CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au dével…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de média…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de cr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :), la juridiction compétente a statué sur une question de principe inté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide), la juridiction compétente a statué sur une question de principe inté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » et modifiant :), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de média…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière 7 >de communications commerciales dans les services de …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’applicat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents ca…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entre…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salar…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie), la …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les tra…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux), la juridiction …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique), la juridiction compétente a sta…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appli…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine »), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant…