Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-06-07, n° 1320 (TALCH12)

Décision officielle commentée

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Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;

partant une chose appartenant à autrui. III. Le 17 septembre 2022, vers 18.55 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), née le DATE4.) à ADRESSE10.),

Un vélo électrique de la marque ENSEIGNE3.), de couleur bleue,

partant une chose appartenant à autrui. IV. Le 28 septembre 2022, vers 13.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE11.), au magasin « SOCIETE3.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE3.) »

2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur de 112 € ;

partant des choses appartenant à autrui. V. Le 6 octobre 2022, entre 09.45 heures et 15.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.),

Un vélo électrique de la marque « ENSEIGNE5.) », de couleur bleue, d’une valeur de 2.099 €;

partant une chose appartenant à autrui. VI. Le 13 octobre 2022, vers 12.34 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »

2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 € ;

4

partant des choses appartenant à autrui. VII. Le 15 octobre 2022, vers 12.18 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE13.), au magasin « SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »

2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 € ; 3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 € ;

partant des choses appartenant à autrui. VIII. Le 29 octobre 2022, vers 11.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE14.), au magasin « SOCIETE5.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin SOCIETE6.) »

4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ; 1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ; 1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre de plusieurs membres du personnel du magasin « SOCIETE5.) » qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant violemment et en les repoussant, partant a exercé des violences pour assurer sa fuite. Subsidiairement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE6.) »

4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ; 1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ; 1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;

partant des choses appartenant à autrui. IX. Entre le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures et le 6 novembre 2022 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) », ainsi qu’à ADRESSE9.), aux magasins « ADRESSE16.) » et « SOCIETE7.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,

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En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités

3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 37,80 € ; (SOCIETE8.) – le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures) 1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 18,65 € ; (SOCIETE9.) – le 2 9 octobre 2022 vers 13.47 heures) 5 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur totale de 169,75 € ; (SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures) 6 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur totale de 221,40 € ; (SOCIETE10.) – le 4 novembre 2022 vers 08.31 heures) 1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,90 € et 8 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 99,20 € ; (SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)

partant des choses appartenant à autrui. X. Le 18 novembre 2022, vers 08.45 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE11.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE11.) »

Un vélo tout-terrain de la marque « ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL », de couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque « ENSEIGNE10.) », de couleur noire, d’une valeur de 899 € ;

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. XI. Le 18 novembre 2022, vers 13.12 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE17.), au centre commercial « SOCIETE12.) » et plus particulièrement au magasin « SOCIETE13.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE13.) »

1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 189 € ; 1 portefeuille de couleur noire d’une valeur de 229 € ; 1 paire de gants classiques de couleur noire d’une valeur de 179 € ; 1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 209 € ;

partant des choses appartenant à autrui.

6

XII. Le 19 novembre 2022, vers 09.08 heures, sur le territoire du–Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE18.), à la stationessence SOCIETE14.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence SOCIETE14.)

40,57 litres de gasoil d’une valeur de 70,47 € ;

partant une chose appartenant à autrui. XIII. Le 21 novembre 2022 vers 09.24 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE19.), à la stationessence SOCIETE14.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice la station-essence SOCIETE14.)

16,85 litres de gasoil d’une valeur de 29,27 € ;

partant une chose appartenant à autrui. XIV. Le 29 novembre 2022 vers 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE20.), au magasin « SOCIETE15.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin « SOCIETE16.) »

6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE21.), et PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), membres du personnel du magasin « SOCIETE17.) », qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant violemment et en les repoussant, voire en leur portant des coups, partant a exercé des violences pour assurer sa fuite Subsidiairement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »

6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;

partant des choses appartenant à autrui.

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XV. Le 29 janvier 2023 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction au x articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités

1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,58 € ; 1 bouteille de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 33,65 € ;

partant des choses appartenant à autrui. XVI. Depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 24 août 2022, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE22.), ADRESSE23.) et ADRESSE24.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, En infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions.»

Quant au fond A l’audience du 31 mai 2024, le prévenu PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) a reconnu avoir commis l’ensemble des infractions de vol lui reprochées. Il a cependant contesté avoir exercé des violences en ce qui concerne les faits libellés sub.) VIII et XIV à son encontre. Plus particulièrement, concernant le dernier fait dont les violences sont contestées, le prévenu a fait valoir que le premier agent de sécurité qui lui a arraché sa veste et administré des coups sur le parking du magasin SOCIETE18.) à ADRESSE24.). Luimême n’aurait à aucun moment porté des coups ni contre l’agent PERSONNE5.), ni contre PERSONNE3.). Ce dernier se serait blessé en tombant dans un ravin à proximité du parking du magasin en question. Le témoin PERSONNE5.) a déclaré sous la foi du serment que le prévenu n’avait pas frappé les agents de sécurité lors du vol commis le 29 octobre 2022 au préjudice du magasin SOCIETE19.), mais qu’il s’était uniquement débattu pour pouvoir prendre la fuite. Sur question de la défense, il a déclaré ne pas avoir été sur les lieux, mais avoir visionné les faits sur les enregistrements des caméras de vidéosurveillance. A la barre, le témoin PERSONNE3.) a déclaré sous la foi du serment qu’il était tombé avec le prévenu dans un ravin près du parking du SOCIETE18.) à ADRESSE24.) lors du vol commis le 29 novembre 2022. Il a précisé qu’auparavant son collègue 8

PERSONNE5.) avait tenté d’intercepter le prévenu qui s’était débattu de sorte à perdre sa veste. PERSONNE3.) a précisé qu’il avait glissé parce que le prévenu l’avait poussé. Lorsqu’il se sont relevés, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) a sorti un couteau et il s’est brièvement battu avec ce dernier avant que le prévenu ne prenne ensuite la fuite. Sur question, il a indiqué que le prévenu a sorti un couteau de 10 cm environ de sa veste, raison pour laquelle il a agrippé ce dernier. Entendu sous la foi du serment, PERSONNE5.) a déclaré qu’il avait tenté d’intercepter le prévenu sans y parvenir, ce dernier s’étant défait de sa veste pour poursuivre sa fuite. Dans la mesure où les violences les plus légères suffisent à caractériser la circonstance aggravante de violences et au vu des déclarations des différents témoins faites sous la foi du serment, ensemble le certificat médical établi au nom d’PERSONNE3.), il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions libellées sub.) VIII et XIV à titre principal. Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant convaincu par les débats menés à l’audience, les déclarations des témoins, ensemble avec les éléments du dossier répressif : « comme auteur ayant commis lui-même les infractions, « I. Le 24 août 2022, vers 10.40 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE6.), à la station-essence SOCIETE1.), En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence SOCIETE1.),

1 bouteille de la marque « PERSONNE7.) » d’une valeur de 34,34 € ; 1 café glacé « ENSEIGNE1.) » d’une valeur de 2,33 € ;

partant des choses appartenant à autrui. II. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, 9

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE2.) »,

Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;

partant une chose appartenant à autrui. III. Le 17 septembre 2022, vers 18.55 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.), En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), née le DATE4.) à ADRESSE10.),

Un vélo électrique de la marque ENSEIGNE3.), de couleur bleue,

partant une chose appartenant à autrui. IV. Le 28 septembre 2022, vers 13.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE11.), au magasin « SOCIETE3.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE3.) »

2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur de 112 € ;

partant des choses appartenant à autrui. V. Le 6 octobre 2022, entre 09.45 heures et 15.00 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.), En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.),

Un vélo électrique de la marque « ENSEIGNE5.) », de couleur bleue, d’une valeur de 2.099 € ; 10

partant une chose appartenant à autrui. VI. Le 13 octobre 2022, vers 12.34 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE4.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »

2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 € ;

partant des choses appartenant à autrui, VII. Le 15 octobre 2022, vers 12.18 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE13.), au magasin « SOCIETE4.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »

2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 € ; 3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 € ;

partant des choses appartenant à autrui. VIII. Le 29 octobre 2022, vers 11.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à LADRESSE14.), au magasin « SOCIETE5.) », Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences pour se maintenir en possession des objets soustrait et assurer sa fuite, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin SOCIETE6.) »

4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ; 1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ; 1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;

partant des choses appartenant à autrui, 11

avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre de plusieurs membres du personnel du magasin « SOCIETE5.) » qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant violemment et en les repoussant, partant a exercé des violences pour assurer sa fuite. IX. Entre le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures et le 6 novembre 2022 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) », ainsi qu’à ADRESSE9.), aux magasins « ADRESSE16.) » et « SOCIETE7.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités

3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 37,80 € ; (SOCIETE8.) – le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures) 1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 18,65 € ; (SOCIETE9.) – le 29 octobre 2022 vers 13.47 heures) 5 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur totale de 169,75 € ; (SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures) 6 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur totale de 221,40 € ; (SOCIETE10.) – le 4 novembre 2022 vers 08.31 heures) 1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,90 € et 8 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 99,20 € ; (SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)

partant des choses appartenant à autrui. X. Le 18 novembre 2022, vers 08.45 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE11.) », En infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE11.) »

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Un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL de couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE10.), de couleur noire, d’une valeur de 899 € ;

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce délit, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. XI. Le 18 novembre 2022, vers 13.12 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE17.), au centre commercial « SOCIETE12.) » et plus particulièrement au magasin « SOCIETE13.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE13.) »

1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 189 € ; 1 portefeuille de couleur noire d’une valeur de 229 € ; 1 paire de gants classiques de couleur noire d’une valeur de 179 € ; 1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 209 € ;

partant des choses appartenant à autrui. XII. Le 19 novembre 2022, vers 09.08 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE18.), à la station-essence SOCIETE14.), En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence SOCIETE14.)

40,57 litres de gasoil d’une valeur de 70,47 € ;

partant une chose appartenant à autrui. XIII. Le 21 novembre 2022 vers 09.24 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE19.), à la station-essence SOCIETE14.), En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

13

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice la station-essence SOCIETE14.)

16,85 litres de gasoil d’une valeur de 29,27 € ;

partant une chose appartenant à autrui. XIV. Le 29 novembre 2022 vers 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE20.), au magasin « SOCIETE15.) », en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer sa fuite, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin « SOCIETE16.) »

6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;

partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE21.), et PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), membres du personnel du magasin « SOCIETE17.) », qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant violemment et en les repoussant, voire en leur portant des coups, partant a exercé des violences pour assurer sa fuite. XV. Le 29 janvier 2023 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) », En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités

1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,58 € ; 1 bouteille de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 33,65 € ;

partant des choses appartenant à autrui. XVI. Depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 24 août 2022, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE22.), ADRESSE23.) et ADRESSE24.), 14

En infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions. » La peine Les infractions de vols retenues à charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles. Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours idéal avec l’infraction retenue sub.) XVI, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les disposition des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues pour les différents délits. Aux termes de l’article 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Aux termes des articles 468 et 469 dudit code, le vol à l’aide de violences, est puni de la réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil a décriminalisé cette infraction, de sorte que la peine à prononcer, conformément à l’article 74 du prédit code, est celle d’un emprisonnement de trois mois au moins. Aux termes de l’article 77 du Code pénal, les coupables, dont la peine criminelle a été commuée en un emprisonnement peuvent être condamnés à une amende de 251 euros à 10.000 euros. L’article 506-1 du Code pénal sanctionne l’infraction de blanchiment d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250,- euros à 1.250.000,- euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est donc celle prévue pour le vol simple. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois. PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) n’a pas encore été condamné à une peine privative de liberté, de sorte qu’il n’est pas indigne de la clémence du Tribunal. Cependant, au vu du grand nombre de faits commis et de la facilité de passage à l’acte, une partie de la peine devra être ferme, de sorte qu’il y a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre du sursis partiel quant à 9 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer. Au civil :

1. Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) 15

A l’audience publique du 31 mai 2024, PERSONNE2.) se constitua oralement partie civile contre le prévenu, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.). PERSONNE2.) demande le montant de 1.499,00 euros à titre de préjudice matériel. Au vu des explications fournies à l’audience et dans la mesure où le vélo en question était récent, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel, pour le montant réclamé. PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.499,00 euros. 2) Partie civile de PERSONNE5.)contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) A l’audience publique du 31 mai 2024, PERSONNE3.) se constitua oralement partie civile contre le prévenu, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié. Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE5.)entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.). PERSONNE5.)demande le montant de 393,81 euros pour le préjudice matériel subi. Il réclame encore à titre de dommage moral la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 5.000 euros. Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral et matériel, pour la somme évaluée, ex aequo et bono, à 1.500 euros. 16

PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE3.) la somme de 1.500 euros.

18

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.