Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-05-24, n° 1218 (TALCH19)

Jugt n° 1218/2023 Notice du Parquet: 8310/22/CD Ex.p./s.prob

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu-

FAITS: Par citation du 19 janvier 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 février 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : coups et blessures volontaires au conjoint ou conjoint divorcé ou à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement. Après une remise contradictoire, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 28 avril 2023.

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A cette audience, Monsieur le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère Public, Monsieur Claude HIRSCH, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. Maître Anthony WINKEL, avocat, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de PERSONNE1.). Le prévenu a eu la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le L E J U G E M E N T qui suit :

Vu la citation à prévenu du 19 janvier 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro 11203/2022 du 12 mars 2022 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 12/03/2022 entre 12.45 et 13.00 heures dans l’appartement sis à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), partant à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en lui donnant une gifle, en la jetant sur le canapé et en lui donnant plusieurs coups de poing sur la tête ainsi que plusieurs coups de pied. Les faits : Il résulte du dossier répressif que le 12 mars 2022, entre 12.45 et 13.00 heures, PERSONNE2.) s’est présentée au commissariat de police d’Esch-sur-Alzette. Elle était accompagnée de ses deux enfants, PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.). La maison familiale se trouve juste à côté du commissariat en question. PERSONNE2.) a expliqué aux policiers qu’une dispute violente a éclaté entre elle et son époux, PERSONNE1.) au domicile conjugal au courant de la matinée du 12 mars 2022. Elle a dit que ce matin-là, elle est descendue dans le salon où elle a trouvé PERSONNE1.) assis sur le canapé. Ce dernier était alcoolisé et a commencé à lui reprocher d’avoir été infidèle. Afin d’éviter le conflit,

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PERSONNE2.) est allée dans la cuisine et voulait préparer à manger. PERSONNE1.) l’a suivie et lui a demandé 100 euros, ce que PERSONNE2.) a refusé. En effet, PERSONNE2.) a expliqué aux policiers que PERSONNE1.) avait un problème d’alcool et pour éviter qu’il ne dépense pas trop d’argent pour l’alcool, c’est elle qui possédait les cartes bancaires, raison pour laquelle PERSONNE1.) était venu lui demander de l’argent. Lorsque PERSONNE2.) n’a pas donné suite à sa demande, cette dernière a expliqué que PERSONNE1.) s’est fâché et l’a giflée. Il lui a également porté plusieurs coups avec de poing sur la tête en la traitant de « fille de pute ». Après, PERSONNE2.) a expliqué qu’elle s’est dirigée vers le salon et qu’encore une fois, PERSONNE1.) l’a suivie. Lorsqu’elle a voulu appeler la police, PERSONNE1.) a pris son téléphone portable et l’a mis dans sa poche. PERSONNE1.) a ensuite jeté PERSONNE2.) sur le canapé tout en la frappant avec ses mains et pieds. PERSONNE2.) a reçu plusieurs coups sur la tête. Les deux enfants ont été témoins de la scène et ont demandé à leur père d’arrêter avec les violences. Finalement, PERSONNE2.) a réussi à s’échapper et s’est ensuite dirigée vers le commissariat de police avec ses deux enfants. PERSONNE1.) est sorti juste derrière elle mais il n’a pas essayé de la retenir. Le certificat médical du Docteur PERSONNE5.), lequel figure en annexe du procès-verbal cité ciavant, fait état d’un œdème para cervical droit, d’une mobilisation cervicale douloureuse à la flexion et à la rotation droite ainsi que d’une tuméfaction douloureuse de la région pariétale gauche. A la demande expresse de la patiente, aucune incapacité de travail ne fut retenue. Le Tribunal tient à relever que dans un premier temps, PERSONNE1.) n’a pas daigné comparaître au commissariat de police en date du 13 mars 2022 pour être entendu sur les faits en dépit de la convocation qui lui a été adressée à cette fin. Il s’est finalement présenté au Commissariat de Dudelange en date du 16 mai 2022, afin de faire ses déclarations. Lors de cette audition, il a avoué avoir frappé PERSONNE2.), mais il a indiqué ne plus se souvenir combien de fois. Il a également expliqué qu’il l’a frappée non pas avec le poing, mais uniquement avec le plat de sa main. Sur question des policiers, il a expliqué ne pas exclure avoir insulté PERSONNE2.) comme il était fatigué et stressé. PERSONNE1.) a expliqué aux policiers qu’il avait bu de l’alcool le jour des faits mais qu’il ne se souvenait plus exactement combien tout en précisant ne pas avoir l’habitude de boire. Le test d’alcoolémie effectué sur PERSONNE1.) a indiqué un taux de 1,41 mg/l. PERSONNE1.) a également confirmé que les enfants étaient présents lors de la scène violente qui s’est déroulée en date du 12 mars 2022.

PAR CES MOTIFS le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le défenseur du prévenu entendu en ses moyens de défense, le prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de l’article 20 du Code pénal, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,22 euros ;

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d i t qu’il sera sursis à l’exécution de de l’intégralité de la peine d’emprisonnement prononcée contre PERSONNE1.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :

1. suivre un traitement anti-agression auprès du service SOCIETE1.), en vue du traitement de son agressivité et de son comportement violent, ainsi qu’en cas d’impératif thérapeutique, du traitement de toute autre affliction dûment constatée ;
2. suivre une cure de désintoxication auprès d’un psychologue ou d’un psychiatre en vue du traitement de sa toxicomanie, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter ;
3. justifier de ces deux traitements par des attestations régulières tous les six mois au Parquet Général, Service de l’Exécution des Peines ; a v e r t i t PERSONNE1.) qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire pourra être révoqué ; a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas, où dans une délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal. Par application des articles 20, 66, 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Steve VALMORBIDA, vice-président, Sonia MARQUES, premier juge, légitimement empêchée à la signature, et Paula GAUB, juge-déléguée, et prononcé par Monsieur le vice-président en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Steve BOEVER, substitut du Procureur d’Etat, et d’Elisabeth BACK, greffière, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.