Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 16 octobre 2014, enregistré (n° 2015/000192) ; À l'audience publique du 15 janvier 2015, le conseil de la partie demanderesse a été entendu en sa plaidoirie, nul n'ayant comparu pour la partie défenderesse non comparante, et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour 5 mars 2015 ; EXPOSE : Par acte d'huissier délivré le 16 octobre 2014, la SAM A a fait assigner la société B en paiement sous le bénéfice de l'exécution provisoire des sommes suivantes :

• 20.250 € en principal avec intérêts au taux légal depuis le 21 février 2014 ;
• 5.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive. Il est exposé que :
• la SAM A a vendu des huiles végétales à la société B ;
• cette dernière, malgré mises en demeure et malgré ses promesses ne s'est pas acquittée du prix ;
• elle est de mauvaise foi et a contraint la SAM A à ester en justice pour faire valoir ses droits ;
• l'exécution provisoire est justifiée par la promesse reconnue de la société B au sens de l'article 202 du Code de procédure civile. La société B demeurant en Italie a été assignée à Parquet et la citation lui a été remise le 27 octobre 2014 par les autorités italiennes. MOTIFS : À l'appui de son action, la SAM A produit :
• les factures de vente d'huiles végétales, adressées à la société B par mails et accompagnées des lettres de voitures internationale : 31 janvier 2013 : 3.600 € 31 mars 2013 : 3.600 € 31 mai 2013 : 3.600 € 27 juin 2013 : 3.600 € 31 juillet 2013 : 3.900 € 31 août 2013 : 4.200 €
• un extrait de compte au 10 janvier 2014 pour 22.500 € dont à déduire des acomptes pour 2.250 €, soit un solde de 20.250 € ;
• des mises en demeure adressées le 19 juillet 2013, 31 octobre 2013 et 21 février 2014 ;
• un mail de la société B en date du 7 janvier 2014 par lequel celle-ci propose un plan de remboursement du crédit en faveur de la SAM A. Ces pièces suffisent à rendre bien fondée la demande en paiement de la somme principale de 20.250 €, majorée conformément à l'article 1008 du Code Civil, des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2014 date de réception de la mise en demeure par Lettre recommandée avec accusé de réception. L'inertie de la société B alors qu'elle reconnaît la dette est fautive et a contraint la SAM A à engager la présente instance aux fins de faire valoir ses droits. Il sera donc alloué à cette dernière la somme de 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive. En l'état d'une promesse reconnue, l'exécution provisoire peut être ordonnée en application de l'article 202 du Code de procédure civile. Enfin, la société B succombant supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société B à payer à la SAM A les sommes suivantes :

• 20.250 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2014 ;
• 2.000 € de dommages et intérêts ; Ordonne l'exécution provisoire ; Condamne la société B aux dépens distraits au profit de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur, sous sa due affirmation ; Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le greffier en chef, au vu du tarif applicable ; Ainsi jugé par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Madame Sophie LEONARDI, Juge, Madame Aline BROUSSE, Juge, qui en ont délibéré conformément à la loi assistées, lors des débats seulement, de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier ; Lecture du dispositif de la présente décision a été donnée à l'audience du 5 MARS 2015, dont la date avait été annoncée lors de la clôture des débats, par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier, en présence de Mademoiselle Alexia BRIANTI, Substitut du Procureur Général, et ce en application des dispositions des articles 15 et 58 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.