CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 juillet 2016 portant modification), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’ex…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (RI du 20 juillet 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérê…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d’i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection 1 >des représentants du personnel salarié1 <), la juridiction c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession), la juridiction compétente a statué sur une question de principe i…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière), la juridiction compétente a statué…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonct…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d’id…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi mod…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures), la juridiction compétente a statué sur une que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 décembre 2009 a)relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux,), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 juillet 2020 portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 m…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31…