Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-09, n° 63 (TALCH19)

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Après, il aurait posé les couteaux sur la table et lui aurait porté des coups de poings au visage. De plus il aurait pris sa tête et l’aurait cognée contre le mur. Puis, il aurait repris les couteaux en main et aurait tenté de le poignarder. Il se serait esquissé et se serait rendu dans le salon. L’homme l’aurait suivi et aurait à nouveau tenté de le poignarder. Par la suite, l’homme se serait calmé, mais il lui aurait néanmoins encore dit qu’il allait mourir « ici ou ailleurs ». Il se serait alors enfoui. Les agents identifièrent cinq personnes pour avoir été présentes dans l’appartement au moment des faits, à savoir la petite amie de PERSONNE2.), PERSONNE4.), le prévenu PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.). PERSONNE3.) déclara que PERSONNE1.), PERSONNE7.) et lui-même seraient venus à ADRESSE2.) suite à un appel aux secours de PERSONNE4.) qui aurait que son petit ami la menacerait avec un couteau. A leur arrivée, PERSONNE2.) aurait déjà été parti. PERSONNE4.) déclara aux agents qu’en boîte, il y aurait eu des tensions entre elle et PERSONNE2.). Ils seraient rentrés par des moyens séparés. A l’appartement, la dispute aurait dégénérée et PERSONNE2.) se serait saisi d’un couteau pour la menacer. Elle lui aurait porté une gifle et PERSONNE2.) se serait enfoui. Les agents eurent difficile à croire que PERSONNE2.) était déjà parti à l’arrivée des autres hommes, comme celui-ci leur avait parfaitement décrit PERSONNE3.), PERSONNE1.), PERSONNE7.) et notamment leur avait décrit leurs habits. Au courant du mois de mars 2019, les agents procédèrent à une deuxième audition de PERSONNE3.). Celui-ci revint sur ses premières déclarations. Il déclara ne pas avoir dit la vérité par peur de PERSONNE1.), qui d’ailleurs leur aurait dit ce qu’ils devaient dire à la police. PERSONNE1.) se serait effectivement saisi de couteaux dans la cuisine et les aurait dirigés vers PERSONNE2.) en disant des paroles du genre « si tu sais menacer une femme, tu sais menacer un homme, maintenant prends ces couteaux ». Par la suite, il aurait pris PERSONNE2.) par la gorge, l’aurait poussé contre le mur et lui aurait donné des claques. PERSONNE4.) confirma en date du 17 mars 2019 auprès des agents que PERSONNE1.) a pris un ou plusieurs couteaux dans la cuisine et qu’il a tenu un couteau en direction de PERSONNE2.).

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Entendu comme témoin à l’audience du 17 décembre 2025, PERSONNE3.) déclara être venu avec PERSONNE1.) et PERSONNE7.) en date du 1er janvier 2019 dans l’appartement de PERSONNE4.) pour parler à PERSONNE2.). Sur place, PERSONNE1.) aurait pris des couteaux pour menacer PERSONNE2.). PERSONNE2.) déclara que la situation aurait dégénérée en boîte. Rentrés à l’appartement, PERSONNE1.) l’aurait agressé verbalement. Par la suite, il l’aurait menacé verbalement et l’aurait menacé à l’aide d’un couteau. Auparavant, à la sortie de la boîte, il lui aurait cassé le nez. La défense de PERSONNE1.) n’a pas spécialement contesté les infractions libellées à l’égard du prévenu, mais a fait appel à la clémence du tribunal. En Droit Au vu des dépositions des témoins, ensemble avec la déclaration de PERSONNE3.) aux agents en date du 17 mars 2019, il est établi qu’en date du 1er janvier 2019 au domicile de PERSONNE2.) sis à ADRESSE2.), le prévenu a menacé PERSONNE2.) avec un couteau, qu’il l’a frappé et qu’il l’a poussé contre le mur. Il est ainsi établi que le prévenu a volontairement porté des coups à PERSONNE2.). Selon les constatations des agents actées au procès-verbal du 1er janvier 2019, constatations confirmées par une photo annexée audit procès-verbal, PERSONNE2.) subit une blessure à la main. Si l’infraction de coups et blessures volontaires libellée sub 1) est ainsi établie en droit et en fait, il ne résulte néanmoins d’aucun élément de la cause que la blessure subie fut telle que à PERSONNE2.) subit une incapacité de travail. Il y a partant lieu d’acquitter le prévenu de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail libellée à titre principal sub 1) à sa charge et de le retenir dans les liens de la prévention subsidiaire. La menace par mort par gestes libellée sub 2) à l’encontre du prévenu est établie par les dépositions des témoins et par les déclarations de PERSONNE4.) aux agents verbalisant. L’infraction libellée sub 3) est établie par les déclarations de la victime aux agents verbalisant. En effet, même si quasi sept années après les faits, aucun des témoins ne se rappelait des paroles propagées, PERSONNE2.) a néanmoins confirmé lors de sa déposition que dans un premier temps les agressions étaient verbales et qu’il fut menacé. L’infraction libellée sub 3) est ainsi également établie à suffisance de droit. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction :

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« Comme auteur ayant lui-même commis l'infraction, le 1er janvier 2019, vers 06.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

1. Principalement, d'avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) , né le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui infligeant plusieurs coups de poing au niveau du visage et en cognant sa tête contre le mur, de sorte à lui causer des blessures, dont une plaie au niveau de la main, avec la circonstance que les coups et blessures ont été à l'origine d'une incapacité de travail personnel, » PERSONNE1.) se trouve cependant convaincu : « Comme auteur, ayant lui-même commis les infractions suivantes, le 1er janvier 2019, vers 06.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.),
2. Subsidiairement, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures, en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui infligeant plusieurs coups de poing au niveau du visage et en cognant sa tête contre le mur, de sorte à lui causer des blessures, dont une plaie au niveau de la main. »
3. d'avoir menacé par gestes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, en l’espèce, d’avoir menacé de mort PERSONNE2.), préqualifié, en gesticulant avec des couteaux de cuisine,
4. d'avoir verbalement menacé d'un attentat contre des personnes, punissable d'une peine criminelle, sans ordre ou condition, en l'espèce, d'avoir prononcé des menaces de mort à l'égard de PERSONNE2.), préqualifié, en disant à ce dernier: " je vais te crever sale bâtard" et en lui disant qu’il va mourir "ici ou ailleurs".» Les infractions retenues se trouvent en concours idéal pour avoir été commises dans une intention délictueuse unique, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 65 du Code pénal. L’infraction de coups et blessures volontaires est punie par l’article 398 du code pénal d’une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 251 à 1.000 euros, ou d’une de ces peines seulement.

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L’infraction de menace par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois, est punie par l’article 329 du Code pénal d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 251 euros à 3.000 euros. L’infraction de menace verbale sans ordre ou condition d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle, est punie par l’article 327 alinéa 2 du Code pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 euros à 3.000 euros. La peine la plus forte est donc celle prévue par l’article 327 alinéa 2 du Code pénal. Pour fixer la sanction qu’encourt PERSONNE1.), le Tribunal se doit de tenir compte de la gravité des faits et des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais également de la circonstance que les infractions qu’il convient de sanctionner ont été commises il y a sept années et de la situation financière du prévenu. Au vu de l’ensemble de ces considérations, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois. Eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu, celui-ci n’est pas éligible à l’obtention d’un aménagement de la peine. Au vu de la situation financière du prévenu et au fait que celui-ci doit dédommager la partie civile, le Tribunal fait application de l’article 20 du code pénal et ne prononce pas d’amende outre la peine d’emprisonnement.

Au civil : À l’audience du 17 décembre 2025, Maître Naomi KUKANSAMI, avocat, s’est constituée en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.). Celui-ci réclame le montant de 1.000 euros à titre d’indemnisation du pretium doloris en raison des blessures subies, ainsi que le montant de 1.500 euros à titre de dédommagement du préjudice moral subi, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’encontre du prévenu. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Sans contester la demande en son principe, la défense a demandé au Tribunal de réduire le montant à de plus justes proportions.

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Au vu des explications et renseignements fournis à l’audience publique, ensemble les éléments du dossier répressif et en particulier de la photo de la blessure subie, mais également de l’état émotionnel du prévenu lors de l’arrivée des agents, la demande est à déclarer fondée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 1.700 euros.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

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Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-01-09, n° 63 (TALCH19)

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