CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (DIV du 17 juin 2024), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation un…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial), la juridiction compéte…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 juin 2024 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration - R…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exé…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant:), la juridiction compétente a statué sur une question de principe …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques), la juridiction compétente a statué sur une question…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux), l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil), la juridiction compétent…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux), la juridiction compétente a statué sur une question de…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensat…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective), la juridiction compétente a statué sur une questi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves 3 >fr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classe…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne), la juridiction compétente a statué sur une question de pr…