Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 25 septembre 2014, enregistré (n° 2015/000092) ; Vu les notes valant conclusions de la société A SAM, comparaissant en personne, remises à la barre aux audiences des 27 novembre 2014, 26 février 2015 et 17 mai 2015 ; Vu les conclusions de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de g. UG., en date des 15 janvier 2015 et 2 avril 2015 ; À l'audience publique du 28 mai 2015, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le 9 juillet 2014 et prorogé au 28 juillet 2015, les parties en ayant été avisées par le Président ; CONSIDÉRANT LES FAITS SUIVANTS : Il est constant que g. UG. a exploité jusqu'au mois de mai 2003, une salle de sport à l'enseigne « C. » au x3 à Monaco. Il n'est également pas contesté que, devant quitter ces locaux, il a mandaté la société OFFICE MARITIME MONÉGASQUE pour enlever l'ensemble des appareils de sport et de musculation et que ceux-ci devaient être transportés dans les locaux de la SAM A situés au parc d'activité logistique (PAL) à Saint-Isidore. Les parties s'accordent également sur le fait qu'à compter de mai 2003, g. UG. aurait réglé une somme de 950 euros HT, soit 1.136,20 euros TTC à la SAM A. Le 16 mai 2013, à la requête de g. UG., Maître TOSELLO, huissier de justice à Nice, se rendait dans les locaux de la société MONEGASQUE LOGISTIQUE et constatait que le matériel conservé pour le compte de g. UG. se trouvait entreposé dans une remorque de camion semi-remorque, recouverte par une bâche, sur une zone de parking réservé à cet effet. Il dressait procès-verbal de constat, décrivant une remorque très encombrée et des appareils en mauvais état général, présentant une multiplicité de points de rouille. Par acte en date du 25 septembre 2014, g. UG. faisait citer la SAM A devant le Tribunal de Première Instance en sollicitant, à titre principal, sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement d'une somme de 338.616,40 euros (soit 200.000 euros au titre du préjudice matériel et 138.616,40 euros au titre du remboursement des frais de stockage indûment perçus), outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation et une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. À titre subsidiaire, le demandeur sollicitait la désignation d'un expert aux fins notamment de chiffrer son préjudice, avec dans ce cas, la condamnation de la société A au paiement d'une somme de 100.000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice. À l'appui de ses demandes, g. UG. indiquait qu'il aurait été convenu en 2003 avec k. DR., responsable de la A, des conditions de stockage du matériel, soit l'attribution d'une surface de 65 m2 au sol à l'intérieur des locaux, soit en hauteur sur des palettes mises sur des racks en fonction des appareils. Le demandeur affirmait qu'en 2013, il avait eu l'occasion de céder le matériel et c'était en se rendant sur les lieux avec un acquéreur potentiel qu'il avait pu constater que les conditions de stockage dans une remorque avaient produit l'endommagement du matériel. Une expertise amiable contradictoire s'était déroulée le 13 novembre 2013, à la requête de l'assureur de la société A, mais il estimait que la valeur actualisée du matériel déterminée par l'expert du cabinet VERITECH, soit 23.152 euros, ne correspondrait pas à la réalité de son préjudice. La société A a présenté des écritures en date des 27 novembre 2014, 26 février 2015 et 17 mai 2015. Elle sollicitait à titre principal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

• qu'il soit jugé que g. UG. a introduit une procédure dilatoire et abusive à son encontre et qu'en conséquence il soit condamné au paiement d'une somme de 400.000 euros, outre paiement des factures depuis le mois de mai 2013, jusqu'au jour où il viendra récupérer son matériel,
• que g. UG. soit condamné à retirer la marchandise, toujours entreposée auprès d'elle et qu'il soit condamné au paiement d'une somme de 50.000 euros pour les troubles occasionnés, dans la mesure où à l'origine, il aurait été convenu que le stockage ne devait durer que quelques mois,
• la condamnation du demandeur au paiement de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour abandon des marchandises dans les locaux,
• la production de la comptabilité de la salle de sport. À titre subsidiaire, elle indiquait ne pas s'opposer, si le Tribunal devait s'estimer non suffisamment éclairé, à la désignation d'un expert, aux frais avancés par le demandeur. La défenderesse affirmait qu'en 2003, selon facture du 18 juillet, l'office maritime monégasque avait procédé à l'enlèvement de 40 unités, soit la quantité stockée à la charge de la société A. La même année, après plusieurs échanges téléphoniques, il avait été convenu que la marchandise ne devait être stockée que temporairement, g. UG. ne sollicitant aucune condition particulière de stockage. Aucun contrat écrit n'était signé et le prix convenu était « dérisoire » (sic). Contrairement à ses affirmations, le demandeur aurait été parfaitement informé que son matériel ne pouvait être stocké sur des racks en raison de la grande dimension des machines de musculation. Près de 10 années s'étaient écoulées, g. UG. payant les factures mensuelles de 950 euros HT, sans être jamais venu voir ses appareils. La société A indiquait qu'en 2012, dans le but de satisfaire un gros client monégasque, elle avait dû récupérer la place occupée par les machines de M. g. UG.. Elle affirmait l'avoir contacté pour lui signifier que les appareils de musculation seraient transférés de l'entrepôt vers une remorque en extérieur, ce type de stockage étant habituel pour du matériel peu valorisé. g. UG. n'aurait pas réagi. Pour s'exonérer de sa responsabilité, la société A estimait que l'entretien du matériel, même pendant les 10 années de stockage, relevait du domaine de g. UG., lequel aurait manqué à ses obligations à cet égard. Les tâches d'oxydation constatées tant par l'huissier que par l'expert seraient donc normales sur des machines qui n'avaient pas été nettoyées une seule fois en dix ans. La présence de rouille constatée ne proviendrait donc pas du stockage dans une remorque bâchée et de la pluie qui se serait infiltrée par le jour laissé entre la bâche et la remorque. L'action de g. UG. serait particulièrement abusive, dans la mesure où les machines dont s'agit auraient près de 25 ans d'âge et seraient quoi qu'il en soit invendables en raison de leur vétusté. g. UG. a conclu les 15 janvier et 2 avril 2015, en maintenant ses demandes initiales. Il affirmait que l'oxydation constatée sur le matériel proviendrait indéniablement des conditions de stockage et non d'une quelconque absence de nettoyage du matériel. Selon lui il n'était nullement prévu un stockage très temporaire, mais un dépôt s'inscrivant dans la durée. Il n'aurait jamais été averti de la modification des conditions de stockage en 2012. SUR QUOI :

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, Condamne la SAM A à payer à g. UG. la somme de 20.000 euros au titre de dommages et intérêts pour la détérioration d'appareils de musculation et de sport objets d'un contrat de dépôt ; Condamne la SAM A à payer à g. UG. la somme de 2.000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Rejette le surplus des demandes en paiement de g. UG., ainsi que sa demande subsidiaire tendant à l'organisation d'opérations d'expertise ; Enjoint à g. UG. de retirer les appareils lui appartenant déposés auprès de la SAM A, objets du présent litige, dans le mois de la signification du présent jugement ; Rejette les demandes reconventionnelles en paiement présentées par la SAM A ; Condamne la société A aux dépens, avec distraction au profit de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, sous sa due affirmation ; Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le greffier en chef, au vu du tarif applicable ; Ainsi jugé par Madame Michèle HUMBERT, Premier Juge chargé des fonctions de Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge, Madame Sophie LEONARDI, Juge, qui en ont délibéré conformément à la loi assistés, lors des débats seulement, de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier ; Lecture du dispositif de la présente décision a été donnée à l'audience du 28 JUILLET 2015, dont la date avait été annoncée lors de la clôture des débats, par Madame Sophie LEONARDI, Juge, assistée de Madame Isabelle TAILLEPIED, Greffier, en présence de Mademoiselle Cyrielle COLLE, Substitut du Procureur Général, et ce en application des dispositions des articles 15, 58 et 59 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires.