Sur le moyen unique
Attendu que la société MYB fait grief à l'arrêt de statuer de la sorte alors, selon le moyen, « 1/ que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'une offre d'achat n'est pas acceptée mais ne fait l'objet d'une contre-proposition que si le destinataire de l'offre modifie substantiellement son contenu ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que M. L. avait fait une offre d'achat datée du 21 mars 2013 à la société MYB, puis que la société MYB lui avait adressé par courriel du 29 mars 2013 une offre datée du 21 mars 2013 portant les signatures des venderesses ; qu'en qualifiant cette offre signée des venderesses de contre-proposition constituant une nouvelle offre – et non d'acceptation – sans préciser dans quelle mesure elle modifiait l'offre d'achat du 21 mars 2013 de M. L. la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1426 du Code civil ;
2/ que la vente est parfaite entre les parties dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix ; que l'accord des parties ne doit intervenir sur les modalités de paiement du prix que si les parties ont fait de ces modalités accessoires au contrat de vente un élément constitutif de leur consentement ; qu'en considérant que l'offre de M. L. du 21 mars 2013, suivie de l'offre du 21 mars 2013 signée par les venderesses et transmises par courriel du 29 mars 2013, n'avaient pas entraîné la vente au prétexte qu'un désaccord subsistait entre les parties sur les modalités du paiement du prix, sans constater que dans ces offres précitées, les parties auraient fait des modalités de paiement du prix un élément constitutif de leur engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article1426 du Code civil ;
3/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des écrits versés aux débats ; que ni l'offre d'achat du 21 mars 2013 de M. L. ni l'offre contresignée par les venderesses le 21 mars 2013 et adressée par courriel du 29 mars 2013 par la société MYB, ne comportaient de clauses ou de réserves sur les conditions et les modalités de paiement du prix de la vente ; qu'en écartant toute vente au prétexte qu'un désaccord subsistait entre les parties sur les modalités du paiement du prix et que des réserves existaient sur les conditions et les modalités du paiement, la cour d'appel a dénaturé les offres précitées, en violation de l'article 989 du Code civil ;
4/ subsidiairement que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que la dernière offre du 21 mars 2013 émanant des venderesses et formulée par l'intermédiaire de la société MYB n'aurait pas été acceptée comme cela ressortirait des échanges de courriels postérieurs sans viser ni analyser même sommairement le contenu des courriels sur lesquels elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 199 du Code de procédure civile ;
5/ que les jugements doivent être motivés et que le défaut de réponse à conclusions correspond à un défaut de motifs ; qu'en affirmant que la dernière offre du 21 mars 2013 émanant des venderesses et formulée par l'intermédiaire de la société MYB n'avait pas été acceptée sans rechercher, comme elle y était invitée dans des conclusions laissées sans réponse, si cette acceptation ne résultait pas de la réalisation, dès le 11 avril 2013, d'un essai en mer du bateau qui présupposait l'existence d'un accord préalable des parties, de ce que M. MA. représentant de M. L. n'avait pas réagi à réception des courriels de la société MYB en date des 12, 15 et 16 avril 2013 lui adressant le document de transfert de propriété du leasing aux venderesses V.et M. et lui rappelant que le 17 avril 2013 était le dernier jour pour procéder au paiement du bateau, et enfin de ce que M. MA. avait écrit le 18 avril 2013 à la société MYB pour finalement avouer que son client avait un problème de financement et qu'il souhaitait un nouvel accord tout en étant disposé à prendre en charge les dépenses entraînées par ce retard, ce qui confirmait l'existence d'un accord préalable, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 199 du Code de procédure civile ;
6/ qu'en tout état de cause, les jugements doivent être motivés et le défaut de réponse à conclusions correspond à un défaut de motifs ; qu'en condamnant la société MYB à rembourser à M L. l'intégralité de la somme de 1.050.000 euros correspondant au dépôt de garantie versé par lui au prétexte qu'elle se serait appropriée l'intégralité de ce dépôt de garantie €sans titre contractuel l'y autorisant et alors qu'elle ne pouvait prétendre à aucune commission€ sans répondre aux conclusions de la société MYB faisant valoir, avec offre de preuve, qu'elle disposait d'un droit à commission à hauteur de 525.000 euros, payable par déduction du dépôt de garantie, ainsi que cela résultait tant de l'offre du 21 mars 2013 signée par les venderesses, que d'un acte sous seing privé du 29 mars 2013 également signé par les venderesses, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 199 du Code de procédure civile » ;
Mais attendu que recherchant l'existence d'un accord de volonté de l'acheteur et du vendeur sur le prix de vente du yacht et de ses modalité de paiement, au vu de l'échange des offres réciproques des parties dont elle a souverainement déterminé le contenu sans les dénaturer, la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu qu'aucune de ces offres n'avaient fait l'objet d'acceptation simultanée par l'acheteur et le vendeur, en a exactement déduit qu'aucun contrat ferme et définitif liant les deux parties n'avait été conclu, privant ainsi la société MYB de tout droit à commission ;
Que par ses seuls motifs qui répondent aux conclusions, la cour d'appel a légalement justifié sans décision ;
Sur la demande de dommages-intérêts formée par M. L.
Attendu que M. L. demande la condamnation de la société MYB à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudice confondues, et avec toutes conséquences de droit ;
Mais attendu que compte tenu des circonstances de l'affaire, il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ;