CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers), la juridiction …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal), la juridiction compétente a statué sur une question de principe inté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 28 novembre 2006 portant), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’inter…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ains…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national), la juridiction compétente a statué sur une question de principe inté…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires), la juridiction comp…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique), la juridiction compétente a statué sur une question de princip…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 1 mai 2018), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’application et l’interprétation unif…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques), la juridiction compét…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée), la juridiction compétente a …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 février 2017 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agricu…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affect…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affec…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe), la juridiction c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe), la juridiction c…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique), …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 10 novembre 2010 relative aux recours en matière de marchés publics et d’attribution de contrats de concession), la juridiction…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…