Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622 (2026-09-14)
Sommaire (FR) :
Arrêt no 267.622 du 14 septembre 2026 Aménagement du territoire, urbanisme,
environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis
mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
XIIIe CHAMBRE
ARRÊT
no 267.622 du 14 septembre 2026
A. 244.852/XIII-10.724
En cause :
l’association sans but lucratif NATAGORA,
ayant élu domicile chez
Me Jacques SAMBON, avocat,
boulevard Reyers 110
1030 Bruxelles,
contre :
la Région wallonne, représentée
par son Gouvernement,
ayant élu domicile chez
Me Bénédicte HENDRICKX, avocat,
rue de l’Aurore 52
1000 Bruxelles,
Partie intervenante :
la société à responsabilité limitée
GREEN-TECH WIND,
ayant élu domicile chez
Me Pierre MOËRYNCK, avocat,
avenue de Tervueren 34/27
1040 Bruxelles.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------I. Objet de la requête
- Par une requête introduite le 14 mai 2025, la partie requérante demande
l’annulation de l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le ministre du Territoire octroie
à la société à responsabilité limitée (SRL) Green-Tech Wind un permis unique ayant
pour objet la construction et l’exploitation d’un parc de huit éoliennes dans un
établissement situé le long de l’autoroute E42 à Stavelot (Ster-Francorchamps).
II. Procédure
- Une ordonnance du 15 mai 2025 de la Présidente du Conseil d’État, en
concertation avec l’Auditeur général adjoint, a confirmé que la requête devait être
enrôlée et traitée comme visant une affaire relevant d’un intérêt public supérieur, au
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sens de l’article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le
12 janvier 1973.
Par une requête introduite le 25 juillet 2025, la SRL Green-Tech Wind a
demandé à être reçue en qualité de partie intervenante.
Le dossier administratif a été déposé.
Les mémoires en réponse et en réplique ont été régulièrement échangés.
M. Xavier Hubinon, auditeur au Conseil d’État, a rédigé un rapport sur la
base de l’article 12 du règlement général de procédure.
Le rapport a été notifié aux parties.
Les parties requérante et intervenante ont déposé un dernier mémoire.
Par une ordonnance du 5 juin 2026, l’affaire a été fixée à l’audience du
25 juin 2026.
Mme Virginie Rolin, conseiller d’État, a exposé son rapport.
Me Erim Acikgoz, loco Me Jacques Sambon, avocat, comparaissant pour
la partie requérante, Me Bénédicte Hendrickx, avocat, comparaissant pour la partie
adverse, et Me Julien Laurent, loco Me Pierre Moërynck, avocat, comparaissant pour
la partie intervenante, ont été entendus en leurs observations.
M. Xavier Hubinon, auditeur, a été entendu en son avis conforme.
Il est fait application des dispositions relatives à l’emploi des langues,
inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées
le 12 janvier 1973.
III. Faits utiles à l’examen de la cause
3. Les faits utiles à l’examen de la cause sont exposés dans
l’arrêt n° 260.092 du 12 juin 2024 (ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.092). Il y a lieu
de s’y référer et de les compléter ainsi qu’il suit.
4. Le 20 juillet 2024, la SRL Green-Tech Wind dépose un nouveau
complément d’étude d’incidences sur l’environnement.
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Des enquêtes publiques sont organisées du 16 août au 16 septembre 2024
sur le territoire des communes de Jalhay, Stavelot et Malmedy. Elles donnent lieu à
de nombreuses réclamations, dont celle de la partie requérante.
Les avis de diverses instances sont sollicités et émis, parmi lesquels l’avis
défavorable du pôle environnement du 12 novembre 2024 et l’avis favorable
conditionnel du département de la nature et des forêts (DNF) du 19 décembre 2024.
5. Le 9 décembre 2024, les fonctionnaires technique et délégué
compétents sur recours prolongent de 30 jours le délai d’envoi de leur rapport de
synthèse.
Le 8 janvier 2025, ils envoient leur rapport de synthèse au ministre du
Territoire.
6. Le 10 février 2025, le ministre du Territoire octroie le permis unique
sollicité.
Il s’agit de l’acte attaqué.
IV. Intervention
7. La requête en intervention introduite par la SRL Green-Tech Wind,
bénéficiaire de l’acte attaqué, est accueillie.
V. Premier moyen
V.1. Thèse de la partie requérante
A. La requête en annulation
8. Le premier moyen est pris de la violation de l’article 95 du décret du
11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
La partie requérante soutient que les éléments d’instruction portés à la
connaissance des tiers ne permettent pas d’établir la compétence ratione temporis de
l’auteur de l’acte attaqué.
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B. Le mémoire en réplique
9. Elle indique qu’au regard des informations communiquées par les
parties adverse et intervenante et du dossier administratif, le moyen n’est pas fondé.
V.2. Examen
10. L’article 95, §§ 3, 4, 7 et 7bis du décret du 11 mars 1999 relatif au
permis d’environnement, tel qu’applicable, dispose comme il suit :
« § 3. Sur la base des avis recueillis, un rapport de synthèse est rédigé conjointement
par les administrations de l’environnement et de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme.
Le rapport de synthèse est envoyé au Gouvernement dans un délai de :
1° cinquante jours si le recours concerne un établissement de classe 2 ;
2° septante jours si le recours concerne un établissement de classe 1.
Ce délai court à dater du premier jour suivant la réception du recours. En cas de
pluralité de recours, ce délai débute le premier jour suivant la réception du dernier
recours.
Le jour où elles envoient le rapport de synthèse, les administrations visées à l’alinéa
1er en informent par écrit le demandeur ainsi que le requérant.
Le permis peut être refusé pour les motifs, être assorti de conditions ou consentir
les dérogations et les écarts prévus au Livre IV du CoDT.
§ 4. Les délais visés au paragraphe 3 peuvent être prorogés par décision conjointe
des administrations de l’environnement et de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme. La durée de la prorogation ne peut excéder trente jours. Cette décision
est envoyée dans le délai visé au paragraphe 3, alinéa 2, au Gouvernement, au
demandeur ainsi qu’au requérant.
[...]
§ 7. Le Gouvernement envoie sa décision au requérant dans un délai de :
1° septante jours si le recours concerne un établissement de classe 2 ;
2° cent jours si le recours concerne un établissement de classe 1.
Ce délai court à dater du premier jour suivant la réception du recours. En cas de
pluralité de recours, ce délai débute à dater du premier jour suivant la réception du
dernier recours.
Si le rapport de synthèse est envoyé avant l’expiration du délai visé au paragraphe
3, le Gouvernement envoie sa décision dans un délai de :
1° vingt jours à dater du jour où il reçoit le rapport de synthèse des administrations
conformément au paragraphe 3, pour les établissements de classe 2 ;
2° trente jours à dater du jour où il reçoit le rapport de synthèse des administrations
conformément au paragraphe 3, pour les établissements de classe 1.
Dans l’hypothèse visée au paragraphe 4, le délai imparti au Gouvernement pour
envoyer sa décision est prorogé d’un délai identique à celui fixé par les
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administrations de l’environnement et de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme.
Lorsque la demande de permis unique concerne un système d’épuration
individuelle en vertu de l’article 3, le Gouvernement notifie également la décision
à la Société publique de gestion de l’eau visée à l’article D.2, 76°, du Livre II du
Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau.
§ 7bis. Lorsqu’une enquête publique est organisée, le cas échéant, en recours, les
délais d’instruction du recours visés aux paragraphes 3 et 7 sont interrompus à la
date d’envoi d’un courrier demandant l’organisation d’une enquête publique à la
commune concernée. La procédure recommence, selon les modalités fixées au
paragraphe 3, à la date de réception par le fonctionnaire technique et le
fonctionnaire délégué des résultats de l’enquête publique, y compris le procèsverbal visé à l’article D.29-19 du Livre Ier du Code de l’Environnement ».
L’article 176, alinéas 4 et 6 du même décret, tel qu’applicable, prévoit ce
qui suit :
« Le jour de la réception de l’acte qui est le point de départ n’y est pas inclus.
[...]
Le jour de l’échéance est compté dans le délai. Toutefois, lorsque ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l’échéance est reporté au jour
ouvrable suivant ».
11. Lorsqu’un arrêt du Conseil d’État annule une décision rendue sur un
recours relatif à une demande de permis unique, il appartient à l’autorité compétente
sur recours, eu égard à l’effet rétroactif de l’arrêt d’annulation, de prendre une
nouvelle décision sur les recours dont il est valablement saisi à la lumière de l’autorité
de la chose jugée de cet arrêt. Il dispose pour ce faire d’un nouveau délai complet à
dater de la notification de l’arrêt du Conseil d’État.
12. En l’espèce, il résulte des déclarations de la partie adverse, d’une part,
et du dossier administratif, d’autre part, que l’arrêt n° 260.092 du 12 juin 2024,
annulant le deuxième permis unique délivré sur recours à la partie intervenante, a été
notifié à la partie adverse le 13 juin 2024. Le délai de 70 jours visé à l’article 95, § 3,
alinéa 2, 2°, du décret du 11 mars 1999 précité a commencé à courir le lendemain de
cette date.
En application de l’article 95, § 7bis, du même décret, ce délai a été
interrompu le 1er août 2024, date de l’envoi du courrier demandant l’organisation
d’une enquête publique aux communes concernées. Un nouveau délai de 70 jours a
commencé à courir le 30 septembre 2024, soit à la date de réception des derniers
résultats de l’enquête publique. Le 9 décembre 2024, les fonctionnaires technique et
délégué ont envoyé leur décision de prorogation des délais, soit le dernier jour du délai
imparti par l’article 95, § 4.
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Les fonctionnaires technique et délégué ont envoyé leur rapport de
synthèse au ministre du Territoire le 8 janvier 2025, soit dans le délai tel que prolongé.
Le ministre du Territoire a réceptionné celui-ci le 10 janvier 2025 et a
envoyé sa décision le lundi 10 février 2025, soit dans le délai visé à l’article 95, § 7,
alinéa 3, 2°, du décret du 11 mars 1999 précité, compte tenu de l’application de
l’article 176, alinéa 6, du même décret.
L’acte attaqué a par conséquent été envoyé dans le délai imparti.
13. Le premier moyen n’est pas fondé.
VI. Deuxième moyen
VI.1. Thèses des parties
A. La requête en annulation
14. Le deuxième moyen est pris de la violation de l’article D.I.1 du Code
du développement territorial (CoDT), des articles 2 et 95 du décret du 11 mars 1999
relatif au permis d’environnement, des articles D.1, D.29-2, D.50, D.74 et D.75 du
livre Ier du Code de l’environnement, des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991
relative à la motivation formelle des actes administratifs, du cadre de référence pour
l’implantation d’éoliennes en Wallonie, adopté par le Gouvernement wallon le 21
février 2013 et modifié le 11 juillet 2013, et du « principe de l’utilité de l’enquête
publique ».
La partie requérante ne résume pas le moyen en méconnaissance de
l’article 2, § 1er, alinéa 3, du règlement général de procédure. Bien que le non-respect
de cette obligation ne soit pas sanctionné, cela ne participe pas à une bonne
administration de la justice. Dans ce contexte, le Conseil d’État se limite à reprendre
ce qu’elle expose en préliminaire aux développements du moyen, à savoir ce qui suit :
« En ce que
L’acte attaqué octroie un permis unique pour l’implantation d’un parc éolien en
zone forestière.
Alors que
Les critères d’implantation définis par le cadre de référence pour l’implantation
d’éoliennes en zone forestière ne sont pas rencontrés et la motivation du permis est
inadéquate sur ce plan ».
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B. Le mémoire en réponse
15. La partie adverse soutient qu’il est établi que les conditions du cadre
de référence sont satisfaites en ce qui concerne l’implantation dans une zone pauvre
en biodiversité et constituée de plantations de résineux à faible valeur biologique. Elle
indique que le DNF a qualifié la zone de pauvre en biodiversité dès lors que l’étude
d’incidences sur l’environnement juge que la qualité biologique du massif forestier
où est implanté le projet peut être qualifiée de faible. Sur l’intérêt biologique du site,
elle relève que le DNF déduit que ni la présence ponctuelle du Grand Murin ni la
présence de poches de sol hydromorphe, tourbeux et para-tourbeux ne permettent
d’exclure de facto une qualité biologique faible du boisement concerné par le projet
litigieux.
Elle précise que le DNF examine des critères supplémentaires pour
vérifier si ceux-ci peuvent étayer l’évaluation de la qualité biologique de la zone
forestière. Elle relève que le DNF a précisé que la diversité d’oiseaux contactant en
période de nidification est relativement faible et que le boisement dans lequel le projet
litigieux est prévu ne présente pas les caractéristiques d’une forêt ancienne, que le
relevé dédié aux Bryophytes n’a pas démontré d’enjeu notable, que, au regard de la
zone de présence permanente du Loup gris, seul un impact faible du projet sur cette
espèce est à identifier, que la présence de six fourmilières de Fourmis rousses
n’implique pas nécessairement que la qualité biologique du boisement ne puisse pas
être qualifiée de faible et, enfin, que la présence dense de coupe-feux humides et de
landes à proximité du périmètre du projet, ce qui lui confère une certaine valeur
biologique, ne l’amènent pas à modifier ses conclusions quant à l’intérêt biologique
du boisement dans lequel le projet litigieux est prévu. Elle expose que le DNF répond
ensuite aux observations émises dans l’avis de la CRMSF.
Quant à la critique soulevée par la partie requérante selon laquelle les
relevés et inventaires réalisés sur le site sont problématiques s’agissant tant des
espèces concernées que des dates auxquelles les relevés ont été effectués, elle soutient
que si aucun nouveau relevé de terrain n’a été réalisé, les bases de données externes
du DEMNA et de Natagora ont été consultées en janvier 2022. Elle en déduit qu’un
complément d’informations a été réalisé et qu’il n’y avait pas lieu de réaliser un relevé
complémentaire. Elle relève que la partie requérante n’indique pas que ces bases de
données n’ont pas fourni une information complète.
C. La requête en intervention
16. La partie intervenante résume ses arguments comme il suit :
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« Il n’y a pas de contradiction entre intérêt non négligeable et intérêt faible.
Les relevés de l’étude d’incidences sont adéquats et leur analyse également.
La complétion de l’étude d’étude d’incidences à l’aide de données externes est
adéquate et leur analyse l’est également.
La comparaison du projet avec 10 autres zones forestières résineuses est adéquate.
L’activité des chiroptères est correctement appréhendée.
Les sols humides et tourbeux sont correctement appréhendés ».
D. Le mémoire en réplique
17. Sur l’affirmation de principe liminaire du DNF, la partie requérante
soutient que la qualification de « non négligeable » est à l’opposé total de la
qualification de « faible », de sorte que le raisonnement du DNF quant à la
qualification du site est contradictoire.
18. En ce qui concerne l’intérêt biologique du site pour les chiroptères,
elle estime que l’appréciation de cet intérêt s’effectue en fonction de la diversité des
espèces de chauves-souris présentes et de l’activité de celles-ci. Elle soutient que
l’appréciation de l’intérêt biologique faible du site au regard d’une diversité
relativement faible des espèces de chauves-souris et d’une activité chiroptérologique
moyenne est fondée sur des éléments non probants.
S’agissant du caractère partiel des relevés, elle soutient que tant les
documents Eurobats que les rapports du DNF et du DEMNA, tout comme le cadre de
référence, demandent de procéder aux recensements entre le 1er avril et le 31 octobre
et déplore que l’étude d’incidences sur l’environnement s’en écarte sans justification.
Quant à l’affirmation de la partie intervenante selon laquelle le protocole d’inventaires
a été validé par le DNF et le DEMNA lors d’une réunion préliminaire tenue le
5 octobre 2016, elle constate que ces éléments ne sont pas produits et qu’en outre, le
protocole ne concerne que les modalités des inventaires et non la période
d’investigation. Sur l’avis du pôle environnement du 12 novembre 2024, elle soutient
que celui-ci n’appréhende pas la complétude et la suffisance des données sur leur
période temporelle et qu’il comporte un avis défavorable sur l’opportunité
environnementale compte tenu de l’impact de celui-ci sur les chauves-souris. Elle
estime ne pas avoir à justifier plus amplement les conséquences du manquement de
l’étude d’incidences.
Sur l’analyse des résultats des relevés, elle maintient que l’analyse
effectuée est problématique quant à la détermination des espèces concernées et à
l’activité chiroptérologique sur le site. Elle se réfère au tableau 38 de l’étude
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d’incidences et constate que, s’agissant des chiroptères en général, pour 30.154
contacts au sol, 856 sont imputés à des chauves-souris indéterminées, 1.756 à des
Sérotules indéterminées, 2.063 à des Murins indéterminés et 27 à des Oreillards
indéterminés, soit quelques 7.708 contacts indéterminés sur 30.154, ou 25,5 %
d’espèces indéterminées. Or, à son estime, lorsque plus du quart des contacts
enregistrés ne peuvent pas être imputés à une espèce déterminée, il ne peut être
soutenu que l’ensemble des contacts ne concerne que les neuf espèces identifiées dans
les autres contacts. Sur le Grand Murin en particulier, elle note que, sur les 2.935
contacts au sol attribués au groupe des Murins, 15 sont attribués au Grand Murin alors
que 2.063 contacts sont indéterminés, soit plus de 70 %. S’agissant des 13 contacts à
36 mètres, elle relève que trois sont attribués au Grand Murin et que 10 sont
indéterminés, soit 76 %. Elle affirme que l’on est donc largement au-delà des 3 %
vantés par la partie intervenante. Elle considère qu’à ces contacts indéterminés au sein
des Murins, il faut encore ajouter les contacts indéterminés qui ne sont rapportés à
aucune espèce ni aucun groupe de chauves-souris et qu’ainsi 2.934 contacts au sol et
316 contacts à 36 mètres sont potentiellement imputables au Grand Murin. Elle
critique la motivation de l’avis du DNF en ce qui concerne le Grand Murin, lequel
concluait à une présence négligeable et non significative, considérant que la seule
référence à l’étude d’incidences est problématique, les relevés effectués étant partiels
et trop anciens et qu’il n’est pas dûment justifié en quoi le nombre important
d’indéterminations ne vient pas modaliser des conclusions fondées sur 15 contacts au
sol et trois contacts en altitude.
Quant à l’analyse des banques de données, elle argue que l’appréciation
de la diversité relativement faible des espèces de chiroptères au regard des relevés de
l’étude d’incidences n’est pas corrigée, dans l’avis du DNF, par la consultation des
bases de données du DEMNA. Elle ajoute que la position du DNF est à l’opposé de
l’analyse du pôle environnement qui fonde précisément son avis défavorable sur la
diversité et la richesse des espèces. Elle reproche à l’autorité de ne pas arbitrer entre
ces appréciations divergentes par une analyse motivée et justifiée.
Enfin, sur l’analyse comparative concernant la présence de chiroptères
dans d’autres zones forestières, elle considère que le complément d’étude
d’incidences de 2024 vise à relativiser la diversité recensée sur le site de SterFrancorchamps et qu’une telle analyse est critiquable dès lors qu’aucune méthode
scientifique n’est précisée quant à la détermination et à l’analyse de l’échantillon
retenu, que celui-ci n’est pas justifié en dehors de la qualification générique de « zones
forestières résineuses wallonnes étudiées dans le cadre de demandes de permis éoliens
wallons », que la représentativité de cet échantillon par rapport à l’ensemble des
« zones forestières résineuses wallonnes » n’est pas précisée, que la qualité biologique
des forêts résineuses de ces 10 sites ne l’est pas non plus, que l’analyse comparative
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ne porte que sur la diversité des espèces recensées et non pas sur l’activité
chiroptérologique et que l’analyse comparative est faussée en ce qui concerne la
détermination de la diversité des espèces du site de Ster-Francorchamps.
S’agissant de l’activité chiroptérologique, elle rappelle que l’étude
d’incidences avait conclu à une activité importante et reproche au DNF de relativiser
cette approche. Elle expose que le nombre de nuit avec contact est de 100 %, ce qui
témoigne d’une activité chiroptérologique riche et importante.
Elle en déduit que les éléments invoqués pour soutenir les affirmations
d’une diversité relativement faible d’espèces de chiroptères et d’une activité moyenne
sur le site de Ster-Francorchamps sont non déterminants.
19. En ce qui concerne l’intérêt biologique du site lié à la présence de sols
humides et tourbeux, outre ce qu’elle exposait en termes de requête, elle soutient que
l’affirmation de la partie intervenante selon laquelle le cadre de référence ne prévoit
de limitation que pour l’implantation des éoliennes est inappropriée dès lors que le
critère que prend en considération le DNF, et à sa suite l’auteur de l’acte attaqué, est
le fait que le projet évite toute destruction de sol tourbeux ou para-tourbeux alors que
tel n’est pas le cas avec le raccordement du parc.
20. En conclusion, sur ces deux éléments, elle considère que la
qualification de « zone pauvre en biodiversité » n’est pas adéquatement établie. Elle
rappelle que des réclamations émises lors des enquêtes publiques avaient déjà critiqué
l’évaluation des incidences, qu’avalise le DNF.
E. Le dernier mémoire de la partie intervenante
21. Sur le nombre de contacts indéterminés et la présence occasionnelle
du Grand Murin, la partie intervenante s’autorise d’un extrait de l’étude d’incidences
sur l’environnement concernant les différents enregistrements et l’identification des
espèces et indique que le nombre de contacts indéterminés pour les chiroptères est
habituel et dû aux limites scientifiques actuelles, ce que confirme le fait que l’étude
d’incidences a été jugée complète, notamment par le pôle environnement, que les
enregistrements ont été fournis au DEMNA-DNF, composé des meilleurs spécialistes
en la matière au sein du SPW, qui arrive à la même conclusion que l’auteur de l’étude
d’incidences (« Murins indéterminés »), que les inventaires chiroptérologiques ont
respecté le protocole arrêté par le DNF et le DEMNA. Elle relève que, sur la base,
notamment, de l’étude d’incidences, le DNF, instance spécialisée composée des
meilleurs spécialistes du SPW, a rendu un avis favorable sur le dossier, lequel est
expressément reproduit dans le corps de l’acte attaqué. Elle expose que la motivation
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de l’acte attaqué permet de voir que son auteur se rallie à l’avis du DNF en ce qui
concerne la présence occasionnelle du Grand Murin et l’impact sur celui-ci qui n’est
pas significatif. Elle estime qu’il est donc permis de voir que le DNF s’est exprimé
sur la question des murins indéterminés pour considérer in fine que la présence du
Grand Murin est très ponctuelle, que le protocole a été validé par le DEMNA, autorité
spécialisée, que cela concorde avec les éléments de l’étude d’incidences et que
l’auteur de l’acte attaqué s’est rallié à l’avis du DNF. Elle soutient que l’acte attaqué
est adéquatement motivé et qu’il n’appartient pas au Conseil d’État, sur la base des
éléments du dossier, d’arbitrer d’éventuelles divergences scientifiques, ni de
substituer son appréciation à celle de l’auteur de l’acte attaqué. En ce qui concerne
l’impact des projets éoliens sur le Grand Murin, elle souligne l’existence d’une étude
d’avril 2026 qui, si elle n’est pas contemporaine à l’acte attaqué, montre que la
dynamique des colonies de Grand Murin n’est pas influencée significativement par le
fait qu’une ou plusieurs éoliennes sont en exploitation autour de la colonie (rayon de
10 kilomètres).
Sur l’avis du DNF-DEMNA et l’avis du pôle environnement concernant
la présence de 17 espèces dans le périmètre de 10 kilomètres, elle souligne que
l’auteur de l’acte attaqué a connaissance de l’avis du pôle environnement, qu’il
reproduit dans l’acte attaqué, qu’il souligne la compétence du DNF-DEMNA sur les
questions de biodiversité et que le fonctionnaire technique, compétent en matière
d’environnement, fait sienne la motivation du DNF-DEMNA sur ces questions et que
l’auteur de l’acte attaqué rappelle la compétence particulièrement spécialisée du DNFDEMNA en la matière et la pertinence de son avis. Elle note la brièveté de l’analyse
formulée par le pôle environnement sur la question spécifique de la biodiversité en
regard de celle du DNF-DEMNA qui est substantiellement plus approfondie et étayée,
à laquelle l’auteur de l’acte attaqué se rallie et à laquelle il est renvoyé. Elle souligne
enfin que l’auteur de l’acte attaqué s’est particulièrement penché sur l’analyse du
projet sous l’angle de la biodiversité, sur la base des éléments du dossier qui est
complet, à la suite de l’annulation du précédent permis par le Conseil d’État.
Sur l’opposition des termes « faible » et « négligeable », elle soutient que
les qualificatifs « faible » et « négligeable » ne sauraient être tenus pour synonymes
dès lors qu’ils renvoient à des réalités distinctes qu’il convient de ne pas confondre.
Elle expose que le terme « faible » désigne ce qui est d’une intensité, d’une ampleur
ou d’un niveau réduit, sans pour autant être inexistant ou dépourvu d’effet et qu’à
l’inverse, le qualificatif « négligeable » renvoie à une situation dont l’importance est
si minime qu’elle peut être raisonnablement ignorée, faute d’incidence significative
sur l’appréciation d’ensemble. À son estime, un élément faible peut demeurer
pertinent alors que qualifier un élément de « négligeable » revient à affirmer qu’il est
dépourvu d’impact concret et qu’il peut être écarté de l’analyse sans altérer la solution.
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Elle en conclut que ces deux notions ne sont pas interchangeables, que tout élément
négligeable peut être regardé, tout au plus, comme faible, mais que tout élément faible
ne peut être considéré comme négligeable et que le DNF, à juste titre, ne confond pas
les deux dans son avis. Elle note que ces deux notions sont distinguées, in tempore
non suspecto, dans l’étude d’incidences.
Sur l’intérêt des sols tourbeux et para-tourbeux, elle considère que le cadre
de référence de 2013 vise expressément l’implantation des éoliennes et non celle du
parc, de l’établissement ou du projet qui contient les raccordements. Elle considère
que la modification intervenue dans le cadre de référence de 2024 confirme qu’une
différence est à faire entre, d’une part, les éoliennes et, d’autre part, leur raccordement
au réseau. Pour le surplus, elle rappelle le contenu de l’avis du DNF en ce qui concerne
les sols tourbeux. Elle note encore que l’impact du raccordement interne du parc a été
étudié dans l’étude d’incidences et conclut à l’absence d’impact significatif sur les
objectifs de conservation des habitats à condition que certaines recommandations
soient suivies.
Elle conclut que le projet est conforme au cadre de référence de 2013 en
ce qui concerne son implantation dans une zone pauvre en biodiversité et constituée
de plantations de résineux à faible valeur biologique et que l’acte attaqué en rend
adéquatement compte. Elle considère que le dossier est complet sur l’ensemble des
aspects du projet, au vu de l’étude d’incidences et des deux compléments actualisant
celle-ci.
F. Le dernier mémoire de la partie requérante
22. En ce qui concerne la chiroptérofaune et la présence du Grand Murin,
la partie requérante soutient que la validation d’un protocole d’inventaires ou la
conclusion du caractère complet n’équivaut pas à une réponse adéquate et motivée
quant à la présence du Grand Murin. Elle soutient que la partie intervenante confond
deux questions distinctes, à savoir, d’une part, la validation par le DEMNA des
enregistrements comme « Murins indéterminés » et, d’autre part, l’absence d’analyse
et de motivation sur les conséquences à tirer de ces contacts indéterminés. Elle
reproche au DNF, alors qu’il reconnaît lui-même que certains des contacts
indéterminés de Murins sont probablement attribuables à l’espèce Grand Murin,
d’affirmer ensuite que cette nuance ne modifie pas sa conclusion quant à une présence
occasionnelle de cette espèce, sans expliquer pourquoi ces contacts probables n’ont
pas été traités dans l’appréciation globale. Elle estime que la pertinence de la lacune
qu’elle dénonce résulte des données elles-mêmes, dont le pourcentage important de
contacts attribués aux Murins ou au Grand Murin demeurés indéterminés. Elle
soutient que le fait de se rallier à un avis spécialisé, tel que celui du DNF, ne dispensait
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XIII - 10.724 - 12/59
pas l’autorité d’étayer sa décision sur des motifs adéquats et pertinents. Elle estime
qu’elle ne pouvait pas se référer à la compétence du DNF sans expliquer comment
son avis résout le problème des contacts indéterminés. Quant à l’étude de 2026
produite par la partie intervenante selon laquelle la dynamique des colonies de Grand
Murin n’est pas ou peu influencée par les éoliennes dans un rayon de 10 kilomètres,
elle considère qu’un tel argument n’est pas détaillé et est irrecevable, l’étude étant
postérieure à l’acte attaqué. Quant à la divergence d’analyse entre le DNF et le pôle
environnement, elle affirme que le problème dénoncé n’est pas le choix qu’a opéré
l’auteur de l’acte attaqué mais l’absence de justification de ce choix. Elle estime
qu’invoquer la compétence du DNF ne peut suffire, le pôle environnement étant lui
aussi une instance spécialisée, dont l’analyse était en l’espèce précise et non
équivoque.
En ce qui concerne les qualifications d’« intérêt biologique faible » et
d’« intérêt biologique non négligeable », elle rappelle les positions de l’acte attaqué
et du DNF et soutient qu’il n’est pas expliqué ni justifié comment un « intérêt “non
négligeable” » pour une espèce clé « d’intérêt communautaire », à savoir le Grand
Murin, peut conduire à un intérêt biologique « faible » du site de manière générale, en
ce compris pour les chiroptères, dont le Grand Murin.
En ce qui concerne l’impact sur les sols tourbeux et para-tourbeux, elle
affirme qu’un parc éolien est, par nature, indissociable de ses raccordements et qu’une
interprétation qui conduirait à exclure les raccordements du périmètre d’examen de la
biodiversité viderait la condition du cadre de référence d’une partie de sa substance,
puisque l’impact sur le milieu naturel ne se limite pas aux emprises des mâts. Elle
estime que l’argument de la partie intervenante, selon lequel l’ajout explicite des
raccordements dans le cadre de référence de 2024 démontre que le cadre de 2013 ne
les visait pas, est un argument purement formel, une telle précision pouvant également
être interprétée comme une clarification d’une règle déjà applicable, compte tenu de
la nature même des projets éoliens. Elle considère qu’il est également inapproprié dès
lors que le critère que prend le DNF en considération est le fait que, dans le projet,
toute destruction de sol tourbeux ou para-tourbeux est évitée alors que tel n’est pas le
cas avec le raccordement du parc, dont les impacts ne peuvent pas être niés.
VI.2. Examen
VI.2.1. Préambule
23. Le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie,
adopté par le Gouvernement wallon le 21 février 2013 et modifié le 11 juillet 2013,
alors applicable, définit les normes indicatives à respecter pour l’implantation
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d’éoliennes de plus de 100 kW en Wallonie. Il est admis que ce cadre de référence
contient des directives ou recommandations qui ne peuvent être contraires aux règles
en vigueur, que l’administration régionale peut s’y référer comme à une ligne de
conduite destinée à orienter de manière cohérente son pouvoir discrétionnaire, que
l’auteur d’un acte individuel peut s’en écarter moyennant une motivation adéquate et
qu’il doit même le faire si les circonstances particulières de la demande le
commandent, ce qui serait exclu si le cadre avait une valeur réglementaire.
En ce qui concerne l’implantation d’éoliennes en zone forestière, le cadre
de référence indique ce qui suit :
« 1.1. Territoires exclus
Compte tenu des impacts acoustiques, visuels ou environnementaux que peut
engendrer l’implantation d’éoliennes, il convient de l’exclure d’emblée de certains
périmètres bien délimités par différents classements ou statuts de protection en
vigueur.
OPTIONS :
Les éoliennes ne peuvent être implantées dans les périmètres suivants :
[…]
Zones forestières du plan de secteur, à l’exception des zones pauvres en
biodiversité et constituées de plantations de résineux à faible valeur biologique
(celle-ci étant déterminée par l’étude d’incidences en tenant compte des
espèces communautaires protégées par la loi sur la conservation de la nature
sensibles aux éoliennes), à condition de réaliser des mises à blancs de manière
à conserver un milieu ouvert autour de l’éolienne dont la surface sera
déterminée par l’étude d’incidences, dès lors que les éoliennes qui y sont
situées sont établies en continuité d’un parc existant ou d’un projet de parc
situé en dehors de la zone forestière ».
La condition du cadre de référence selon laquelle les éoliennes ne peuvent
être implantées en zone forestière que dans « des zones pauvres en biodiversité et
constituées de plantations de résineux à faible valeur biologique (celle-ci étant
déterminée par l’étude d’incidences en tenant compte des espèces communautaires
protégées par la loi sur la conservation de la nature sensibles aux éoliennes) » ne se
limite pas à la présence de résineux à faible valeur biologique mais concerne de
manière plus générale la biodiversité, dès lors qu’elle vise les espèces
communautaires protégées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
qui sont sensibles aux éoliennes. Il appartient dès lors à l’autorité de prendre position
sur cette condition particulière. En effet, la valeur du site en termes de biodiversité est
un élément important pour déterminer si un projet est ou non conforme au cadre de
référence.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
XIII - 10.724 - 14/59
- Par ailleurs, pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi
du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, un permis
unique, comme tout acte administratif à portée individuelle au sens de l’article 1er de
cette loi, doit faire l’objet d’une motivation formelle, laquelle consiste en l’indication,
dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.
La motivation doit être claire, complète, précise et adéquate afin de permettre aux
intéressés de comprendre les raisons fondant la décision et de vérifier que celle-ci a
été précédée d’un examen des circonstances de la cause. L’étendue de la motivation
requise est proportionnelle à l’importance de la décision prise.
La motivation formelle d’une décision administrative doit permettre de
comprendre pourquoi, le cas échéant, l’autorité administrative, dans l’exercice de son
pouvoir d’appréciation discrétionnaire, s’écarte des avis, observations et décisions
antérieurement intervenus sur la demande. Cette exigence ne va pas jusqu’à imposer
à l’autorité compétente de répondre à chacun des arguments antérieurs retenus ou à
toutes les objections qui ont été émises lors de l’instruction de la demande. Il faut mais
il suffit que les motifs de l’acte attaqué rencontrent au moins globalement les
observations formulées et indiquent les raisons de droit et de fait qui ont conduit
l’autorité à passer outre, au moins partiellement, à ces observations et s’écarter, le cas
échéant, des avis émis notamment par les instances spécialisées.
Il n’appartient pas au Conseil d’État d’intervenir comme arbitre des
appréciations divergentes de l’administration et d’un requérant lorsque des instances
spécialisées, telles que le DNF et le DEMNA, se sont prononcées sur des points
techniques et scientifiques relevant de leurs sphères de compétence. Il ne peut
substituer son appréciation en opportunité à celle qui a été portée par l’autorité chargée
de la délivrance du permis et ne peut censurer cette appréciation que dans le cas d’une
erreur manifeste. L’appréciation est manifestement erronée quand elle est
incompréhensible pour tout observateur averti. Il ne suffit pas de constater qu’au
regard des mêmes critères, telle autre mesure paraît raisonnablement admissible ou
semble même meilleure. Il s’agit de l’attitude qu’aucune autre autorité placée dans les
mêmes circonstances n’aurait adoptée.
- L’article D.75, § 1er, alinéa 1er, du livre Ier du Code de l’environnement
dispose quant à lui que « le permis et le refus de permis sont motivés en regard
notamment des incidences sur l’environnement et des objectifs de l’article D.50 ».
L’article D.50 du même code prévoit ce qui suit :
« La mise en œuvre des procédures prévues par la présente partie doit avoir
principalement pour but :
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XIII - 10.724 - 15/59
- de protéger et d’améliorer la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la
population, pour lui assurer un environnement sain, sûr et agréable ;
- de gérer le milieu de vie et les ressources naturelles, de façon à préserver leurs
qualités et à utiliser rationnellement et judicieusement leurs potentialités ;
- d’instaurer entre les besoins humains et le milieu de vie un équilibre qui permette
à l’ensemble de la population de jouir durablement d’un cadre et de conditions de
vie convenables ;
- d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à
l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption
des plans et des programmes susceptibles d’avoir des incidences non négligeables
sur l’environnement en vue de promouvoir un développement durable ».
L’article D.75, § 1er, alinéa 1er, précité prévoit ainsi que les décisions
prononcées sur les demandes d’autorisation sont motivées au regard des incidences
que le projet peut avoir sur l’environnement et des objectifs particuliers de
l’évaluation des incidences sur l’environnement, ce qui ajoute une obligation
supplémentaire à l’obligation générale inscrite dans la loi du 29 juillet 1991 précitée.
Il en résulte, notamment, que la décision statuant sur une demande de permis unique
doit prendre en compte tous les impacts du projet en relation avec les objectifs de
l’évaluation précitée, y compris sur l’homme.
- En l’espèce, la partie requérante fait grief à l’auteur de l’acte attaqué
d’avoir considéré que le massif forestier dans lequel prend place le projet a un intérêt
biologique faible, que la zone est pauvre en biodiversité et que, partant, le projet ne
s’écarte pas du cadre de référence de 2013.
- À cet égard, dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet,
l’étude d’incidences sur l’environnement du 17 décembre 2018 examine le milieu
biologique. Concernant la situation existante, après avoir décrit la région naturelle et
les sites d’intérêt biologique présents dans un périmètre d’étude de 10 kilomètres
autour du projet, elle examine le réseau écologique au sein de ce périmètre en ces
termes :
« Structure écologique principale
La structure écologique principale (SEP) rassemble dans un contour cohérent
l’ensemble des zones du territoire ayant un intérêt biologique actuel ou potentiel.
Elle matérialise les concepts du réseau écologique et contribue à identifier les zones
à enjeux biologique. Outre les zones boisées, le réseau écologique est également
constitué de zones herbeuses humides, de prés et champs en friche, etc. (Source :
diversité.wallonie.be).
La SEP provisoire (SEPp) englobe actuellement : les 220.944 ha du réseau Natura
2000, les périmètres complémentaires inventoriés par le DEMNA (DGO3-SPW)
lors des prospections relatives à la proposition de sites Natura 2000 et qui n’ont pas
été retenus, les mises à jour coordonnées par le DEMNA (DGO3-SPW) de
l’inventaire des Sites de Grand Intérêt Biologique et des Zones de développement.
Ainsi, le site s’inscrit dans un réseau écologique local très dense, principalement
bien présent au nord et à l’est du site du projet (figures suivantes). Ce réseau
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écologique est essentiellement composé de milieux ouverts ou boisés sur sols
tourbeux ou hydromorphes. Les éoliennes du projet ne sont pas situées au sein de
la SEP, mais le raccordement électrique interne la traverse dans la partie sud du
projet (figures suivantes) ».
L’étude décrit ensuite les habitats et le réseau écologique au sein du
périmètre d’étude de 500 mètres ainsi que les habitats et la pédologie dans un rayon
de 200 mètres autour des éoliennes projetées et conclut à cet égard comme suit :
« En conclusion, les 11 éoliennes sont implantées en forêt résineuse. Dans un rayon
de 100 m autour des éoliennes, les peuplements sont des peuplements résineux purs
autour de 8 éoliennes (nos 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11). Pour les 3 autres, quelques arbres
feuillus sont présents parmi les résineux : [...]
Concernant les caractéristiques pédologiques, aucune éolienne n’est implantée sur
sol tourbeux ou para-tourbeux. De tels sols sont par contre présents à moins de
200 m des éoliennes 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11. Des sols hydromorphes, peu
favorables à la croissance des résineux, sont présents au droit des éoliennes 1, 2, 6,
8 et 11, et à moins de 100 m des éoliennes 5, 7 et 10 ».
Concernant les habitats le long du tracé du raccordement électrique
interne, au-delà du périmètre de 500 mètres de rayon autour des éoliennes, l’étude
expose ce qui suit :
« Bien qu’une partie importante du raccordement électrique interne soit située au
sein du périmètre de 500 m de rayon autour des éoliennes, une partie de celui-ci
est située au-delà, entre l’éolienne 10 et les cabines de tête. Le milieu biologique
le long de cette partie du tracé est décrit ci-dessous et à la figure suivante. Cette
figure complète la carte 6a - Milieu biologique.
Le tracé du raccordement interne suit, sur ce tronçon, des chemins empierrés et un
petit sentier de terre. Le milieu biologique aux abords immédiats de ces chemins
est constitué d’accotements enherbés, de plantations résineuses d’âge varié, et
localement de cordons de landes (mosaïque de lande sèche et humide) et d’aulnaie
rivulaire. Ces deux derniers habitats sont des habitats d’intérêt communautaire. Ils
sont localisés et illustrés par les figures suivantes.
Le sol au droit du chemin et du sentier où est prévu le placement de ce tronçon du
raccordement, tout comme leurs abords immédiats, est un sol relativement
compacté qui présente donc un potentiel de développement d’habitats biologiques
assez réduit. Cependant, on notera qu’une zone de sol tourbeux est présente le long
de l’Eau-rouge, de part et d’autre du tracé du raccordement. Il s’agit d’une poche
d’une quarantaine de mètres de largeur, correspondant à la plaine alluviale du
ruisseau. Ce tronçon tourbeux est représenté sur la figure suivante ».
Elle examine ensuite notamment la chiroptérofaune présente sur le site et
à proximité, comme suit :
« 4.5.3.9 Chiroptérofaune
Inventaires chiroptérologiques – Introduction
Afin de caractériser la fréquentation du site par les chiroptères, 12 inventaires
nocturnes ponctuels au sol ont été organisés durant la période d’activité 2017 dans
un rayon de 500 m autour des éoliennes projetées. Trois recensements en continu,
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XIII - 10.724 - 17/59
l’un au sol et deux en altitude (36 m et 78 m au-dessus du sol), ont également été
effectués au centre du site en 2017 par la mise en place d’un mât de mesure. Une
visite matinale a aussi été réalisée sur le site en 2018 pour vérifier l’absence de gîte
d’été dans une cabane forestière.
Les modalités protocolaires suivies pour ces inventaires se basent sur le document
de référence Eurobats 6, rédigé par un panel international d’experts. Plus
précisément, pour la Wallonie, l’ouvrage de référence suivi est le document, non
daté, du DEMNA (DGO3-SPW) “Procédure d’évaluation de l’impact des parcs
éoliens sur les chauves-souris : étude préalable dans le cadre de la réalisation de
l’étude d’incidences sur l’environnement”. En particulier, toutes les sorties ont été
réalisées en première partie de nuit et lors de conditions météorologiques
favorables à l’activités des chauves-souris : absence de pluie, vent faible/nul et
température crépusculaire supérieure à 10°C. Le protocole d’inventaires à réaliser
dans le cadre de la présente étude a été validé par le DNF et le DEMNA lors d’une
réunion préliminaire tenue le 05/10/2016 à Liège.
Combinés avec l’enregistrement en continu sur un mât de mesure et la récolte des
informations disponibles dans un rayon de 10 km autour du projet (cf. ci-dessous),
les inventaires réalisés sur le terrain ont permis d’atteindre l’objectif consistant à
identifier les espèces présentes et à déterminer leur effectif et leur mode
d’utilisation de l’espace à proximité du projet.
Inventaires chiroptérologiques ponctuels au sol – Méthodologie et résultats
Les relevés ponctuels au sol ont été réalisés en suivant une méthode qui nécessite
la localisation de points d’écoute (PE). À chaque point d’écoute, rallié en voiture
ou à pied, l’observateur a dénombré les chauves-souris détectées à l’aide d’un
détecteur d’ultrasons (Batlogger). Un total de 11 points d’écoute a été placé dans
les différents milieux qui s’étendent au sein du périmètre d’étude de 500 m autour
des éoliennes. La localisation de ces points d’écoute est illustrée à la figure
suivante.
[…]
La méthode utilisée (inventaire au moyen d’un détecteur d’ultrasons mobile) a
plusieurs avantages. Elle permet d’identifier la majorité des chauves-souris
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
XIII - 10.724 - 18/59
contactées sur le terrain par l’analyse des sonogrammes, et permet également
d’étudier une zone particulièrement vaste, en définissant un grand nombre de
points d’écoute. Notons toutefois que les cris de certaines espèces ne sont pas
toujours discriminables. C’est par exemple le cas pour les espèces du groupe des
Murins (Myotis sp.), qui utilisent des types de cris et des gammes de fréquences
très proches voire similaires. Pour ces espèces, l’auteur d’étude utilise la méthode
de détermination de Barataud (2015). Cette méthode nécessite :
• l’écoute des séquences de cris à l’oreille afin de caractériser qualitativement le
“type acoustique” de chaque séquence, parmi 11 types ;
• la mesure des paramètres acoustiques de chaque séquence (intervalles, durées,
bandes de fréquences, etc.) ;
• la comparaison de ces paramètres avec des données de référence ;
• l’analyse du comportement de l’individu (par exemple en cas de succession de
types acoustiques distincts).
L’ensemble de ces analyses permet dans de nombreux cas de déterminer l’espèce
à laquelle appartiennent les individus enregistrés. Néanmoins, une part variable des
contacts de Murins reste indéterminable en raison d’une trop grande similitude des
paramètres acoustiques de certaines espèces, comme l’illustre la figure suivante
pour le type acoustique “absence moyenne”. Ces contacts sont alors identifiés
comme “Murins indéterminés”.
[…]
Suite à la discussion avec le groupe de travail Plecotus, un filtre peut être appliqué
sur les contacts de Murins. Seuls les contacts avec au minimum 8 cris identifiés et
avec une qualité d’enregistrement suffisante (Indice de qualité égal ou supérieur à
3 sur une échelle allant de 0 à 10) peuvent être utilisés pour déterminer la présence
ou non d’une espèce particulière de Murin au sein du périmètre d’étude.
Par ailleurs, les cris enregistrés ont parfois été émis à trop grande distance ou
forment une séquence trop courte. Dans ces cas, la détermination jusqu’à l’espèce
voire jusqu’au groupe n’est pas toujours possible.
Abondance et cortège spécifique
Au moins 5 espèces ont été contactées dans le périmètre de 500 m autour des
emplacements prévus pour les éoliennes :
• au moins 2 espèces de Pipistrelles (Pipistrellus sp.) : la Pipistrelle commune et
la Pipistrelle de Nathusius. La Pipistrelle commune est l’espèce la plus présente
sur le site avec plus de 88,3 % des contacts enregistrés pour 0,5% pour la
Pipistrelle de Nathusius ;
• au moins une espèce de “Sérotule” : ce groupe, reprenant les espèces des genres
Eptesicus et Nyctalus, représente 2,7 % des contacts enregistrés ;
• au moins une espèce d’Oreillard (Plecotus sp.) : 2 contacts ont été identifiés
comme Oreillard indéterminé (0,1 % des contacts) ;
• au moins une espèce de Murin (Myotis sp.) : 13 contacts sont identifiés comme
Murin sp., soit 0,5 % des contacts. Parmi ceux-ci, l’analyse des types
acoustiques a permis de réduire le nombre d’espèces potentielles à trois espèces
pour 2 contacts : le Grand Murin*, le Murin de Daubenton et/ou le Murin des
marais*. Vu que ces deux contacts ont été enregistrés au point d’écoute 5, en
plein massif forestier, le Grand Murin* semble être l’espèce la plus probable.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
XIII - 10.724 - 19/59
[...]
Les inventaires ont montré que :
• la Pipistrelle commune a été enregistrée à chaque date d’inventaire
contrairement à la Pipistrelle de Nathusius qui n’a été contactée que le
16/05/2017, le 14/06/2017 et le 12/09/2017 ;
• les Sérotules ont été observées à chaque inventaire entre le 16/05/2017 et le
03/08/2017 ;
• les Murins ont été enregistrés lors de 7 inventaires en période de migration et
hors période de migration ;
• les deux contacts potentiels de Grand Murin* ont été enregistrés en période
migratoire le 21/08/2017 et le 28/08/2017 ;
• seuls deux contacts sont attribuables aux Oreillards, le 18/07/2017.
[…]
Inventaires chiroptérologiques en continu au sol et en altitude – Méthodologie et
Résultats
Méthodologie
Un inventaire chiroptérologique en continu a été réalisé à trois hauteurs (3 m, 36 m
et 78 m) à l’aide d’un mat de mesure durant la saison d’activité 2017, soit du
16 mai 2017 jusqu’au 03 novembre 2017. Le mât a été implanté à environ 200 m
au nord-est de l’emplacement prévu pour l’éolienne n° 9 (figure suivante) dans un
large coupe-feu séparant deux parcelles résineuses dont les arbres culminent à 2428 m au-dessus du sol.
Le dispositif d’enregistrement en continu est composé de trois éléments :
• un mât en treillis haubané d’une hauteur de 80 m servant de support aux
instruments de mesure ;
• une station et des instruments météo enregistrant en continu la température (à 4
m) et la vitesse du vent (à 40 et 60 m) ;
• un détecteur à ultrasons SM3 réalisant des enregistrements en continu, protégé
par un boîtier étanche muni d’un panneau solaire et d’une batterie garantissant
l’autonomie du dispositif. Deux micros sensibles dans les ultrasons ont été
installés, le premier à une hauteur de 36 m et le second à une hauteur de 78 m.
• De plus, un détecteur à ultrasons SM4 protégé par un boitier étanche muni d’une
batterie garantissant l’autonomie du dispositif a été installé avec un micro
sensible dans les ultrasons à une hauteur de 3 m. Ces micros détectent les
chauves-souris sur une distance variable selon les espèces, mais sur une distance
de minimum 10 m toutes espèces confondues.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
XIII - 10.724 - 20/59
L’objectif des enregistrements à ces trois hauteurs est de caractériser l’activité des
chauves-souris à proximité du sol (micro à 3 m), au niveau de la canopée (micro à
36 m) et un niveau de la partie inférieure du rotor (bas de pale envisagé à 60-64 m
au-dessus du sol, micro placé un peu plus haut, à 78 m).
[…]
Activité et variabilité saisonnière
Le tableau ci-dessous résume les données chiroptérologiques récoltées sur le site
de Stavelot. Il est à noter qu’une séquence d’ultrasons émis par une chauve-souris
est comptabilisée comme “contact”. Tout comme pour d’autres types de relevés
chiroptérologiques (détecteur mobile ou autres détecteurs fixes tel que
SM3BAT+), plusieurs contacts peuvent donc correspondre à un seul et même
individu. Le nombre de contacts reflète donc un taux d’activité chiroptérologique
plutôt qu’un nombre d’individus de chauves-souris.
Au total, 45.468 contacts ont été enregistrés, dont 30.154 contacts (66,3 %) au sol,
13.627 contacts à 36 m (30 %) et 1.687 contacts (3,7 %) à 78 m. L’activité
chiroptérologique est donc beaucoup plus importante au sol et à 36 m qu’à 78 m.
Par ailleurs, le nombre de contacts sur le site de Ster est largement supérieur en
comparaison avec les résultats d’autres campagnes de relevé en continu réalisées
par CSD en milieux ouverts en 2017 et durant les années antérieures (zones
agricoles intensives et zones de bocage avec lisières et haies). Cette activité forte
est a priori surprenante pour un massif résineux. La présence d’un réseau dense de
coupe-feux humides et la proximité de landes pourraient expliquer l’activité
chiroptérologique relativement forte sur le site.
Les figures suivantes représentent le nombre de contacts enregistrés par nuit durant
la période d’inventaire par hauteur d’enregistrement (vert = 78 m ; rouge = 36 m ;
bleu = 3 m).
[...]
Comme illustré à la figure précédente, l’activité chiroptérologique est dégressive
avec l’altitude. L’activité chiroptérologique au niveau du sol se répartit sur
l’entièreté de la période d’inventaire avec un pic d’activité mi-juin, de la mi-juillet
à début aout et à la fin du mois de septembre. À 36 m, soit juste au-dessus de la
canopée, l’activité se répartit également sur l’ensemble de la période
d’enregistrement avec un pic fin du mois de mai et un autre fin du mois de
septembre. Enfin, à 78 m d’altitude, on observe une activité chiroptérologique
nettement moindre et intermittente, avec un pic d’activité en période de migration
automnale.
[…]
Cortège spécifique
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
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Le tableau et les figures suivants renseignent sur les espèces détectées durant toute
la durée des inventaires.
[…]
Au moins 9 espèces ont été recensées lors des relevés en continu. Les espèces et
leur abondance relative diffèrent entre les hauteurs d’enregistrement.
Groupe des Pipistrelles (Pipistrellus sp.)
Le groupe des Pipistrelles a été enregistré au sol et en altitude et représente de 81
à 96,4 % des contacts en fonction de l’altitude. Au moins 3 espèces ont été
recensées :
• la Pipistrelle commune est largement dominante, au sol (70,1 %) comme à 36 m
(75,7 %) et à 78 m (63,8 %). Cette abondance illustre bien le caractère
généraliste de l’espèce qui chasse dans tous les milieux. Elle fut contactée
durant toute la saison (premier contact le16/05/2017 et dernier contact le
03/11/2017) ;
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.622
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• la Pipistrelle de Nathusius représente 1 % des contacts au sol, 1,6 % à 36 m et
5,5 % à 78 m. Cette espèce a été contactée durant toute la saison (premier contact
le 16/05/2017 et dernier contact le 02/11/2017) ;
• la Pipistrelle Pygmée a seulement été enregistrée au niveau du sol avec
4 contacts identifiés en période migratoire du 22/08/2017 au 30/09/2017.
Groupe des Sérotules (Eptesicus - Nyctalus sp.)
Des contacts du groupe des “Sérotules” ont été enregistrés au sol, à 36 m et à 78 m.
Ce groupe représente de 2 à 6,2 % des contacts en fonction de l’altitude.
L’identification des enregistrements jusqu’à l’espèce est difficile pour ce groupe à
cause de la ressemblance des paramètres acoustiques. Cependant, au moins
2 espèces ont pu être identifiées :
• la Noctule de Leisler a été identifiée avec certitude à 36 et 78 m d’altitude du
19/05/2017 au 23/09/2017 ;
• la Sérotine commune a été identifiée au niveau des trois micros du 17/05/2017
au 20/07/2017.
Groupe des Murins (Myotis sp.)
Le groupe des Murins a été enregistré au sol et à 36 m mais n’est pas présent à
78 m d’altitude. Il représente de 0,1 % du total des contacts à 36 m et 9,4 % au sol.
L’identification des enregistrements jusqu’à l’espèce est également difficile pour
ce groupe à cause de la ressemblance des paramètres acoustiques. Trois espèces
ont pu être identifiées avec certitude :
• le Murin de Natterer a pu être identifié au niveau du sol avec plus de
851 contacts répartis entre le 22/05/2017 et le 03/10/2017, un tel niveau
d’activité en forêt résineuse est remarquable ;
• le Murin de Brandt a pu être identifié au niveau du sol pour 6 contacts allant du
30/05/2017 au 04/10/2017 ;
• le Grand Murin* a pu être identifié au niveau du sol (15 contacts certains) et à
36 m (3 contacts certains). Les contacts au sol eurent lieu en juillet, août, octobre
et novembre. À 36 m, les trois contacts certains furent enregistrés le 17 juin, à
3h du matin, et le 28 août à 22 h 06 et 22 h 32 (très probablement le même
individu).
À 36 m, 10 contacts de Murins indéterminés ont été enregistrés en mai, juin et
juillet. Les séquences de cris relatives à ces dix contacts ont été envoyées au
DEMNA afin d’obtenir une confirmation de l’impossibilité d’y déterminer des
contacts supplémentaires de Grand Murin. Le DEMNA a procédé à cette validation
et est arrivé à la même conclusion que l’auteur d’étude (Murins indéterminés). Au
vu du très fort niveau d’activité enregistré au sol à cet endroit chez le Murin de
Natterer, il est très probable qu’une partie importante de ces 10 contacts
corresponde à cette espèce et non au Grand Murin.
Groupe des Oreillards (Plecotus sp.)
Le groupe des Oreillard a été enregistré au sol et à 36 m et représente de 0,1 % des
contacts au niveau du sol. Au moins 1 espèce a été identifiée :
• l’Oreillard roux a été identifié au niveau du sol avec 3 contacts allant du
16/05/2017 au 16/07/2017.
[…]
Bases de données externes
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L’auteur d’étude a consulté les bases de données chiroptérologiques externes
suivantes dans le cadre de la présente étude :
• DEMNA-DGO3 : ce Département (Étude du Milieu Naturel et Agricole) de la
DGO3 gère les données issues de nombreux observateurs des chauves-souris en
Wallonie et a communiqué à l’auteur d’étude celles concernant la zone du
projet. Ces données concernent presqu’exclusivement des résultats
d’inventaires de chauves-souris dans des gîtes de reproduction ou d’hibernation
dans des cavités souterraines. Il s’agit donc de données relatives à des individus
au repos. Des données de chauves-souris en déplacement local, en chasse ou en
migration sont beaucoup plus sporadiques voire même inexistantes.
• NATURA 2000 : les données chiroptérologiques de la banque de données
wallonne des sites Natura 2000 présents à moins de 10 km du site éolien ont été
compilées par l’auteur d’étude.
Les données correspondantes complètes sont consultables en annexe. [...]
Parmi les 16 sites Natura 2000 présents à moins de 10 km du projet, 4 accueillent
2 espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire recensées. Parmi celles-ci,
seules une espèce fréquente ou est susceptible de fréquenter le site du projet, en
raison de sa phénologie, de la nature des habitats présents dans ce site et de la
configuration du réseau écologique des alentours. Il s’agit du Grand Murin*.
Le Grand Murin* a été recensé par CSD lors des relevés en continu et lors des
relevés ponctuels au sol au niveau du point d’écoute 5. De plus, l’analyse des
données DEMNA montre la présence de deux gîtes hivernaux de l’espèce : la
Grotte des Nains (3,2 km) et les abris et souterrains de la cathédrale de Malmedy
(3,7 km). Un contact sonore a également été enregistré au sein du périmètre d’étude
le 11/06/2015 (donnée du DEMNA, voir figure suivante). Toujours selon les
données DEMNA, l’espèce semble fréquentant une zone assez grande située entre
5 et 10 km au nord-ouest du site du projet, entre Spa et Jalhay (figure suivante).
Outre ces 2 gites connus discutés ci-dessus, les données transmises par le DEMNA
indiquent également la présence de 5 autres gites connus localisés entre 5 et 10 km
du projet ».
L’étude d’incidences évalue également la richesse biologique actuelle de
la zone forestière et notamment la richesse en habitats, la richesse floristique, la
richesse faunistique et résume l’histoire du massif forestier. En termes de conclusion
sur ce point, elle expose ce qui suit :
« Sur la base des analyses présentées plus haut, l’auteur d’étude considère que la
qualité biologique du massif forestier où est implanté le projet peut être qualifiée
du faible.
Les principaux arguments avancés pour cette caractérisation sont les suivants :
• l’absence de peuplement feuillu ou mixte dans un rayon de 100 m autour de
toutes les éoliennes du projet ;
• la prépondérance des essences résineuses exotiques parmi les habitats du
périmètre de 500 m (les habitats forestiers y sont composés à 90,3 % de
résineux, 5,5 % de peuplements mixtes et 4,2 % de peuplements feuillus) ;
• la faible qualité biologique des peuplements résineux du site (sous-bois peu
développé voire inexistant, arbres relativement jeunes) ;
• la distance jugée suffisante entre le projet et les peuplements feuillus
intéressants pour la faune volante sensible à l’éolien les plus proches (forêts
alluviales Natura 2000 dans la vallée du ruisseau de Targnon, à 400 m à l’est
des éoliennes projetées) ;
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• le faible nombre d’espèces d’oiseaux dans le périmètre de 500 m et l’absence
d’espèce d’oiseaux d’intérêt communautaire (Bondrée apivore*, Chouette de
Tengmalm*, Cigogne noire*, Milan royal*, Engoulevent d’Europe* ou Pic
cendré*) à l’exception de la présence occasionnelle du Pic noir*.
Par conséquent, l’implantation des 11 éoliennes du projet rencontre les conditions
du cadre de référence.
Cependant, à côté d’une qualité biologique générale jugée faible, l’auteur d’étude
met en avant un intérêt biologique non-négligeable du site pour les chiroptères, en
raison d’une diversité spécifique relativement élevée (9 espèces) et plutôt
inattendue au vu des caractéristiques du milieu, et en raison de la présence
occasionnelle du Grand Murin*. La présence de sols humides et localement
tourbeux constitue aussi, d’un point de vue botanique cette fois, un intérêt du site ».
28. Le complément d’étude d’incidences sur l’environnement du
20 juillet 2024 comporte notamment les éléments d’analyse suivants :
« 3.1 Incidences du projet sur la biodiversité forestière
[...]
3.1.3 Chiroptérofaune
[...]
3.1.3.2 Collecte et traitement des données externes 2024
Les données externes utilisées dans le cadre de l’EIE datent de 2017. Une
actualisation des données est donc réalisée dans le cadre de ce complément afin
d’évaluer si des espèces supplémentaires sont susceptibles de fréquenter le site du
projet.
L’analyse des données transmises par le DEMNA en 2024 (période 2017-2024)
montre la présence d’au moins 17 espèces dans le périmètre de 10 km autour du
projet éolien, dont 5 espèces d’intérêt communautaire.
Il s’agit de la Sérotine de Nilsson, la Sérotine commune, la Noctule de Leisler, la
Noctule commune, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, l’Oreillard
roux, l’Oreillard gris, le Murin de Bechstein*, le Murin des marais*, le Murin de
Brandt, le Murin à moustaches, le Murin de Daubenton, le Murin de Natterer, le
Grand Murin*, le Murin à oreilles échancrées* et le Grand Rhinolophe*.
Seule une espèce d’intérêt communautaire fréquente ou est susceptible de
fréquenter régulièrement le site du projet, en raison de sa phénologie, de la nature
des habitats présents dans ce site et de la configuration du réseau écologique des
alentours. Il s’agit du Grand Murin*. Cette espèce était déjà considérée comme
fréquentant régulièrement le site dans l’EIE. Les données 2017-2024 du DEMNA
indiquent la présence de trois gîtes d’hiver dans le périmètre de 10 km autour du
projet éolien. Il s’agit de :
- La grotte du Géographe à 3,0 km au sud-est du projet éolien : 5 individus en
janvier 2022 ;
- Le Trou Ozer à 3,3 km au sud-est du projet éolien : 7 individus renseignés en
janvier 2020 ;
- La Cathédrale de Malmedy à 3,6 km au sud-est du projet éolien : un individu en
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Par rapport aux données détaillées dans l’EIE, les différences sont la mise en
évidence d’un gîte d’hiver supplémentaire du Grand Murin dans le Trou Ozer à
3,3 km, et l’absence de données postérieure à 2016 dans le gîte d’hiver “la Grotte
des Nains” à 3,2 km qui avait été identifiée comme un gîte de Grand Murin dans
l’EIE.
[...]
Entre 2017 et 2024, aucune nouvelle observation n’a été faite dans le périmètre de
500 m, et aucune nouvelle espèce n’a été recensée dans le périmètre de 10 km.
Notons que depuis 2017, 7 espèces n’ont plus été recensées dans le périmètre de
10 km :
Sérotine de Nilsson
Murin à moustaches
Noctule commune
Murin de Bechstein*
Oreillard gris
Grand Rhinolophe*
Noctule de Leisler
[…]
3.2 Biodiversité et valeur biologique
[...]
3.2.2 Biodiversité de la zone
3.2.2.1 Méthodologie
Afin d’apporter un complément d’information aussi objectif que possible
concernant l’adéquation entre les caractéristiques biologiques du site et les critères
du cadre de référence 2013, l’auteur d’étude a développé une échelle pour évaluer
la “richesse/pauvreté en biodiversité de la zone”. Richesse et pauvreté étant des
notions relatives, il est proposé ci-dessous de comparer la biodiversité du site du
projet avec celle d’autres zones résineuses wallonnes ayant été étudiées de la même
manière dans le cadre de demandes de permis pour l’implantation d’éoliennes.
Pour ce faire, il fut nécessaire de définir un rayon d’étude correspondant à la notion
de “zone” et des critères de comparaison les plus objectifs possibles.
Le rayon de 500 m a été choisi, dans la mesure où il correspond à la distance
maximale d’impact d’un projet sur le milieu biologique ainsi qu’au rayon d’étude
utilisé par la plupart des bureaux d’étude pour l’étude du milieu biologique.
Trois critères en relation avec les chauves-souris, les oiseaux et la flore actuelle et
potentielle ont été définis (tableau suivant). Ces critères ciblent les principaux
enjeux des projets éoliens en forêt, à savoir les impacts sur la faune volante et la
destruction de biotopes forestiers.
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Les informations relatives à ces trois critères ont été recherchées dans des EIE
rendues publiques et sur le géoportail de la Wallonie : WalOnMap.
La biodiversité d’une zone forestière ne se résume évidemment pas à ces trois axes,
elle comprend aussi les insectes, les mammifères terrestres, les amphibiens, les
bryophytes, les lichens, les champignons, etc. Néanmoins, ces trois axes forment
une base pertinente pour comparer la biodiversité des zones forestières wallonnes
car d’une part des mesures précises existent à leur sujet, et d’autre part la
considération d’un critère basé sur la présence de sols de forêts anciennes permet
d’intégrer un ensemble de taxons qui sont rarement inventoriés avec précision dans
le cadre des EIE, comme les bryophytes et les champignons par exemple.
3.2.2.2 Analyse comparative
Les données sur la biodiversité ont pu être recueillies sur 10 zones forestières
résineuses étudiées dans le cadre de demandes de permis éolien, dont la zone du
projet de Ster-Francorchamps. Elles sont résumées au tableau suivant.
Concernant les chauves-souris, notons que l’identification acoustique des espèces
de murins est particulièrement difficile, et que par conséquent l’identification de
certaines espèces comme le murin à moustaches ou le murin de Brandt est
largement aléatoire. Une différence de 1 ou 2 espèces entre deux sites ne doit en
aucun cas est considérée comme significative en termes de biodiversité.
Cela étant, les éléments suivants peuvent être mis en évidence concernant la
biodiversité de la zone du projet au regard du référentiel établi :
- Concernant les chauves-souris, il apparaît que la diversité dans les massifs
forestiers résineux wallons échantillons, mesurée acoustiquement, varie entre
8 et 14 espèces avec une moyenne de 10,8. Sur base de ce référentiel relatif aux
massifs résineux wallons, la biodiversité en chauves-souris sur le site de SterStavelot (9 espèces) n’est pas particulièrement élevée. Elle est par ailleurs du
même ordre de grandeur que celle que l’on peut retrouver dans des milieux
agricoles pourvus d’au moins quelques haies ou bosquets, et inférieure à celle
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que l’on retrouve dans les grands massifs forestiers feuillus ardennais (source :
expérience CSD) ;
[…]
En conclusion, au regard d’un référentiel développé par l’auteur d’étude
comportant 10 sites forestiers résineux wallons étudiés dans le cadre de projets
éoliens, la biodiversité de la zone du projet peut être qualifiée de relativement
pauvre.
3.2.3 Valeur biologique des plantations de résineux
3.2.3.1 Méthode
En l’absence de critères spécifiques dans le CDR 2024, il est proposé de suivre les
critères du CDR 2013, à savoir de juger la valeur biologique des peuplements sur
base des espèces d’intérêt communautaires sensibles à l’éolien qui les fréquentent
régulièrement. Les critères d’évaluation sont le nombre de ces espèces et leur
niveau de rareté à l’échelle régionale, évalué sur base de leur statut sur les listes
rouges.
3.2.3.2 Résultat
Concernant la valeur biologique à l’échelle des peuplements, les relevés réalisés
par CSD Ingénieurs Conseils SA ont mis en évidence la présence régulière de
9 espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire sensibles à l’éolien et d’une
espèce d’oiseaux d’intérêt communautaire sensible à l’éolien, le Pic noir. Les
chauves-souris identifiées sont toutes sensibles à l’éolien, que ce soit
principalement en raison d’un risque de collision (pipistrelles, noctules, Sérotine
commune) ou en raison d’un risque de dégradation de leur habitat (murins et
oreillards). Le Pic noir est lui faiblement sensible à une perte d’habitat pour établir
sa loge (risque potentiel, non avéré).
Par rapport à d’autres peuplements forestiers wallons, les plantations résineuses du
site se démarquent par l’absence des espèces d’intérêt communautaire sensibles à
l’éolien suivantes (non exhaustif) : Milan royal (survols occasionnels seulement,
pas de zone de chasse), Cigogne noire (survols occasionnels en transit
uniquement), Chouette de Tengmalm (non détectée), Murin de Bechsetin (non
détecté), Murin à oreilles échancrées (non détecté).
Enfin, les espèces d’intérêt communautaires sensibles à l’éolien identifiées sur le
site ne sont pas, dans l’ensemble, particulièrement rares ni menacées en Wallonie
au regard de leurs statuts sur les listes rouge 2021.
Sur base de cette analyse centrée sur les critères du Cadre de référence 2013, la
valeur biologique à l’échelle des peuplements sur le site du projet est qualifiée de
faible ».
29. La réclamation de la partie requérante, déposée le 16 avril 2022,
expose notamment ce qui suit :
« A.- Absence de planification territoriale et incompatibilité avec le Code du
développement territorial (ci-après CoDT) et le cadre de référence (ci-après CDR)
de 2013
[...]
À l’analyse du dossier, il apparaît que :
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[...]
- le projet est situé dans une zone dont l’intérêt biologique n’est pas faible. Au
contraire, l’auteur de l’EIE signale notamment “Cependant, à côté d’une qualité
biologique générale jugée faible, l’auteur d’étude met en avant un intérêt
biologique non négligeable du site pour les chiroptères, en raison d’une diversité
spécifique relativement élevée (9 espèces) et plutôt inattendue au vu des
caractéristiques du milieu, et en raison de la présence occasionnelle du Grand
Murin*. La présence de sols humides et localement tourbeux constitue aussi,
d’un point de vue botanique cette fois, un intérêt du site” (conclusion de
l’évaluation biologique actuelle de la zone forestière, EIE, page 172).