CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (AMIN du 23 décembre 2022), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé «Centre de Musiques Amplifiées»), la juridiction compétente a stat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat), la juridiction compétente a statué sur une question de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster »), la jur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'ar…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicatio…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à g…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre), la juridiction compétente a statué sur une question de prin…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 janvier 1922, portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures), la juridiction compétente…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-mate…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire), la juridic…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concer…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourg…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appl…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires), la juridiction compétente a st…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 juin 2020 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales), la juridiction compétente a statué sur une ques…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance acci…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la…