Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2024-04-17, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521 (2024-04-17)

Sommaire (FR) : Arrêt no 259.521 du 17 avril 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée

--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT --- CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LE PRÉSIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE ARRÊT no 259.521 du 17 avril 2024 A. 239.864/XIII-10.102 En cause :

la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------I. Objet de la requête Par une requête introduite le 18 août 2023 par la voie électronique, la partie requérante demande l’annulation de l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le ministre de l’Aménagement du territoire refuse de lui délivrer un permis d’urbanisme en vue du renforcer la liaison aérienne de 380 kV existante entre les postes de haute tension de Gramme, situé chemin du Chera à Huy, et de Rimière, sis route du Condroz n° 151 à Neupré. Par une requête introduite le 11 octobre 2023 par la voie électronique, la partie requérante a demandé la suspension de l’exécution du même acte. ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

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II. Procédure Par une requête introduite le 29 septembre 2023 par la voie électronique, la commune de Nandrin demande à être reçue en qualité de partie intervenante. La partie adverse a déposé une note d’observations et le dossier administratif. Mme Isabelle Leysen, premier auditeur chef de section au Conseil d’État, a rédigé un rapport sur la base de l’article 93 du règlement général de procédure. Le rapport a été notifié aux parties. Par une ordonnance du 12 mars 2024, les parties ont été convoquées à l’audience du 11 avril 2024. M. Luc Donnay, conseiller d’État, président f.f., a exposé son rapport. Me Marie Bazier, avocat, comparaissant pour la partie requérante, Me Bénédicte Hendrickx, avocat, comparaissant pour la partie adverse, et Me Olivier Vanleemputten, avocat, comparaissant pour la partie intervenante, ont été entendus en leurs observations. Mme Isabelle Leysen, premier auditeur chef de section, a été entendue en son avis. Il est fait application des dispositions relatives à l’emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Faits

1. Le 29 juin 2022, la société anonyme (SA) Elia Asset introduit une demande de permis d’urbanisme ayant les objets principaux suivants :

• le tirage d’un second terne (ajouter un circuit électrique de 380 kV) sur la ligne à haute tension aérienne de 380 kV existante entre le poste de haute tension de Gramme (situé sur la commune de Huy) et celui de Rimière (situé sur la commune de Neupré) via les communes de Modave et Nandrin ; ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

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• la construction d’une transition ligne-câble pour le passage en liaison souterraine à proximité immédiate du poste de Gramme ;
• le remplacement de certains pylônes et l’ajout d’un pylône dans le poste de Rimière ainsi que le renforcement de structure en ce qui concerne les pylônes et les fondations. Le projet implique des adaptations du tracé actuel qui induisent un allongement d’environ 100 mètres de la ligne existante. Le terne existant ne subira aucune modification hormis son déplacement sur trois nouveaux pylônes.

1. Le 28 juillet 2022, le fonctionnaire délégué délivre un accusé de réception du dossier complet de la demande.
2. Les instances suivantes sont consultées :

• le département des routes de Liège du SPW mobilité et infrastructures (avis favorable) ;
• le département de la nature et des forêts (DNF) du SPW agriculture, ressources naturelles et environnement (avis favorable sous conditions) ;
• la cellule GISER du SPW agriculture, ressources naturelles et environnement (avis réputé favorable) ;
• le pôle Environnement du conseil économique, social et environnemental de la Wallonie (avis réputé favorable) ;
• les commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) des ville et communes de Huy, Modave, Amay, Engis et Tinlot (avis réputés favorables) ainsi que la CCATM de Neupré (avis favorable).

1. Le 17 août 2022, la CCATM de Nandrin émet un avis globalement favorable.
2. Des enquêtes publiques sont organisées sur le territoire de plusieurs communes. Celle réalisée sur le territoire de la commune de Nandrin, organisée du 18 août au 19 septembre 2022, suscite 31 réclamations.
3. Le 22 septembre 2022, le collège communal de Nandrin émet un avis défavorable.

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Les avis des communes concernées par le projet sont favorables ou réputés favorables par défaut. 7. Le 8 décembre 2022, dans le cadre d’une procédure administrative distincte, les fonctionnaires technique et délégué délivrent à la partie requérante un permis unique relatif au poste de Rimière. 8. Le 4 janvier 2023, le fonctionnaire délégué délivre sous conditions le permis sollicité. 9. Le 3 février 2023, le collège communal de Nandrin introduit contre cette décision un recours auprès du Gouvernement wallon, qui est réceptionné le 6 février 2023. 10. Le 10 février 2023, la commune de Nandrin communique une note complémentaire aux arguments contenus dans son recours, réceptionnée par la direction juridique, des recours et du contentieux (DJRC) le 13 février 2023. 11. Le 24 mars 2023, la commission d’avis sur les recours (CAR) émet un avis défavorable. 12. A la même date, la commune de Nandrin transmet une note confirmant les éléments exposés lors de la séance de la CAR. 13. Par un courriel du 19 mai 2023, l’institut scientifique de service public (ISSeP) communique son avis. 14. Le 19 juin 2023, le ministre de l’Aménagement du territoire refuse de délivrer le permis d’urbanisme sollicité. Il s’agit de l’acte attaqué. 15. Le 20 mars 2024, le fonctionnaire délégué délivre un permis d’urbanisme ayant le même objet que le projet litigieux. Il fait suite à une demande de permis introduite le 2 octobre 2023. À l’audience, le conseil de la partie intervenante fait part de son intention de former un recours administratif à l’encontre de cette décision d’octroi.

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IV. Intervention La requête en intervention introduite par la commune de Nandrin, sur le territoire de laquelle une partie des travaux est projeté, est accueillie. V. Débats succincts L’auditeur rapporteur a examiné le présent recours dans le cadre de la procédure en débats succincts, étant d’avis que les deuxième et troisième branches du premier moyen sont fondées. VI. Premier moyen, en ses deuxième et troisième branches VI.1. Thèse de la partie requérante Le premier moyen est pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du principe de bonne administration, notamment le devoir de minutie, de l’erreur de fait et de droit, de la contradiction des motifs, ainsi que de l’erreur manifeste d’appréciation. Ce moyen s’étend sur une vingtaine de pages que la partie requérante résume comme suit : elle soutient que la motivation de l’acte attaqué ne lui permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles son auteur a estimé que son projet et les plans joints à la demande de permis étaient à ce point incomplets ou inexacts qu’il lui était impossible de prendre une décision, alors qu’à son estime, ces documents comportent tous les éléments nécessaires pour statuer, le fonctionnaire délégué ayant d’ailleurs estimé en première instance que le dossier était suffisamment précis et complet, outre qu’il était loisible à l’autorité, dès le stade de l’audition devant la CAR, de solliciter des éclaircissements en vue d’une bonne compréhension du dossier. En une deuxième branche relative à la précision des plans joints au dossier de demande de permis, elle affirme qu’une lecture attentive des plans du permis unique délivré le 8 décembre 2022 et de ceux joints au dossier de demande de permis permet de se rendre compte de ce que les travaux figurés dans les deux dossiers, relatifs au poste de haute tension de Rimière, sont en tous points identiques. Elle affirme que l’argument de l’autorité pris d’une difficulté technique de lecture liée à un « manque d’échelle » n’est pas pertinent. À son estime, la simple consultation de la version « papier » des plans permet d’obvier les éventuelles ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

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difficultés de lecture dues à la consultation des versions électroniques des plans, d’autant que l’autorité en charge de l’aménagement du territoire est rompue à l’examen des plans et dispose des outils informatiques nécessaires à la consultation des plans en leurs versions informatiques autres que le simple format pdf. En une troisième branche relative à la qualité et au contenu de la demande de permis, elle fait valoir que si certains plans ne mentionnent pas tout à fait exactement certaines habitations existantes, l’ensemble du dossier de demande a permis à l’autorité de se représenter parfaitement la situation existante au moment où elle a statué, ces habitations ayant bien été prises en compte dans l’étude d’incidences sur l’environnement. Elle ajoute que les critiques émises dans l’acte attaqué quant à l’aménagement du poste de relevage témoignent d’une lecture erronée des plans. En premier lieu, elle soutient, s’agissant des pylônes, que les plans ne comportent pas d’incohérence dès lors que la mention « P3 », évoquée dans l’acte attaqué, ne concerne pas le numéro de pylône, mais renseigne la parcelle à racheter (reprise sur le plan de situation cadastrale ainsi que sur la vue en plan), outre que le pylône P2N est par ailleurs bien indiqué dans le plan de coupe. En deuxième lieu, elle affirme que la vue en plan comporte effectivement l’indication du paratonnerre mentionné sur la coupe en plan. En troisième lieu, si elle reconnaît que les plans joints à la demande n’indiquent pas la couleur de la clôture d’enceinte, elle indique que cette couleur est généralement verte (RAL 6005 – type clôture « Becart »). Elle soutient que ce détail n’est pas de nature à avoir trompé l’auteur de l’acte attaqué sur l’impact paysager de cette clôture, d’autant qu’il pouvait imposer la couleur souhaitée au titre de condition du permis d’urbanisme. VI.2. Examen

1. Pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, un permis d’urbanisme, comme tout acte administratif individuel au sens de l’article 1er de cette loi, doit faire l’objet d’une motivation formelle, laquelle consiste en l’indication, dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision. La motivation doit être claire, complète, précise et adéquate afin de

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permettre aux intéressés de vérifier que la décision a été précédée d’un examen des circonstances de l’espèce. Lorsqu’une décision administrative de refus de permis se fonde sur une pluralité de motifs et en l’absence de précision sur le caractère déterminant ou non de chacun d’eux, ces motifs apparaissent également nécessaires et l’illégalité de l’un d’entre eux suffit à entraîner celle de l’intégralité de l’acte attaqué. En effet, le Conseil d’État ne peut, en principe, déterminer lui-même si, en l’absence de l’un ou l’autre de ces motifs, l’autorité aurait pris la même décision, sous peine de se substituer à l’administration quant à ce. Toutefois, l’irrégularité d’un motif critiqué parmi d’autres ne peut conduire à l’annulation de la décision contestée que s’il ressort de celle-ci que ce motif a effectivement déterminé le choix de l’autorité de statuer en ce sens. 2.1. S’agissant de la deuxième branche, les motifs de l’acte attaqué critiqués par la partie requérante sont libellés comme suit : « Considérant également que, dans la première disposition de ce permis octroyé conditionnellement le 04/01/2023 (cf. dernier tiret de l’article 1er – p. 23/27), il y est décidé d’exclure les actes et travaux situés au sein du poste de haute tension de Rimière vu qu’ils ont été autorisés, en date du 08/12/2022, dans le cadre du permis unique précité (voir détail p. 5 de la présente) ; qu’au vu du plan indicé ‘‘ELI – 3833411-000’’, présentant la ‘‘situation après travaux TR426679 – TR42755 – TR422800’’ sur la base duquel, entre autres, le précédent permis urbanistique et environnemental a été autorisé, et ceux, objet de la présente intitules ‘‘Folio n° 32/33, ‘P32 – P34N’’’ et ‘‘Folio n° 33/33, ‘P34N-Nouveau portique’’’, il est techniquement (manque d’échelle) et matériellement impossible (soit ‘‘zooms’’ trop restreints soit ‘‘dé-zooms’’ trop larges) de garantir que les actes et travaux soient similaires entre les deux demandes ; qu’en effet, la différence d’expression graphique des deux demandes ne permet pas d’être décisif quant à leur exacte adéquation ; qu’en revanche, les documents fournis dans le cadre de la présente demande (précisément ceux relatifs aux actes et travaux sollicités au droit du poste de haute tension de Rimière) sont graphiquement suffisants pour prendre position ; qu’il ne peut être question, dans le cadre de la présente décision, d’exclure cette partie de la demande comprise au sein du poste situé à Rimière (Neupré) ; […]

Considérant qu’à toutes fins utiles, dans le cadre d’une probable future demande de permis, il conviendrait d’adapter et compléter le dossier y lié en fonction des motifs qui viennent d’être amplement détaillés comme, pour rappel :

• Vérifier si les actes et travaux autorisés au sein du poste de Rimière, par le permis unique du 08/12/2022, doivent être modifiés faute de quoi, ils ne seront pas visés aux plans et autres documents constitutifs du dossier ». 2.2. Dès lors que le premier de ces deux motifs est peu explicite, il y a lieu de l’interpréter en fonction du considérant qui le précède et de tenir compte de l’économie générale de l’acte attaqué. ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

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Le motif qui le précède est un extrait de la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le fonctionnaire délégué a, au premier échelon de la procédure administrative, statué sur la demande de permis. En substance, l’extrait reproduit de cette décision fait référence à un permis unique délivré le 8 décembre 2022 qui autorise notamment la réalisation de travaux sur le site de Rimière. Dans sa décision du 4 janvier 2023, le fonctionnaire délégué a déduit de l’objet du permis unique du 8 décembre 2022 que « la partie du projet située dans le site de Rimière doit être exclue de la présente demande ». 2.3. Le premier motif critiqué par la partie requérante doit donc être lu comme une réponse à l’appréciation émise par le fonctionnaire délégué. En écho à celle-ci, l’auteur de l’acte attaqué considère, quant à lui, qu’il est « impossible de garantir que les actes et travaux soient similaires entre les deux demandes », soit la demande ayant abouti au permis unique du 8 décembre 2022 et celle ayant conduit à l’adoption de l’acte attaqué. Ainsi, les plans à propos desquels il n’est pas possible de zoomer ou dézoomer ne sont pas ceux qui sont joints à la présente demande mais bien ceux relatifs au permis unique. À l’inverse, les plans afférents à la demande ayant abouti à l’adoption de l’acte attaqué « sont graphiquement suffisants pour prendre position ». Dès lors que l’examen des plans liés au permis unique du 8 décembre 2022 ne permettait pas de conclure que les actes et travaux faisant l’objet de la présente demande avaient déjà été autorisés, c’est sans contradiction que l’auteur de l’acte attaqué considère que les plans afférents à la demande ayant conduit à l’acte attaqué étaient suffisants pour prendre position et que, pour cette raison, les actes et travaux ne pouvaient pas être exclus de la demande soumise à son examen. 2.4. Cette interprétation est confirmée par le second motif de la décision attaquée qui est critiqué par la partie requérante, celui-ci devant être compris comme une invitation adressée au demandeur de faire clairement le départ entre, d’une part, les actes et travaux qui ont déjà été autorisés par le permis unique du 8 décembre 2022 et, d’autre part, ceux qui doivent encore être autorisés. Une telle interprétation est encore corroborée par la place qu’occupe le premier motif critiqué dans l’acte attaqué (p. 16), à savoir à bonne distance des motifs de refus (pp. 36 et s.). 2.5. Dès lors que le motif critiqué par la partie requérante n’est pas entaché de la contradiction qu’elle lui prête et qu’en tout état de cause, il ne constitue pas un motif de refus, la deuxième branche du moyen n’est pas fondée. ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.521

PAR CES MOTIFS, LE CONSEIL D’ÉTAT DÉCIDE :

Article 1er. La requête en intervention introduite par la commune de Nandrin est accueillie. Article 2. Les débats sont rouverts. Article 3. L’affaire est renvoyée à la procédure ordinaire. Article 4. Le membre de l’auditorat désigné par M. l’auditeur général adjoint est chargé de poursuivre l’instruction et de rédiger un rapport sur pied de l’article 12 de l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d’Etat.

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Article 5. Les dépens sont réservés.

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Ainsi prononcé à Bruxelles le 17 avril 2024, par la XIIIe chambre du Conseil d’État, composée de : Luc Donnay, Simon Pochet,

conseiller d’État, président f.f., greffier.

Le Greffier,

Le Président,

Simon Pochet

Luc Donnay