Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-10-23, n° 501 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

partant des choses appartenant à autrui, III.) le 16.04.2024, vers 10.01 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• un sécateur de la marque FELCO d'une valeur de 70,55€, et
• un étui de marque FELCO d'une valeur de 24,94€. partant des choses appartenant à autrui, IV.) le 17.04.2024, vers 15.35 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes
• deux sécateurs de marque FELCO d'une valeur de 189,88€ (94,94€ / pièce),
• une pierre à aiguiser de marque FELCO d'une valeur de 34,94€,
• un râteau de marque GARDENA d'une valeur de 15,07€, et
• un raccord de marque GARDENA d'une valeur de 18,10€, partant des choses appartenant à autrui, V.) le 18.04.2024, vers 13.54 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes
• un sécateur de la marque FELCO d'une valeur de 94,94€,
• une trousse de marque FELCO d'une valeur de 24,94€, et
• un disque à tronçonner diamanté de marque WOLFCRAFT d'une valeur de 9,17€, partant des choses appartenant à autrui,

VI.) le 20.04.2024, vers 16.48 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), 5

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• 2 pierres à aiguiser d'une valeur de 45,88€,
• 1 taille-haie d'une valeur de 27,18€,
• 1 scie d'une valeur de 30,94€,
• 2 taille-haies d'une valeur de 189,88€,
• 1 aspirateur d'une valeur de 13,95€,
• 2 perceuses d'une valeur de 20,42€,
• 2 perceuses d'une valeur de 28,34€, et
• 5 disques diamantés d'une valeur de 18,55€, partant des choses appartenant à autrui. Les infractions retenues supra à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 463 du Code pénal punit l’infraction de vol d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 5.000 euros. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge, et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce, et notamment la multiplicité des faits, le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE1.) sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 1.000 euros. PERSONNE1.) ayant laissé défaut, il n’y a pas lieu de lui accorder le bénéfice d’un sursis en vertu des dispositions de l’article 626 du Code de procédure pénale.

JUGEMENT qui suit : Revu le jugement numéro 74/2025 du 30 janvier 2025 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.) par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch. Par courrier du 26 mars 2025 entré au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour, Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, forma opposition au nom et pour le compte de PERSONNE1.) contre ce jugement.

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Aux termes de l’article 187 du Code de procédure pénale : La condamnation par défaut sera considérée comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification qui en a été faite au prévenu à son domicile, son domicile élu, sa résidence ou son lieu de travail, celuici forme opposition à l'exécution du jugement et notifie son opposition tant au ministère public qu'à la partie civile. En l’occurrence, le jugement par défaut a été notifié au prévenu le 16 mars 2025 en personne, et l’acte d’opposition date du 26 mars 2025. L’opposition est partant recevable pour avoir été faite dans la forme et dans le délai de la loi. Vu la citation à prévenu du 2 mai 2025 (not. 4069/24/XD). PERSONNE1.) s’est présenté à l’audience du 29 septembre 2025, de sorte que la condamnation intervenue à son encontre est à considérer comme non avenue. Il y a partant lieu de statuer à nouveau. Revu l’ensemble du dossier pénal et notamment les procès-verbaux numéros 10889/2024 et 10890/2024 du 20 avril 2024 dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le Parquet reproche à PERSONNE1.) suivant citation à prévenu initiale du 13 décembre 2024 : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, I.) 13.04.2024, vers 09.00 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) un sécateur de la marque FELCO d'une valeur de 66,94€, partant une chose appartenant à autrui, II.) 15.04.2024, vers 09.33 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, 8

d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• un sécateur de marque FELCO d'une valeur de 70,55€,

• un sécateur de marque FELCO d'une valeur de 52,94€,

• un petit sécateur de marque FELCO d'une valeur de 22,94€,

• une pierre à aiguiser de marque FELCO d'une valeur de 30,94€,

• 8 disques diamantés de marque WOLFCRAFT d'une valeur totale de 26,56€ (3,32€/pièce), et

• 3 disques diamantés de marque WOLFCRAFT d'une valeur totale de 5,49€ (1,38€/pièce), partant des choses appartenant à autrui, III.) 16.04.2024, vers 10.01 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• un sécateur de la marque FELCO d'une valeur de 70,55€, et

• un étui de marque FELCO d'une valeur de 24,94€. partant des choses appartenant à autrui, IV.) 17.04.2024, vers 15.35 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes 9

• deux sécateurs de marque FELCO d'une valeur de 189,88€ (94,94€ / pièce),

• une pierre à aiguiser de marque FELCO d'une valeur de 34,94€,

• un râteau de marque GARDENA d'une valeur de 15,07€, et

• un raccord de marque GARDENA d'une valeur de 18,10€, partant des choses appartenant à autrui, V.) 18.04.2024, vers 13.54 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• un sécateur de la marque FELCO d'une valeur de 94,94€,

• une trousse de marque FELCO d'une valeur de 24,94€, et

• un disque à tronçonner diamanté de marque WOLFCRAFT d'une valeur de 9,17€, partant des choses appartenant à autrui, VI.) 20.04.2024, vers 16.48 heures, à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes

• 2 pierres à aiguiser d'une valeur de 45,88€,

• 1 taille-haie d'une valeur de 27,18€,

• 1 scie d'une valeur de 30,94€,

• 2 taille-haies d'une valeur de 189,88€,

• 1 aspirateur d'une valeur de 13,95€,

• 2 perceuses d'une valeur de 20,42€, 10

• 2 perceuses d'une valeur de 28,34€, et

• 5 disques diamantés d'une valeur de 18,55€, partant des choses appartenant à autrui. » Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience et notamment des aveux du prévenu PERSONNE1.) faits lors de son interrogatoire auprès de la police. Il résulte des éléments du dossier qu’entre le 13 et le 20 avril 2024, PERSONNE1.) s’est rendu à plusieurs reprises dans le magasin SOCIETE1.) à ADRESSE4.), où il a commis des vols répétés de matériel de jardinage et de bricolage. Les faits ont été constatés par le personnel de sécurité du magasin, appuyés par les enregistrements de vidéosurveillance. Le prévenu procédait de manière méthodique : il dissimulait les articles dans sa veste, jetait les emballages dans les rayons, et réglait à la caisse de petits objets afin de détourner l’attention. Le 20 avril 2024, il a été interpellé en flagrant délit à la sortie du magasin, en possession d’objets non payés d’une valeur totale de 375,14 euros. Lors de son audition, le prévenu a reconnu les faits du 20 avril 2024 et il a admis avoir volé à plusieurs reprises dans la semaine précédente, sans pouvoir préciser les dates. Il a déclaré que le jardinage était son hobby et qu’il avait envoyé les objets volés dans sa résidence secondaire au Portugal. Il a ainsi déclaré auprès de la police : Aujourd’hui je suis allé dans le magasin SOCIETE1.) pour voler de la marchandise du rayon jardinage et bricolage. Ce n’était pas la première fois que j’ai volé dans le SOCIETE1.). Je me souviens que j’ai déjà volé la semaine dernière quelques fois dans ce magasin, mais je ne peux pas vous dire les jours exacts. Les enregistrements vidéo ont permis d’identifier des vols commis les 13, 15, 16, 17 et 18 avril 2024, pour un préjudice total estimé à 1.139,63 euros. Le prévenu était à chaque fois vu quittant le magasin sans avoir payé les articles dissimulés. Au vu de tout ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction de vol, à savoir la soustraction d’une chose corporelle ou mobilière appartenant à autrui, l'auteur ayant agi dans une intention frauduleuse, sont ainsi tous réunis en l’espèce. PERSONNE1.) est partant déclaré convaincu : comme auteur qui a lui-même commis les faits,

1. le 13 avril 2024, vers 9.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),

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en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) un sécateur de la marque Felco d'une valeur de 66,94 euros, partant une chose appartenant à autrui. 2) le 15 avril 2024, vers 9.33 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) :

• un sécateur de marque Felco d'une valeur de 70,55 euros,
• un sécateur de marque Felco d'une valeur de 52,94 euros,
• un petit sécateur de marque Felco d'une valeur de 22,94 euros,
• une pierre à aiguiser de marque Felco d'une valeur de 30,94 euros,
• 8 disques diamantés de marque Wolfcraft d'une valeur totale de 26,56 euros (3,32 euros pièce), et
• 3 disques diamantés de marque WOLFCRAFT d'une valeur totale de 5,49 euros (1,38 euro / pièce), partant des choses appartenant à autrui.

1. le 16 avril 2024, vers 10.01 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) :

• un sécateur de la marque Felco d'une valeur de 70,55 euros, et
• un étui de marque Felco d'une valeur de 24,94 euros, partant des choses appartenant à autrui.

1. le 17 avril 2024, vers 15.35 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) : 12

• deux sécateurs de marque Felco d'une valeur de 189,88 euros (94,94 euros pièce),
• une pierre à aiguiser de marque Felco d'une valeur de 34,94 euros,
• un râteau de marque Gardena d'une valeur de 15,07 euros, et
• un raccord de marque Gardena d'une valeur de 18,10 euros, partant des choses appartenant à autrui.

1. le 18 avril 2024, vers 13.54 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) :

• un sécateur de la marque Felco d'une valeur de 94,94 euros,
• une trousse de marque Felco d'une valeur de 24,94 euros, et
• un disque à tronçonner diamanté de marque Wolfcraft d'une valeur de 9,17 euros, partant des choses appartenant à autrui.

1. le 20 avril 2024, vers 16.48 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) :

• 2 pierres à aiguiser d'une valeur de 45,88 euros,
• 1 taille-haie d'une valeur de 27,18 euros,
• 1 scie d'une valeur de 30,94 euros,
• 2 taille-haies d'une valeur de 189,88 euros,
• 1 aspirateur d'une valeur de 13,95 euros,
• 2 perceuses d'une valeur de 20,42€ euros,
• 2 perceuses d'une valeur de 28,34 euros, et
• 5 disques diamantés d'une valeur de 18,55 euros, partant des choses appartenant à autrui. Les infractions retenues ci-dessus à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine 13

pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 463 du Code pénal punit l’infraction de vol d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 5.000 euros. Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, le tribunal correctionnel tient compte d’une part de la gravité objective des faits retenus à sa charge, et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce, et notamment la multiplicité des faits, le tribunal est d’avis que les infractions commises par PERSONNE1.) sont adéquatement sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 6 mois et par une amende de 1.000 euros. Au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, le tribunal décide d’assortir cette peine d’emprisonnement du sursis.

Par ces motifs,

le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, sur opposition et en première instance, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) ayant eu la parole en dernier,

r e ç o i t l’opposition en la forme,

d i t non avenue la condamnation intervenue à l’encontre de PERSONNE1.) par jugement numéro 74/2025 du 30 janvier 2025 du tribunal correctionnel de Diekirch, s t a t u a n t à nouveau,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS et à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à DIX (10) JOURS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de la peine d’emprisonnement,

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a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, et des articles 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président, Charles KIMMEL, vice-président, et Fernand PETTINGER, juge délégué, et prononcé en audience publique le jeudi, 23 octobre 2025, au Palais de Justice à Diekirch par Robert WELTER, premier vice-président, assisté du greffier assumé Danielle HASTERT, en présence de Sylvie BERNARDO FERNANDES, premier substitut du Procureur d’Etat, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement. Le présent jugement n’a été signé que par Robert WELTER, premier vice-président, Charles KIMMEL, vice-président, et Danielle HASTERT, greffier assumé. Conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, il est fait mention de l’impossibilité de Fernand PETTINGER, juge délégué, de signer le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 199 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

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L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch à l’adresse tad.correctionnel.greffe@justice.etat.lu. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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