Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-10-07, n° 2697 (TALCH18)

Jugement n° 2697/2025

not. 43321/22/CC not. 18680/24/CC

i.c. (2x)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par Maître Edoardo TIBERI, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange, prévenu

Par citations du 12 août 2025 (not. 43321/22/CC et not. 18680/24/CC), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 septembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : not. 43321/22/CC : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 1,27 mg par litre d'air expiré), défaut de permis de conduire valable. not. 18680/24/CC : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 1,03 mg par litre d'air expiré), défaut de permis de conduire valable.

À cette audience, Maître Edoardo TIBERI, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange, se présenta et déclara représenter le prévenu PERSONNE1.) conformément à l’article 185 du Code de procédure pénale. Le représentant du Ministère Public, Jim POLFER, Substitut Principal du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites sous les notices 43321/22/CC et 18680/24/CC, les résuma et fut entendu en ses réquisitions. Maître Edoardo TIBERI, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.). Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT QUI SUIT: Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 43321/22/CC et 18680/24/CC afin de statuer par un seul et même jugement. I. Quant à la notice 43321/22/CC

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 43321/22/CC et notamment le procès-verbal n° 25295/2022 dressé en date du 23 décembre 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange. Vu la citation à prévenu du 12 août 2025, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 23 décembre 2022 vers 16.45 heures à ADRESSE2.) en direction de ADRESSE3.) et sur le trajet retour, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré et d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire de permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire par arrêté ministériel du 4 août 2022, notifié au prévenu le 27 août 2022. À l’audience publique du 22 septembre 2025, le prévenu a, par l’intermédiaire de son mandataire, reconnu les infractions mises sa charge, tout en invoquant le contexte conflictuel avec sa conjointe de l’époque dans lequel les infractions ont été commises. Au vu des éléments du dossier répressif et notamment des constatations et vérifications des agents verbalisant, du résultat de l’examen de l’air expiré, des images de la caméra de vidéosurveillance de la station d’essence SOCIETE1.) à ADRESSE3.), ensemble des débats menés à l’audience et notamment des aveux du prévenu par le biais de son mandataire, les infractions mises à charge du prévenu sont établies tant en fait qu’en droit. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu :

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« étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 23 décembre 2022 vers 16.45 heures à ADRESSE2.) en direction de ADRESSE3.) et sur le trajet retour,

1. avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,27 mg par litre d’air expiré,
2. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire par arrêté ministériel du 4 août 2022, notifié au prévenu le 27 août 2022. » II. Quant à la notice 18680/24/CC Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 18680/24/CC et notamment le procès-verbal n° 21992/2024 dressé en date du 9 mai 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange. Vu la citation à prévenu du 12 août 2025, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 9 mai 2024 vers 17.28 heures à ADRESSE2.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,03 mg par litre d’air expiré et d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire de permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire résultant d’un arrêté ministériel du 4 août 2022, notifié au prévenu le 27 août 2022. À l’audience publique du 22 septembre 2025, le prévenu a, par l’intermédiaire de son mandataire, reconnu les infractions mises sa charge, tout en invoquant le contexte conflictuel avec sa conjointe de l’époque dans lequel les infractions ont été commises. Au vu des éléments du dossier répressif et notamment des constatations et vérifications des agents verbalisant, du résultat de l’examen de l’air expiré, ensemble des débats menés à l’audience et notamment des aveux du prévenu par le biais de son mandataire, les infractions mises à charge du prévenu sont établies tant en fait qu’en droit. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu : « étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 mai 2024 vers 17.28 heures à ADRESSE2.),

PAR CES MOTIFS : la dix-huitième chambre du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, composée de son Premier Juge-président, statuant contradictoirement, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire et le mandataire de PERSONNE1.), représentant le prévenu à l’audience, entendu en ses explications et moyens de défense, o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 43321/22/CC et 18680/24/CC, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de deux mille (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 524,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à vingt (20) jours,

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p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour la durée de vingt-cinq (25) mois l'interdiction de conduire sur la voie publique du chef de l’infraction retenue à sa charge sub I.1), p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour la durée de vingt (20) mois l'interdiction de conduire sur la voie publique du chef de l’infraction retenue à sa charge sub I.2), p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour la durée de quinze (15) mois l'interdiction de conduire sur la voie publique du chef de l’infraction retenue à sa charge sub II.1), p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour la durée de quinze (15) mois l'interdiction de conduire sur la voie publique du chef de l’infraction retenue à sa charge sub II.2), excepte

des interdictions de conduire :

a) les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de la profession de PERSONNE1.), b) le trajet d’aller et de retour effectué entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où PERSONNE1.) se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail ; ce trajet pouvant ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre son enfant ou l’enfant qui vit en communauté domestique avec lui, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation professionnelle.