Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.658 (2026-05-12)
Sommaire (FR) :
Arrêt no 266.658 du 12 mai 2026 Etrangers - Conseil du Contentieux des
Etrangers Décision : Réouverture des débats
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
XIe CHAMBRE
ARRÊT
no 266.658 du 12 mai 2026
A. 237.423/XI-24.138
En cause :
l’État belge, représenté par
la ministre de l’Asile et de la Migration,
ayant élu domicile chez
Mes Sophie MATRAYet
Stamatina ARKOULIS, avocats,
rue des Fories 2
4020 Liège,
contre :
XXX,
ayant élu domicile chez
Me Shirley FRANCK, avocat,
rue Ernest de Bavière 9
4020 Liège.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------I. Objet de la requête
Par une requête introduite le 6 octobre 2022, la partie requérante demande
la cassation de l’arrêt n° 277.049 du 6 septembre 2022 rendu par le Conseil du
contentieux des étrangers dans l’affaire 270.633/III.
II. Procédure devant le Conseil d’État
L’ordonnance n° 15.094 du 16 novembre 2022 a déclaré le recours en
cassation admissible.
Les mémoires en réponse et en réplique ont été régulièrement échangés.
Mme Valérie Michiels, premier auditeur au Conseil d’État, a déposé un
rapport rédigé sur la base de l’article 16 de l’arrêté royal du 30 novembre 2006
déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d’État.
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Une ordonnance du 27 août 2025 a fixé l’affaire à l’audience de la
XIe chambre du 13 octobre 2025. Le rapport a été notifié aux parties.
Le 3 octobre 2025, l’affaire a été remise sine die.
Une ordonnance du 30 mars 2026 a fixé l’affaire à l’audience de la
XI chambre du 4 mai 2026. Le rapport a été notifié aux parties.
M. Denis Delvax, conseiller d’État, a exposé son rapport.
e
Me Marta Pytel, loco Mes Sophie Matray et Stamatina Arkoulis, avocat,
comparaissant pour la partie requérante, a été entendue en ses observations.
Mme Valérie Michiels, premier auditeur, a été entendue en son avis.
Il est fait application des dispositions relatives à l’emploi des langues,
inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier
1973.
Par application de l’article 14, alinéa 3, de l’arrêté royal du 30 novembre
2006 précité, le Conseil d’État statue au vu du mémoire en réplique qui se présente
comme un mémoire de synthèse.
III. Faits utiles à l’examen de la cause
Il ressort de l’arrêt attaqué que, le 30 juin 2021, la partie adverse a introduit
une demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, en
qualité de conjoint de Belge, et que, le 16 décembre 2021, la partie requérante a adopté
une décision de refus de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire.
Par l’arrêt attaqué, le Conseil du contentieux des étrangers a annulé la
décision du 16 décembre 2021.
IV. Première branche du moyen unique
IV.1. Thèses de la partie requérante
La partie requérante prend un moyen, unique, de la violation des articles
40ter, § 2, et 62 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers, des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet
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1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, de l’article 9, § 2, de la
loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et des articles 10 et 11 de
la Constitution.
Elle dirige sa critique contre les motifs 2.2.3.1 à 2.3.2 de l’arrêt attaqué.
Dans la première branche, elle relève que, dans l’arrêt attaqué, le juge
administratif se prononce sur la question des ressources dont doit disposer le
regroupant et plus particulièrement quant à leur provenance, dans le cadre d’un
regroupement familial avec un Belge fondé sur l’article 40ter de la loi du 15 décembre
1980.
Elle indique que l’article 40ter prévoit que, pour pouvoir bénéficier d’un
regroupement familial, le Belge doit apporter la preuve qu’il « dispose de moyens de
subsistances stables, suffisants et réguliers » ; que cette disposition a été modifiée par
la loi du 4 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière d’asile et de migration
et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil
des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers ; qu’il ressort des
travaux préparatoires de l’article 18 de cette loi du 4 mai 2016, modifiant l’article 40ter
de la loi du 15 décembre 1980, que « Le présent projet de loi vise à réparer les erreurs
techniques, légistiques et linguistiques relevées par le Sénat (“Evaluation de la
législation”) dans la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur
l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui
concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial » ; et que l’ancienne
version de l’article 40ter de la loi, tel que remplacé par l’article 9 de la loi du 8 juillet
2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont
est assorti le regroupement familial, indiquait, en son alinéa 2, que :
« En ce qui concerne les membres de la famille visés à l’article 40bis, § 2, alinéa 1er,
1° à 3°, le ressortissant belge doit démontrer :
- qu’il dispose de moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers. Cette
condition est réputée remplie lorsque les moyens de subsistance sont au moins
équivalents à cent vingt pour cent du montant visé à l’article 14, § 1er, 3°, de la
loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. L’évaluation de
ces moyens de subsistance :
1° tient compte de leur nature et de leur régularité ;
2° ne tient pas compte des moyens provenant de régimes d’assistance
complémentaires, à savoir le revenu d’intégration et le supplément
d’allocations familiales, ni de l’aide sociale financière et des allocations
familiales ;
3° ne tient pas compte des allocations d’attente ni de l’allocation de transition et
tient uniquement compte de l’allocation de chômage pour autant que le
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conjoint ou le partenaire concerné puisse prouver qu’il cherche activement du
travail. ».
Elle considère qu’il ressort aussi bien de l’ancienne version de l’article
40ter que de la version actuelle que c’est le regroupant belge qui doit disposer, à titre
personnel, de moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers ; et que les termes
de cette disposition sont clairs.
Elle note que le Conseil d’État a jugé, dans plusieurs arrêts, que l’article
40ter, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 prévoit bien que le regroupant belge doit
disposer, à titre personnel, des moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers et
que « Disposer d’un bien suppose de l’avoir à sa disposition, de le posséder, de pouvoir
en faire ce que l’on veut », tel n’étant pas le cas, dans le chef du regroupant, des revenus
générés par le membre de sa famille ; que les arrêts du Conseil d’État cités dans l’arrêt
attaqué n’ont pas été rendus par rapport à cette même question ; et qu’il ressort de la
jurisprudence constante du Conseil d’État que l’article 40ter de la loi impose que le
Belge dispose, à titre personnel, desdits moyens de subsistance.
Elle avance que cela ressort également de l’arrêt n° 121/2013 du
26 septembre 2013 de la Cour Constitutionnelle, dans lequel la Cour a constaté que les
conditions de revenus sont « imposées au regroupant belge » (considérant B.52.3), que
« les moyens de subsistance stables et suffisants » sont ceux « du regroupant »
(considérant B.55.2), que « les revenus » visés sont ceux « du regroupant »
(considérants B.55.2 et B.55.3) et qu’il s’agit de « ses ressources » (considérant
B.55.4) ; que cela ressort également de l’arrêt n° 149/2019 de la Cour Constitutionnelle
rendu le 24 octobre 2019, qui énonce que « la condition de disposer de moyens de
subsistance stables, suffisants et réguliers qui est imposée au regroupant belge […] »
(considérant B.4.6.) et que « la condition selon laquelle le regroupant belge doit
disposer de moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers […] » (considérant
B.4.7) ; et que l’argumentation du Conseil du contentieux des étrangers quant à cet
arrêt, selon laquelle « la Cour Constitutionnelle se prononçait sur des questions
préjudicielles posées par le Conseil et le Conseil d’État au sujet des articles 40ter,
alinéa 2 (ancien) et 40ter, §2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980, dans
l’interprétation selon laquelle ils imposent au regroupant belge n’ayant pas exercé sa
liberté de circulation de disposer “à titre personnel” de moyens de subsistance stables,
suffisants et réguliers (voir notamment le considérant B.6.2.) » n’est pas pertinente car,
si les juridictions de renvoi étaient parties d’une interprétation erronée de la loi, la Cour
Constitutionnelle l’aurait constaté et aurait considéré que la question préjudicielle
n’appelle pas de réponse.
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Elle estime qu’il ressort clairement de l’article 40ter de la loi que c’est le
regroupant belge qui doit disposer, à titre personnel, de moyens de subsistance stables,
suffisants et réguliers ; et qu’à l’inverse, lorsque la loi du 15 décembre 1980 impose la
prise en considération d’autres ressources que celles du regroupant, elle le mentionne
expressément, en indiquant, dans son article 10bis, § 1er, que « l’étudiant ou le membre
de sa famille en question apporte la preuve […] qu’il dispose de moyens de subsistance
stables, réguliers et suffisants, conformément à l’article 10, § 5, […] » ou, dans son
article 10bis, §§ 3 et 4, que « la preuve que le membre de la famille dispose de tels
moyens à titre personnel sera également prise en compte ».
Elle relève que, dans l’arrêt attaqué, afin d’interpréter la condition de
disposer de moyens de subsistances stables, suffisants et réguliers, le juge opère un
parallélisme entre les conditions prévues dans le cadre du regroupement familial avec
un Belge – fondé sur l’article 40ter de la loi du 15 décembre 1980 – et avec un
ressortissant de pays tiers – fondé sur l’article 10 de la loi du 15 décembre 1980 ; que,
selon le juge administratif, ce parallélisme entre ces deux catégories distinctes ressort
des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 2011 ayant modifié la loi du 15 décembre
1980, selon lesquels la volonté du législateur était de soumettre les Belges souhaitant
bénéficier d’un regroupement familial à un régime identique à celui des ressortissants
de pays tiers autorisés au séjour dans le Royaume.
Elle soutient qu’il ressort, toutefois, des termes clairs de la loi du
15 décembre 1980 que l’article 40ter requiert, pour la reconnaissance du droit de
séjour, que le regroupant belge dispose, à titre personnel, de moyens d’existence
stables, suffisants et réguliers ; que, conformément à la jurisprudence et à la doctrine
constante, un texte clair ne s’interprète pas, et ce même s’il ne paraît pas correspondre
à la volonté de son auteur ; et que les remarques et/ou observations figurant dans les
travaux préparatoires ne peuvent primer sur le texte clair de la loi.
Elle en conclut qu’en considérant que « la provenance des ressources du
regroupant ne constitue pas un critère décisif » et que l’article 40ter de la loi « ne
permet pas, dans cette interprétation, d’exclure des ressources dans le chef du
regroupant pour, le motif déterminant selon lequel ces ressources émaneraient d’une
autre personne que le regroupant », le juge administratif se méprend sur la portée de
cette disposition, qu’il persiste à interpréter, nonobstant ses termes clairs, et viole
l’article 40ter de la loi.
Elle réplique que la partie adverse fait une lecture erronée de l’arrêt
attaqué ; qu’il ne ressort pas de la motivation de l’arrêt attaqué que, selon le Conseil
du contentieux des étrangers, il ressort de l’article 40ter de la loi du 15 décembre 1980
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que les ressources qui émanent d’une autre personne que le regroupant « dont ce
dernier dispose en vertu des articles 221 et 1401 du Code civil » doivent être prises en
considération dans l’examen des moyens de subsistance ; et que la partie adverse reste
d’ailleurs en défaut de préciser à quel motif de l’arrêt attaqué elle fait référence.
Elle ajoute qu’« Aux termes de l’arrêt querellé, le Conseil du contentieux
des étrangers résume la position de la partie adverse en ces termes “la partie requérante
soutient notamment que l’article 40ter de la loi du 15 décembre 1980 n’exclut
nullement les ressources de la personne rejointe qui émaneraient de la partie requérante
elle-même.”. Ensuite, après d’un long développement relatif à la prise en compte des
ressources émanant d’une autre personne que le regroupant, le premier juge conclut
qu’il résulte de la volonté du Législateur et des enseignements de la Cour de Justice
de l’Union européenne que l’article 40ter ne permet pas “d’exclure des ressources dans
le chef du regroupant pour le motif déterminant selon lequel ces ressources
émaneraient d’une tierce personne” » ; et que « Ce faisant, le Conseil du contentieux
des étrangers considère bien que toutes les ressources émanant d’une autre personne
que le regroupant doivent être prises en considération, ce qui comprend, par voie de
conséquence, les ressources qui émanent d’une autre personne que le regroupant dont
ce dernier dispose en vertu des articles 221 et 1401 du Code civil ».
Lors de l’audience, elle indique s’en référer aux écrits de la procédure.
IV.2. Thèse de la partie adverse
La partie adverse répond, après avoir cité un passage de l’arrêt attaqué, que
le premier juge « ne donne nullement une lecture de l’article 40ter de la loi du
15.12.1980 selon laquelle les ressources émanant d’une autre personne que le
regroupant devraient être prises en considération dans le cadre de l’examen des
ressources stables, régulières et suffisantes mais bien que les ressources qui émanent
d’une autre personne que le regroupant mais dont ce dernier dispose en vertu des
articles 221 et 1401 du Code civil doivent être prise en considération » ; et qu’« En ce
qu’il interprète l’article 40ter de la loi du 15.12.1980 en considérant que les ressources
émanant d’une personne autre que le regroupant, mais dont le regroupant dispose en
vertu des articles 221 et 1401 du Code civil, doivent être prises en considération par
l’Etat Belge lorsqu’il examine les conditions de subsistance de la requérante, le
Conseil du Contentieux des Etrangers ne viole pas l’article 40ter de la loi du
15.12.1980 ».
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IV.3. Appréciation du Conseil d’État
Le passage de l’arrêt attaqué cité par la partie adverse en exergue de son
mémoire en réponse consiste dans la reproduction de la thèse qu’elle a défendue dans
le cadre du recours introduit devant le premier juge, et non dans un motif de l’arrêt
attaqué.
Rien ne laisse apparaître que le premier juge aurait fait droit à
l’argumentation contenue dans la requête en annulation à propos de la portée qu’il
conviendrait de donner aux articles 221 et 1401 de l’ancien Code civil pour
l’application de l’article 40ter, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, le juge ne se
prononçant pas sur celle-ci.
L’argument de la partie adverse ne peut donc être retenu.
Dans la première branche de son moyen unique, la partie requérante
conteste l’interprétation donnée par le premier juge à l’article 40ter, § 2, de la loi du
15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement
des étrangers.
Selon elle, le Conseil du contentieux des étrangers a erronément considéré
qu’il peut être tenu compte de revenus émanant d’une autre personne que le regroupant
belge qui n’a pas fait usage de son droit de libre circulation.
Dans son rapport, Madame le premier auditeur a conclu que la première
branche du premier moyen est fondée et que ce constat suffit à entraîner la cassation
de l’arrêt attaqué.
Par son arrêt n° 38/2026 du 2 avril 2026, la Cour constitutionnelle a décidé
que :
« - Les articles 40ter, § 2, alinéa 2, 1°, et 42, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 décembre
1980 “sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des
étrangers”, dans leur version applicable dans les affaires pendantes devant les
juridictions a quo, dans l’interprétation selon laquelle les moyens de subsistance
dont le regroupant familial belge n’ayant pas exercé son droit à la libre
circulation doit disposer afin que son partenaire puisse obtenir un droit de séjour
doivent être les moyens de subsistance personnels du seul regroupant, violent les
articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 8 de la
Convention européenne des droits de l’homme.
- Les mêmes dispositions, interprétées en ce sens que les moyens de subsistance
dont le regroupant familial belge n’ayant pas exercé son droit à la libre
circulation doit disposer afin que son partenaire puisse obtenir un droit de séjour
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ne doivent pas être les moyens de subsistance personnels du seul regroupant, ne
violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec
l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
(ECLI :BE :GHCC :2026 :ARR.038) ».
Cet arrêt n’a pas pu être examiné par Madame le premier auditeur lors de
l’établissement de son rapport.
Il convient donc de rouvrir les débats afin de permettre au membre de
l’auditorat désigné par Monsieur l’auditeur général adjoint d’examiner l’incidence de
cet arrêt sur la première branche du moyen unique et, le cas échéant, d’examiner les
autres branches du moyen unique.