Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-12-20, n° 2544 (TAL18)

Jugement n° 2544/2023

not. 19573/23/CD

(amende)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne, prévenu

Par citation du 7 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : coups et blessures volontaires sur la personne avec laquelle il vit habituellement. À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience, Mostafa ZRIKA, fut entendu en ses explications. La représentante du Ministère Public, Jil FEIERSTEIN, Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit :

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 19573/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale, Commissariat Belvaux. Vu la citation à prévenu du 7 novembre 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 08 mai 2023 et le 12 mai 2023, à ADRESSE2.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit habituellement, notamment en la prenant par le cou, en lui donnant plusieurs gifles et coups de poing au niveau du visage et en l’effleurant avec un couteau au niveau du bras et de la jambe. Les faits En date du 12 mai 2023 vers 12.15 heures une patrouille de police est dépêchée au ADRESSE2.) à ADRESSE3.) en raison de violences domestiques. Arrivés sur les lieux, les agents de police sont accueillis par PERSONNE3.) qui explique être tombé, dans le couloir de l’immeuble à appartements dans lequel il vit, sur une femme très remontée qui criait sans cesse. Les policiers se rendent dans l’appartement de la femme en question où ils interpellent celle-ci et l’identifient comme étant PERSONNE2.). Son compagnon, également présent dans l’appartement est identifié en la personne du prévenu PERSONNE1.). Le t-shirt de ce dernier est déchiré et il présente des égratignures au niveau du cou. Il montre encore aux agents une coupure que PERSONNE2.) lui aurait infligée il y a quelques jours à l’aide d’un couteau.

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PERSONNE2.) donne aux agents de police l’impression d’être très confuse. Elle n’est pas très cohérente dans ses propos évoquant à un moment donné un couteau pour ensuite déclarer qu’elle ignore tout d’un couteau. Lors de son audition de police au commissariat, PERSONNE2.) déclare qu’il y a quatre jours une dispute aurait éclaté entre elle et le prévenu au cours de laquelle ce dernier l’aurait frappée. Il lui aurait d’abord donné des gifles puis des coups de poing au visage. Concernant les faits de ce jour, elle affirme qu’il aurait exigé d’elle qu’elle signe un document ce qu’elle a refusé de faire parce qu’elle ne savait même pas de quoi il s’agissait. Il l’aurait alors menacée de coups si elle devait maintenir son refus. Dans la cuisine, il se serait emparé d’un couteau et aurait commencé à gesticuler avec celui-ci. Elle explique qu’il l’aurait atteinte au bras et à la jambe. Elle se serait enfermée dans sa chambre. Après un certain temps, elle serait sortie et PERSONNE1.) l’aurait alors encore prise par la gorge. Elle l’aurait repoussé et aurait pris la fuite. Elle indique avoir demandé à un voisin d’alerter la Police. Lors de son interrogatoire de police du 12 mai 2023, PERSONNE1.) déclare avoir fait part à PERSONNE2.) que le propriétaire de l’appartement exigeait qu’elle quitte celui-ci ce qui l’aurait mise en colère. Elle aurait agrippé son t-shirt et l’aurait griffé au niveau de la gorge. Elle serait sortie de l’appartement en criant. Sur question, il explique que lui-même aurait demandé au propriétaire à ce que PERSONNE2.) soit contrainte de déménager parce qu’ils auraient eu une dispute il y a deux jours au cours de laquelle elle l’aurait blessé avec un couteau. À l’audience publique du 6 décembre 2023, PERSONNE2.) a déclaré ne pas avoir menti au cours de son audition de police, mais ne plus vouloir évoquer les faits alors qu’actuellement tout se passerait bien entre elle et PERSONNE1.). Le prévenu a maintenu avoir été victime de coups de la part de PERSONNE2.) et a contesté les coups libellés à son encontre. Appréciation du Tribunal Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.). PERSONNE1.) conteste les faits lui reprochés. Le Tribunal relève qu’en cas de contestation par le prévenu, le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction.

PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et moyens de défense, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions, c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze (15) jours.

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 66 et 409 alinéa 1 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, et prononcé en audience publique du 20 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de Kim VOLKMANN, Greffière, en présence de Claire KOOB, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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