Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-30, n° 315 (TALCH18)

Décision officielle commentée

Arrivés sur place, de nombreuses personnes se sont trouvées à l’extérieur de l’établissement, dont la victime présumée, identifiée en la personne de PERSONNE2.), qui a précisé avoir été pénétrée avec le doigt dans le rectum par un homme lui inconnu, au moment qu’elle se serait trouvée au comptoir pour commander une boisson. L’auteur présumé a pu être identifié en la personne du prévenu PERSONNE1.), qui a présenté des signes manifestes d’ivresse. Au commissariat de police, le prévenu a été soumis à un examen de l’air expiré par éthylomètre qui donna, à 06.46 heures, un résultat de 0,72 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Sur question, le prévenu a invoqué l’hypothèse d’un possible attouchement par inadvertance des fesses de la victime présumée, mais a formellement contesté de l’avoir pénétrée avec son doigt. Le prévenu a été arrêté et le magistrat instructeur a ordonné une expertise ADN. Les déclarations du prévenu Lors de son audition policière du DATE5.), le prévenu PERSONNE1.) a fait usage de son droit de se taire. Lors de son audition de première comparution par le magistrat instructeur le même jour, PERSONNE1.) a indiqué être sorti en boîte de nuit avec des amis et a chiffré sa consommation d’alcool à environ 4 verres de vodka-redbull au courant de la soirée, sans cependant se souvenir du déroulement de celle-ci. Confronté à l’accusation portée à son encontre par la victime présumée, il a formellement contesté les faits, soutenant ne pas être capable de faire subir cela à une jeune femme. Il se rappelle qu’en sortant de la discothèque, une fille aurait versé le contenu de son verre sur lui et lui aurait porté un coup de poing au visage le faisant ainsi tomber par terre. Finalement, il a expliqué que s’il y a eu contact entre sa main et la victime présumée, ce serait par inadvertance qu’il lui aurait touché les fesses au comptoir, et que celle-ci avait nécessairement mal interprété son geste. Les déclarations des témoins PERSONNE2.) Lors de son audition policière en date du DATE5.), la victime présumée a indiqué qu’au moment de s’être présentée au bar pour commander une boisson, un homme d’un certain âge lui inconnu l’aurait abordée pour lui offrir un verre, ce qu’elle aurait refusé, alors qu’elle n’aurait pas été intéressée par celui-ci.

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Quelques instants après, elle aurait remarqué qu’une personne l’aurait touchée par derrière, aurait passé sa main sous sa veste et lui aurait enfoncé un doigt dans l’anus, en enfonçant le tissu de la combinaison qu’elle portait dans l’anus. En se retournant, elle aurait constaté qu’il s’agissait du même homme qui lui avait proposé un verre quelques instants plus tôt. En le confrontant, celui-ci aurait rigolé et l’aurait tirée par sa veste. L’homme aurait été mis à côté par un vigil, qui aurait par la suite ordonné à PERSONNE2.) à ne pas faire de scène, alors que l’homme se serait excusé. Elle aurait été tellement choquée qu’elle n’aurait pu retenir ses larmes. Elle aurait alors rejoint ses amis sur la piste de danse, où elle aurait à nouveau pu apercevoir son agresseur en train de danser et de s’amuser. Elle se serait alors confiée à son amie PERSONNE4.) et elles auraient rejoint ensemble cet homme, qui lui aurait demandé aux filles ce qu’elles lui reprochaient. Elle lui aurait alors crié dessus et jeté le contenu de son verre au visage, avant de s’éloigner. Un homme de la sécurité serait venu et aurait mis l’homme devant la porte. À l’extérieur, elle aurait encore été tellement en colère qu’elle aurait tenté de frapper l’homme, ce qu’auraient cependant pu être éviter par les agents de sécurité. Il a encore été procédé à une deuxième audition par la police de PERSONNE2.) en date du DATE6.), qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo, lors de laquelle elle a confirmé ses déclarations du DATE5.). Elle a précisé que les faits se seraient produits entre 5.00 et 5.30 heures, où le prévenu lui aurait violemment enfoncé un doigt dans l’anus, de sorte que ses vêtements et son slip y auraient également été introduits. Elle a ajouté avoir immédiatement confronté l’homme avec les faits, qui se serait excusé à plusieurs reprises. Après l’avoir confronté une deuxième fois sur la piste de danse et lui avoir versé le contenu de son verre au visage, celui-ci aurait été escorté à l’extérieur par les vigils et il se serait à nouveau excusé auprès d’elle. Son amie PERSONNE4.) aurait porté un coup de poing à son agresseur. PERSONNE4.) Lors de son audition policière en date du DATE5.), le témoin a indiqué qu’elle serait entrée dans la discothèque vers 4.00 heures ensemble avec deux copines, dont la victime présumée PERSONNE2.).

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Peu avant la fermeture de l’établissement, elle se serait rendue avec cette dernière au comptoir pour commander des boissons. En attendant d’être servie, elle aurait pu constater qu’un homme d’un certain âge aurait enfoncé son doigt dans l’anus de son amie. Elle n’aurait pas vu de laquelle de ses mains l’homme se serait servi, mais elle aurait précisément pu observer le mouvement du geste avec le doigt. Son amie aurait alors voulu confronter l’homme, ce qu’elle lui aurait déconseillé de faire, mais plutôt de l’attendre devant la porte. À l’extérieur, elle aurait profité d’un moment d’inadvertance des agents de la sécurité autour de l’homme pour porter un coup de poing au visage de celui-ci. Avant les faits, le prévenu n’aurait pas présenté de comportement suspect à l’intérieur de la discothèque. Lors de sa deuxième audition par la police en date du DATE7.), PERSONNE4.) a précisé que son amie se serait trouvée tournée avec le dos contre le comptoir et qu’elle aurait pu observer un homme diriger sa main en direction de ses fesses. De suite, son amie aurait été très agitée et lui aurait précisé qu’un homme l’aurait touchée aux fesses et lui aurait même introduit son doigt dans l’anus. Dans la suite, celui-ci se serait excusé à plusieurs reprises auprès de son amie. PERSONNE8.) Lors de son audition policière en date du DATE8.), le témoin a indiqué avoir travaillé en tant que videur à l’extérieur de la discothèque, de sorte qu’il n’aurait pas observé les faits reprochés au prévenu. Il aurait uniquement constaté que vers 6.00 heures, une discussion a eu lieu entre le prévenu, les amis de celui-ci, ainsi que plusieurs filles. PERSONNE9.) Lors de son audition policière en date du DATE9.), le témoin a déclaré avoir travaillé le jour des faits en tant que videur à la discothèque « ALIAS1.) », ensemble avec quatre autres collègues. Il n’aurait rien remarqué d’anormal, à part qu’un client lui connu a dû être escorté par le personnel de sécurité vers l’extérieur, alors qu’il aurait été menacé par des filles, dont une lui reprochait de l’avoir attouchée aux fesses. Le client aurait été fortement alcoolisé, mais n’aurait pas été agressif. Une autre fille du même groupe aurait réussi à porter un coup de poing à cet homme. PERSONNE10.) Lors de son audition policière en date du DATE10.), le témoin, gérante de la discothèque « ALIAS1.) », a relaté que la soirée du DATE11.) à l’intérieur de l’établissement se serait déroulée sans incident majeur, à part qu’une fille lui connu sous le nom de « PERSONNE2.) » aurait

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déclaré avoir été attouchée aux fesses par un homme lui inconnu. L’amie de la fille se serait mêlée à la situation et aurait exigé que le client soit expulsé de l’établissement. Elle n’aurait pas pu observer les faits allégués par la présumée victime qui se seraient déroulés devant le comptoir, alors qu’elle se serait trouvée derrière ce comptoir, lui obstruant la vue. La prénommée « PERSONNE4.) » et le présumé agresseur se seraient dans la suite disputé à l’intérieur de l’établissement, suite à quoi ce dernier aurait été expulsé. PERSONNE11.) Lors de son audition policière du DATE10.), le témoin a relaté avoir passé la soirée ensemble avec le prévenu. Au moment de leur entrée dans l’établissement, le prévenu et son ami PERSONNE7.) se seraient immédiatement dirigés vers le comptoir pour commander des boissons. Ce dernier aurait voulu proposer un verre à deux filles au comptoir, ce à quoi l’une des deux filles aurait immédiatement crié et reproché à PERSONNE1.) que celui-ci aurait touché son amie aux fesses. Il n’aurait cependant rien observé de ses propres yeux, alors qu’il ne se serait pas trouvé dans les alentours. Dans la suite, il aurait pu constater que la présumée victime serait restée calme, mais que l’amie de celle-ci aurait de suite commencé à faire une scène. À sa connaissance, cette amie aurait même tendance à créer des problèmes lors de ses sorties nocturnes. PERSONNE6.) Lors de son audition policière en date du DATE12.), le témoin a déclaré s’être trouvé ensemble avec le prévenu et des amis à la discothèque en question, après avoir dîné ensemble dans un restaurant. Vers 5.00 heures, le prévenu serait revenu de l’extérieur de l’établissement pour lui demander s’il voulait commander une boisson et celui-ci se serait rendu ensemble avec PERSONNE7.) au comptoir. Au comptoir, deux filles se seraient installées et l’une d’entre elle aurait pris PERSONNE1.) par le bras, lui reprochant d’avoir attouchée son amie aux fesses. Cette amie aurait immédiatement relaté ces reproches à un vigil et aurait tenté d’agresser PERSONNE1.). La présumée victime elle-même serait restée calme et n’aurait rien entrepris. À l’extérieur de l’établissement, l’amie de la présumée victime aurait tenté de porter des coups à PERSONNE1.) et l’aurait même menacé de mort. Lui-même n’aurait pas pu observer les faits allégués, cependant, l’amie de la victime présumée aurait répété à d’itératives reprises que le prévenu aurait attouchée son amie aux fesses, sans cependant faire état d’un viol. 7

PERSONNE7.) Lors de son audition policière en date du DATE13.), le témoin a indiqué ne pas avoir pu observer les faits reprochés au prévenu. Cependant, le prévenu, fortement alcoolisé, se serait rendu au comptoir pour commander de l’eau et il aurait pu observer celui-ci en train de discuter avec deux filles. Sur question, le témoin a expliqué qu’une des filles aurait indiqué que le prévenu aurait touché son amie aux fesses, pour ajouter immédiatement après qu’il l’aurait même pénétrée de façon anale avec son doigt. Il douterait cependant de cette version des faits, alors que la présumée victime n’aurait montré la moindre réaction. Afin de calmer la situation, il aurait proposé un verre aux deux filles, ce que ces dernières auraient volontairement accepté. Une fois à l’extérieur de l’établissement, l’amie de la présumée victime, qui se serait déjà montrée très agressive au courant de la soirée, aurait porté plusieurs coups au visage de PERSONNE1.). Autres éléments de l’enquête

Courriel du DATE14.)

Il ressort des termes d’un courriel envoyé en date du DATE14.) par la gérante de la discothèque PERSONNE10.) à l’enquêteur PERSONNE3.) les précisions suivantes : « Malheureusement on a pas vu le moment où il l’a touché, il fait noir dedans et le client devant le comptoir sont plutôt les uns sur les autres on arrive pas à voir ce qu’il se passe derrière ».

Résultat de l’expertise génétique

Il ressort du rapport d’expertise ADN établi en date du DATE3.) par l’expert PERSONNE12.) que le profil génétique du prévenu ne correspond pas à celui retrouvé sur les vêtements de la victime présumée. (« Un mélange de génotypes d’au moins 4 contributeurs est mis en évidence à partir du prélèvement effectué sur la face 2 de la gaine de compression (Spur 11). La complexité de ce mélange permet uniquement d’en extraire la fraction dominante, composée du profil génétique de PERSONNE2.) et d’un individu appelé arbitrairement X1…Le profil génétique d’PERSONNE1.) n’est pas compatible avec ce mélange », page 7/8 du rapport NUMERO1.) du DATE3.) du LNS). Les déclarations à l’audience À l’audience publique du Tribunal en date du 8 janvier 2025, le témoin PERSONNE2.) a confirmé sous la foi du serment dans les grandes lignes le déroulement de la soirée du DATE5.). Elle est revenue cependant partiellement sur ses déclarations policières, en déclarant qu’elle n’aurait pas été pénétrée avec le doigt par le prévenu PERSONNE1.).

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Elle a ajouté qu’après les faits, le prévenu lui aurait encore offert un verre dans le but de la calmer, ce qu’elle aurait refusé. À la barre, le témoin PERSONNE3.), 1er commissaire, Police Grand-Ducale, SDPJ délinquance juvénile Sud-Ouest, a sous la foi du serment relaté le déroulement de l’enquête de Police et a confirmé les constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les rapports et procès-verbaux de Police dressés en cause. PERSONNE4.) a déclaré sous la foi du serment à l’audience publique du Tribunal qu’au moment de son retour des toilettes, elle aurait retrouvé son amie en pleurs au comptoir, qui l’aurait de suite informée qu’un homme l’aurait pénétrée dans l’anus avec son doigt, à travers ses vêtements. Quelques instants après, le même témoin a précisé avoir pu observer le geste exact qu’avait effectué le prévenu avec son doigt, pour ensuite déclarer qu’elle n’aurait que pu s’apercevoir que le prévenu a dirigé sa main en direction des fesses de son amie, sans avoir pu constater des détails. En plus, elle ne se rappellerait pas si la victime a immédiatement après pleuré, ou pas. Sur question du Tribunal, elle a finalement indiqué s’être trouvée à environ cinq mètres de la victime au moment des faits et aurait pu constater la pénétration de son amie par le prévenu. Le témoin PERSONNE9.), employé comme videur de la discothèque, a déclaré sous la foi du serment s’être retrouvé à l’extérieur de l’établissement au moment que les prétendus faits se seraient déroulés. Les témoins PERSONNE6.) et PERSONNE7.) ont tous les deux indiqué ne pas avoir pu constater de leurs propres yeux les faits reprochés au prévenu et que le comportement allégué ne correspondait pas au caractère de celui-ci. Sur question de la défense, PERSONNE7.) a confirmé la véracité de ses déclarations policières et a confirmé avoir payé après les faits allégués des boissons aux deux filles pour les calmer. Appréciation

1. Quant à l’infraction de viol Quant à la loi applicable L’article 375 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et applicable au moment des faits, a entretemps été modifié par une loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs.

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Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ». L’article 375 du Code pénal tel que modifié par la loi du 7 août 2023 précitée sanctionne le viol de la même peine que l’ancien article 375, à savoir d’une peine de réclusion de cinq à dix ans. La formulation du nouvel article 375 du Code pénal est cependant plus large que celle de l’ancien texte de loi. Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif. Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés au prévenu en ce qui concerne l’infraction de viol à la lumière de l’ancienne rédaction de l’article 375 du Code pénal, dans sa version applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, infraction telle que libellée dans le réquisitoire de renvoi par le Ministère Public. Quant au fond À l’audience du Tribunal, le prévenu a contesté avoir pénétré PERSONNE2.) avec son doigt au comptoir de la discothèque « ALIAS1.) » en date du DATE5.). À la barre, PERSONNE2.) s’est rétractée de ses déclarations policières, selon lesquelles elle aurait été pénétrée par le prévenu avec son doigt, pour déclarer, sous la foi du serment, que le prévenu aurait tenté de lui introduire le doigt dans l’anus, sans pourtant y parvenir. Il résulte de la définition légale de l’article 375 que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :

• un acte de pénétration sexuelle,
• l’absence de consentement de la victime, établie soit par l’usage de violences, de menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la victime était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,
• l’intention criminelle de l’auteur. a) L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle En l’espèce, le Tribunal retient que l’infraction de viol n’est pas établie en droit, alors qu’à l’audience, PERSONNE2.) n’a plus fait état d’une quelconque pénétration.

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Au vu de ce qui précède et dans la mesure où aucun acte de pénétration n’a été réussi sur la victime présumée, l’élément matériel de l’infraction fait défaut, de sorte que le prévenu est à acquitter de l’infraction telle que libellée à titre principal par le Ministère Public. 2. Quant à l’infraction de tentative de viol Tout au long de la procédure ainsi qu’à l’audience de la Chambre correctionnelle, le prévenu a contesté d’avoir tenté de violer PERSONNE2.) avec son doigt. Il a précisé avoir été alcoolisé le soir des faits, et de ne se souvenir de plus grand chose. Si la victime avait ressenti sa main sur ses fesses, ce serait par inadvertance et dans la bousculade au comptoir qu’il aurait été poussé contre les fesses de la victime présumée, sans la moindre arrière-pensée de sa part. En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction leur reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, la Chambre correctionnelle relève que le code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. L’alinéa 1er de l’article 375 du Code pénal prévoit que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance, constitue un viol et sera puni de la réclusion de cinq à dix ans ». Aux termes de l’article 52 du même Code, la tentative de crime est toujours punissable. Il y a tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur (article 51 du Code pénal). De la définition donnée par l’article 51 du Code pénal, il résulte que le législateur exige trois conditions pour qu’il y ait infraction tentée (CSJ, 9 août 2000, n° 267/00) : a) la résolution de commettre une infraction déterminée,

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b) l’extériorisation de l’intention criminelle par des actes qui forment un commencement d’exécution, c) l’arrêt de l’exécution par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur de ces actes. Dans un souci de logique juridique, le Tribunal procédera en premier lieu à l’analyse de la condition sub b) relative à la matérialité des faits. b) l’extériorisation de l’intention criminelle par des actes qui forment un commencement d’exécution, En l’espèce, il résulte du dossier répressif que seules les déclarations de la victime présumée PERSONNE2.) et du témoin PERSONNE4.) chargent le prévenu PERSONNE1.). Il y a donc lieu d’apprécier l’innocence ou la culpabilité de PERSONNE1.) sur base des déclarations de la victime présumée et du témoin précité, tout en tenant compte des autres éléments du dossier répressif, s’ils existent. Dans l’appréciation de la crédibilité du témoignage de PERSONNE4.), la Chambre correctionnelle se doit de constater que le témoin a déclaré lors de son audition policière du DATE5.) avoir précisément pu constater que le prévenu aurait introduit son doigt dans l’anus de son amie (« Ich konnte mitverfolgen wie eine ältere Person sich zu PERSONNE2.) begab und ihr dessen Zeigefinger in den Arsch steckte…Ich habe die Gestik mit der dem Finger jedoch sehr genau gesehen… »), propos qu’elle a relativisé lors de son audition du 15 mai 2023, alors qu’elle n’a ni pu décrire le geste précis de l’agresseur présumé, ni même fournir une description physique de celui-ci (« Ech sinn op hatt duergaangen an hunn gesinn, wéi een zweeten Typ…mat enger Hand an Richtung vum Bruna sengem Henner gefuer ass. Ech kann mech leider nët méi erenneren mat wat vir enger Hand hien dest gemaach huet. Ech hun och net genau gesin, wat desen mat der Hand gemaach huet…Desen Typ kann ech leider net méi beschreiwen…»). À l’audience du Tribunal, le témoin PERSONNE4.) est revenue sur ses déclarations policières, déclarant sous la foi du serment ne pas avoir pu observer la scène litigieuse, alors qu’elle se serait trouvée à ce moment aux toilettes, et qu’elle en aurait été informée par son amie, qu’elle aurait retrouvée en pleurs au comptoir de l’établissement. Sur question de la défense, le témoin a de nouveau changé de version, déclarant cette fois-ci avoir pu observer que le prévenu aurait soulevé sa main en direction des fesses de la victime présumée, sans cependant avoir pu fournir davantage de détails. Toujours sur question de la défense, le témoin a évalué la distance entre elle et le comptoir, où les faits se seraient déroulés, à environ 5 mètres. Finalement, elle a déclaré avoir pu observer que PERSONNE1.) aurait pénétré son amie avec son doigt. Le Tribunal relève encore qu’il ressort des déclarations du témoin PERSONNE11.), qui sont corroborés par les déclarations constantes du témoin PERSONNE7.) lors de son audition 12

policière ainsi qu’à l’audience du Tribunal sous la foi du serment, que PERSONNE4.) avait à plusieurs reprises essayé de commencer des disputes avec d’autres clients de l’établissement au cours de la soirée, que c’est elle qui a commencé à reprocher au prévenu les faits allégués et que c’est encore elle qui a tenté de lui porter des coups à l’intérieur de la discothèque, ce qu’elle a finalement réussi à faire à l’extérieur de l’établissement. Par ailleurs, il est constant en cause qu’au moment des faits, la discothèque était remplie de monde et qu’il y faisait sombre (déclarations de la gérante PERSONNE10.) dans son courriel du DATE14.)), de sorte qu’il est plus qu’invraisemblable que le témoin PERSONNE4.), qui s’est trouvée à une distance d’environ 5 mètres selon ses propres déclarations, ait pu observer dans ces conditions, le moindre geste de la main effectué par le prévenu. Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal ne prend pas en compte les déclarations de PERSONNE4.). Dans l’appréciation de la crédibilité du témoignage de PERSONNE2.), le Tribunal se doit de constater que les déclarations de la victime présumée n’ont pas été constantes et ont même fortement variées, alors qu’elle a déclaré dans un premier temps que le geste du prévenu serait resté à l’état de tentative, pour se contredire immédiatement après, en déclarant que le prévenu aurait réussi à la pénétrer (« La même personne a passé sa main droite sous ma veste et a essayé de m’enfoncer un doigt dans l’anus. Comme je portais une combinaison en short sous ma veste, il a enfoncé violemment son doigt avec le tissu dans mon anus »). Lors de son audition policière du DATE6.), PERSONNE2.) a déclaré de manière floue avoir été pénétrée (« C’est pas, c’est pas rentré profondément, non…C’est pas comme ça que j’ai senti la douleur. Pour moi j’ai, j’ai senti plus le, comment dire, le, c’est le reflexe…Et après il a mis le doigt, mais j’ai senti tout de suite, mais pas après profondément… »). À l’audience du Tribunal, elle a déclaré dans un premier temps sous la foi du serment que le prévenu l’avait pénétrée avec son doigt. Sur question du Tribunal, elle a changé de version pour déclarer que le geste du prévenu était resté à l’état de tentative. S’y ajoute que l’analyse ADN réalisée n’a pas été concluante, alors même que la victime présumée a indiqué qu’« il a enfoncé violemment son doigt avec le tissu dans mon anus » et l’analyse menée a permis de dégager des traces d’ADN d’au moins d’un autre contributeur masculin sur la gaine de compression portée par PERSONNE2.). Le Tribunal ne saurait dès lors se baser sur les seules déclarations fluctuantes, vagues et imprécises de PERSONNE2.) pour fonder une conviction quant à la culpabilité du prévenu. En l’absence de tout autre élément objectif corroborant cet indice, celui-ci n’est pas de nature à entraîner la conviction du Tribunal et de fonder une décision de condamnation à l’encontre du prévenu, sous peine de l’asseoir sur de simples suppositions non corroborées par d’autres éléments tangibles. Dans pareilles circonstances, le Tribunal retient partant qu’il existe un doute quant à la matérialité des faits reprochés au prévenu. 13

Le doute le plus léger devant profiter au prévenu, il convient d’acquitter PERSONNE1.) de l’infraction libellée subsidiairement à sa charge. 3. Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur Quant à la loi applicable Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir contrevenu à l’article 372 du Code pénal, article qui a été modifié par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs. Il se pose dès lors la question de savoir quelles sont les dispositions légales applicables aux faits litigieux qui, à les supposer établis, se sont déroulés le DATE5.). Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ». Le Tribunal constate que l’actuel article 372 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 7 août 2023 précitée, sanctionne toujours les faits libellés à charge de PERSONNE1.), à savoir le fait d’attenter, sans violences ou menaces, à la pudeur d’une personne contre son gré, et que l’article prévoit des peines identiques à celles prévues par l’ancien article 372 du Code pénal, tel qu’en vigueur au moment des faits, à savoir un emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 251 à 10.000 euros. Le législateur n’a partant pas modifié la peine et seul le libellé du texte a subi des modifications, sans qu’une aggravation n’ait été retenue. Le Tribunal retient partant qu’au vu du principe de la non-rétroactivité des lois, l’article 372 du Code pénal tel qu’en vigueur au moment des faits est applicable en l’espèce. Quant au fond L’attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal français adopté, art. 331 à 333, n°52 ss.). Pour être constitué, l’attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes :

• une action physique,
• une intention coupable,

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• un commencement d’exécution. Pour les mêmes motifs que ceux développés sub 2), le prévenu est à acquitter pour l’infraction d’attentat à la pudeur libellée en dernier ordre de subsidiarité, alors que l’élément matériel de l’infraction n’est pas établi à l’exclusion de tout doute. Récapitulatif Au vu des développements qui précèdent, le prévenu PERSONNE1.) est partant à acquitter: « comme auteur, le DATE5.) entre 4.00 et 5.50 heures à L-ADRESSE5.) dans la discothèque « ALIAS1.) », principalement, en infraction à l’article 375 du Code pénal, d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance, en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE6.), en introduisant par-dessus les vêtements son doigt dans l’anus de la victime, sans son consentement, notamment à l’aide de violences en enfonçant violemment le doigt ainsi que le tissu de la combinaison qu’elle portait sous la veste dans l’anus, subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52 et 375 du Code pénal, d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance, tentative qui s’est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus et n’ont été suspendus et n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, d’avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE6.), en tentant d’introduire par-dessus les vêtements son doigt dans l’anus de la victime, sans son consentement, notamment à l’aide de violences en essayant d’enfoncer violemment le doigt ainsi que le tissu de la combinaison qu’elle portait sou la veste dans l’anus,

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tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, et notamment de la résistance de la victime, plus subsidiairement, en infraction à l’article 372, alinéa 2 du Code pénal, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe, avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis avec violence ou menaces, en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE6.), notamment en l’attouchant avec son doigt au niveau de ses fesses, et plus précisément dans son sillon interfessier au niveau de son anus, avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis avec violence, notamment en enfonçant violemment le doigt ainsi que le tissu de la combinaison qu’elle portait sous la veste dans son sillon interfessier au niveau de l’anus ». AU CIVIL À l'audience publique du 9 janvier 2025, PERSONNE2.) s’est oralement constituée partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), défendeur au civil. La demanderesse au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral subi à hauteur d’un montant total de 10.000 euros. ll y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal à l’encontre du prévenu PERSONNE1.), le Tribunal est incompétent pour connaître de la demande civile.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-30, n° 315 (TALCH18)

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