Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-05-21, n° 1573 (TALCH18)

plus particulièrement à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.) au moins les biens suivants :

• un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ 170,- EUR),
• un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ 1.500, - EUR),
• un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,- EUR), et au préjudice de la société SOCIETE5.) au moins un ordinateur portable de marque « Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière droit du véhicule Audi immatriculé NUMERO3.) (L) pour accéder à l’intérieur du véhicule. Le Ministère Public reproche sub I.6) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE13.) entre 19.55 et 20.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.) au moins un vélo de marque « VSF-Simplicity » (valeur environ 1.199- EUR) partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès au ORGANISATION1.), puis au-dessus de deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sis ADRESSE8.) où se trouvait le vélo et en ré-escaladant ces murs et grilles avec le vélo volé. Le Ministère Public reproche encore sub I.7) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE14.) entre 0.00 et 6.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) et de PERSONNE7.) au moins les biens suivants :
• un vélo de marque « Merida MTB Pro »,
• un vélo de marque « Trek »,
• un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro »,
• un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air »,
• un ordinateur tablet de marque « HP »,
• une carte professionnelle de médecin,
• une veste de marque « Sandro »,
• deux télécommandes de portes de garage,
• 20 masques chirurgicaux,
• un sac à dos de marque « Haglöfs »,
• une veste bleue de marque « C&A »,
• un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas,
• un porte-monnaie (et son contenu) appartenant à WALKER Janina, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage précédemment volée dans le véhicule stationné devant la maison. Le Ministère Public reproche également sub I.8) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice

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de PERSONNE8.) au moins un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure, et au préjudice de PERSONNE9.) au moins les biens suivants :

• une ancienne carte de fidélité,
• une carte d’étudiant avec photo,
• un téléphone portable de marque « Nokia », modèle 5800,
• un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya,
• une carte SIM d’un opérateur italien,
• boucles d’oreilles,
• une clef d’une maison en Italie,
• une veste grise de marque « Esprit »,
• un pantalon noir de marque inconnue,
• une robe d’été bleue de marque Calvin Klein »,
• un t-shirt de marque « Esprit », et au préjudice de PERSONNE10.) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée
• un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles »,
• un t-shirt gris de marque « Coolcat »,
• un jogging gris de marque « Decathlon »,
• chaussettes (plusieurs paires),
• un pantalon de jogging de marque « Adidas »,
• un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas »,
• un pantalon femme de marque « Zara »,
• un pantalon de jogging de marque « DONYOS », et au préjudice de PERSONNE11.) au moins un pantalon de jogging noir de marque « Adidas » avec le logo « Juventus FC », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer l’ouverture de la porte de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant l’ouverture des portes des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en donnant des coups pour faire céder les serrures. Le Ministère Public reproche finalement sub II à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE10.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.) des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se trouvant dans la cave (n°03) de cette dernière, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant de forcer l’ouverture de la porte de la cave par effet de levier avec un inconnu, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. 6

En l’espèce, l’ensemble des infractions reprochées à PERSONNE1.) résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés en cause, des déclarations des plaignants, des rapports d’expertises génétiques établis par le LNS, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I. 1) entre le DATE5.) vers 17.30 heures et le DATE6.) vers 6.45 heures, à ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.), au moins les biens suivants :

• une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « WURTH » (valeur environ 250,- EUR),
• deux perceuses sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 349,- EUR),
• une perceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 210,- EUR),
• un compresseur de marque « Batiself » (valeur environ 100,- EUR),
• un appareil de mesurage laser (valeur environ 350,- EUR),
• une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « Wurth » (valeur environ 300,- EUR),
• une perceuse à impulsion / perforateur sans fil, avec2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 250,- EUR),
• une visseuse à impulsion avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ 230,- EUR),
• deux ponceuses de marque « Wurth » (valeur environ 50,- EUR),
• une ponceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ 300,- EUR),
• une scie sauteuse (valeur environ 250,- EUR), et au préjudice de la société SOCIETE2.), SOCIETE3.), au moins les biens suivants, de valeur non autrement précisée :
• une perceuse sans fil de marque « Hitachi »,
• une visseuse de marque « Hitachi »,
• une ponceuse électrique de marque « Bosch »,
• une ponceuse électrique de marque « Hitachi »,
• une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hitachi »,
• une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hilti », 7

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de portes en métal par effet de levier à l’aide d’un pied de biche, I. 2) entre le DATE7.) vers 15.45 heures et le DATE8.) vers 6.45 heures, à ADRESSE4.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE4.), au moins les biens suivants :

• une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 359,10 EUR)
• une perceuse sans fil de marque « Makita » (valeur environ 169,- EUR)
• une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 293,84)
• une meuleuse d’angles de marque « Berner » (valeur inconnue),
• un mélangeur de marque « Milwaukee » (valeur inconnue),
• un mélangeur de marque « Bosch » (valeur inconnue),
• une petite meuleuse d’angles de marque « Milwaukee » (valeur environ 199,90 EUR)
• une scie sauteuse de marque « Black&Decker » (valeur inconnue), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant un mur à l’aide d’outils trouvés sur place pour accéder à la remise, I. 3) entre le DATE9.) vers 23.00 heures et le DATE10.) vers 5.45 heures, à ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.) un vélo de couleur rouge, de marque inconnue partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture d’une fenêtre menant aux caves du sous-sol de l’immeuble à l’aide d’un objet inconnu, I. 4) le DATE11.) entre 16.30 et 18.30 heures, à ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.) au moins les biens suivants :

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• une paire de chaussures de vélo de marque « Specialized » (valeur inconnue),
• un vélo de marque « Lapierre » (ancienneté de 8 ans, valeur inconnue),
• un vélo neuf de marque « Canyon Grail » (valeur environ 2.500,- EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de la porte de garage fermée à clef en poussant avec force sur la partie supérieure, I. 5) entre le DATE12.) vers 18.30 heures et le DATE13.) vers 8.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.) au moins les biens suivants :
• un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ 170,- EUR),
• un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ 1.500,- EUR),
• un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,- EUR), et au préjudice de la société SOCIETE5.) au moins un ordinateur portable de marque « Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière droit du véhicule Audi immatriculé NUMERO3.) (L) pour accéder à l’intérieur du véhicule, I. 6) le DATE13.) entre 19.55 et 20.15 heures, à ADRESSE8.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.) au moins un vélo de marque « VSF-Simplicity » (valeur environ 1.199- EUR), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès au ORGANISATION1.), puis au-dessus de deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sis ADRESSE8.) où se trouvait le vélo et en ré-escaladant ces murs et grilles avec le vélo volé, I. 7) le DATE14.) entre 0.00 et 6.30 heures, à ADRESSE9.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

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d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) et PERSONNE7.) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée :

• un vélo de marque « Merida MTB Pro »,

• un vélo de marque « Trek »,

• un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro »,

• un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air »,

• un ordinateur tablet de marque « HP »,

• une carte professionnelle de médecin,

• une veste de marque « Sandro »,

• deux télécommandes de portes de garage,

• 20 masques chirurgicaux,

• un sac à dos de marque « Haglöfs »,

• une veste bleue de marque « C&A »,

• un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas,

• un porte-monnaie (et son contenu) appartenant à WALKER Janina, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage précédemment volée dans le véhicule stationné devant la maison, I. 8) entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, à ADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.) au moins un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure, et au préjudice de PERSONNE9.) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée :

• une ancienne carte de fidélité,

• une carte d’étudiant avec photo,

• un téléphone portable de marque « Nokia », modèle 5800,

• un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya,

• une carte SIM d’un opérateur italien,

• boucles d’oreilles,

• une clef d’une maison en Italie,

• une veste grise de marque « Esprit »,

• un pantalon noir de marque inconnue,

• une robe d’été bleue de marque Calvin Klein », 10

• un t-shirt de marque « Esprit », et au préjudice de PERSONNE10.) (né le DATE17.)) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée :

• un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles »,

• un t-shirt gris de marque « Coolcat »,

• un jogging gris de marque « Decathlon »,

• chaussettes (plusieurs paires),

• un pantalon de jogging de marque « Adidas »,

• un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas »,

• un pantalon femme de marque « Zara »,

• un pantalon de jogging de marque « DONYOS », et au préjudice de PERSONNE11.) (né le DATE18.)) au moins un pantalon de jogging noir de marque « Adidas » avec le logo « Juventus FC », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer l’ouverture de la porte de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant l’ouverture des portes des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en donnant des coups pour faire céder les serrures, II. entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, à ADRESSE10.), en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.) des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se trouvant dans la cave (n°03) de cette dernière, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant de forcer l’ouverture de la porte de la cave par effet de levier avec un inconnu, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. » Quant à la notice 14607/20/CD Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause. Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

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Vu l’ordonnance de renvoi n° NUMERO0.) du DATE0.), rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, du chef de vol qualifié devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE19.) entre 14.10 et 14.20 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) un ordinateur portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec son étui de protection noir et son câble de chargement, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracturant à l’aide d’un outil de couleur jaune, la vitre avant droite du véhicule FORD Ecosport immatriculé NUMERO4.) (L) appartenant à la victime et stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans le procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, des déclarations du témoin oculaire et des images remises par ce dernier aux agents de la police, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu lors de son interrogatoire de police du DATE19.), réitérés à la barre. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le DATE19.) entre 14.10 et 14.20 heures, à ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) un ordinateur portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec son étui de protection noir et son câble de chargement, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracturant à l’aide d’un outil de couleur jaune, la vitre avant droite du véhicule FORD Ecosport immatriculé NUMERO4.) (L) appartenant à la victime et stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction. »

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Quant à la notice 5777/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO5.) dressé en date du DATE20.) par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg et le rapport d’expertise génétique NUMERO6.) dressé en date du DATE21.) par le Laboratoire national de Santé. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE20.) vers 17.30 heures à ADRESSE12.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) :

• la somme de 250,- EUR,

• une carte VPay émise par la banque SOCIETE6.),

• une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,- EUR),

• une chaîne en or,

• un téléphone portable IPhone 5,

• un téléphone portable IPhone 7,

• une carte d’identité française,

• flacon de parfum « Amor Amor » et au préjudice de PERSONNE15.), une carte Visa émise par la banque SOCIETE7.), partant des choses ne lui appartenant pas et qui se trouvaient dans le véhicule Citroën DS5 de PERSONNE14.). À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, du rapport d’expertise génétique établi par le LNS, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le DATE22.) vers 17.30 heures à ADRESSE12.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir, soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) :

• la somme de 250,- EUR,

• une carte VPay émise par la banque SOCIETE6.), 13

• une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,- EUR),

• une chaîne en or, un téléphone portable IPhone 5,

• un téléphone portable IPhone 7,

• une carte d’identité française,

• un flacon de parfum « Amor Amor », et au préjudice de PERSONNE15.) une carte Visa émise par la banque SOCIETE7.), partant des choses ne lui appartenant pas s’étant trouvées dans le véhicule Citroën DS5 de PERSONNE14.). » Quant à la notice 12037/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO7.) dressé en date du DATE23.) par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE13.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE24.) vers 13.55 heures à ADRESSE14.), au magasin « SOCIETE8.) » situé dans le centre commercial « SOCIETE9.) », soustrait frauduleusement deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de 1,35 EUR, une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 EUR, un pantalon de sport (réf. 011-6007AL E) d’une valeur de 26,95 EUR, une paire de chaussettes de marque « Puma » d’une valeur de 6,99 EUR et un t-shirt (réf. 13357 E20) d’une valeur de 16,95 EUR, soit des marchandises d’un total de 54,70 EUR au préjudice du magasin « SOCIETE8.) », partant des choses ne lui appartenant pas. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante, des images de la caméra de vidéosurveillance du magasin SOCIETE8.), ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le DATE23.) vers 13.55 heures à ADRESSE14.), au magasin « SOCIETE8.) » situé dans le centre commercial « SOCIETE9.) », en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas,

14

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE8.) »:

• deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de 1,35 euro,
• une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 euro,
• une paire de chaussettes de marque « PUMA », d’une valeur de 16,95 euro, soit des marchandises d’un total de 54,70 euros, partant des choses ne lui appartenant pas. » Quant à la notice 12632/20/CD Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO8.) dressé en date du DATE25.) par la Police grand-ducale, ADRESSE15.). Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE26.) vers 17.15 heures à ADRESSE16.), au magasin « ADRESSE17.) », soustrait frauduleusement trois déodorants de marque « Axe » d’une valeur unitaire de 5,21 EUR et un gel douche de marque « Axe » d’une valeur de 3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 EUR au préjudice du magasin « ADRESSE17.) », partant des choses ne lui appartenant pas. À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait régulièrement pour financer sa consommation. En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations de la plaignante et du témoin oculaire des faits, des images de la caméra de vidéosurveillance du magasin Carrefour, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le DATE25.) vers 17.15 heures à ADRESSE16.), au magasin « ADRESSE17.) », en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement trois déodorants de marque « Axe », d’une valeur unitaire de 5,21 euros et un gel douche de marque « Axe » d’une valeur de 3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 euros au préjudice du magasin « SOCIETE10.) », partant des choses ne lui appartenant pas. »

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Quant à la peine L’ensemble des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Le vol qualifié est puni en vertu des articles 461 et 467 du Code pénal de la réclusion de cinq à dix ans. Suite la décriminalisation opérée par la Chambre du conseil et en application de l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros peut en outre être prononcée. La tentative de vol à l'aide d’effraction est punie, en application des articles 51, 521 461 et 467 du Code pénal, de la peine immédiatement inférieure à celle du crime, en l’espèce d’une peine d’emprisonnement de trois mois au moins. Les articles 461 et 463 du Code pénal sanctionnent l’infraction de vol simple d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. La peine la plus forte, donc celle à encourir par le prévenu, est celle comminée pour l’infraction de vol simple. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité et de la multiplicité des faits commis par PERSONNE1.), mais également de ses aveux, de son repentir paraissant sincère et des efforts que ce dernier a entrepris pour reprendre sa vie en main et condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois. Dans la mesure où le casier judiciaire du prévenu ne renseigne d’aucune condamnation antérieure aux faits le privant du sursis à l’exécution des peines et au vu des circonstances atténuantes précitées, le Tribunal décide qu’il y a lieu de lui accorder le sursis intégral quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. En raison de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de faire application de l’article 20 du Code pénal et de ne pas prononcer de peine d’amende.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.