Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-05-07, n° 1476 (TALCH18)

Jugement n° 1476/2025

not. 5854/24/CD

t.i.g. (2x)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne, assisté de Maître Maximilien KRZYSZTON, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, prévenu

Par citation du 19 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : vols. À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. 1

Le prévenu fut entendu en ses explications. La représentante du Ministère Public, Cyntia WOLTER, Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions. Maître Maximilien KRZYSZTON, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT QUI SUIT :

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 5854/24/CD et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale. Vu la citation à prévenu du 19 mars 2025, régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE2.), dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé :

6 bouteilles de COGNAC REMY MARTIN d’une valeur totale de 292,50 €, 6 bouteilles de WHISKY JOHNY WALKER BLACK LABEL d'une valeur totale de 175,50 €, 4 bouteilles de RHUM LAZY DODO d'une valeur totale de 152,00 €, 9 bouteilles de RHUM DOM PAPA d'une valeur totale de 342,00 €, 4 bouteilles de VODKA BEL VEDERE d'une valeur totale de 146,00 €, 1 bouteille de CHIVAS 12 ANS d'une valeur de 27,50 €, 6 bouteilles de RHUM DIPLOMATICO d'une valeur totale de 244,55 €, partant des choses appartenant à autrui.

À l’audience publique du 24 avril 2025, le prévenu a reconnu l’intégralité des faits lui reprochés et s’en est excusé. En considération des éléments du dossier répressif et notamment des constatations et vérifications des agents verbalisant, des déclarations policières du DATE3.) de PERSONNE2.), employée du magasin SOCIETE1.), des images de la caméra de vidéosurveillance du magasin SOCIETE1.)

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ainsi que des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux complets du prévenu à la barre, les infractions libellées à charge de PERSONNE1.) sont établies tant en fait qu’en droit. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, entre le DATE2.), à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé 6 bouteilles de COGNAC REMY MARTIN d’une valeur totale de 292,50 €, 6 bouteilles de WHISKY JOHNY WALKER BLACK LABEL d'une valeur totale de 175,50 €, 4 bouteilles de RHUM LAZY DODO d'une valeur totale de 152,00 €, 9 bouteilles de RHUM DOM PAPA d'une valeur totale de 342,00 €, 4 bouteilles de VODKA BEL VEDERE d'une valeur totale de 146,00 €, 1 bouteille de CHIVAS 12 ANS d'une valeur de 27,50 €, 6 bouteilles de RHUM DIPLOMATICO d'une valeur totale de 244,55 €, partant des choses appartenant à autrui. » La peine Les vols retenus à l’égard du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre eux. En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes des articles 461 et 463 du Code pénal, les infractions de vols simples retenues à l’égard du prévenu sont punies d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. Dans l’appréciation de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, le Tribunal tient compte de la gravité et de la multiplicité des faits, mais également des efforts entrepris par le prévenu pour reprendre sa vie en main, de ses aveux ainsi que de son repentir paraissant sincère à l’audience. L'article 22, alinéa 1er du Code pénal, dispose que « Si de l'appréciation du Tribunal, le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, il peut prescrire, à titre de peine 3

PAR CES MOTIFS :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions et le mandataire du prévenu entendu en ses moyens de défense, d o n n e a c t e à PERSONNE1.) de son accord à se soumettre à un travail d'intérêt général, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de deux cent quarante (240) heures, a v e r t i t PERSONNE1.) que l’exécution du travail d’intérêt général doit être commencée dans les six mois à partir du jour où le présent jugement a acquis force de chose jugée, a v e r t i t PERSONNE1.) que le travail d’intérêt général doit être exécuté dans les vingt-quatre mois à partir du jour où la décision pénale a acquis force de chose jugée, a v e r t i t PERSONNE1.) que l’inexécution de ces travaux peut entraîner de nouvelles poursuites de la part du Ministère Public en application de l’article 23 du Code pénal qui dispose que : « Toute violation de l’une des obligations ou interdictions, résultant des sanctions pénales prononcées en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans », 4

condamne 9,22 euros.

PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Le tout en application des articles 17, 20, 22, 23, 461 et 463 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier Juge, et Stéphanie MARQUES SANTOS, Premier Juge et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de Melany MARTINS, Greffière Assumée, en présence de Cyntia WOLTER, Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.