CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
2 865 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation s…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats), la juridiction compétente a statué sur une question de pri…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :), la juridiction compétente a statué sur une question de pr…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé), la juridiction compéten…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité), la juridi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à p…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées), la jurid…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompie…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments), la juridiction com…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la l…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures de passation de marchés pub…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion des élections législati…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du dom…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 4 septembre 2015 a)concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement eur…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 16 décembre 2011 a)relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des subs…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte), la juridiction compétente a statué sur une question d…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat), la juridiction compétente a statué sur u…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médi…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressant l’appli…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain LU (Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur), la juridiction compé…