Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-06-05, n° 1272 (TAL18)

Décision officielle commentée

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Le Ministère Public reproche à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.À R.L. et à PERSONNE1.) : « comme auteurs, co-auteurs ou complices et en leurs qualités respectives de preneur en bail du terram inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.) depuis le 1ler décembre 2017 (SOCIETE2.) S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO4.) depuis 2017,

1. depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 29 octobre 2019 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 9 et 75 (1) 12° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir procédé en zone verte à un dépôt de terre arable dépassant un volume de 50 mètres cube sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement,
2. depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 2 mars 2022 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(1) et 75 (1) 15° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir abandonné, déposé ou jeté des déchets en zone verte, en l’espèce, d'avoir abandonné, déposé ou jeté en zone verte notamment des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fenêtres ainsi que des déchets de construction, subsidiairement, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir installé ou exploité en zone verte une décharge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir installé ou exploité en zone verte une décharge de palettes en bois, de sceaux en plastique, de tuyaux, de cadres de portes et de fenêtres ainsi que de déchets de construction sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement,
3. entre le 18 mars 2022 et le jour de la présente citation à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(3) et 75 (1) 17° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir déposé à titre permanent des déblais, des engins mécaniques, des parties d'engins mécaniques ou d'autres matériaux en zone verte, 4

en l'espèce, d'avoir déposé à titre permanent des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fenêtres, des déchets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes et autres engins mécaniques en zone verte, subsidiairement, en infraction aux articles 12(4) et 75 (1) 18° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir déposé à titre temporaire des déblais, des engins mécaniques, des parties d'engins mécaniques ou d'autres matériaux en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir déposé à titre temporaire des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fenêtres, des déchets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes et autres engins mécaniques en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 4) entre le 1er décembre 2017 et l'année 2019 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction aux articles 17 et 75 (1) 19° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ainsi qu'à l'article 1er du règlement grand-ducal du fier aout 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives, d'avoir réduit, détruit ou détérioré des biotopes protégés, des habitats d'intérêt communautaire ainsi que les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation des espèces a été évalué non favorable, en l'espèce, d'avoir procédé à un défrichement et à un dessouchage de haies et broussailles constituant des structures végétales linéaires ou surfaciques d'une surface minimale de 50 m2 (biotopes BK17), et plus particulièrement d'avoir détruit ce biotope sur une surface d'environ 370 m2, b) en infraction aux articles 6(6) et 75(1) 1° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, telle que modifiée, d'avoir érigé une construction en zone verte sans autorisation préalable du ministre de l’Environnement, en l'espèce, d'avoir aménagé en zone verte une aire de stationnement en la recouvrant de concassé de carrière sans disposer d'une autorisation préalable du Ministre de l'environnement ». À l’audience publique du 23 mai 2024, le prévenu PERSONNE1.) n’a pas contesté les faits. Les infractions libellée sub 1), 2) subsidiairement et 3) subsidiairement sont établies tant en fait qu’en droit au vu de l’ensemble des éléments du dossier répressif et notamment des conclusions de l’agent de l’Administration de la nature et des forêts confirmées sous la foi du 5

serment à l’audience du 23 mai 2024 et dont il ressort que les objets visés n’ont pas été abandonnés par les prévenus, mais entreposés à titre temporaire aux endroits litigieux. En ce qui concerne les infractions libellées sub 4) a et b) qui n’ont pas été contestées par les prévenus et qui sont établies au vu de l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation du Tribunal, il y a lieu de préciser qu’entre le 1er décembre 2017 et le 9 septembre 2018, date de l’entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les faits retenus constituent une infraction à l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Récapitulatif Le prévenu PERSONNE2.) est à acquitter : « I. comme auteurs, co-auteurs ou complices et en leurs qualités respectives de preneur en bail du terram inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.) depuis le 1ler décembre 2017 (SOCIETE2.) S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le NUMERO3.) depuis 2017, depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019 à ADRESSE6.), sur les terrains inscrits au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le NUMERO3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(1) et 75 (1) 15° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir abandonné, dépose ou jeté des déchets en zone verte, en l'espèce, d'avoir abandonné, déposé ou jeté en zone verte notamment des palettes et des panneaux en bois cassés, des sacs en plastique, des déchets de construction, des tuyaux, des barres en métal, des bétonnières ainsi qu'une multitude de bouteilles de gaz, subsidiairement, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir installé ou exploité en zone verte une décharge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir installé ou exploité en zone verte une décharge de palettes et de panneaux en bois cassés, de sacs en plastique, de déchets de construction, de tuyaux, de barres en métal, de bétonnières ainsi que d'une multitude de bouteilles de gaz sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement ». Récapitulatif Les prévenus PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L. sont convaincus :

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« I. comme auteurs, et en leurs qualités respectives de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.) depuis le 1er décembre 2017 (SOCIETE2.) S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO4.) depuis 2017, entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019 à ADRESSE6.), sur les terrains inscrits au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir installé en zone verte une décharge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir installé en zone verte une décharge de palettes et de panneaux en bois cassés, de sacs en plastique, de déchets de construction, de tuyaux, de barres en métal, de bétonnières ainsi que d'une multitude de bouteilles de gaz sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement ». Les prévenus PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.À R.L. sont convaincus : « II. comme auteurs et en leurs qualités respectives de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.) depuis le 1er décembre 2017 (SOCIETE2.) S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO4.) depuis 2017,

1. entre le 10 avril 2019 et le 29 octobre 2019 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), en infraction aux articles 9 et 75 (1) 12° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir procédé en zone verte à un dépôt de terre arable dépassant un volume de 50 mètres cube sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement,
2. entre le 10 avril 2019 et le 2 mars 2022 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir installé en zone verte une décharge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir installé ou exploité en zone verte une décharge de palettes en bois, de sceaux en plastique, de tuyaux, de cadres de portes et de fenêtres ainsi que de

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déchets de construction sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 3) entre le 18 mars 2022 et 7 mars 2024, date de la citation à prévenu, à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), en infraction aux articles 12(4) et 75 (1) 18° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir déposé à titre temporaire des déblais, des engins mécaniques, des parties d'engins mécaniques ou d'autres matériaux en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'espèce, d'avoir déposé à titre temporaire des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fenêtres, des déchets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes et autres engins mécaniques en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 4) entre le 1er décembre 2017 et l'année 2019 à ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.) sous le numéro NUMERO3.), a) entre le 1er décembre 2017 et le 9 septembre 2018, en infraction à l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et entre le 9 septembre 2018 et l’année 2019 en infraction aux articles 17 et 75 (1) 19° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ainsi qu'à l'article 1er du règlement grand-ducal du fier aout 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives, d'avoir détruit des biotopes protégés, en l'espèce, d'avoir procédé à un défrichement et à un dessouchage de haies et broussailles constituant des structures végétales linéaires ou surfaciques d'une surface minimale de 50 m2 (biotopes BK17), et plus particulièrement d'avoir détruit ce biotope sur une surface d'environ 370 m2, b) entre le 1er décembre 2017 et le 9 septembre 2018, en infraction à l’article 6 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et entre le 9 septembre 2018 et l’année 2019 en infraction aux articles 6(6) et 75(1) 1° de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, telle que modifiée, d'avoir érigé une construction en zone verte sans autorisation préalable du ministre de l’Environnement,

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en l'espèce, d'avoir aménagé en zone verte une aire de stationnement en la recouvrant de concassé de carrière sans disposer d'une autorisation préalable du Ministre de l'environnement ». Quant aux peines PERSONNE1.) Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours idéal entre elles. En application de l’article 65 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée. Au vœu de l’article 75 paragraphe (1) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles les infractions aux articles 6 (6), 9, 12 (2) et 12 (4) sont punies d’une peine d'emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 251 euros à 750.000 euros ou d'une de ces peines seulement. Ces infractions étaient sanctionnées des mêmes peines sous la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Aux termes de l’article 36 du Code pénal, l’amende en matière correctionnelle applicable aux personnes morales est de 500 euros au moins et le taux maximum est égal au double de celui prévu à l’égard des personnes physiques par la loi qui réprime l’infraction.

Il y a lieu de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d'amende de 500 euros. Il y a lieu de condamner la société S.À R.L.à une peine d'amende de 1.000 euros.

à

responsabilité

limitée

SOCIETE1.)

Il y a lieu de condamner la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.À R.L. à une peine d'amende de 1.000 euros. L’article 77 (6) de la loi du 18 juillet 2018, dispose que « Le juge ordonne, aux frais des contrevenants, le rétablissement des lieux dans leur état antérieur chaque fois qu’une infraction aux dispositions de la présente loi, à ses règlements d’exécution ainsi qu’aux mesures prises en vertu desdites dispositions légales et réglementaires a été commise. Le jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder. Il peut assortir l’injonction d’une astreinte dont il fixe le taux et la durée maximale. Cette astreinte court à partir de l’expiration du délai fixé pour le rétablissement des lieux jusqu’au jour où le jugement a été complètement exécuté. La commune ou, à défaut, l’État peuvent se porter partie civile ». Il y a dès lors lieu d’ordonner le rétablissement des lieux et d’accorder aux prévenus un délai de douze mois à partir du jour où le présent jugement est coulé en force de chose jugée pour ce faire, aux frais des prévenus.

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Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il n’y a pas lieu d’assortir l’injonction de procéder au rétablissement des lieux d’une astreinte, pour être une mesure disproportionnée.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Jurisprudence (1)

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Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-06-05, n° 1272 (TAL18)

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