commerçant et un non-commerçant. Dans son avis du 7 mai 1985, le Conseil d’Etat avait suggéré d’étendre le champ d’application de la nouvelle disposition, à l’instar de la disposition française, à tous les actes mixtes. La commission juridique a, dans un premier stade, écarté cette proposition estimant que les créances des non-commerçants contre un débiteur quelconque ne devraient pas être soumises à la prescription abrégée. La commission juridique a observé à cet égard «si les actions des non-commerçants contre les commerçants continuent de se prescrire par trente ans, il appartient au non-commerçant de rapporter dans cette hypothèse la preuve de sa créance, de

7

façon que le commerçant n’est pas obligé de conserver les documents y relatifs audelà du délai de dix ans prévu à l’article 11 du Code de commerce» (cf. Projet de loi n°2688-2, rapport de la commission juridique, page 14). Dans son avis du 30 novembre 1986, le Conseil d’Etat a fait observer que le texte adopté en première lecture sur recommandation de la commission juridique aboutit «à la conséquence que les commerçants seront obligés d’effectuer un tri dans leurs archives de manière à conserver durant trente ans les documents de nature à les prémunir contre d’éventuelles actions dirigées contre eux par des noncommerçants.» En effet, «s’il est vrai qu’il appartient au demandeur en justice de rapporter la preuve de sa créance, l’article 1315 du Code civil dispose toutefois, en son alinéa 2, que «celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation». Il résulte de ce qui précède que le texte adopté en première lecture introduit un grave élément de complication dans la conservation des archives et qu’il a, par ailleurs, pour effet que l’un des objectifs du projet, à savoir un allègement du volume des archives, risque d’être très sérieusement compromis» (cf. Projet de loi n°2866-3, avis du Conseil d’Etat, page 4). Dans son deuxième rapport, la commission juridique a fait observer qu’«en ce qui concerne le délai de prescription des engagements pris par les commerçants, la Commission juridique s’est laissée convaincre par l’argumentation du Conseil d’Etat. Pour permettre aux commerçants de détruire en temps voulu leurs archives, elle accepte le risque de voir s’évanouir une créance d’un non-commerçant qui, pendant dix ans, n’aurait pas songé à faire un acte d’interruption» (Projet de loi n°2866-4, rapport de la commission juridique, page 4). En conséquence, au vu des travaux parlementaires, il convient de retenir que la prescription décennale édictée par l’article 189 du Code de commerce, est applicable à tous les actes mixtes, quelle que soit la partie qui l’invoque, et à toutes les actions, qu’elles soient de nature contractuelle ou de nature délictuelle (cf. dans le même sens Trib. d’arr. Lux. 21 décembre 2005, n°551/2005). La prescription édictée par l’article 189 du Code de commerce est partant applicable à l’action introduite par A.) contre la défenderesse, alors que celle-ci est commerçante et que l’obligation litigieuse est née à l’occasion de son commerce. Le délai de prescription ne peut courir qu’à compter du jour où celui contre lequel on l’invoque a pu agir valablement (cf. Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit commercial, rubrique «prescription» n°35 ; Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit civil, rubrique «prescription extinctive» n°233 et ss.). La prescription peut commencer à courir à l’encontre de celui qui ignore les faits pertinents mais qui aurait dû les connaître. En conséquence, en matière de virement querellé le délai de prescription prend cours à partir du moment où le client est informé par la banque de la réalisation de l’opération, donc à compter du jour où le relevé de compte ou relevé d’opérations retraçant l’ordre litigieux a été mise à la disposition du client (et non comme le soutient la banque à partir du virement litigieux). Ce n’est donc pas qu’à partir du jour où le requérant a demandé l’exécution de l’obligation de restitution que le délai de prescription commence à courir, comme le

8

soutient le requérant. En effet, dans cette hypothèse le demandeur pourrait à son gré faire courir le délai. Lors de l’ouverture de son compte auprès de la société anonyme BNP PARIBAS LUXEMBOURG, A.) a demandé que son courrier soit gardé à sa disposition à la banque sous sa responsabilité (cf. pièce 2 de Me Reinard). L’article 4 des conditions générales de la banque, intitulé «Communications de la Banque» (cf. pièce 2 de Me Reinard) stipule que «les avis sont réputés avoir été envoyés à la date qu’ils portent». Si un client a donné l’ordre à la banque de conserver à son siège le courrier le concernant, il ne saurait évidemment se servir de ce fait comme prétexte à une éventuelle ignorance des opérations effectuées en son nom (cf. Cour, 9 février 1994, P.29, p.315). La convention de poste restante est une facilité librement choisie par le client qui doit supporter les conséquences résultant d’une négligence de sa part concernant l’inspection régulière des relevés de compte (cf. entre autres : Cour 22 avril 2009, n°32.760 du rôle ; Cour 9 juin 2010, n°33.804 du rôle). Le transfert litigieux a eu lieu en octobre 1998. La banque verse un avis de débit daté du 22 octobre 1998 portant sur un montant de 6.249.697.- francs, ainsi qu’un relevé annuel pour l’an 1998, portant la date du 31 décembre 1998, renseignant que le solde du compte en question est de zéro. Au vu des stipulations contractuelles ci-dessus citées, les extraits ou relevés de compte sont réputés avoir été mis à la disposition du client à la date qu’ils portent. Il y a partant lieu de retenir la date du 31 décembre 1998 comme jour à compter duquel le demandeur aurait pu agir valablement et partant comme point de départ du délai de prescription. L’assignation datant du 26 mai 2009, donc postérieure de plus de dix ans après cette date, la prescription extinctive est partant donnée en l’occurrence. Le moyen de non-recevoir invoqué est dès lors fondé. L’action de A.) est donc prescrite et sa demande est partant à déclarer irrecevable. Il est par ailleurs incompréhensible, le requérant reconnaissant être au courant de la situation de son compte, respectivement de la clôture de celui-ci, à partir d’un passage à Luxembourg en date du 10 avril 2000, que quelqu’un qui se prétend spolié de plus de deux cent mille euros attende plus de neuf ans avant d’agir. Quant aux demandes en obtention d’une indemnité de procédure Chacune des parties réclame encore une indemnité de procédure de 5.000.- euros. Cette demande de la part de A.) est encore à rejeter, alors qu’une partie qui est déboutée de ses prétentions, et qui de ce fait est à condamner aux frais et dépens

9

de l’instance, ne saurait bénéficier des dispositions de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile. La demande en ce sens de la société anonyme BGL BNP PARIBAS est cependant fondée en son principe, alors qu’il serait inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à sa charge, la défenderesse s’étant vu contrainte d’engager des frais dans le seul but de faire valoir ses droits légitimes et de se défendre contre une demande injustifiée. Au vu des éléments de la cause, eu égard à la nature et au résultat du litige, cette indemnité est à évaluer à 2.000.- euros.

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Continuité méthodologique avec la jurisprudence établie de la juridiction (LU).

Confiance : 84%

• Référentiel Korpus LU

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

1. [1]

   Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, n° 123214 (TALux15) — Décision commentée

   🏛 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg

   Administration judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg — Jurisprudence intégrale (Open Data) ↗

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2012-07-04, n° 123214 (TALux15)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.